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Rapport Annuel du ministre sur l’eau potable: 2009 PDF

2009·1.8 MB·French
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Rapport annuel du ministre sur l’eau potable 2009 Bienvenue à mon troisième rapport annuel sur l’eau potable qui décrit les initiatives et les activités visant à protéger l’eau potable qui ont eu lieu de juillet 2008 à juin 2009. Ce rapport remplit également mon obligation, aux termes de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, de faire rapport annuellement sur les enjeux relatifs à l’eau potable. Mon ministère continue à se faire le champion d’une législation, de normes, d’une formation et de programmes d’inspection sévères, et renforce la protection des sources d’eau. Je souhaite rencontrer les membres de la population de l’Ontario qui sont passionnés par la protection de notre eau potable. Je souhaite entendre vos commentaires sur les sujets abordés dans le présent rapport. Je vous invite à communiquer avec moi : [email protected]. This publication is also available in English. © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2009 ISSN 1920-6712 (En ligne) PIBS 6973f Mot du ministre Mon ministère continue à appliquer son programme Une raison toute simple se cache derrière ces résultats qui énergique pour protéger l’eau potable de l’Ontario. s’améliorent sans cesse : avec nos partenaires, nous demeu- rons toujours vigilants afi n de protéger encore plus l’eau Nous avons établi des normes sévères. Nous avons mis en potable de l’Ontario. place des analyses et des protocoles permettant d’adopter des mesures rapides afi n de résoudre les problèmes de Cela comprend les propriétaires et les exploitants de réseaux qualité de l’eau potable, et nous avons instauré des exigences d’eau potable qui optimisent continuellement leurs réseaux, sévères pour la formation et l’agrément des personnes qui ce qui entraîne une hausse de la qualité de l’eau potable qui exploitent des réseaux d’eau potable. Notre travail soutenu sort de la station de traitement et se retrouve dans chaque ré- sur ces questions est essentiel pour la protection de nos seau de distribution desservant chaque foyer. Notre méthode ressources en eau. pour fournir des mesures de protection qui aident à protéger l’eau potable est effi cace. Même si cette méthode ne fait pas Des lois fortes sont au cœur de notre approche en matière la une des journaux, c’est essentiellement sur elle que repose d’innocuité de l’eau potable. Notre intérêt principal est la la protection de la santé humaine et de l’environnement. prévention, ce qui rassemble les collectivités afi n de protéger leurs sources d’eau potable. Aux termes de la Loi de 2006 sur Je suis très fi er du travail diffi cile, souvent pas très spectacu- L’honorable John Gerretsen, l’eau saine, les 19 comités de protection des sources d’eau laire autour de la mise en œuvre de ces initiatives politiques ministre de l’Environnement ont élaboré et présenté leur cadre de référence et travaillent qu’ont accompli le personnel de mon ministère et les gestion- déjà aux éléments scientifi ques nécessaires à la préparation naires de l’eau de première ligne. de leurs rapports d’évaluation. La délivrance de permis municipaux est un autre domaine La bonne nouvelle est que les chiffres généraux en où nous renforçons la protection de l’eau potable. La mise en matière de conformité continuent de s’améliorer. Les œuvre a maintenant commencé et je suis heureux de déclarer derniers chiffres (ceux de 2007-2008) ont été publiés plus que nous avons délivré les premiers permis aux municipalités tôt cette année dans le Rapport annuel de l’inspecteur en au printemps dernier. chef de l’eau potable. Le rapport montrait une amélioration Nous avons dû faire des efforts soutenus au cours des continue dans l’approvisionnement en eau potable saine et 4 dernières années afi n de nous rendre où nous en sommes salubre en Ontario. Je suis heureux d’annoncer que 99,85 % aujourd’hui avec le programme de délivrance de permis de toutes les analyses d’eau potable soumises par les municipaux. réseaux d’eau potable résidentiels municipaux respectaient les normes provinciales. Rapport annuel du ministre sur l’eau potable | 2009 1 MOT DU MINISTRE Grâce à nos nombreux partenaires, nous avons le pre- Je reconnais que le travail pour protéger notre eau, de la mier programme exhaustif de délivrance de permis au source