rapport compte administratif 2015

116 Pages·2016·4.75 MB·French

RAPPORT COMPTE ADMINISTRATIF

2015

Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de
gestion produit par le comptable public. Il traduit l’exécution du budget métropolitain (Budget
principal et Budgets annexes) en recettes et en dépenses.

La présentation du compte administratif constitue toujours un moment important dans le cycle
budgétaire puisqu’il vise à :

 comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;

 dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ;

 tirer des enseignements pour les exercices futurs à partir de l’analyse des écarts et du
comportement des principaux indicateurs financiers de notre Etablissement.

Ce document, au travers de ses annexes, éclaire plus largement sur la situation financière de
l’Etablissement que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses
compétences (état de la dette, des participations et des délégations de service public entre
autres) ou de ses engagements à moyen et long terme.

1
SOMMAIRE

INTRODUCTION ........................................................................................................................................................ 3
1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET SYTNHESE DES RESULTATS .............. 4
2 RAPPEL DU CONTEXTE ECONOMIQUE 2015 ..................................................................................................... 8
3 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE ............................................................................................... 9
3.1 DES CONDITIONS D'EMPRUNT OPTIMALES QUI PERDURENT EN 2015 ............................................................................. 9
3.2 DES FINANCEMENTS ALTERNATIFS AU SERVICE DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS QUI DEVIENT LE PREMIER POSTE
D'ENDETTEMENT DE BORDEAUX MÉTROPOLE ........................................................................................................................ 9
3.3 UNE DETTE EN GRANDE MAJORITÉ À TAUX FIXES, COMPTE TENU DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, QUI CONFIRME UNE
STRATÉGIE PRUDENTE ET DE LONG TERME POUR SE PRÉSERVER DES HAUSSES DE TAUX .................................................................. 10
3.4 L'ENDETTEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT REPART COMME PRÉVU NETTEMENT À LA HAUSSE ................................................. 11
3.5 LES FRAIS FINANCIERS......................................................................................................................................... 12
4 STRUCTURE ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN MOUVEMENTS REELS – RECETTES ET DEPENSES .. 14
4.1 LA STRUCTURE ET L'ÉVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ......................................................................... 14
4.1.1 Les recettes de fonctionnement (1 027,65 M€) ....................................................................................... 15
Les dotations et recettes fiscales (hors attributions de compensation reçues) ............................................... 16
Les autres recettes de fonctionnement (182 M€) ........................................................................................... 23
4.1.1.1
4.1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement (659,49 M€) ............................................................................. 25
4.1.1.2
Les charges de personnel ................................................................................................................................. 26
Les dépenses de redistribution ........................................................................................................................ 27
4.1.2.1
Les dépenses de restitution ............................................................................................................................. 32
4.1.2.2
Les dépenses versées dans le cadre de la gestion déléguée et des contributions obligatoires ....................... 32
4.1.2.3
Les subventions de fonctionnement versées aux organismes et associations ................................................ 33
4.1.2.4
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) et les provisions (chapitre 68) ....................................................... 35
4.1.2.5
Les autres charges de fonctionnement et l’équilibre des Budgets annexes .................................................... 36
4.1.2.6
4.2 LA STRUCTURE ET L'ÉVOLUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT .............................................................................. 38
4.1.2.7
4.2.1 Les recettes d'investissement (387,50 M€) .............................................................................................. 38
4.2.2 Les dépenses réelles d'investissement (566,60 M€) ................................................................................. 41
Le programme d’équipement 2015 ................................................................................................................. 43
 Réalisation des crédits prévus et votés en 2015 ................................................................................................... 45
4.2.2.1
 Structure et évolution du programme d’équipement 2015 ................................................................................. 46
 Synthèse des dépenses d’équipement par grandes politiques............................................................................. 47
5 LES ENGAGEMENTS HORS BILAN .................................................................................................................... 53
5.1 LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME .................................................................................................................... 53
5.2 LA DETTE GARANTIE COMMUNAUTAIRE.................................................................................................................. 55

LES ANNEXES :
 Annexe 1 : Le Journal des retraitements Tableaux
 Annexe 2 : Divers tableaux financiers
 Annexe 3 : Divers graphiques
 Annexe 4 : Gestion détaillée des dépenses d’investissement en autorisations de programme (AP)
 Annexe 5 : Rapport de présentation des garanties d’emprunts
2
INTRODUCTION

2015 a marqué la première année d’existence de Bordeaux Métropole. Pour autant, l’exercice a
été peu impacté par cette transformation dans la mesure où les premiers transferts de
compétences intervenus en 2014 et 2015 ont eu peu de conséquences financières (révision de
l’attribution de compensation versée à la Métropole de +1,99 M€), à l’exception du rachat des
actions détenues par les communes dans le capital de la société d’économie mixte Régaz.

