Rapport d'activité du Conseil d'Etat — 2011

481 Pages·2012·7.11 MB·French

DOS
25 mm
Chancellerie d’Etat CHA Rapport d’activité
Rue des Chanoines 17, CH-1701 Fribourg
du Conseil d’Etat
www.fr.ch/cha
—
Avril 2012
2011
imprimé sur papier 100% recyclé
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Conseil d’Etat CE
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I. Introduction 1 VII. Conséquences financières et en personnel
des décisions prises par le Grand Conseil durant
l’année 2011 27
II. Contexte conjoncturel 2011 1 1. Concernant le compte des investissements ....................................28
2. Concernant le compte de fonctionnement ....................................28
1. Economie mondiale ............................................................................1
2. Economie suisse...................................................................................1
3. Economie fribourgeoise .....................................................................1 VIII. Etat du personnel 33
III. Avancement des travaux réalisés dans
le cadre du programme gouvernemental 2 IX. Liste des instruments parlementaires 33
1. Défi n° 1: Profiler notre jeunesse comme force vive de Fribourg ....2 1. Motions ...............................................................................................34
2. Défi n° 2: Améliorer notre qualité de vie..........................................5 2. Postulats ..............................................................................................37
3. Défi n° 3: Mieux vivre ensemble ........................................................6 3. Mandats ..............................................................................................41
4. Défi n° 4: Préserver notre cadre de vie .............................................9 4. Motions populaires ...........................................................................43
5. Défi n° 5: Renforcer notre économie et positionner notre 5. Questions ............................................................................................43
canton ......................................................................................................11
6. Défi n° 6: Assurer la sécurité de proximité et une organisation
judiciaire performante ...........................................................................13
7. Défi n° 7: Se rapprocher du citoyen et alléger la fiscalité .............15
IV. Plan de soutien à l’économie 18
V. Vie du Conseil d’Etat 18
1. Séances ................................................................................................18
2. Rencontres de travail ........................................................................19
3. Visites et réceptions ...........................................................................19
4. Election d’Alain Berset au Conseil fédéral .....................................20
5. Présence du canton de Fribourg à
l’assermentation des nouveaux Gardes suisses pontificaux .............20
6. Bilan de la législature 2007–2011 ....................................................20
7. Reconstitution du Conseil d’Etat pour la législature 2012–2016 ...20
VI. Relations extérieures 20
1. Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) .......................21
2. Fondation ch ......................................................................................21
3. Conférences des directeurs cantonaux ...........................................21
4. Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale ................24
5. Rencontres gouvernementales bilatérales ......................................25
6. Relations avec la députation fribourgeoise aux Chambres
fédérales et avec les autorités fédérales ...............................................25
7. Consultations fédérales.....................................................................25

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I. Introduction
L’article 109 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai américaine engendrent un risque de récession. Afin d’éviter une
2004 dispose que le Conseil d’Etat renseigne chaque année le telle issue, les experts du FMI estiment essentiel que la Banque
Grand Conseil sur ses activités et sur l’état de réalisation du pro- centrale européenne continue à intervenir avec fermeté pour
gramme de législature. maintenir l’ordre sur les marchés de la dette souveraine et que
la Réserve fédérale américaine soit prête à déployer des moyens
Le rapport d’activité relatif à l’année 2011 tient compte, à l’exemple exceptionnels pour soutenir la croissance et ramener la dette à un
des rapports établis depuis l’année 2007, de ces deux éléments niveau viable à moyen terme.
devant faire l’objet d’informations au Grand Conseil et com-
porte deux parties, l’une consacrée à l’activité du Conseil d’Etat 2. Economie suisse
et exposant notamment, après une brève évocation du contexte —
conjoncturel de l’exercice, l’état de réalisation du programme de En Suisse, après un premier semestre 2011 convaincant, les signes
législature, l’autre présentant, sur la base d’un canevas commun, d’un ralentissement conséquent sont apparus dès l’été et se sont
les activités des Directions et de la Chancellerie d’Etat. confirmés durant le dernier trimestre. La conjoncture internatio-
nale et la force du franc suisse rendent la situation difficile. Les
Le mode de présentation du rapport d’activité, bien accueilli de- entreprises exportatrices, bien que toujours en phase de crois-
puis quatre ans, n’a pas été modifié pour la présente édition. sance, ont été les plus touchées. La demande est toujours présente
et les carnets de commande ne désemplissent pas, ce qui est posi-
tif, mais la pression sur les prix est très forte et les entreprises
sont contraintes de réduire leurs marges. La fixation d’un cours
plancher à 1 fr. 20 entre le franc suisse et l’euro (après la quasi-pa-
rité atteinte au mois d’août) a permis d’enrayer l’envolée du franc
II. Contexte conjoncturel 2011 suisse et de relâcher quelque peu les pressions sur les exporta-
teurs. Le franc suisse reste toutefois fort, freinant la réalisation
d’investissements dans le pays.