au robinet et jusqu’à ce qu’elle retourne à nouveau à la Canada. Je pense réellement que nous sommes sur la bonne source, en est un de longue haleine. Nous continuons à faire voie grâce à un permis unique qui regroupe un permis notre possible afi n que notre eau soit la mieux protégée en d’aménagement de station de production d’eau potable, Amérique du Nord si ce n’est au monde. Nous espérons con- un plan d’exploitation, un organisme d’exploitation agréé, tinuer ce travail et renforcer notre fi let de sécurité en matière un plan fi nancier et un permis de prélèvement d’eau. de protection de l’eau potable. Le système de gestion de la qualité associé au permis garan- J’espère que vous apprécierez la lecture de ce rapport. tira que tous, y compris le public, savent qui est responsable des différentes parties d’un réseau d’eau potable. Il garantit que la gestion de la qualité est la responsabilité des personnes qui gèrent le réseau d’eau potable et que ce n’est pas un programme du ministère qui dicte la manière dont le réseau doit être géré. Le personnel expérimenté de l’organisme élaborera des pratiques qui ont du sens pour son réseau d’eau potable. L’honorable John Gerretsen Un vérifi cateur indépendant confi rme de plus que des procé- dures de gestion sont en place. Ministre de l’Environnement Le Plan d’action contre le plomb de l’Ontario est un autre Gouvernement de l’Ontario cas de réussite. Il s’agit d’une excellente preuve du bon fonc- Octobre 2009 tionnement de notre fi let de sécurité de l’eau potable. Nous avons pris des mesures décisives afi n de répondre à un nouvel enjeu, soit les concentrations élevées de plomb qui avaient été relevées dans l’eau potable d’écoles, d’écoles privées, de garderies et de maisons d’un bout à l’autre de la province au printemps 2007. Aujourd’hui, les analyses de la teneur en plomb de l’eau potable sont obligatoires à l’échelle de la province. Et lorsque des concentrations supérieures à celles acceptables sont détectées, des mesures doivent être prises. 2 Rapport annuel du ministre sur l’eau potable | 2009 Contenu (cid:129)(cid:129) Principales réalisations : juillet 2008 à juin 2009 .......................4 (cid:129)(cid:129) Résultats en matière de rendement de l’eau potable .................................6 (cid:129)(cid:129) Sauvegarde de l’eau potable de l’Ontario .........................................8 (cid:129)(cid:129) Nouveaux enjeux en matière d’eau potable ....................................26 (cid:129)(cid:129) Faits saillants du vaste programme de l’eau ..........................30 Rapport annuel du ministre sur l’eau potable | 2009 3 Principales réalisations : juillet 2008 à juin 2009 PROTECTION DE L’EAU POTABLE Mise à jour exécutoire du Programme durée, le 1er décembre 2008. Des inspecteurs capacité de formation et de recherche pour les de délivrance des permis de réseaux en santé publique des conseils de santé locaux propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau municipaux d’eau potable ont commencé à mener des évaluations du potable de l’ensemble de l’Ontario. Depuis Loi de 2006 sur l’eau saine et comités risque afi n d’établir les exigences propres aux octobre 2005, le Centre a offert cette formation de protection des sources Dans le cadre du fi let de sécurité de mon petits réseaux d’eau potable réglementés aux à plus de 17 000 professionnels de l’eau. La protection de notre eau potable néces- ministère destiné à protéger notre eau potable, termes de la Loi sur la protection et la promo- site l’aide de la science, des partenariats et la les propriétaires de réseaux d’eau potable rési- tion de la santé et de ses règlements, et d’aider Rapports destinés au public participation de la collectivité. Comme l’exige dentiels municipaux doivent arriver à respecter à fournir une eau potable saine. Les inspecteurs la Loi de 2006 sur l’eau saine, les 19 comités les nouvelles exigences sévères avant que de laboratoire spécialisés de mon ministère Le 24 juin 2009, mon ministère a publié le qua- de protection des sources de l’Ontario m’ont nous délivrions des permis pour exploiter leurs continueront à inspecter les laboratoires autori- trième rapport annuel de l’inspecteur en chef de tous présenté le cadre de référence pour leurs réseaux. En date du 30 juin 2009, nous avions sés qui effectuent des analyses des échantillons l’eau potable. Ce rapport décrit l’état de l’eau zones de protection des