Cependant, l’exercice 2015 a posé les bases de la nouvelle Métropole avec notamment la
préparation de la création des services communs dans le cadre de la mise en œuvre du schéma
de mutualisation adopté par le Conseil de Métropole du 29 mai 2015, mais également la
régularisation des transferts de missions conservées par les communes au titre de la voirie, ainsi
que la poursuite des transferts de compétences en application de la loi MAPTAM.

Au plan financier cette transformation a conduit notre Etablissement et ses communes membres
à conclure un nouveau contrat pour garantir une solidarité territoriale et une lisibilité des règles et
flux financiers dans un contexte national mouvant tant au point de vue institutionnel (lois
MAPTAM et NOTRe) que financier (association au redressement des comptes publics).
Ce contrat a pris la forme de deux documents innovants qui ont été adoptés fin 2015 par le
Conseil de Métropole :
- Le premier pacte financier et fiscal conclu entre une Métropole et ses communes
membres : il est venu entériner l’orientation prise par le Bureau de faire porter la
dynamique des charges transférées ou mutualisées par la Métropole et a redéfini les flux
financiers en conséquence. Ce pacte a également été bâti dans l’optique d’améliorer les
indicateurs financiers de notre territoire servant de base à la répartition des dotations ou
des dispositifs de péréquation.
- Le premier règlement budgétaire et financier élaboré conjointement par un EPCI et ses
communes membres, et adopté par l’ensemble des communes ayant mutualisé leur
fonction financière.

Pour préparer cette mutation, dont les conséquences financières pourront être analysées à partir
des comptes 2016, il importait que l’exercice 2015 stabilise et garantisse la bonne santé
financière de notre Etablissement pour maintenir son rôle d’investisseur, malgré une troisième
année consécutive de baisse des dotations de l’Etat.

A ce titre, l’exécution 2015 a pleinement validé la stratégie de gestion décidée en 2014 : maîtrise
forte des dépenses de personnel, baisse de 10 % sur la mandature des charges de
fonctionnement courantes, baisse de 5 % des subventions de fonctionnement aux personnes
privées, optimisation des recettes fiscales, généralisation des AP/CP et amélioration des taux
d’exécution, gestion active de la dette, reconstitution des capacités d’endettement…

Ces mesures de gestion ont eu 3 conséquences directes qui a elles seules illustrent cet exercice
2015 et permettront à notre Etablissement de faire face sereinement aux défis futurs :
- Des dépenses de fonctionnement pour la première fois en baisse, à hauteur de 1,9 % (dont
une progression historiquement basse de 0,55 % de la masse salariale), ce qui a permis
une progression de l’épargne brute de 14 % et donc l’absorption de la baisse des dotations
de 18 M€ en flux 2015 (soit 28 M€ en stock depuis 2012).
- Des dépenses du programme d’équipement (hors tramway) en hausse de 31 M€, et un des
meilleurs taux d’exécution des dépenses d’investissement de l’Etablissement (63,5 %) ;
- Une dette nouvelle contractée avec les taux moyens les plus bas de France en 2015,
ajoutée à des opérations de refinancement qui ont permis une économie de 3,4 M€ sur les
frais financiers, et une capacité de désendettement ramenée à 1,9 ans.

*
* *
3
1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – GRANDS EQUILIBRES
BUDGETAIRES ET SYTNHESE DES RESULTATS

Par section et tous budgets confondus, les grandes masses du compte administratif 2015 se
présentent, en mouvements budgétaires, en prévisions et réalisations comme suit :

