rapport administratif et compte rendu financier de l'exercice 2012

114 Pages·2014·49.49 MB·French

rapport administratif et
compte rendu financier
de l’exercice
2012
février 2012 : la glace reprend place à Versoix
illustration de couverture : le Belvédère construit à port-choiseul, inauguré le 28 auût 2012
Avant propos du Conseil administratif
Chers citoyens, chères citoyennes,
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux prescriptions de la loi cantonale du 13 avril 1984 sur l’administration des Communes, nous
avons l’honneur de vous présenter le Rapport administratif et financier portant sur la période du 1er janvier au
31 décembre 2012.
Nous garderons en mémoire de l’année 2012, un mois de février marqué par la bise glacée qui a soufflé sur
notre Commune, créant au passage des sculptures de glace, photographiées par les médias du monde
entier. Le quai de Versoix, ses bateaux, ses véhicules ainsi que d’autres objets recouverts de givre ont dessiné
un paysage hivernal poétique, hors du commun, qui a suscité la curiosité d’innombrables visiteurs.
Ce phénomène naturel a été le point de départ d’une année tonique et pleine de projets.
Au niveau de la construction, on relèvera, en janvier 2012, la pose de la première pierre du bâtiment « Forum
Fayards », nouvel espace voué à l’industrie et à l’artisanat ; en mai 2012, l’ancien bâtiment en bois des CFF (sis
le long de la voie des chemins de fer) a été démoli pour laisser place à la construction d’un nouvel immeuble
administratif et commercial ; en septembre 2012, a été posée la première pierre du projet « îlot Sud, Versoix
Centre-Ville », qui offrira en 2014 un centre commercial, un hôtel, un immeuble administratif, ainsi qu’un centre
culturel. L’arrivée de ces nouvelles surfaces permettra de créer un centre à Versoix et des places de travail,
ce qui améliorera aussi l’équilibre entre le nombre d’habitants et le nombre d’emplois. Nous ajouterons que
le bâtiment de l’ancienne papeterie a désormais fait le plein d’entreprises, créant par là une dynamique
favorable pour l’économie de notre commune.
Nous tenons à souligner que, dans le cadre du projet Versoix Centre-Ville, la culture et la convivialité n’ont pas
été oubliées. Ainsi, les espaces extérieurs seront aménagés pour permettre la tenue de manifestations, et le
bâtiment culturel contiendra une bibliothèque, une salle d’exposition et un restaurant.
Un autre évènement marquant fut l’entrée en vigueur, au 1er septembre 2012, du règlement du Conseil d’Etat
fixant les conditions d’exploitation du nouveau terrain destiné aux forains et aux gens du voyage. Il s’agit d’un
fait historique pour Versoix, dans la mesure où les habitants du site du Molard ont entamé le processus de
déménagement pour rejoindre le site de Braille. L’inauguration de cet emplacement a eu lieu en septembre
2012 en présence des autorités cantonales, communales et des futurs occupants.
L’aboutissement d’autres projets en 2012 est aussi à relever : la réalisation de nouveaux locaux à Port Choiseul
pour le Club nautique de Versoix comprenant un belvédère, la magnifique fête organisée en collaboration
avec le Patrimoine Versoisien en l’honneur de la rénovation de l’horloge d’Ecogia ; les jardins potagers de
la Pelotière; l’aula des Colombières (salle de cinéma); la nouvelle salle de boxe installée dans le centre de
Choiseul.
Les comptes de l’année 2012 ont été bénéficiaires avec un excédent de Frs. 1’341’238,- pour un centime
additionnel de 48.
En conclusion pour cette année 2012, les Autorités de Versoix, de par ces sculptures de glaces, ces projets
importants, en cours ou achevés, l’équilibre budgétaire, auraient pu boucler l’année la tête dans les étoiles.
Et bien rassurez-vous, c’est bien la tête sur les épaules qu’elles ont entamé l’année 2013, ceci pour garder
le cap et veiller au bien vivre de nos citoyens et de nos citoyennes, dans le respect d’un développement
durable.

