rapport d'activites

73 Pages·2015·0.69 MB·French

REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE-TRAVAIL-PROGRES
************* *********
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRIMATURE
*********
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
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ORGANE CHARGE DES MARCHES PUBLICS
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RAPPORT D’ACTIVITES

DE
L’ORGANE CHARGE DES MARCHES PUBLICS

(OCMP)

Année 2014
1
Introduction
Institué par décret N°458:PR/PM/SGG/2004 du 29 Septembre 2004 et placé sous l'autorité directe du Ministre Secrétaire Général du
Gouvernement, l'Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP) est dirigé par un Directeur Général assisté d'un Adjoint et se compose de cinq
directions techniques et quatre délégations régionales.

Dans le cadre de la gouvernance économique, le contrôle de la gestion des marchés publics occupe une place de choix dans les missions confiées
à l'Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP).

Le rôle essentiel que joue l'OCMP est d'assurer le contrôle et le suivi de la passation et d'exécution des marchés publics, mais également
d'emettre, conformement aux dispositions du present code, un avis prealable aux differentes étapes clés de la preparation et de la passation des
marchés publics.

Ainsi, il est le garant du respect des dispositions du code des marchés publics et ses textes d'applications. Le code des marchés publics est un
instrument juridique de base dans lequel sont fixées des règles à la preparation, à la passation et à l'execution des marchés publics. Cet instrument
est un effort consenti et mis en place par les hautes autorités pour assurer une gestion saine et transparente des ressources publiques en faveur des
populations.

Les marchés publics constituent le moyen par lequel l’Etat et ses démembrements réalisent des travaux ou des études, acquièrent des biens et
des services.

Le présent rapport qui s'article autour de quatre points donne non seulement un aperçu sur la situation générale des marchés publics en
Republique du Tchad mais fait ressortir également les activités réalisées, notamment la gestion des ressources humaines, financiéres et
materielles sans perdre de vue les difficultés rencontrées et quelques suggestions et perspectives.

I. LES ACTIVITES REALISEES

Les activités realisées par l'Organe Chargé des Marchés Publics au cours de l'année 2014 sont les suivantes:
- Etude des dossiers d'Appel d'Offres (DAO);
- Etude des demandes des derogations;
- Emissions des avis motivés sur les rapports d'attribution des marchés;
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- Participation aux receptions de marchés ;
- Enregistrement et codification des marchés.

1.1 Etudes des Dossiers d’Appel d’Offres

Durant la période de l’année 2014, l’Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP) a étudié trois cent vingt sept (327) Dossiers d’Appel d’Offres
(DAO) et Demnade de Proposition (DP) :
- Travaux publics et bâtiments : 98 DAO
- Fournitures et Services : 182 DAO
- Prestations Intellectuelles : 47 DP

1.2 Etudes des demandes des dérogations

Les demandes des dérogations sont adressées aux hautes autorités qui les transmettent à l’OCMP pour compétence. Après étude, l’OCMP motive
sa décision par un accord ou un refus. Ainsi trente six (37) dérogations ont été accordées :
- Travaux publics et Bâtiments : 21 dérogations
- Fournitures et Services : 13 dérogations
- Prestations Intellectuelles : 03 dérogations

1.3 Les avis motivés de l’OCMP sur les rapports d’attribution des marchés

Dans le cadre de la contre expertise sur les rapports d’attribution des marchés par des COJO, l’OCMP a approuvé deux cent quarante quatre
(244) rapports :
- Travaux publics et Bâtiments : 65 rapports
- Fournitures et Services : 140 rapports
- Prestations Intellectuelles : 39 rapports

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1.4 Participation aux réceptions des marchés

Dans le domaine de l’exécution des marchés, l’OCMP a pris part à la réception de cent trente un (131) marchés receptionnés dont:
- Travaux publics et Bâtiments : 87 marchés réceptionnés, soit 66,41%
- Fournitures et Services : 44 marchés réceptionnés, soit 33,58%

NB : Sept (07) marchés de travaux et des fournitures, confondus n'ont pas été prononcés pour divers raisons.