SECTION
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
Excédent antérieur reporté 0,00 153 136 280,39 153 136 280,39
Prévisions 2015 1 332 331 777,91 1 186 110 899,21
Réalisations 2015 995 615 395,33 1 191 118 571,01 195 503 175,68
Taux de réalisation 74,73% 100,42%
Résultat brut 348 639 456,07
Restes à réaliser 26 054 790,12 594 509,66 -25 460 280,46
Résultat net 323 179 175,61
SECTION
DEPENSES RECETTES SOLDE
INVESTISSEMENT
Excédent antérieur reporté 23 836 845,25 17 239 792,24 -6 597 053,01
Prévisions 2015 1 042 033 324,17 1 064 909 752,23
Réalisations 2015 733 085 213,57 706 546 074,28 -26 539 139,29
Taux de réalisation 70,35% 66,35%
Résultat brut -33 136 192,30
Restes à réaliser 154 982 713,02 17 121 409,41 -137 861 303,61
Résultat net -170 997 495,91
TOTAL SECTIONS
DEPENSES RECETTES SOLDE
(mouvements budgétaires)
Excédent antérieur reporté 23 836 845,25 170 376 072,63 146 539 227,38
Prévisions 2015 2 374 365 102,08 2 251 020 651,44
Réalisations 2015 1 728 700 608,90 1 897 664 645,29 168 964 036,39
Taux de réalisation 72,81% 84,30%
Résultat brut 315 503 263,77
Restes à réaliser 181 037 503,14 17 715 919,07 -163 321 584,07
Résultat net 152 181 679,70

En mouvements budgétaires, tous budgets et sections confondus, le résultat brut de clôture de
l’exercice 2015 (différence entre les recettes annuelles : 1 897 664 645,29 €, et les dépenses
annuelles : 1 728 700 608,90 €), augmentée de l’excédent antérieur reporté (146 539 227,38 €)
s’élève à 315 503 263,77 €.

Après prise en compte des restes à réaliser de recettes et de dépenses (163 321 584,07 €), le
résultat net de l’exercice 2015 s’élève à 152 181 679,70 € (149 144 926,27 en 2014 et
167 401 777,49 € en 2013), en augmentation de 2 % par rapport à 2014, mais en baisse de 9 %
par rapport au résultat net de l’exercice 2013.

L’augmentation de 2 % du résultat net 2015 doit cependant être relativisée, car elle
s’explique par un solde des restes à réaliser en baisse de 18,8 % par rapport à 2014
(163 321 584,07 € en 2015 contre 201 049 637,03 € en 2014), conséquence de la montée en
puissance en 2015 des opérations gérées en autorisation de programme (AP) qui, même si cela
ne ressort pas à la lecture des résultats budgétaires annuels, engagent notre Etablissement sur
plusieurs années.

4
Ainsi en intégrant les lissages de crédits opérés sur les exercices futurs en fin d’exercice
représentant 52,21 M€ (dont 23,58 M€ pour le seul Budget principal), le résultat net
« pluriannuel » s’établit à 99,97 M€.

TOUS BUDGETS RESULTATS MOUVEMENTS BUDGETAIRES DONT OPERATIONS D'ORDRE DONT OPERATIONS REELLES RESTES A REALISER
2014
Montants réalisés
REPORTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
SECTION
-6 597 053,01 733 085 213,57 706 546 074,28 166 484 878,92 319 049 081,96 566 600 334,65 387 496 992,32 154 982 713,02 17 121 409,41
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
153 136 280,39 995 615 395,33 1 191 118 571,01 316 028 741,67 163 464 538,63 679 586 653,66 1 027 654 032,38 26 054 790,12 594 509,66
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 146 539 227,38 1 728 700 608,90 1 897 664 645,29 482 513 620,59 482 513 620,59 1 246 186 988,31 1 415 151 024,70 181 037 503,14 17 715 919,07
RESULTAT BRUT 315 503 263,77
RESULTAT NET 152 181 679,70

Hors reprise des résultats de l’exercice précédent (170 376 072,63 €), et hors mouvements
d’ordre et mouvements internes (482 513 620,59 €), les recettes réelles s’élèvent au total à
1 415 151 024,70 €. Elles sont en augmentation de 3,1 % par rapport à celles de 2014
(1 373 268 186,12 €).

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent, hors reprise des résultats antérieurs
(153°136°280,38 €), à 1 027 654 032,38 € en 2015 ; en progression faciale de 4,6 %
(982°521 660,13 € en 2014), après avoir connu une baisse de plus de 6 % entre 2014 et 2013.
Après retraitement des produits de cession, reprises sur provisions et autres produits
exceptionnels (45 312 848,97 €), la hausse reste quand même notable à hauteur de
2,4 %, avec un total de 982 341 183,41 € en 2015 (959 751 746,49 € en 2014 qui affichait à
l’inverse une baisse de 2 % par rapport à 2013).

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent, hors reprise des résultats antérieurs
(17 239 792,24 €) et hors mouvements d’ordre et mouvements internes (319 049 081,96 €), à
387 496 992,32 €, en légère baisse par rapport à 2014 (390 746 525,99 €). Hors résultat
d’exploitation affecté en réserve, la baisse est de 15,5 % et s’explique par une moindre
mobilisation des emprunts (100 M€ en 2015 pour 120 M€ en 2014).