sources d’eau, à des reçu des demandes de permis de 248 proprié- d’eau potable provenant de ces petits réseaux potable de l’Ontario et ce que mon ministère a fi ns d’approbation. Le travail est déjà en cours taires de réseaux d’eau potable résidentiels d’eau potable. fait afi n de la protéger en 2007-2008. pour élaborer les rapports d’évaluation fondés municipaux, y compris des 24 plus grosses Le 18 septembre 2008, j’ai déposé le rapport sur la science à l’aide des règles techniques municipalités, et nous avons délivré 20 permis. Centre de Walkerton pour annuel du ministre sur l’eau potable 2008 qui publiées en novembre 2008. Le ministère recevra environ 390 demandes sup- l’assainissement de l’eau couvre les activités et les résultats de mon plémentaires de municipalités de petite ou de ministère de mai 2007 à juillet 2008. Le 25 juin 2009, mon ministère a affi ché un moyenne taille au cours de la prochaine année. Le 17 octobre 2008 a eu lieu une cérémonie document de travail dans le Registre environ- pour l’inauguration des travaux de construc- Ces rapports destinés au public, et d’autres nemental concernant les exigences relatives La supervision des petits réseaux tion d’un nouvel emplacement permanent pour documents, sont disponibles dans notre site au contenu et à la préparation des plans de d’eau potable est transférée au le Centre de Walkerton pour l’assainissement Web Eau potable Ontario (www.ontario.ca/ protection des sources. Grâce au Programme ministère de la Santé et des Soins de de l’eau, un Institut de renommée mondiale. drinkingwater). ontarien d’intendance de l’eau potable, nous L’installation devrait ouvrir ses portes à longue durée SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ fournirons 7 millions de dollars pour chacune l’automne 2009 et comprendra plusieurs carac- des deux prochaines années à des personnes, Après des consultations poussées auprès téristiques innovatrices, notamment le fait d’être DE L’EAU des collectivités et des organismes afi n qu’ils d’experts de l’eau potable, de propriétaires et construite conformément aux spécifi cations de adoptent des mesures précoces pour protéger d’exploitants de réseaux, la supervision régle- la certifi cation or de la norme LEED (Leadership leurs sources d’eau potable municipales. mentaire des petits réseaux d’eau potable a été in Energy and Environmental Design) du Conseil Rapport de 2008 sur la qualité de l’eau transférée avec succès à la Loi sur la protection du bâtiment durable du Canada. Les nouvelles en Ontario et la promotion de la santé, sous l’autorité du commodités, y compris une installation de Le 20 avril 2009, la province a publié le ministère de la Santé et des Soins de longue démonstration technologique, accroîtront la Rapport de 2008 sur la qualité de l’eau en Ontario. Ce rapport contient des renseigne- ments concernant les conditions et les tendances en matière de qualité de l’eau en GRANDS LACS Alliance des villes des Grands Lacs et Sommet sur les Grands Lacs Ontario. Il explore en détail certains sujets du Saint-Laurent Le 5 mai 2009, lors du sommet 2009 sur en matière de surveillance : l’enrichissement Accord Canada-Ontario concernant Le 17 juillet 2008, l’Ontario a signé un pro- les Grands Lacs destiné aux maires et aux des eaux par le phosphore, les pluies acides, l’écosystème du bassin des Grands tocole de collaboration avec cette coalition ministres, l’Ontario a accepté de travailler les substances toxiques et le changement Lacs binationale de plus de 50 membres et autres avec l’Alliance des villes des Grands Lacs et climatique. fonctionnaires municipaux du Canada et des du Saint-Laurent en invitant le gouvernement Les résultats de la surveillance montrent les Nous avons continué à respecter nos engage- États-Unis. Le protocole donne un aperçu des fédéral à grossir leurs rangs en formant une progrès de l’Ontario en matière de restau- ments aux termes de cet accord afi n de domaines de collaboration entre les parties en table de négociation tripartite sur les Grands ration et de protection des ressources en réduire les polluants et de protéger la santé et matière de communications et d’engagement Lacs. Les ministères des Richesses naturelles eau. Ils nous rappellent également que nous le bien-être de ces sources d’eau vulnérables. au soutien de l’Accord Canada-Ontario 2002 et de l’Environnement ont accepté de fi nancer devons maintenir une vigilance continue, En