Il est à signaler que certains marchés réceptionnés en 2014 datent de plusieurs années; il est difficile de determiner la cause de retard (voir le
tableau joint en annexe).
Il faut noter que certaines anomalies sont constatées pendant les réceptions, surtout la non-conformité des articles livrés, le changement de
certains travaux ou fournitures au cours d’exécution au gré du service bénéficiaire, le non respect du délai de livraison. En clair, tous ces constats
expliquent le non respect des clauses des marchés. C’est une responsabilité partagée entre les deux partis (Bénéficiaires et titulaires).

1.5 Les enregistrements et codifications des marchés approuvés

Au cours de l’année 2014, l’OCMP a enregistré et codifié trois cent quatre vingt cinq (385) marchés approuvés par les hautes autorités pour un
montant de : cinq cent un milliards quatre cent quatre vingt trois millions trois cent quatre vingt quatre mille trois cent vingt deux (501 483 384
322) Francs CFA repartis comme suit :
1.5.1 Marchés Publics des travaux:
Cent quarante six (146) marchés des travaux approuvés, soit 37,92% ( par rapport au nombre des marchés approuvés), pour un montant de trois
cent quatre vingt neuf milliards quatre cent vingt un millions trois cent sept milles six cent soixante dix neuf (389.421.307.679 F. CFA), soit
77,65 % ( par rapport au montant total des marchés). Voir tableau N°01 en annexe.

1.5.2 Marchés Publics des Fournitures et Services:

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Cent neuf (109) Marchés des fournitures et des services approuvés, soit 28,31% ( par rapport au nombre des marchés approuvés), pour un
montant de soixante quatre milliards cinq cent vingt cinq millions neuf cent quarante deux milles cinq cent dix sept (64.525.942.517 F.CFA)
soit 12,86% ( par rapport au montant total des marchés). Voir tableau N°01 en annexe.

1.5.3 Marchés Publics des Prestations Intellectuelles:

Cent trente (130) Marchés des prestations intellectuelles approuvés, soit 33,76% ( par rapport au nombre des marchés approuvés), pour un
montant de quarante sept milliards cinq cent trente six millions cent trente quatre milles cent trente six (47.536.134.136 F.CFA) soit 09,47%
(par rapport au montant total des marchés). voir Tableau N°01 en annexe.

1.5.4 Marchés des Grands Travaux et Projets Présidentiels :

Vingt trois (23) Marchés des Grands travaux et Projet Presidentiels approuvés, soit 5,97 % (par rapport au nombre des marchés approuvés),
pour un montant total de vingt deux milliards huit cent soixante neuf millions neuf cent trente un mille neuf cent quarante un (22.869.931.941
F.CFA), soit 4,56 % (par rapport au montant total des marchés). Voir Tableau N°04 en annexe.

1.5.5 Marchés financés sur le fonds de la zone productrice dite 5% du revenu pétrolièr.

Dix sept (17) marchés de 5% approuvés, soit 4,41% ( par rapport au nombre des marchés approuvés) pour un montant de sept milliards quatre
cent quatre vingt dix sept millions huit cent quatre vingt mille cent cinquante un (7.497.880.151 F.CFA) soit 01,49% ( par rapport au montant
total des marchés).

Tous ces marchés approuvés sont passés selon les modes et sources de financements décrits ci-apres:

• Mode de passation.

(cid:216) Sur trois cent quatre vingt cinq (385) marchés approuvés et codifiés, on compte trente sept (37) marchés passés par la procedure
dérogatoire, soit 9,61 % (par rapport au nombre des marchés approuvés), pour un montant de cent soixante sept milliard sept cent
soixante dix millions six cent seize mille neuf cent (167.770.616.900 F.CFA), soit 33,45 % (par rapport au montant total des marchés).