Les dépenses réelles totales s’élèvent pour leur part, hors résultats antérieurs reportés
(23 836 845,25 €) et hors mouvements d’ordre (482 513 620,59 €), à 1 246 186 988,31 €
(1 223 984 227,89 € en 2014), soit une hausse de 1,8 %, équivalente à celle constatée entre
2013 et 2014, alors que ces dépenses augmentaient de 4,8 % en 2013. Leur progression s’est
fortement ralentie depuis 2 ans en raison des mesures de gestion mises en œuvre.

Les dépenses réelles de fonctionnement (679 586 653,66 €), hors résultats antérieurs
reportés et mouvements d’ordre (316 028 741,67 €), ont diminué de -1,6 % en 2015, alors
qu’elles étaient en hausse sur les exercices précédents (+4,4 % en 2014 avec
690 677 501,73 €, +1,5 % en 2013 et +7,5 % en 2012), conséquence d’une politique
volontariste de baisse des charges de fonctionnement, en particulier des dépenses
courantes et une stabilisation des dépenses de personnel.

Le montant des dépenses réelles d’investissement ressort à 566 600 334,65 €, hors déficit
antérieurs reportés (23 836 845,25 €) et hors mouvements d’ordre (166 484 878,92 €). Elles sont
en augmentation de 6,2 % par rapport à 2014 (533 306 726,16 €), en raison notamment du
rachat aux communes d’une partie des actions REGAZ dans le cadre du transfert de compétence
de la distribution publique de gaz au 1er janvier 2015, alors que le programme d’équipement est
en nette diminution en 2015.

5
En 2015, les dépenses d’immobilisations financières (73 675 564,99 €) représentent ainsi
13 % du total des dépenses d’investissement (elles étaient de 921 689,07 € seulement en 2014).

Concernant le programme d’équipement, tous Budgets confondus, sur un total de dépenses de
388 219 582,15 €, les investissements directs (317 381 094,33 €) diminuent globalement en
première lecture de 66 314 807,91€, soit une baisse de plus de 17 % par rapport à 2014 qui
avait déjà enregistré un fléchissement de 9 743 816,49 € par rapport à 2013 (-2,5 %). Cette
baisse concerne néanmoins les investissements du tramway (-97 M€ liés à l’impact du décalage
de la ligne D) alors que les investissements directs hors tramway repartent à la hausse
(+31,26 M€).

Le poste des subventions d’équipement versées et fonds de concours s’élève à
70 838 487,82 €, il diminue de 7,9 % (76 917 706,96 € en 2014), baisse déjà amorcée en 2014
(-14,8 % par rapport à 2013).

Par rapport au total des crédits prévus au titre du programme d’équipement 2015 (y compris les
crédits reportés fin 2014, budget supplémentaire (BS) et décision modificative (DM), le
pourcentage des crédits mandatés au titre du programme d’équipement ressort à 63,5 %,
en hausse par rapport aux exercices précédents (58,6 % en 2014, 63,5 % en 2013, 60,9 % en
2012), ce bon résultat s’expliquant en grande partie par une montée en puissance des opérations
gérées en autorisation de programmes (34 AP en 2015 pour seulement 17 en 2014, soit deux
fois plus) et une prévision budgétaire mieux maîtrisée.

Au 1er janvier 2015, le montant d’autorisations voté s’élevait à 2 574 213 161,69 € pour
l’ensemble des budgets de Bordeaux Métropole. Au 31 décembre 2015, compte tenu d’une
réalisation de l’exercice de 175 233 989,65 € et des réalisations antérieures, le montant des
engagements restant dus sur AP s’élèvent à 1 399 958 443,14 € avec un ratio de couverture
des AP par les CP qui progresse mécaniquement (suite à l’élargissement du périmètre de
gestion en AP) ; passant de 4,3 années fin 2014 à 8 années en 2015.

Conséquence d’une gestion qui est en train d’évoluer vers une généralisation des autorisations
de programme, les restes à réaliser (reports de crédits sur l’exercice 2016), qui
correspondent aux engagements juridiques et comptables en cours fin 2015, diminuent de
18,8 %, puisqu’ils passent de 201 049 637 € en 2014 à 163 321 584 € en 2015.

