Rapport D'activités ANAM Volet AMO 2014

52 Pages·2015·1.69 MB·French

Agence Nationale de
l’Assurance Maladie
RAPPORT D’ACTIVITÉS
Branche Assurance Maladie Obligatoire
Année 2014
«L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent
à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès
des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des
droits aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale
et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat».
Article 31 de la Constitution marocaine de 2011
«.… il importe également d’élargir la protection sociale et l’assurance
maladie, de lutter contre la pauvreté et toute forme d’exclusion, de renforcer
la solidarité sociale entre les générations en prenant des mesures urgentes
pour sauver les systèmes de retraite avant qu’il ne soit trop tard….»
Discours du Trône du 30 juillet 2004
Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, que Dieu l’assiste
Avant –propos
L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie
(ANAM) est l’une des grandes réalisations qu’a
connues notre pays durant cette dernière décennie
pour la concrétisation de la couverture médicale
de base(CMB). Tel que prévu par la législation
en vigueur, l’ANAM a pour missions principales
l’encadrement et la régulation du régime de
l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), ainsi que
la gestion des ressources du Régime d’Assistance
Médicale (RAMED). Elle doit veiller au respect des
dispositions de la loi régissant la couverture médicale
de base. C’est donc l’institution responsable de la
déclinaison effective des droits fondamentaux du
citoyen marocain en matière de couverture médicale
de base, cités dans l’article 31 de la Constitution de
2011.
Le défi principal auquel notre système est confronté est celui de la réduction de la part des dépenses
directes des ménages, chose qui rend, malheureusement, le Maroc un des pays dont la population
continue de supporter plus de 50% des dépenses globales de santé. La réduction de cette charge
passe obligatoirement par la généralisation de la couverture médicale de base en vue de faciliter
l’accès aux soins de toute la population marocaine et donc atteindre la Couverture Médicale
Universelle.
L’ANAM est appelée à contribuer de façon efficace et tangible à la concrétisation de ses objectifs
en conformité avec ses missions suivant les actions prévues dans sa feuille de route pour la période
2014 - 2018 qu’elle entend mener à terme grâce à des valeurs nouvelles et une dynamique soutenue.
Le présent rapport d’activité de l’ANAM, pour l’année 2013 à novembre 2014, donne une image
fidèle sur les efforts déployés pendant plus d’une année par rapport à la feuille de route, mais
tente également de ressortir les difficultés rencontrés afin de chercher à les dépasser de manière
expéditive.
Monsieur Jilali HaziM
Directeur Général de l’ANAM
Table de matières
Nos Missions et Attributions...................................................................................................................2
Notre vision.................................................................................................................................................3
Nos valeurs..................................................................................................................................................4
Faits marquants..........................................................................................................................................5
Une nouvelle dynamique au sein de l’ANAM....................................................................................5
Introduction.................................................................................................................................................6
Partie I : Vers la mise en œuvre des axes stratégiques de la
feuille de routE...........................................................................................................6
I. Accompagnement des réformes de santé..........................................................................7
II. Harmonisation des régimes.................................................................................................10
III. Accélération de l’extension de l’AMO aux autres catégories....................................11
IV. Réforme de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM.............................................13
V. Refonte du dispositif juridique..........................................................................................26
Partie II : Les leviers de mise en œuvre...........................................................28
I. Une gestion performante des ressources financières....................................................29
II. Le développement et la mobilisation des ressources humaines.................................31
III. Le développement d’une expertise base de décisions................................................36
IV. Le partenariat au service de la performance et du rayonnement............................39
V. La communication au service de l’assuré........................................................................42
l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie 1
Nos Missions et Attributions
En vertu de l’article 59 de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base,
L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) est chargée de :
1. S’assurer, de concert avec l’administration, de l’adéquation entre le fonctionnement de
l’assurance maladie obligatoire de base et les objectifs de l’Etat en matière de santé ;
2. Conduire, dans les conditions fixées par voie réglementaire, les négociations relatives
à l’établissement des conventions nationales entre les Organismes Gestionnaires d’une
part, les prestataires de soins et les fournisseurs de biens et de services médicaux d’autre
part ;
3. Proposer à l’administration les mesures nécessaires à la régulation du système d’assurance
maladie obligatoire de base et, en particulier, les mécanismes appropriés de maîtrise des
coûts de l’assurance maladie obligatoire de base et veiller à leur respect ;
4. Emettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’assurance
maladie obligatoire de base dont elle est saisie par l’administration, ainsi que sur toutes
autres questions relatives au même objet ;
5. Veiller à l’équilibre global entre les ressources et les dépenses pour chaque régime
d’assurance maladie obligatoire de base ;
6. Apporter l’appui technique aux Organismes Gestionnaires pour la mise en place d’un
dispositif permanent d’évaluation des soins dispensés aux bénéficiaires de l’assurance
maladie obligatoire de base dans les conditions et selon les formes édictées par
l’administration ;
7. Assurer l’arbitrage en cas de litiges entre les différents intervenants dans l’assurance
maladie ;
8. Assurer la normalisation des outils de gestion et documents relatifs à l’assurance maladie
obligatoire de base ;
9. Tenir les informations statistiques consolidées de l’assurance maladie obligatoire de
base sur la base des rapports annuels qui lui sont adressés par chacun des Organismes
Gestionnaires ;
10. Elaborer et diffuser annuellement un rapport global relatant les ressources, les dépenses
et les données relatives à la consommation médicale des différents régimes d’assurance
maladie obligatoire de base. 