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(cid:216) Sur trois cent quatre vingt cinq (385) marchés approuvés et codifiés, on compte trois cent quarante huit (348) marchés sont passés par la
procédure d’Appel d’Offres, soit 90,38 % ( par rapport au nombre des marchés approuvés et codifiés), pour un montant total de trois
cent trente trois milliards sept cent douze millions sept cent soixante sept mille quatre cent trente deux (333.712.767.432F.CFA), soit
66,54 % (par rapport au montant total des marchés). Voir Tableau N°02 en annexe.

• Sources de financement

(cid:216) Marchés financés par l’Etat.

Sur trois cent quatre vingt cinq (385) marchés approuvés codifiés, on compte deux cent quatre vingt (280) Marchés tous confondus, soit
72,72% (par rapport au nombre total des marchés), pour un montant de trois cent cinquante milliards cent quatre vingt douze millions
quatre cent quarante neuf mille sept cent huit (350.192.449.708 F.CFA) qui représente 69,83% (par rapport au montant total des
marchés). Voir tableau N°03 en annexe.

(cid:216) Marchés cofinancés par l’Etat Tchadien et les Bailleurs.

Sur trois cent quatre vingt cinq (385) marchés approuvés codifiés, on compte Vingt neuf (29) marchés cofinancés par l’Etat et les Bailleurs, soit
7,53% (par rapport au nombre total des marchés), pour un montant total de quatre vingt trois milliards trois cent vingt sept millions cinq cent
cinquante trois mille deux cent soixante dix neuf (83.327.553.279 F.CFA) soit 16,61% (par rapport au montant des marchés. Voir tableau N°03
en annexe.

(cid:216) Marchés financés par les différents Bailleurs.

Sur trois cent quatre vingt cinq (385) marchés approuvés et codifiés, on compte Cinquante neuf (59) marchés financés par le differents
bailleurs, soit 15,32% (par rapport au nombre total des marchés), pour un montant de soixante milliards quatre cent soixante cinq millions
cinq cent un mille cent quatre vingt quatorze (60.465.501.194 F.CFA) soit 12,05% (par rapport au montant total des marchés).Voir tableau
N°03 en annexe.