1. Economie mondiale
— Ainsi, la croissance économique suisse devrait être freinée en
Les perspectives conjoncturelles pour 2012 sont plutôt sombres. 2012. Les experts du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont
L’économie mondiale se trouve dans une phase difficile qui, liée à légèrement révisé leurs prévisions pour 2011 et tablent désormais
la perte de confiance générale, conduit à une augmentation des sur une croissance du PIB de 1,9 % (2,1 % auparavant). Les prévi-
risques de dégradation. Les événements survenus en 2011 (séisme sions pour 2012 ont quant à elles été nettement revues à la baisse
au Japon, agitation dans plusieurs pays producteurs de pétrole, et la croissance devrait avoisiner les 0,5 % (1,5 % auparavant).
crise financière dans la zone euro) ont contribué à péjorer une
situation déjà tendue à fin 2010. Selon les prévisions du Fonds Le marché du travail a bénéficié dans un premier temps du bon
monétaire international (FMI), le produit intérieur brut (PIB) de début d’année mais les premiers signes d’une évolution négative
l’économie mondiale devrait ainsi progresser de 4 % en 2011 et en sont apparus durant l’été. Les principaux indicateurs du marché
2012 (plus de 5 % en 2010). du travail annoncent un ralentissement de l’embauche et la situa-
tion devrait selon toute vraisemblance se dégrader durant l’année
Les pays avancés devraient souffrir de la situation conjoncturelle 2012. Le chômage devrait ainsi augmenter en 2012, pour la pre-
et connaître des croissances limitées. Les experts du FMI tablent mière fois depuis 2009. Le taux de chômage en 2011 s’élève à
ainsi sur une croissance de 1,8 % aux Etats-Unis en 2012 (1,5 % 3,1 %, ce qui le place parmi les trois meilleurs résultats des neuf
en 2011) et de 1,1 % dans la zone euro (1,6 % en 2011). Bien qu’en dernières années. Les experts du SECO prévoient une augmenta-
légère perte de vitesse, les pays émergents et en voie de dévelop- tion du taux à 3,4 % en 2012.
pement maintiendront quant à eux une croissance largement
au-dessus de la moyenne, la Chine (9 %) et l’Inde (7,5 %) se pla- 3. Economie fribourgeoise
çant une fois de plus en tête de peloton. L’Afrique subsaharienne —
devrait poursuivre sur sa lancée et afficher en 2012 l’un des plus Le canton de Fribourg, suivant le trend national, a bien résisté du-
forts taux de croissance mondial (5,8 % contre 5,2 % en 2011). rant la première partie de l’année, mais a vu sa croissance s’affai-
blir en 2011. Cette situation devrait se traduire par une augmen-
De manière générale, les difficultés rencontrées dans la zone euro, tation du PIB de 0,2 % en 2011 selon l’Institut Créa d’économie
dans laquelle même les pays habituellement moteurs de la crois- appliquée de la Haute école de commerce (HEC) de l’Université
sance marquent le pas, et les incertitudes liées à la dette publique de Lausanne, institut qui envisage même une régression de 0,8 %
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du PIB cantonal en 2012. Hormis les denrées alimentaires, toutes romand (PER) dès la rentrée 2011, ainsi que l’utilisation des
les branches industrielles ont été touchées par cette évolution. La moyens d’enseignement qui font l’objet d’une analyse concertée
dégradation a été particulièrement marquée dans la métallurgie au niveau romand. La création de la Conférence des directeurs de
et l’industrie du bois. l’instruction publique de la Suisse alémanique (D-EDK) en mars
2010 renforce la coordination des cantons et régions de langue
La majorité des chefs d’entreprise interrogés dans le cadre de l’en- allemande dans le domaine de la formation. La tâche principale
quête conjoncturelle du Centre de recherches conjoncturelles de de la D-EDK consiste en la préparation d’un plan d’études com-
l’EPF de Zurich (KOF) sont inquiets quant à la situation bénéfi- mun, le Lehrplan 21. Le canton de Fribourg participe pleinement
ciaire de leur entreprise. Ils sont par ailleurs de plus en plus nom- à ces travaux.
