Rapport d'activités 2009 Rapport d 'activités

264 Pages·2010·3.8 MB·French

Notre mission est de veiller
à la sécurité de la chaîne alimentaire
et à la qualité de nos aliments,
afi n de protéger la santé 9
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des hommes, des animaux et des plantes. 0
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Rapport d’activités 2009
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Le doigt sur le pouls de la sécurité alimentaire
Agence Fédérale
pour la Sécurité Rapport d’activités 2009
de la Chaîne Alimentaire
Le doigt sur le pouls de la sécurité alimentaire
CA Botanique - Food Safety Center
bd du Jardin Botanique 55
1000 Bruxelles
Tél.: [phone]
[email protected]
www.afsca.be Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Rapport d’activités 2009
Le doigt sur le pouls de la sécurité alimentaire
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2
3
Editeur responsable
Gil Houins, administrateur délégué
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
CA-Botanique - Food Safety Center
Bd du Jardin Botanique, 55 - 1000 Bruxelles
Coordination
Yasmine Ghafi r - Paul Coosemans
Mise en page et graphisme
Service de communication de l’AFSCA
(Gert Van Kerckhove – Jan Germonpré)
Impression
Cartim, Gand
Traduction
Service de traduction de l’AFSCA
Dépôt légal : BD 54.195
© AFSCA – Septembre 2010
Citation subordonnée à l’indication de la source
Dit activiteitenverslag is ook beschikbaar in het Nederlands.
La version pdf est disponible sur notre site internet www.afsca.be
Imprimé sur du papier conforme au label FSC
CU-COC-809718-CX

Chers lecteurs,
L’Agence alimentaire belge, opérationnelle de professionnalisme et que la charte à
depuis fi n 2002, fêtera néanmoins les 10 ans de laquelle chaque agent de contrôle a souscrit
son existence juridique dès cette année. est bien respectée.
La publication de ce rapport annuel 2009 est Lentement mais sûrement, le nombre
l’occasion de mesurer le chemin parcouru d’entreprises disposant d’un système
depuis les graves incidents dans la chaîne d’autocontrôle certifi é augmente, encouragé
alimentaire qui ont conduit à la création de par des incitants économiques de type bonus
l’AFSCA par l’adoption de la loi du 4 février 2000. – malus sur la contribution à l’Agence.
Mais c’est aussi l’occasion de constater que la
Et les produits belges sont parmi les plus sûrs
route est encore longue pour certains secteurs,
au monde comme en témoignent les 350.000
et tout particulièrement ceux qui sont les plus
résultats d’analyses portant sur plus de 60.000
proches des consommateurs.
échantillons.
Les principes fondamentaux permettant de
Mieux même, 183.000 de ces analyses portant
garantir la sécurité de la chaîne alimentaire sont
sur les résidus et contaminants indiquent
connus et les réglementations de base ont été
99,7 % de conformité alors que la base
rénovées au niveau européen après l’adoption
scientifi que du programme de contrôle nous
de la « general food law » de 2002.
amène à diriger nos investigations vers les
Mais la mise en œuvre reste diffi cile, contaminants et les denrées les plus à risque.
spécialement pour les petites entreprises
Notre degré d’informatisation a atteint un
qui voient dans les normes et procédures
niveau de fi abilité permettant à présent de
à respecter des contraintes et tracasseries
développer un nouvel instrument de mesure.
administratives plutôt qu’un instrument
Il convient en eff et de mesurer objectivement
visant à satisfaire leurs clients et à éviter de
le niveau de la sécurité de notre chaîne
graves conséquences économiques liées aux
alimentaire nationale et son évolution, ainsi
défaillances. S’il y a lieu de faire preuve de
que de la comparer à celle d’autres pays.
fermeté en cas de fraude ou quand l’intérêt et
la santé du consommateur sont en jeu, l’Agence Le symposium organisé à l’occasion de la
doit aussi appliquer la pédagogie nécessaire lors présidence belge de l’Union européenne
de ses contrôles. « Une agence acceptée par le 17 novembre 2010 sera l’occasion d’une
les opérateurs et reconnue par la société » est première présentation au niveau international
d’ailleurs l’un des objectifs majeurs du business du baromètre de la sécurité alimentaire
plan 2009-2011 de l’AFSCA. développé avec le Comité scientifi que de
l’Agence belge.
L’enquête menée fi n 2009 auprès de 30.000
entreprises nous conforte d’ailleurs dans Bonne lecture !
l’idée que nos inspecteurs et contrôleurs sont
Gil Houins
majoritairement perçus comme faisant preuve
Administrateur délégué (CEO)
Table des matières
6
1
L’organisation
1 Qui sommes-nous ? 19
2 Notre mission: de la fourche à la fourchette 19
2.1 Enquête de satisfaction des opérateurs 20
2.1 Business plan 2009-2011 pour l’Agence alimentaire 21
3 Notre structure 22
4 Notre personnel 25
4.1 Eff ectifs 25
4.2 Formation 27
5 Notre budget 29
5.1 Recettes 29
5.2 Dépenses 33
6 Le développement durable à l’AFSCA 34
7 Un baromètre pour la sécurité alimentaire 35
8 Simplifi cation administrative 35
9 L’AFSCA remporte 2 e-GOV awards ! 36
2 7
Activités horizontales

