Rapport annuel de gestion

192 Pages·2009·4.96 MB·French

Rapport annuel
de gestion
2008-2009
En n’imprimant que le tiers des
exemplaires habituels, la SODEC
contribue fièrement à la protection
de l’environnement.
Ce rapport annuel est aussi disponible
sur le site Internet de la Société à
l’adresse : www.sodec.gouv.qc.ca
L’impression de ce document sur
152 lb de papier Rolland Enviro100
Print plutôt que sur du papier vierge
réduit notre empreinte écologique de :
Arbre(s): 1
Déchets solides : 37 kg
Eau : 3 532 L
Matières en suspension dans l’eau : 0,2 kg
Émissions atmosphériques : 82 kg
Gaz naturel : 5 m3
Montréal, le 31 août 2009
Madame Christine St-Pierre
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
225, Grande Allée Est, Bloc A, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Madame la Ministre,
C’est avec plaisir que je vous transmets le Rapport annuel de gestion de la Société
de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour l’exercice financier
se terminant le 31 mars 2009.
Ce rapport vous est transmis pour dépôt à l’Assemblée nationale. Il a été produit
conformément aux dispositions de la loi de notre Société ainsi que de la Loi sur
l’administration publique.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le président et chef de la direction par intérim,
La culture.
Gilles Corbeil
Par cœur.
215, rue Saint-Jacques, bureau 800 Montréal
Montréal (Québec) H2Y 1M6 Québec
Téléphone : [phone] Paris
Sans frais : 1 800 363-0401
Télécopieur : [phone]
www.sodec.gouv.qc.ca

Table des matières
PRÉFACE
6 Déclaration de fiabilité des données contenues dans le rapport annuel de gestion
7 Message du président du conseil d’administration
8 Message du président et chef de la direction par intérim
10 Les faits saillants
17 Le survol des interventions
24 La SODEC depuis cinq ans
27 Répartition régionale des interventions de la SODEC
1 / LA SODEC
32 1.1 Mission, vision, domaines d’intervention, fonctions et approche
35 1.2 L’organigramme
36 1.3 Conseil, comités et commissions
2 / LES RÉSULTATS
42 2.0 L’application du plan d’action 2008-2009
3 / L’UTILISATION DES RESSOURCES
72 3.1 Les ressources humaines
73 3.2 Les systèmes d’information
74 3.3 Les états financiers de l’exercice terminé le 31 mars 2009
94 3.4 Liste des entreprises ou des professionnels qui ont reçu du soutien financier de la SODEC
4 / LES LOIS ET POLITIQUES D’APPLICATION GOUVERNEMENTALE
148 4.1 La politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration
148 4.2 L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
149 4.3 Les règles de déontologie et d’éthique de la SODEC
149 4.4 Le plan d’action à l’égard des personnes handicapées
150 4.5 L’accès à l’égalité en emploi
150 4.6 Gouvernance des sociétés d’État
153 4.7 Renseignements sur le Conseil d’administration
160 4.8 Liste des consultants et des membres des comités d’évaluation
161 4.9 La déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
164 4.10 La politique linguistique
169 4.11 Code d’éthique et de déontologie du personnel de la SODEC
172 4.12 Rémunération et avantages des cinq dirigeants les mieux rémunérés de la Société
174 4.13 Plan d’action pour donner suite aux recommandations du Vérificateur général
Portant sur la gestion de certaines activités de la SODEC
177 4.14 Plan d’action pour donner suite aux recommandations du Vérificateur général
Portant sur le soutien financier aux entreprises culturelles
Préface

Déclaration de fiabilité des
données contenues dans le
rapport annuel de gestion
L’information contenue dans le présent rapport annuel de ges-
tion relève de ma responsabilité. Celle-ci porte sur la fiabilité des
données contenues dans le rapport et des contrôles afférents.
•
font état des résultats consécutifs à l’application de la « Décla-
Les résultats et les données du rapport annuel de gestion 2008- ration de services aux citoyennes et aux citoyens »;
2009 de la Société de développement des entreprises culturelles :
•
rendent compte de l’application de certains règlements, lois et
•
décrivent fidèlement la mission, les mandats, les orientations politiques auxquels la Société est soumise.
stratégiques et les défis de la Société;
Je déclare que les données contenues dans le présent docu-
•
présentent les objectifs, les indicateurs et les résultats obtenus ment, de même que les contrôles qui leur sont afférents, sont
eu égard au Plan stratégique 2005-2008 et au Plan d’action 2008- fiables et correspondent à la situation telle qu’elle se présen-
2009 qui en découle; tait au 31 mars 2009.