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ll. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIERES ET MATERIELLES
2.1 Gestion des ressources humaines
L'effectif total du personnel de l'Organe Charchés des Marchés Publics est de quatre vingt onze (91) agents dont huit (8) sont en service dans les
autres departements ministriels, un (1) agent en formation à l'étrangér et six (6) dans les délégations régionales dont quatre (4) délégués et deux
(2) agents.
uCe personnel est reparti de la maniére suivante:
- Personnel integré dans le cadre régulier de la fonction publique: trente sept (37) agents;
- Personnel contractuel: quarante (40) agents;
- Agents de sécurité :trois (03).
Sur les quatre vingt onze (91) agents, on compte peu de Juristes, d'Economistes et Ingénieurs. Le majorité des agents, sont des agents qui ont reçu
une formation de deux ans aprés le baccalauréat (Comptables, Techniciens Superieurs, etc.). Il est nécessaire de solliciter tant des formations
continues pour pouvoir ameliorer les traitements des dossiers.
2.2 L'exécution du Budget alloué à l'OCMP
Le budget total alloué à l'OCMP est d'un montant de 195 837 015 F.cfa. Les activités prévues dans le plan de consommation de credits 2014 ne
se sont pas déroulées comme prévues. Cependant les activités réalisées au titre de l'exercice 2014 sont les suivantes:
- Achats de carburant prevus pour un montant de 33 107 500 F.cfa, seul un montant de 7 297 000 F cfa a été consommé;
- Achat des fournitures de bureau prévus pour un montant de 23 924 615 F.cfa, seul un montant de 7 296 040 F cfa a été consommé;
NB: Il convient de preciser que l'OCMP a subi la conséquence du collectif budgetaire qui a supprimé tout son credit alloué.
En ce qui concerne le parc automobile, on compte au total quatre (4) véhicules dont trois (3) Corolla, un (1) Land cruser à l état moyen.
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lll. DIFFICULTES RENCONTREES
Les difficultés rencontrées se situent à quatre (4) niveaux: au niveau des ressources humaines, au cadre institutionnel, à la programmation des
operations de passation des marchés et à celui de fonctionnement.
3.1 au niveau des ressources humaines
Les difficultés rèsultent principalement de:
- Insuffisance du personnel qualifié tant au niveau de l'OCMP, des autorités contranctantes qu'au niveau des differentes entités
décentralisées;
- Insuffisance de formation continue dans le domaine des marchés publics;
- Non application de l'article 16 du Décret 458 du 29 septembre 2004 relatif aux indemnités de sujétions en faveur des agents de l'OCMP.
Ces difficultés relevées ci-dessus entravent le bon fonctionnement de l'OCMP, des COJO et des autorités contranctatnes. Ceci conduit au non
respect des délais de traitement des dossiers (au niveau de la preparation, attribution et circuit d'approbation des marchés).
3.2 Au cadre institutionnel
Le present code des marchés publics issu du décret 503 est devenu obsolète, car certaines de ses dispositions ne cadrent plus avec la réalité de
l'heure. Aussi, une réforme est en vue afin de séparer l'Organe de contrôle de passation des marchés et l'Autorité de régulation.
3.3 Difficultés de fonctionnement
Dans l'accomplissement de sa mission, l'OCMP est confronté à d'énormes difficultés entre autres:
- Insuffisance des moyens roulants (véhicules et motos ); la plupart des directeurs n'ont pas de moyens de dèplacement. Il n'y a pas de
vèhicules tout terrain pour les missions de contôle et du suivi des marchés (receptions et visites inopinées). Souvent, les agents de
l'OCMP en mission de ce genre sont transportés sur les vèhicules des entrepreneurs ou des fournisseurs pour qui on va contrôler.
- Manque des materiels de mèmorisation de reference pour l'archivage (fichier et fiche);
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- Insuffisance de materiel informatique.
4. SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES
Dans sa quête permanante de l'amelioration des textes régissant les marchés publics, et en vue de remedier à l'ensemble des difficultés citées ci-
haut, il y a lieu de retenir ce qui suit:
- Accélerer l'adoption du nouveau code des marchés publics et ses textes d'application afin de les rendre conforme aux normes
internationales;
- Créer une autorité régulation des marchés publics (ARMP) qui doit s'occuper uniquement de la régulation;
- Prendre en compte sur le budget de l'Etat la mise en oeuvre du plan global de formation afin de former les differents acteurs sur les
procedures de préparation, de passation et de contrôle des marchés publics;
- Continuer à publier bulletin des marchés publics;
- Pousuivre l'installation des COJO dans toutes les régions et grandes institutions de la Republique et établissement publics conformement à
la politique de décentralisation prônée par le Gouvernement;
- Mettre en place un mode de financement pérenne et securisé (autonomie financière) pour permettre à l'OCMP d'accomplir à bien ses
missions;
- Appliquer l'article 16 du décret 458 afin de permettre aux agents de l'OCMP de percevoir les indemnités de sujetion;
- Rendre opérationnel le système d'information et de gestion des marchés publics (SIGMP).
Tels sont décrits le rôle de l'OCMP et les difficultés rencontrées lors de l'exécution de sa noble mission.

NB: Les tableaux ci-joints donnent les détails des activités de l'Organe Chargés des Marchés Publics par Direction.
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Récapitulatif global des marchés approuvés et codifies par l’OCMP en 2014
Tableau N° 01
Nbre des Montant des
Montant total des % marchés marchés en FCFA % des dérogations
marchés en FCFA par par dérogation
Nbre Montant
Nbre dérogation
Nbre Montant

MPT 146 389.421.307.679 37,92 77,65 21 124.211.133.563 56,75 74,03

MPFS 109 64.525.942.517 28,31 12,86 13 43.259.997.402 35,13 25,78

MPPI 130 47.536.134.136 33,76 09,47 03 299.485.935 08,10 0,17

TOTAL 385 501.483.384.332 100% 100% 37 167.770.616.900 100% 100%

Légende :
- MPT : Marchés Publics des Travaux.
- MPFS : Marchés Publics de Fournitures et Services.
- MPPI : Marchés Publics de Prestations Intellectuelles.

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