1 Point de contact pour le consommateur 41
2 Service de médiation 43
2.1 Plaintes sur le fonctionnement de l’AFSCA 43
2.2 Demandes d’informations 44
2.3 Autres 44
3 Communication 45
3.1 Cellule de vulgarisation 46
3.2 Foires et manifestations 48
3.3 www.afsca.be 49
3.4 Campagne de sensibilisation 49
4 Aff aires internationales 50
4.1 Rayonnement international 51
4.2 Commerce avec les pays tiers 51
4.3 Inspections et audits de la Commission européenne 52
4.4 Inspections et audits par des pays tiers 53
4.5 Participation aux réunions internationales 53
5 Comité consultatif de l’AFSCA 54
5.1 Activités générales 54
5.2 Réunion commune du comité consultatif et du comité scientifi que 56
6 Comité scientifi que 57
6.1 Avis scientifi ques 57
6.2 Valorisation des activités du Comité scientifi que et du secrétariat scientifi que 59
7 Audit interne 60
8 Politique de qualité à l’AFSCA : un système de gestion intégré 63
3
De la programmation à l’inspection
1 Le processus central de l’AFSCA 69
8
2 Réalisation des contrôles 71
3 Etablissements actifs dans la chaîne alimentaire 74
4 Systèmes d’autocontrôle et guides sectoriels 77
4
Inspections et maladies
1 Inspections des établissements 85
1.1 Production végétale 85
1.1.1 Inspections phytosanitaires 86
1.1.2 Production et commerce d’engrais, amendements du sol,
substrats de culture et boues d’épuration 87
1.1.3 Pesticides à usage agricole 87
1.2 Aliments pour animaux 89
1.3 Animaux vivants 90
1.3.1 Identifi cation et enregistrement 92
1.3.2 Médicaments, guidance et épidémiosurveillance 93
1.3.3 Infrastructure, hygiène et traçabilité 94
1.3.4 Bien-être animal 96
1.4 Abattage 96
1.4.1 Inspections dans les abattoirs 99
1.4.2 Etablissements de traitement du gibier 100
1.4.3 Abattage à l’exploitation agricole 100
1.4.4 Fête du sacrifi ce 101
1.5 Transformation de denrées alimentaires 102
1.5.1 Viande et produits de viande 103
1.5.2 Pêche et produits de la pêche 105
1.5.3 Lait et produits laitiers 106
1.5.4 Œufs et ovoproduits 108
1.5.5 Fruits et légumes 108
1.5.6 Produits divers 109
1.6 Distribution, commerce, horeca, collectivités 110
1.6.1 Actions de contrôle annoncées 112
1.6.2 Emballage et étiquetage de produits divers 114
1.6.3 Transport des denrées alimentaires 114
1.7 Sous-produits animaux 115