Gilles Corbeil
Président et chef de la direction par intérim
6 préface
Message du président du
conseil d’administration
Les turbulences qui ont affecté la Société de développement des
entreprises culturelles il y a quelques mois ne doivent pas nous
faire oublier que l’année 2008-2009 a été faste et positive, tant
pour la SODEC que pour les entreprises culturelles québécoises.
Il faut notamment souligner les nombreux succès remportés par
des entreprises d’ici, dans le cadre d’événements internationaux
d’envergure, qui leur ont permis d’affirmer leur créativité et leur
savoir-faire bien au-delà de nos frontières. Rappelons le succès
de l’événement Cinéma du Québec qui, en décembre dernier,
assurait une présence spectaculaire de nos œuvres cinématogra-
phiques en terre européenne. Rappelons notre participation au
prestigieux Carrousel des métiers d’art et de création de Paris,
dont le Québec était l’invité d’honneur, et qui a permis à 17 de
nos meilleurs créatrices et créateurs d’offrir aux participants
et aux visiteurs un magnifique aperçu du dynamisme et de la
diversité de la création québécoise. Pensons à la Foire du livre de
Barcelone (Liber), où le Québec était à l’honneur et à laquelle ont
participé une trentaine d’éditeurs québécois. Pensons aussi aux
quelque 71 artistes ou groupes québécois qui ont reçu une aide
de la SODEC pour se produire à l’extérieur de nos frontières et les règles de gouvernance de la Société, c’est-à-dire garantir ou
faire rayonner leurs meilleurs succès. Soulignons encore l’initia- créer toutes les conditions nécessaires à des prises de décisions
tive de la SODEC qui a voulu favoriser la découverte des talents éclairées et transparentes, une gestion efficace, l’utilisation opti-
d’ici par les programmateurs internationaux en leur offrant une male des ressources qui lui sont allouées et une imputabilité
compilation DVD de courts métrages québécois. sans faille. Les principaux comités du conseil (comité de gou-
vernance et d’éthique, comité de vérification et comité des res-
Chacun de ces gestes et événements, qui font partie de l’éven- sources humaines et des communications) se sont enrichis, en
tail des programmes et activités gérés par la SODEC, a favorisé cours d’année, des compétences que leur apportent les nouveaux
le rayonnement planétaire de notre culture et accompagné de membres du conseil et ont commencé à se doter d’outils qui leur
façon bien tangible le développement de nos entreprises cultu- permettront de mieux soutenir le fonctionnement de la SODEC
relles. Il faut s’en féliciter et s’en réjouir. et d’assurer la nécessaire convergence entre les besoins des entre-
prises culturelles, les orientations gouvernementales et les pro-
Les membres du conseil d’administration de la SODEC ont aussi, grammes ou mesures par lesquels la SODEC traduit concrète-
pendant l’année, poursuivi et multiplié leurs efforts pour affiner ment les différents éléments de sa mission.
Le président du conseil d’administration
Jean Pronovost
préface 7
Message du président et
chef de la direction par intérim
M’étant vu confier en juin dernier l’intérim de la présidence et de Ces sommes additionnelles ont permis à la SODEC, de concert
la direction de la SODEC, j’ai l’honneur de vous présenter le rap- avec ses différentes commissions consultatives sectorielles et le
port annuel de gestion de la Société pour l’exercice 2008-2009. CNCT, de procéder à plusieurs ajouts et ajustements de ses pro-
Une année qui s’est déroulée sous l’égide de Jean G. Chaput, dont grammes d’aide, afin de mieux répondre aux besoins spécifiques
je tiens à souligner la participation active dans la défense de dos- et d’accompagner de manière plus adéquate les entreprises des
siers qu’il a portés haut et fort, notamment pour le rayonnement différents domaines culturels face aux défis actuels, en particu-
du cinéma québécois à travers le monde. lier le virage numérique.
L’année 2008-2009 de la SODEC a été riche en événements de La SODEC a poursuivi ses efforts d’accompagnement des entre-
toutes sortes. Parmi les faits les plus marquants, l’octroi par la prises sur les marchés hors Québec, par de nombreuses présences
ministre de la Culture, des Communications et de la Condition collectives à des foires et événements internationaux, de mul-
féminine, madame Christine St-Pierre, de crédits additionnels tiples rencontres de travail et collaborations, notamment entre
récurrents de 1 M $ dans le domaine du livre, dont 200 000 $ les partenaires francophones sur la création d’un fonds d’aide au
pour la numérisation et 450 000 $ pour la promotion du livre, et développement pour la coproduction cinématographique fran-
de 1 M $ dans le domaine des métiers d’art, ainsi qu’une somme cophone, ainsi que des partenariats avec les délégations du Qué-
supplémentaire de 5 M $ (2 M $ en 2007-2008 et 3 M $ en 2008- bec, qui se sont concrétisés, entre autres, par la présence de 17
2009) dans le domaine de la musique et des variétés, dont 2,2 M $ artisans québécois au Carrousel du Louvre, une première édition
pour l’adaptation des entreprises au numérique. Rappelons la de Québec Film Week à San Francisco, et la Semaine du Cinéma
récurrence, en 2007-2008, de 10 M $ supplémentaires octroyés du Québec à Paris.
au domaine du cinéma et de la production télévisuelle.
8 préface