En mobilisant 100 M€ d’emprunts en 2015, notre Etablissement continue de bénéficier de
conditions avantageuses et de taux d’intérêts bas sur des durées d’emprunt longues : taux de
1,019 % pour la 3ème et dernière tranche du prêt de la Banque Européenne d’Investissement
(BEI) de 200 M€ pour la 3ème phase du tramway remboursable sur 15 ans.

L’encours de dette (609 756 970,41 €), qui comprend la dette du bail emphytéotique
administratif (BEA) de l’immeuble Laure Gatet, ne progresse que de 0,7 % par rapport à 2014
(605 390 579,59 €) ; notre Etablissement ayant poursuivi sa stratégie de remboursement anticipé
de ses emprunts les plus onéreux contractés ces dernières années.

L’épargne nette (autofinancement net), qui représente le montant disponible pour le
financement des investissements s’élève, tous budgets confondus, à 219 989 446,35 € pour
214 465 621,36 € en 2014. Après une baisse importante l’année dernière de 31,36 %, l’épargne
nette progresse de 2,6 %, dans un contexte de baisse importante des dotations de l’Etat,
principalement en raison d’une gestion maîtrisée des dépenses courantes et notamment des frais
de personnel, ainsi que d’une gestion très active de la dette.

Si Le ratio de l’annuité de la dette rapportée aux recettes de fonctionnement continue
néanmoins de se dégrader, en passant de 6,4 % en 2013 à 8,5 % en 2014, et atteignant
désormais 11,8 % en 2015, reflet d’un effet « ciseau » lié à la baisse des dotations de l’Etat qui
6
s’accentue en 2015 ainsi que de la prise en compte des remboursements anticipés d’emprunts et
des divers frais ou indemnités, effectués en cours d’année, pour plus de 38 M€ (32,2 % du
montant total de l’annuité de la dette).

Evolution en
En € sauf mention spéciale - hors produits de cession 2015 2014
%
A Recettes de fonctionnement 997 389 283,92 969 413 141,08 2,89%
B Dépenses de fonctionnement (hors chapitre 66) 659 485 235,70 672 372 080,91 -1,92%
C=A-B Epargne de Gestion 337 904 048,22 297 041 060,17 13,76%
D Charges d'intérêt et frais financiers (chap 66) 20 101 417,96 18 305 420,82 9,81%
E=C-D Epargne brute 317 802 630,26 278 735 639,35 14,02%
F Remboursement en capital de la dette 97 813 003,91 64 270 017,99 52,19%
G=E-F Epargne nette 219 989 626,35 214 465 621,36 2,58%
H Encours de dette (y compris BEA) 609 756 970,41 605 390 579,59 0,72%
I=H/E Capacité de désendettement (en années) 1,92 2,17 -11,66%
J=(B+F)/A Capacité d'épargne (en années) 0,76 0,76 0,00%
En cours de dette /Recettes fiscales (en années) 2,01 2,05 -1,81%
K Annuité de la dette 117 914 421,87 82 665 505,95 42,64%
L=K/A Annuité de la dette / Recettes de fonctionnement 11,82% 8,53% 38,64%
Emprunt de l'exercice/Dépenses d'équipement de l'année 25,76% 26,05% -1,13%

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7
2 RAPPEL DU CONTEXTE ECONOMIQUE 2015

En France, les attentats du 13.novembre.2015 à Paris et la douceur des températures à
l’automne ont limité la consommation des ménages, qui s’est repliée au 4ème trimestre, avec un
effet négatif sur la croissance de cette fin de période.

Dans un contexte international morose, les performances françaises sont restées en deçà des
économies avancées.

Le PIB a crû de 0,3 % au 4ème trimestre 2015, après 0,4 % au 3ème trimestre. La moyenne
annuelle pour 2015 s’est établie à 1,1 %, après 0,2 % en 2014.

Chiffres-clés : la France et son environnement international

Source : Note de conjoncture Insee. Mars 2016

En 2015 le déficit public s’établit à -3,5 %, après -4,0 % en 2014. Cette légère baisse s’est
accompagnée d’une augmentation la dette publique à 95,7 % du PIB après 95,3 % en 2014.

Au 4ème trimestre 2015, en France métropolitaine, le nombre de chômeurs a diminué de 47 000,
après avoir augmenté de 43 000 au 3ème trimestre. Le taux de chômage métropolitain s’est ainsi
établi à 10 % (10,3 % y compris DOM) de la population active fin 2015, soit 0,1 point de moins
qu’au trimestre précédent; il s’est quasi stabilisé à ce niveau depuis l’été 2014.

