rapport de gestion du conseil administratif a l'appui des comptes

440 Pages·2007·54.6 MB·French

,
Ville de Genève
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL ADMINISTRATIF
A L'APPUI DES COMPTES
2000

PR-118
20 mars 2001
Rapport de gestion du Conseil administratif pour 2000
SOMMAIRE
Première partie Pages
1. CONSIDERATIONS GENERALES
1.1. Compte de fonctionnement - présentation des résultats. 1.1 /02
1.2. Analyse des principaux écarts. 1.2/03
1.3. Evolution de la fiscalité. 1.3/10
1.4. Comptes des investissements. 1.4/12
1.5. Financement des investissements en 2000. 1.5/14
1.6. Variation de la fortune de la Ville de Genève. 1.6/14
1.7. Analyse politique. 1.7/14
2. GESTION DU CONSEIL ADMINISTRATIF
2.1. Autorités, 2.1/02
Département municipal des finances et de l'administration générale.
2.2. Département municipal de l'aménagement, des constructions et de la voirie. 2.2 / 02
2.3. Département municipal des affaires culturelles. 2.3 / 02
2.4. Département municipal des sports et de la sécurité. 2.4 / 02
2.5. Département municipal des affaires sociales, des écoles et de l'environnement. 2.5 / 02
Deuxième partie
3. PRINCIPAUX ECARTS ET LISTE DES DEPASSEMENTS DE CREDITS
3.1. Dépassements de charges sur les crédits budgétaires de fonctionnement. 3.1/02
4. PROJETS D'ARRETES
4.1. Dépassements des crédits budgétaires. 4.1 /02
4.2. Approbation des comptes de la Ville de Genève pour l'exercice 2000. 4.2 / 02
TABLEAUX DIVERS 5/02

B
Considérations générales
S
Département municipal des finances et de l'administration générale
a
Département municipal de l'aménagement, des constructions et de la voirie
a
Département municipal des affaires culturelles
a
Département municipal des sports et de la sécurité
a
Département municipal des affaires sociales, des écoles et de l'environnement
a
Liste des dépassements de crédits
a
Projets d'arrêtés
a
Tableaux divers