consultation avec des intervenants et les concernant l’écosystème du bassin des une étude sur les retombées économiques qui particulièrement à la lumière du change- collectivités autochtones, nous élaborons une Grands Lacs, et examine la poursuite des quantifi era le rendement du capital investi que ment climatique. Vous pouvez lire un résumé orientation et des actions communes afi n de communications et de l’engagement au-delà nous pouvons espérer atteindre relativement en français du rapport rédigé en anglais protéger les Grands Lacs. de 2010. aux Grands Lacs pour la restauration et la dans notre site Web (www.ene.gov.on.ca/ protection de leur écosystème. publications/6920f.pdf). 4 Rapport annuel du ministre sur l’eau potable | 2009 PRINCIPALES RÉALISATIONS : LAC SIMCOE Ces mesures contribueront à un environnement Aider les petites collectivités à JUILLET 2008 À JUIN 2009 plus vert et plus sain pour nos familles et nos assumer les coûts liés à l’eau collectivités et à une qualité de vie supérieure Loi sur la protection du lac Simcoe En 2007, mon gouvernement s’est engagé pour chacun de nous. et Plan de protection du lac Simcoe à fournir 40 millions de dollars sur 5 ans sous forme d’aide à l’exploitation ou aux La Loi sur la protection du lac Simcoe a reçu la Interdiction d’utiliser des pesticides immobilisations aux collectivités et aux sanction royale le 10 décembre 2008 et inscrit à des fi ns esthétiques régies locales des services publics qui pos- dans la loi la protection de cette ressource en La Loi sur l’interdiction d’utiliser des pesti- sèdent des réseaux d’eau potable publics eau vulnérable. De janvier à mars 2009, nous cides à des fi ns cosmétiques est entrée en desservant de petites populations. Un total avons fait des consultations sur l’ébauche d’un vigueur le 22 avril 2009, le même jour qu’un de 20 millions de dollars en fi nancement PARTENARIATS Plan de protection du lac Simcoe. Aux termes nouveau règlement, le Règlement 63/09, d’exploitation sera fourni à 166 collectivi- de la loi, le plan fi nal a été établi et publié le pris aux termes de la Loi sur les pesticides. tés lors des deux premières phases de ce 2 juin 2009. Vous trouverez de plus amples Collaborations avec d’autres pays L’interdiction à l’échelle de la province vise la programme. renseignements sur ce plan et cette loi dans le vente et l’utilisation de pesticides à des fi ns Nous avons signé des ententes pour par- site Web du ministère (http://www.ene.gov. cosmétiques et comprend plusieurs herbi- Fonds de stimulation de tager des connaissances, des technologies, on.ca/fr/water/lakesimcoe/index.php). cides, fongicides et insecticides. l’infrastructure des expériences et les meilleures pratiques en matière de changement climatique, de Initiative de gérance agro- Le 5 juin 2009, mon gouvernement et le protection des sources d’eau et de restau- environnementale du lac Simcoe gouvernement du Canada ont annoncé INVESTIR DANS L’AVENIR ration de la santé de nos lacs avec : un fi nancement de 1,85 milliard de dol- Mon ministère a mis à la disposition des lars afi n d’appuyer environ 1 200 projets (cid:129) La province chinoise de Jiangsu. Le agriculteurs la somme de 750 000 $ au cours Fonds Chantiers Canada d’infrastructure prêts à être mis en chantier. 30 octobre 2008, mon gouvernement a de l’exercice fi nancier 2008-2009 afi n de Cela comprend plus de 274 millions de dol- signé un protocole d’entente en matière les aider à mettre en œuvre des mesures de Pour les collectivités gérance agroenvironnementale pour le bassin En juin 2009, mon gouvernement et le lars pour 117 projets reliés à l’eau dans des d’environnement qui s’appuie sur la bonne collectivités à l’échelle de la province. versant du lac Simcoe. Mon gouvernement a gouvernement du Canada ont annoncé un entente qui existait déjà entre nos deux associé cette initiative provinciale avec le Plan investissement conjoint de 408 millions de dol- provinces. Programme de prêts d’Infrastructure agro-environnemental fédéral-provincial et les lars pour 183 projets d’infrastructure dans les Ontario (cid:129) Les Pays-Bas. Le 26 novembre 2008, j’ai programmes à frais partagés qui y sont reliés. petites collectivités et les collectivités rurales signé un protocole d’entente avec les Pays- Ce fi nancement collectif aide les agriculteurs à de l’ensemble de l’Ontario. Cela comprend Mon gouvernement a fourni aux municipali- Bas, le premier de son