Et, en vertu de l’article 60 de la même loi n°65-00, l’ANAM s’est vue, en outre, confier la
mission de gestionnaire du régime d’assistance médicale (RAMED).
2 Rapport d’activités
Notre vision
Repositionner les missions de l’ANAM
de manière stratégique pour qu’elle
contribue à la réalisation de l’objectif
de la Couverture Médicale Universelle au
MAROC
Nos valeurs
E E E 
C M C
N S N
a • Réaliser de manière Li • Réaliser nos E • Mutualiser nos
M a G
efficiente les missions avec ressources avec
R N R
O objectifs pertinents N compétence, E les acteurs et
V
F pour la satisfaction O anticipation et N partenaires qui
R
E des bénéficiaires de Si proactivité. O partagent nos
P S C
la CMB. E objectifs.
F
O
R
P
l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie 3
Faits marquants
Une nouvelle dynamique au sein de
l’ANAM
Tenue de la 12ème session du conseil d’administration pour mettre
Janvier 2014
l’ANAM sur les rails de la performance.
Processus Elargissement du guide des médicaments remboursables par 225
Continu médicaments génériques suite à la baisse des prix des médicaments.
Tenue de la 13ème session du conseil d’administration dans le respect
Juin 2014
des dates de tenue des réunions de l’instante délibérante.
Finalisation des termes de références pour l’élaboration du
schéma Directeur du SNIGI : une normalisation avancée par la
Juin 2014
dématérialisation des flux et des actes au service de la performance
et de la transparence.
Signature des Conventions de Partenariat pour la Promotion de
10 septembre 2014 la prévention et l’Accélération de la production et la diffusion des
protocoles thérapeutiques.
Démarrage du processus de conventionnement entre prestataires
15 septembre 2014 de soins et organismes gestionnaires : une approche rénovée au
service de l’assuré mettant fin à une transition qui a trop duré.
Octobre 2014 Introduction des 32 médicaments princeps
Réunion du Comité d’Etude et de Suivi pour approfondir la
14 Octobre et
réflexion sur la Classification Commune des Actes Médicaux et
13 Novembre 2014
l’étude des cas de forclusion
4 Rapport d’activités
Introduction
Le chantier de l’assurance maladie obligatoire au Maroc a certes réalisé des avancées
notables. Cependant, il a toujours du mal à assurer un accès financier aux soins appropriés
et équitables. Le premier grand défi en matière de santé étant sans aucun doute lié à
l’accès aux soins, dans un contexte marqué par des besoins de plus en plus croissants d’une
population de plus en plus exigeante.
Dix ans après l’adoption de la loi n°65-00, portant code de la Couverture Médicale de Base,
il est à noter que : Seuls deux régimes AMO sur cinq sont mis en place à partir de 2005 à
savoir le régime des employés et titulaires de pension du secteur public, géré par la Caisse
Nationale des Organismes de la Prévoyance Sociale (CNOPS) et le régime des salariés
et retraités du secteur privé, géré par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS).
Les autres régimes sont encore en phase de préparation. la population totale couverte, y
compris par le RAMED, est d’environ 17,5 millions, soit 53% de la population marocaine. Le
défi de l’extension est de mise.
Nul besoin de rappeler que dans le souci de garantir une qualité de soins améliorée et
à prix moindre, pour les assurés AMO, le dispositif de régulation mérite d’être amélioré.
L’édiction des normes viables et l’élaboration de conventions nationales et la garantie de
leur respect sont autant d’outils à mettre en place par l’organe de régulation. Des règles de
bonne gouvernance sont de mise pour définir et engager les responsabilités des différents
intervenants au service de l’assuré, raison d’être du système de la couverture médicale de
base.
A cela s’ajoute les efforts que doit déployer l’ANAM pour accompagner les reformes du
secteur de la santé, l’harmonisation des régimes et le renouveau du dispositif juridique à
même de gagner le pari de la couverture médicale universelle(CMU).
Pour relever ces défis, l’ANAM a élaboré une feuille de route basée sur un diagnostic exact
et complet, avec un positionnement clair et audacieux. Une année après sa mise en œuvre, il
y a lieu de constater les avancées réalisées d’un côté et de constater l’utilisation des différents
leviers lors et pour la mise en œuvre d’un autre côté.
Le présent document traite de ce bilan en deux grandes parties. Une première partie décrit
le bilan de la mise en œuvre par axe de la feuille de route, et décrit les avancées réalisées
en matière de gouvernance, d’accompagnement des reformes du secteur de la santé,
d’harmonisation des régimes, d’accélération de l’extension de l’AMO aux autres catégories
et de refonte du dispositif juridique, ainsi que certaines contraintes.
La seconde traite de l’activation des différents leviers de mise en œuvre en constatant la
progression et l’amélioration par rapport à la période antérieure. Les leviers décrits sont les
ressources financières où l’accent est mis sur la gestion performante, les ressources humaines
que l’ANAM essaie de développer et de mobiliser et l’expertise, fondement de toute
décision. Le partenariat et la communication sont bien entendu, des leviers incontournables.
l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie 5
PARTIE I :
VERS LA MISE EN œUVRE
DES AxES STRATÉgIqUES
DE LA FEUILLE DE ROUTE