B
Considérations générales
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Première partie
1. CONSIDERATIONS GENERALES
Conformément à l'article 48, lettres d) et e), de la loi sur l'administration des communes, le
Conseil administratif a l'honneur de vous présenter son rapport de gestion à l'appui des comptes
de la Ville de Genève pour l'exercice 2000.
Ce rapport comprend quatre chapitres principaux.
Le premier chapitre présente les résultats de l'exercice ainsi qu'un certain nombre d'explications
financières permettant, notamment, de comparer dans quelle mesure le budget voté par le
Conseil municipal présente des écarts par rapport au budget 2000 et d'en expliquer les causes.
Dans le deuxième, chaque membre du Conseil administratif présente le rapport de gestion de
son département sur l'exercice écoulé.
Le troisième chapitre mentionne les principaux écarts observés entre le budget et les comptes
ainsi que la liste des dépassements de crédits.
Enfin, le quatrième comprend les projets d'arrêtés en vue de l'approbation, par le Conseil
municipal, des comptes de l'exercice 2000.
1.1 Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 2000
Le compte de fonctionnement de la Ville de Genève, pour l'exercice 2000, présente un excédent
de revenus de 87,6 millions de francs, soit
une amélioration de 87,5 millions de francs
par rapport au budget voté par le Conseil municipal le 18 décembre 1999.
Le Conseil administratif prend acte de ce résultat avec une grande satisfaction.
Comme le démontre le tableau ci-après, les revenus de l'exercice écoulé sont supérieurs de 104
millions de francs (ou 13,8%) aux estimations portées dans le budget 2000.
Ils sont supérieurs de 58,9 millions de francs par rapport aux comptes 1999, ou 7,4%.
Les charges de fonctionnement courantes ont été de 15,7 millions de francs plus élevées que
celles budgétisées.
Elles ont progressé de 2,4 millions de francs par rapport aux comptes 1999, ou 0,3%. Si l'on fait
abstraction des pertes sur débiteurs qui présentent un dépassement de 11,7 millions de francs
par rapport au budget, la réalité des charges maîtrisables par les services est un écart
défavorable de 4,0 millions de francs.
Le Conseil administratif est par conséquent satisfait de constater que dans l'ensemble les
charges de fonctionnement courantes sont maîtrisées. Il remercie les cadres, les collaborateurs
et collaboratrices pour leurs efforts.
-1/02 -
Tableau résumé du compte de fonctionnement 2000 comparé au budget
(en millions de francs)
Comptes Comptes Budget Ecarts % %
1999 2000 2000 (comptes 2000 - surcptes
budget 2000 1999
REVENUS
Revenus globaux 799,4 858,3 754,3 + 104,0 + 13,8 + 7,4
==== ==== ==== ~~~~ — =====
CHARGES
Charges courantes 707,8 710,2 694,5 + 15,7 + 2,3 + 0,3
Amortissements 64,1 60,5 59,8 + 0,7 + 1.3 -5,6
Charges globales 771,9 770,7 754,3 + 16,4 + 2,2 -0,2
Les conséquences financières découlant de ces résultats sont les suivantes:
- l'excédent de revenus s'élève à 87,6 millions de francs alors qu'il était prévu un excédent de
revenus de 0,1 million de francs;
- il en résulte ainsi un autofinancement de 148,1 millions de francs.
Elles feront l'objet d'une analyse politique au chapitre 1.7.
1.2 Analyse des principaux écarts
Analyse des revenus (sans les imputations internes)
+ 104.0 millions de francs (+ 13,8%)
Chapitre 40: Impôts (+ 102,2 mios; + 18,2%)
Les impôts produits en 2000 sont de 18,2% supérieurs au budget, soit une amélioration de
102,2 millions de francs par rapport aux prévisions. L'amélioration par rapport aux comptes 1999
est de 44,5 millions de francs, soit une progression de + 7,2%.
Tant les personnes physiques (+ 47,3 mios; + 12,2%), que les personnes morales (+ 36,0 mios;
+ 37,7%) et la Taxe professionnelle communale (+ 15,9 mios; + 22,7%) concourent à cet
excellent résultat.
Le chapitre 1.3. ci-après intitulé «Evolution de la fiscalité» commente de manière détaillée le
rendement des divers impôts.
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Chapitre 42: Revenus des biens (- 0,7 mio; - 0,6%)
Le chapitre enregistre une légère diminution par rapport aux prévisions budgétaires (- 0,7 mio; -
0,6%). Par contre, nous pouvons constater une amélioration notable par rapport aux comptes
1999 (+8,8 mios; +7,7%).
Cette diminution de revenus par rapport au budget provient du renoncement par le Conseil
administratif à un prélèvement de 3,0 millions de francs sur le fonds d'assurance1, aux intérêts
intercalaires (- 0,7 mio) moins importants que ceux budgétisés et au dividende versé par la
Banque Cantonale de Genève de 5%, alors qu'il avait été prévu à hauteur de 6% (- 0,5 mio).
En outre, il avait été prévu un investissement dans le capital de dotation des TPG à hauteur de
15 millions, soit un intérêt de 0,5 million. Cette opération, liée à la Table ronde, ne s'est
finalement pas réalisée.
Chapitre 43: Revenus divers (+ 0,0 mio; + 0,0%)
Ce chapitre atteint à 15 000 francs près le budget fixé à 42,3 millions de francs. Par rapport aux
comptes 1999, on observe une progression de 7,7 millions de francs (+ 22,3%). Cette
progression est essentiellement due au fait que la Ville de Genève a signé avec le Conseil d'Etat
une convention qui prévoit que le canton rétrocède à la Ville un revenu de 5,0 millions de francs
en 2000. Cette rétrocession est liée aux amendes d'ordre encaissées par le canton sur le
territoire de la Ville de Genève.
De plus, en 2000 les honoraires de régie ordinaires ont été adaptés à la réalité économique des
prestations effectuées par la GIM.
Chapitre 44: Parts et contributions (+ 0,1 mio; + 7,4% )
Ce chapitre enregistre une augmentation par rapport au budget de 0,1 million de francs, soit
7,4%.
Elle provient essentiellement de la rubrique des impôts spéciaux.
Chapitre 45: Dédommagements de collectivités publiques (+ 0,6 mio; + 2,7%)
Ce chapitre enregistre une hausse par rapport au budget de 0,6 million de francs, due
essentiellement au dédommagement versé par le canton en faveur des chômeurs employés par
la Ville de Genève2 et, d'autre part, au dédommagement du canton pour les travaux effectués
sur le territoire genevois par la Ville de Genève3.
Chapitre 46: Subventions reçues (+ 2,1 mios; + 77,9%)
Les subventions acquises en 2000 dépassent considérablement le budget. Ces montants
proviennent de dons ou de sponsorings d'entités privées pour le compte essentiellement de la
culture. Les dons et les sponsorings, de par leur nature difficilement prévisible, et selon le
principe de prudence, ne sont pas budgétisés.
1 Cf. séance du Conseil administratif du 10 juin 1999 à la Villa La Grange.
2 + 0,3 mio. Ce poste n'est jamais budgétisé.
3 + 0.3 mio. Vient en corrélation avec le dédommagement que la Ville verse au canton en guise
de participation aux frais de police.
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