genre entre l’Ontario participer à la protection et à la restauration de plus de 36 millions de dollars pour des projets tés une aide fi nancière pour leurs infrastruc- la santé du lac en couvrant une partie de leurs reliés à l’eau dans 22 collectivités et s’ajoute tures d’eau grâce au Programme de prêts et un gouvernement national. coûts pour des initiatives comme la planifi ca- à la somme de plus de 54 millions de dollars d’Infrastructure Ontario. Depuis le début tion de la gestion des éléments nutritifs et la pour des projets liés à l’eau dans 35 collec- de ce programme, mon gouvernement a APPLICATION CIBLÉE restriction de l’accès du bétail au lac Simcoe tivités qui a été annoncée en février 2009 aux conclu des ententes de prêts pour plus de et aux cours d’eau qui l’entourent. termes du même programme. 684 millions de dollars pour des projets reliés à l’eau. De juillet 2008 à juillet 2009, Pénalités environnementales Pour les infrastructures importantes mon gouvernement a engagé 158 millions En juin 2009, mon gouvernement et celui du C’est le principe « pollueur-payeur ». Les de dollars en prêts abordables à faible taux Canada se sont également engagés à fournir industries réglementées responsables de PROTECTION CONTRE LES jusqu’à 140,5 millions de dollars afi n de d’intérêt dans le cadre du Programme de déversements et d’émissions illégaux qui prêts d’Infrastructure Ontario afi n d’aider 7 fi nancer la mise à niveau des 6 dernières sta- polluent l’eau et le sol de l’Ontario pour- SUBSTANCES TOXIQUES municipalités à réaliser leurs priorités en ma- tions de traitement des eaux usées qui utilisent raient devoir payer jusqu’à 100 000 $ par tière d’infrastructure de l’eau potable. actuellement un traitement primaire près des jour par infraction. En date du 1er sep- Loi sur la réduction des substances Grands Lacs. Ce projet d’amélioration du tembre 2008, les installations réglemen- toxiques traitement des eaux usées aidera l’Ontario et tées aux termes du Règl. de l’Ont. 224/07 le Canada à respecter leurs engagements aux (Plans de prévention des déversements et La Loi sur la réduction des substances toxiques termes d’ententes entre les gouvernements plans d’urgence en cas de déversement), a reçu la sanction royale le 5 juin 2009. Cette fédéral et provincial en matière de qualité de devaient également élaborer et mettre loi et ses règlements aideront à protéger la l’eau, de même qu’aux termes d’ententes en œuvre des plans de prévention des santé et l’environnement en exigeant de cer- internationales. déversements et des plans d’urgence en tains secteurs industriels qu’ils préparent des cas de déversement. plans de réduction des substances toxiques. Rapport annuel du ministre sur l’eau potable | 2009 5 Mon ministère surveille attentivement les données que nous recueillons afi n de garantir que l’eau potable de l’Ontario est l’une des mieux protégées du monde. Les résultats en matière de rendement qui sont présentés couvrent la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, comme ils apparaissent dans Résultats en le Rapport annuel de l’inspecteur en chef de l’eau potable 2007-2008, publié dans ce site le 24 juin 2009. Inspections des réseaux matière de d’eau potable Principales constatations de notre rendement de La qualité de l’eau potable programme d’inspection des réseaux d’eau potable en 2007-2008 Résultats élevés en matière de qualité l’eau potable de l’eau potable en Ontario en 2007-2008 (cid:129) L’ensemble des 697 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux a été inspecté. (cid:129) 99,85 % des analyses de l’eau potable (cid:129) 50 % des réseaux d’eau potable résidentiels des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ont obtenu un indice d’inspection municipaux, lesquels desservent plus de 80 % Cette partie fournit un aperçu de 100 %. de la population de la province, respectaient de haut niveau du rendement nos strictes normes de qualité de l’eau (cid:129) 95 % des réseaux d’eau potable résidentiels des réseaux d’eau potable potable. municipaux ont obtenu un indice d’inspection supérieur à 90 %. de l’Ontario. Elle fournit des (cid:129) 99,40 % des analyses de l’eau potable des réseaux d’eau potable résidentiels toutes (cid:129) 14 arrêtés ont été émis à 14 réseaux d’eau statistiques clés sur la qualité saisons non municipaux respectaient nos potable résidentiels municipaux, dont 11 lors de l’eau, les résultats des strictes normes