breux à considérer que leurs effectifs en personnel sont trop éle-
vés. La plupart des indicateurs sont passés au rouge et la majorité L’introduction de la deuxième année d’école enfantine, votée par
des entrepreneurs sont désormais pessimistes quant à l’évolution le Grand Conseil le 5 septembre 2008 et complétée par le règle-
à court terme. ment d’exécution du 9 décembre 2008, est devenue effective dans
48 cercles scolaires sur 107 à la rentrée 2009, dans 73 cercles sco-
Malgré la force du franc suisse qui les pénalise fortement, les laires à la rentrée 2010 et dans 81 à la rentrée 2011. Le délai ultime
exportations du canton ont progressé de 14 % à fin septembre pour l’ensemble des communes échoit à la rentrée scolaire 2013.
2011 (5,8 milliards contre 5,1 milliards à fin septembre 2010). Ces
chiffres doivent toutefois être nuancés car fortement influencés La généralisation du pilotage des écoles enfantines et primaires
par les exportations horlogères (près de 40 %), dont la majorité par un responsable d’établissement est aujourd’hui quasiment
des produits ne sont pas produits dans le canton mais uniquement effective, aussi bien dans la partie francophone que dans la partie
comptabilisés. Le secteur des machines et des appareillages élec- alémanique. Après une phase de développement distincte entre
troniques a notamment beaucoup souffert. les deux parties linguistiques, la conduite d’établissement agit sur
l’ensemble du canton comme un levier précieux au bénéfice de la
Les effets du ralentissement devraient se répercuter sur le taux de cohérence de l’action pédagogique.
chômage, qui s’élève à 2,6 % en moyenne annuelle dans le canton
de Fribourg en 2011 (3,9 % en 2010), et se situe ainsi au-dessous A la suite de la vaste consultation conduite en 2010, l’avant-pro-
du taux de chômage national (3,1 %). Fribourg connaît une fois jet de loi sur la scolarité obligatoire a été retravaillé afin de tenir
de plus le taux de chômage le plus bas de Suisse romande, devant compte au mieux des attentes exprimées par les différents par-
le Jura (3,5 %) et le Valais (3,8 %). tenaires de l’école. Ceux-ci ont été réunis en tables rondes dans
la phase d’affinement de l’avant-projet. Celui-ci sera transmis au
Grand Conseil au cours de l’année 2012. Cette future loi tracera
les axes majeurs de la scolarité obligatoire pour les prochaines
décennies et fournira, en les actualisant, les bases juridiques né-
cessaires à l’instauration et au bon fonctionnement des mesures
III. Avancement des travaux réalisés dans mises en place ces dernières années.
le cadre du programme gouvernemental
Les différentes mesures du dispositif de suivi des élèves posant des
problèmes graves de comportement sont aujourd’hui opération-
1. Défi n° 1: Profiler notre jeunesse comme nelles: une structure de coordination soutient les deux mesures
force vive de Fribourg cantonales clés que sont les classes relais et l’unité mobile d’inter-
— vention et d’aide aux établissements.
1.1 Poursuivre l’harmonisation de l’école
obligatoire Sur la base du concept cantonal relatif à l’enseignement des lan-
gues à l’école, dont le Grand Conseil avait pris acte à l’automne
L’harmonisation intercantonale de la scolarité obligatoire est pas- 2010, la mise en œuvre de plusieurs mesures a démarré. Ainsi, un
sée de l’état de projet à celui de la réalisation concrète et de la mise projet pilote de séquences d’enseignement bilingue a été introduit
en œuvre progressive au cours de l’actuelle législature. En 2011, dans deux écoles du cycle d’orientation de langue française (La
le canton de Fribourg, qui a adhéré tant à l’Accord intercantonal Tour-de-Trême et Morat), alors qu’une même démarche est plani-
sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) qu’à la fiée au CO de Bulle et au CO alémanique de Morat. L’introduction
Convention scolaire romande (CSR), a pleinement participé aux de nouveaux moyens d’enseignement s’est poursuivie; liée à cette
travaux intercantonaux liés à ces accords et à leur mise en œuvre introduction, une action de formation continue du personnel
dans le canton. Très concrètement, cela signifie par exemple l’in- enseignant a été conduite. Dans la perspective de l’introduction
troduction par le canton de Fribourg du nouveau plan d’études de l’enseignement de l’anglais au degré 5P dès la rentrée 2013/14,
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les décisions ont été prises pour une première période en ce qui coût total de 42 millions de francs, a accueilli la rentrée scolaire
concerne les grilles-horaires et feront l’objet d’une évaluation. 2011/12. Le bâtiment intègre les ateliers, laboratoires et salles de
classe nécessaires pour accueillir les formations professionnelles
Depuis sa création en 2008 suite à la nouvelle répartition des de base de l’EMF. L’Ecole dispose désormais également d’une salle
tâches et des charges entre la Confédération et les cantons (RPT), de sports.
le Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide (SE-
SAM) a repris toute la gestion des écoles spécialisées et des ser- 1.3 Améliorer les instruments pour l’aide aux
vices auxiliaires scolaires. Il coordonne depuis 2007 les travaux jeunes en difficulté
liés à l’élaboration du concept cantonal de pédagogie spécialisée et
confiés sur mandat à un groupe de travail cantonal présidé par la Dans son rapport élaboré en 2009, la Commission pour les jeunes
Directrice de l’instruction publique. Les travaux de ce groupe, qui en difficulté d’insertion dans la vie professionnelle s’est fixé la mis-
se basent sur l’Accord intercantonal sur la collaboration dans le sion suivante: proposer un dispositif et des mesures afin d’offrir
domaine de la pédagogie spécialisée adopté par le Grand Conseil aux jeunes qui en ont besoin des conditions optimales pour qu’ils
le 16 décembre 2009, devraient aboutir au début de l’année 2012. puissent réussir leur intégration dans la formation post-obliga-
La procédure de consultation et de décision se poursuivra en 2012 toire puis dans la vie active. L’aménagement formel et légal du
et 2013 pour une entrée en vigueur du concept à la rentrée scolaire dispositif d’aide aux jeunes s’est accompli par la légitimation de la
2013. La DICS a maintenu au cours de cette période un dialogue Commission et de la Plate-forme Jeunes dans la loi sur l’emploi et
ouvert avec tous les partenaires impliqués dans la réforme, que le marché du travail.
ce soit avec les logopédistes indépendants, les parents, les ensei-
gnants spécialisés ou les écoles spécialisées. Afin de répondre au Le travail de la Commission s’est porté en priorité sur les éléments
mieux au nombre toujours croissant de demandes, l’offre dans le centraux du dispositif. Une première mesure a consisté à renfor-
domaine de la pédagogie spécialisée, tant dans les écoles spécia- cer le conseil en orientation pour les jeunes pendant la scolarité
lisées que dans le circuit ordinaire, a continué à augmenter entre obligatoire. Le Service de l’enfance et de la jeunesse est venu com-
2007 et 2011. pléter la Plate-forme Jeunes avec des compétences spécialisées.
La Commission a élaboré des solutions concrètes aux diverses
1.2 Moderniser les infrastructures du Secondaire II situations problématiques aboutissant à cette entité d’évaluation
traitant annuellement plus de 600 inscriptions pour une solution
Le chantier de rénovation et d’agrandissement du Collège de transitoire.
Gambach, dit Nouveau Collège de Gambach (NCG), a démarré au
cours de l’été 2009 avec la démolition des anciennes installations. Les besoins spécifiques des jeunes en difficulté ont amené la
Le gros œuvre a débuté au printemps 2010 et la construction des Commission et les semestres de motivation à développer des
trois nouveaux bâtiments B, C, D poursuit son cours. Le Collège prestations et un modèle d’organisation permettant une prise en
pourra disposer de ces nouveaux bâtiments à l’été 2012. L’ancien charge d’un plus grand nombre de jeunes avec des profils diffé-
bâtiment A, rénové en respectant les normes sismiques actuelle- rents. Il s’agit notamment de structures de préformation pour
ment en vigueur, sera à nouveau fonctionnel dès la fin 2013. l’accompagnement des jeunes dont la priorité est de résoudre des
problèmes psychosociaux et d’acquérir des compétences sociales
Lors de sa séance du 20 décembre 2011, le Conseil d’Etat a adopté avant d’aborder la problématique de la formation professionnelle.
et transmis au Grand Conseil le projet de décret relatif à l’octroi Cette nouvelle structure est une mesure permettant à des jeunes
d’un crédit d’engagement en vue de l’extension du Collège du Sud. d’être suivis tout en étant actifs au sein d’entreprises partenaires.