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8
3 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE

3.1 Des conditions d'emprunt optimales qui perdurent en 2015

L'année 2015, dans le prolongement de l’année 2014, a été marquée par un niveau
historiquement bas des taux d'intérêts et une concurrence entre sources de financement ;
circonstances qui ont globalement profité aux collectivités locales qui se sont retrouvées dans
une situation de suroffre.

Pour Bordeaux Métropole, les prévisions d’emprunt affichées au début de l’exercice ont pu être
revues à la baisse à la faveur des excédents constatés au compte administratif 2014.
Néanmoins, dans le cadre d’un contrat global de 200 M€ signé avec la Banque Européenne
d’Investissement (BEI) afin de financer la réalisation de la 3ème phase du tramway, notre
Etablissement a mobilisé la 3ème et dernière tranche de ce prêt, sur le budget annexe transports.
Ce dernier d’un montant de 50 M€ a été de nouveau contracté pour une durée de 15 ans à un
taux de 1,019 % encore plus favorable que les deux précédentes mobilisations (1,98 % en 2014
pour 100 M€ et 1,82 % en 2013 pour un montant de 50 M€).

La mobilisation du contrat de 50 M€ avec la Deutsche Pfanbriefbank (PBB), afin de pourvoir aux
achats des actions de la société Régaz au sein de laquelle Bordeaux Métropole est devenue
l'actionnaire majoritaire, a été effectuée 1er décembre 2015, après un différé de plus d’un an.
Malgré ce différé, les conditions offertes par ce nouveau partenaire sont excellentes comparées
aux offres concurrentes, puisque le taux fixe n’est que de 2,06 % pour une durée de 20 ans. Les
premières échéances interviendront sur 2016.

Il convient également de noter la signature d'un contrat de 5 M€ avec la banque des collectivités
locales et établissements publics, l’Agence France Locale (AFL) au titre du Budget annexe des
réseaux de chaleur afin de pourvoir à la réalisation des travaux du réseau de chaleur de Saint-
Jean Belcier. Cependant, la mobilisation effective du prêt n'interviendra qu'en mars 2016. Malgré
ce différé, les conditions offertes, ici aussi, par ce nouveau partenaire sont également excellentes
puisque la marge bancaire sur le taux variable à Euribor 3 mois est fixée à 0,57 %, conditions
plancher de marché. Ce prêt a une durée de 15 ans.

Ces différés de mobilisation permettent à notre Etablissement de gérer au mieux sa trésorerie,
sans renchérir le coût des emprunts compte tenu des faibles taux offerts.

3.2 Des financements alternatifs au service du Budget annexe des transports qui
devient le premier poste d'endettement de Bordeaux Métropole

Porté par l’effet « tramway », la dette inscrite au Budget annexe des transports (326 891 992 €)
est supérieure à celle du Budget principal en 2015 (255 025 446,04 €). Ces deux budgets
représentent 95,4 % de l’encours total de l’Etablissement.

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Encours par budget en 2015 (en M€) RESEAU
DE
CHALEUR
1,5 M€
TRANSPORTS
327 M€
BUDGET PRINCIPAL
255 M€
DECHETS
MENAGERS
ASSAINISSEMENT
9 M€
17 M€

Parmi les établissements financiers, la BEI est désormais le premier prêteur de Bordeaux
Métropole avec 186,23 M€, soit 30,5 % de l'endettement total exclusivement inscrit au Budget
annexe des transports. La Société de Financement Locale (SFIL) et la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC) sont respectivement détenteurs de 89,67 M€ et 69,99 M€ de l'encours. Le
poids dans l’encours global de la BEI vient valider la stratégie de Bordeaux Métropole qui a
privilégié, ces dernières années, les financements institutionnels aux conditions financières plus
favorables.

Encours par prêteur en 2015
BANQUE POSTALE
BANQUE EUROPEENNE …
SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL
SOCIETE GENERALE
HSBC CCF
GROUPE CAISSES EPARGNE - CFF
GROUPE CREDIT AGRICOLE
DEXIA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ABN AMRO
0,00 100,00 200,00 300,00
Millions

3.3 Une dette en grande majorité à taux fixes, compte tenu de la conjoncture
économique, qui confirme une stratégie prudente et de long terme pour se
préserver des hausses de taux

La répartition de la dette s’établit comme suit :
- une part à taux fixe représentant 78,1 % (pour 74,8 % en 2014) de l'encours total ;
- une part à taux variable de 21,9 % (pour 25,2 % en 2014).

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