de qualité de l’eau potable. des inspections. inspections des réseaux et (cid:129) 99,39 % des analyses de l’eau potable des (cid:129) 53 arrêtés ont été délivrés à 43 réseaux des laboratoires autorisés qui réseaux qui desservent des établissements d’eau potable résidentiels toutes saisons non désignés respectaient nos strictes municipaux et à des réseaux desservant des effectuent des analyses de normes de qualité de l’eau potable. établissements désignés. l’eau potable, de même que des (cid:129) 3 arrêtés ont été pris contre Lorsque vous tournez le robinet, renseignements sur les arrêtés 3 réseaux d’eau potable exploités soyez assuré que l’eau qui coule et les condamnations des par des régies locales des services est de grande qualité. L’Ontario publics au cours de 9 inspections. réseaux qui fournissent de exige que les propriétaires et les organismes d’exploitation l’eau potable. Ces inspections incitent de réseaux municipaux et les propriétaires et les ex- de réseaux non municipaux ploitants à se conformer à la réglementés échantillonnent loi. Elles constituent un outil et analysent régulièrement leur important de la trousse d’outils eau afin de s’assurer qu’elle d’amélioration de la conformité respecte les normes sanitaires à multiples facettes de notre filet sévères. de sécurité. 6 Rapport annuel du ministre sur l’eau potable | 2009 RÉSULTATS EN MATIÈRE DE RENDEMENT DE L’EAU POTABLE Inspections des laboratoires autoriséss Condamnations et amendes Principales constatations des inspections des laboratoires autorisés Points saillants des condamnations à effectuer des analyses de l’eau et des amendes pour les poursuites potable en 2007-2008 relatives à l’eau potable en 2007-2008 (cid:129) Il y a eu 53 inspections sans préavis, 56 inspec- (cid:129) Il y a eu un total de 19 cas qui ont donné lieu à tions annoncées et 5 inspections à la suite d’une la condamnation de 21 réseaux d’eau potable, plainte dans les 56 laboratoires autorisés à pour des amendes totalisant 214 900 $. effectuer des analyses de l’eau potable. (cid:129) Il y a eu 11* cas de condamnations concernant (cid:129) 3 arrêtés ont été délivrés à 3 laboratoires 13 réseaux d’eau potable résidentiels autorisés. municipaux, pour des amendes s’élevant à 157 000 $. Nous conserverons notre rôle de chef de fi le en matière de protection de l’eau potable en conti- (cid:129) Il y a eu 4 condamnations de 4 réseaux nuant à appuyer les programmes d’eau potable résidentiels toutes saisons non d’inspection exhaustive pour municipaux, pour des amendes totalisant les laboratoires autorisés 44 000 $. à effectuer des analyses (cid:129) 4 réseaux desservant des établissements de l’eau potable. désignés ont été condamnés à payer des amendes totalisant 13 900 $. (cid:129) Aucun laboratoire autorisé à effectuer des analyses de l’eau potable n’a été condamné. Les enquêtes et les poursuites constituent un autre outil important de la trousse d’outils d’amélioration de la conformité à multiples facettes de notre filet de sécurité. Nous utilisons ces outils lorsque les propriétaires, les organismes d’exploitation ou les exploitants ne Pour des détails sur le rendement des réseaux d’eau se conforment pas à la loi. potable et des laboratoires autorisés à effectuer * Comprend deux cas de condamnations contre trois des analyses de l’eau potable, veuillez consulter le exploitants et une condamnation d’un organisme Rapport annuel de l’inspecteur en chef de l’eau potable d’exploitation pour des amendes totalisant 22 500 $. 2007-2008 (www.ontario.ca/drinkingwater). Rapport annuel du ministre sur l’eau potable | 2009 7 Sauvegarde de l’eau Cette partie parle du filet de sécurité de l’eau potable et de ce que nous avons potable de accompli dans trois secteurs dynamiques : notre cadre législatif et réglementaire sévère, la fixation de normes et les exigences pour la délivrance de permis, l’agrément des exploitants et la formation. l’Ontario Cela comprend une mise à jour du statut de la Loi de 2006 sur l’eau saine et des activités de protection des sources, les résultats de la deuxième année du Programme ontarien d’intendance de l’eau potable, des analyses pour le plomb et des activités d’éducation et de sensibilisation auprès des collectivités réglementées et du public, de même que des renseignements sur les programmes de surveillance provinciaux pour la qualité de l’eau en Ontario.

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