Un financement cantonal assure l’insertion de ces jeunes en dif-
Les travaux d’installations informatiques au Collège Ste-Croix, au ficulté majeure.
Collège St-Michel ainsi qu’à la Haute Ecole pédagogique se sont
poursuivis avec pour objectif l’équipement de toutes les salles d’ici Le Case management en formation professionnelle permet un
la fin 2012. suivi transversal des jeunes en difficultés multiples. Actifs pen-
dant la scolarité obligatoire et la formation professionnelle ini-
La formation professionnelle, quant à elle, dispose de deux im- tiale, les Case managers assurent le coaching des jeunes et la
portants et nouveaux bâtiments scolaires. Le premier, appelé coordination des mesures, en particulier pendant les phases de
«Boucle» par ses concepteurs et sis sur le site «Derrière-les-Rem- transition jusqu’à leur intégration dans la vie active.
parts», d’un coût total d’environ 55 millions de francs, comprend,
outre des salles de classes et de conférences, une salle de sport Les jeunes en recherche d’une orientation professionnelle bénéfi-
triple, une salle de fitness, un restaurant et deux parkings souter- cient d’informations et de conseils, via notamment le Forum des
rains. Le deuxième, celui de l’Ecole des Métiers | Technique et art métiers organisé bisannuellement. Les actions de promotion de
| Fribourg (EMF), appelé «Eisenherz» par ses concepteurs, d’un places d’apprentissage développées par le Service de la formation
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professionnelle, la formalisation de l’encadrement des appren- Grâce à la convention avec le canton de Vaud, les classes profes-
ti-e-s en difficulté et les mesures de soutien mises à disposition sionnelles du Conservatoire de Fribourg ont pu être maintenues
des entreprises ont permis de limiter les résiliations de contrats à Fribourg en tant que site décentralisé de la Haute Ecole de Mu-
d’apprentissage et de mobiliser encore davantage l’économie en sique de Lausanne.
créant plus de 1600 places d’apprentissage.
Le projet de révision de la loi sur la Haute Ecole pédagogique Fri-
Dans le but que chaque jeune ait une solution à la rentrée d’au- bourg sera prochainement mis en consultation.
tomne, le Service de l’orientation professionnelle et de la forma-
tion des adultes met sur pied une permanence de soutien appe- Le projet de modification partielle de la loi sur l’Université sera
lée Last minute. Cette mesure consiste en une permanence où également mis en consultation durant le premier trimestre 2012.
un conseiller en orientation est à disposition des jeunes pour les Il a été élaboré sur la base du rapport final du groupe de travail
informer des nouvelles places annoncées, les conseiller dans leurs formé par le Conseil d’Etat, rapport qui a précédemment fait l’ob-
démarches et les aider à réaliser leur postulation. jet d’une consultation interne.
L’action Win-Win facilite la mise en relation des jeunes sans solu- Toutes les hautes écoles fribourgeoises continuent de développer
tion avec les entreprises formatrices du canton disposant encore leurs compétences spécifiques pour renforcer leur positionne-
de places d’apprentissage. Elle permet ainsi à quelques jeunes de ment au niveau local, national, voire international. Plusieurs pro-
signer un contrat encore en automne. jets importants ont été réalisés ou lancés. En particulier, la troi-
sième année de médecine humaine à l’Université de Fribourg a
Une enquête annuelle permet d’évaluer la situation des jeunes été mise sur pied avec succès en collaboration entre la Faculté des
en fin de formation professionnelle. Les buts poursuivis sont no- sciences et l’hôpital fribourgeois. La troisième volée composée de
tamment l’amélioration de l’encadrement et du suivi des jeunes 80 étudiants est entrée en troisième année de formation à l’au-
pendant leur formation ainsi que de leur proposer si besoin des tomne 2011. Etant donné que le taux de réussite durant les deux
mesures qui facilitent leur insertion dans le marché du travail. premières années d’études a sensiblement augmenté, la capacité
de cette troisième année sera portée à 96 étudiants à partir de
1.4 Positionner les hautes écoles fribourgeoises l’année académique 2012/13. Parmi les nouvelles offres de l’Uni-
versité, celle des sciences biomédicales et celle de la science du
Une importante activité législative se poursuit au niveau intercan- sport et de la motricité, dont le Master est proposé en collabora-
tonal et cantonal. tion avec la Haute école fédérale de sport de Macolin, rencontrent
un grand succès.
Le texte définitif du projet de nouvelle convention intercantonale
sur la HES-SO, soumis en 2008 au Département fédéral de l’éco- La Fondation instituée par l’industriel fribourgeois Adolphe
nomie (DFE) et qui a reçu l’aval définitif de ce dernier à fin janvier Merkle a donné naissance à l’Institut Adolphe Merkle de recherche
2010, a été adopté par les Comités stratégiques de la HES-SO et en nanomatériaux. Avec cet Institut et les chercheurs de différents
HES-S2 le 26 mai 2011. Ce projet se trouve actuellement en phase départements de la Faculté des sciences réunis au Centre Frimat,
d’adoption par les Conseils d’Etat des sept cantons partenaires de la recherche en matériaux et en nanomatériaux à l’Université de
la HES-SO, avant d’être soumis aux Parlements des mêmes can- Fribourg a pris un nouvel essor et a acquis une grande visibilité.
tons pour ratification. En ce qui concerne le canton de Fribourg,
le Conseil d’Etat a adopté ce projet de nouvelle convention en date Les hautes écoles sont également des vecteurs d’innovation. En
du 16 novembre 2011. Sa transmission au Grand Conseil pour ra- 2008, le Conseil d’Etat a créé un Pôle scientifique et technologique
tification interviendra en 2012. La Confédération exige que tous (PST) dont l’initiative revient à l’Ecole d’ingénieurs et d’archi-
les cantons partenaires aient ratifié cette nouvelle convention au tectes de Fribourg (EIA-FR) en collaboration avec l’Université et,
plus tard le 31 décembre 2012 de façon à ce qu’elle puisse entrer en particulier, avec sa Faculté des sciences et l’Institut Adolphe
en vigueur le 1er janvier 2013. Par ailleurs, sur le plan strictement Merkle (AMI). Ce PST joue un rôle important par rapport aux
fribourgeois, le processus d’élaboration de la loi sur la HES-SO// enjeux que représentent l’innovation, la recherche et le transfert
Fribourg (LHES-SO//FR) s’est poursuivi en parallèle aux travaux technologique, spécialement pour les PME du canton. En paral-
de la convention susmentionnée. Cette loi prévoit de réunir les lèle, un bureau de Transfert de technologie (TT) qui réunit les
quatre hautes écoles fribourgeoises de type HES sous un toit com- responsables TT de l’EIA, de l’Université et de l’AMI a vu le jour.
mun qui leur conférera le statut d’un établissement autonome de
droit public. Une consultation aura lieu en 2012, après quoi le Plusieurs constructions en cours visent la concentration des hautes
dossier sera soumis au Grand Conseil. La mise en vigueur inter- écoles à proximité du Plateau de Pérolles (nouvelle construction
viendra simultanément ou en léger décalage avec celle de la nou- pour la HEF-TS et la HEdS-FR sur le terrain des Arsenaux; trans-
velle convention sur la HES-SO, soit en 2013. formation de la Clinique Garcia pour l’AMI).
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1.5 Projets législatifs du défi n° 1 En ce qui concerne les personnes âgées, le Conseil d’Etat a adopté
la planification des soins de longue durée pour la période 2011–
N° du Etat de réalisation à
projet Objet fin 2011 2015. Celle-ci établit la nécessité de lits supplémentaires dans les
Loi sur l’école enfantine, l’école EMS, mais prévoit aussi une augmentation des lits court séjour et
primaire et l’école du cycle d’orientation avant-projet définitif
des places en foyer de jour, ainsi qu’une augmentation des dota-
1.1 (loi scolaire, révision totale) en préparation
tions dans les services d’aide et de soins à domicile, afin de favori-
Loi sur l’enseignement spécialisé Etudes préalables en
ser le maintien des personnes âgées à domicile.
1.2 (révision totale) cours
Loi sur l’Office cantonal du matériel
1.3 scolaire (nouveau) Loi du 13.9.2007 2.2 Consolider les deux réseaux de soin
1.4 Loi cantonale sur le sport (nouveau) (voir 2.10)
Loi sur les bourses et prêts de Les deux réseaux de soins continuent à remplir au mieux leur
1.5 formation (révision totale) Loi du 14.2.2008 mission, en adaptant leurs infrastructures et leur organisation
Loi d’application de la loi fédérale sur aux besoins de la population. Pour l’hôpital fribourgeois (HFR),
la formation professionnelle (révision
cela s’exprime en particulier par le projet d’agrandissement et de
1.6 totale) Loi du 13.12.2007
transformation du site de Meyriez, qui a été élaboré en 2011 et qui
Loi sur l’orientation professionnelle,
universitaire et de carrière (révision sera soumis pour approbation en 2012 au peuple du district du
1.7 totale) Loi du 14.3.2007 Lac et au Grand Conseil, ainsi que par l’inauguration du nouveau
Etudes préalables en bâtiment de radiologie du HFR Riaz.
1.8 Loi sur l’Université (révision totale) cours
Loi sur la haute Ecole pédagogique Etudes préalables en
Au Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM), une large
1.9 (révision totale) cours
réflexion a été menée sur l’organisation de l’établissement. Pour
Loi sur la haute Ecole fribourgeoise de avant-projet de loi
1.10 technique et de gestion (révision totale) élaboré plusieurs prestations, 2011 fut une année de consolidation, no-
Loi portant adhésion du canton de tamment pour la clinique de jour ouverte à Fribourg fin 2010 et
fribourg à l’accord intercantonal pour l’Equipe mobile d’urgences psychosociales, créée en 2010,
sur l’harmonisation de la scolarité
qui a apporté son soutien à des victimes lors de 60 évènements
1.11 obligatoire (nouveau) Loi du 12.2.2009
traumatisants.
Loi portant adhésion du canton de
fribourg à la convention scolaire
1.12 romande (nouveau) Loi du 12.2.2009 2.3 Unifier la gestion de la sécurité alimentaire
Loi portant adhésion du canton de (Objet ajouté
fribourg à l’accord intercantonal sur au programme
Les travaux de renforcement et d’harmonisation de la gestion,
la collaboration dans le domaine de la 2007–2011) Loi du
à la fois des domaines de l’hygiène des denrées alimentaires et
1.13 pédagogie spécialisée (nouveau) 16.12.2009
des affaires vétérinaires, en vue d’assurer de manière optimale la
sécurité alimentaire, se sont poursuivis, notamment par la reprise
2. Défi n° 2: Améliorer notre qualité de vie effective, par le Service de la sécurité alimentaire et des affaires
— vétérinaires, des analyses du domaine vétérinaire, effectuées au-
2.1 Préserver et promouvoir la santé paravant par le Laboratoire agroalimentaire rattaché à l’établis-
de la population sement d’assurance des animaux de rente (SANIMA), ainsi que
par la mise en application d’un nouveau logiciel commun à l’en-
Plusieurs projets importants pour l’avenir de la santé publique ont semble des cantons romands et destiné à la gestion des activités
été mis en consultation durant l’année 2011, à savoir: le concept de contrôle dans le domaine alimentaire. Une nouvelle loi sur l’eau
de prise en charge des urgences préhospitalières, qui vise à une potable a en outre été acceptée par le Grand Conseil.
articulation optimale des rôles entre les médecins privés et les
hôpitaux, le Plan d’action en matière de promotion de la santé et 2.4 Revisiter le soutien aux personnes fragilisées
de prévention, le concept de santé scolaire et la réorganisation de
la médecine scolaire (ces deux derniers objets en commun avec Sous le nom de «Fribourg pour tous», le guichet social est devenu
la DICS). La mise en œuvre du projet «Poids corporel sain», qui réalité le 1er septembre; au centre de la ville de Fribourg, ce bureau
s’adresse principalement aux enfants en âge préscolaire, s’est pour- accueille toute personne cherchant à s’orienter dans le paysage
suivie, comme l’élaboration du projet «Coordination de la prise en social du canton, avec ses nombreuses institutions publiques et
charge des personnes dépendantes». Dans ce domaine, la DSAS privées. Les administrés qui s’y sont rendus au cours des premiers
a chapeauté une mise en réseau des trois institutions actives dans mois d’existence ont rapidement apporté la preuve du besoin de
le canton pour les personnes dépendantes aux drogues illégales cette structure d’aiguillage. Parallèlement, les travaux de moder-
ou à l’alcool. nisation de l’aide sociale se sont poursuivis, avec pour objectif une