Patrick Malek-Asghar Claude Genequand Cédric Lambert
Conseiller administratif Maire Conseiller administratif
1
Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2012
AvAnt ProPos du ConseiL AdMinistrAtif
1
tAbLe des MAtières 2
Les éLus
Carte de Versoix - une ville en pleine mutation 4
Le ConseiL AdMinistrAtif 5
Données statistiques 2012 6
Le ConseiL MuniCiPAL
Le Bureau du Conseil municipal 7
Composition du Conseil municipal au 31 décembre 2012 7
Activités du Conseil municipal 8
Commissions permanentes 9
Les Fondations - Représentations du CM 9
LA MAirie
Organigramme de la Mairie au 31.12.2012 10
seCrétAriAt GénérAL
Secrétaire Général : Frank Lavanchy 11
La mission du service 11
Administration communale postes : personnel fixe 12
postes : personnel auxiliaire / Mouvements du personnel 13
Ressources humaines 14
Etat civl 15
Réception, Communication, Promotion économique 16

diCAstère de M. PAtriCk MALek-AsGhAr, Conseiller administratif
bâtiMents :
Chef de service : Alfred Trummer 17
La mission du service 17
Chantiers 2012 17
Futurs chantiers 26
Investissements et bouclements de crédits 26
GérAnCe et inforMAtique
Chef de service : Jean-Pierre Vulliet 27
La mission du service 27
Liste des principaux bâtiments gérés par le Service de la gérance 27
Bâtiment communaux 28
Location de salles 29
Informatique 30
finAnCes et CoMPtAbiLité
Cheffe de service : Gabrielle Zihlmann-Borer 31
La mission du service 31
2012 en chiffres 32
Budget 2012 et Compte de fonctionnemet 2012 33
Charges de fonctionnement par nature 34
Revenus de fonctionnement par nature 35
Photos de Versoix Centre-Ville première pierre, Ecogia horloge réhabilitée 36
Charges et revenus 2012 par fonction, évolution 2005-2012 - budget 2013 37
Bilan au 31.12.2012 - comptes à l’actif 38
2
Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2012
Bilan au 31.12.2012 - comptes au passif 39
Dette communale au 31.12.2012 et son évolution 2005-2012 40
Investissement - Fortune - Vérification des comptes 41
Crédits d’investissements en cours 42
Vérification des comptes (suite) 44
diCAstère de M. CLAude GenequAnd, maire
stve – trAvAux - voirie - esPACes verts / Csv - environneMent
Chef de service : Michel Armand-Ugon 45
La mission du service 46
Répartition du personnel STVE 47
Le STVE en chiffres 48
Travaux réalisés / en cours / à l’étude 49
Plan des canalisations EU et EP 50
Les Gros chantiers 2012 - Mise en séparatif 51
STVE - Bugdget et frais 2012 52
STVE - Evolution des heures ouvrées 53
Espaces verts, un apprenti entreprenant 54
Environnement : statistiques des déchets et du recyclage 55
STVE - autres tâches en 2012 58
Points de récupération à Versoix 60
AMenAGeMent, urbAnisMe et trAnsPorts
Chef de service : Christophe Kobler 61
La mission du service 61
Aménagemnent - Urbanisme 62
PSD soirée d’information publique 66
Versoix Centre-Ville 67
Statistique des dossiers « autorisations » pour 2012 69
Transports 69
sPorts
Chef de service : Pascal Clément 70
Commission des sports - Réalisations et projets 70
Mérites sportifs de 2009 à 2012 71
diCAstère de M. CédriC LAMbert, Conseiller administratif
sJs : serviCe soCiAL – Jeunesse – séCurité
Chef de Service : Pierre-André Dettwiler 73
Les missions du service 73
Social 74
Jeunesse 82
Sécurité municipale 94
CuLture
Chef de service : Pascal Clément 101
La mission du service 101
Affaires culturelles 101
Manifestations 104
Bibliothèque 107
Les Caves 108
Liste des séquences de TéléVersoix réalisées en 2012 (www.versoix.ch) en 3e de couverture
Photos de l’îlot sud de Versoix Centre-Ville en janvier et octobre 2012 en 4e de couverture
3
Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2012
Une ville en pleine mutation
4
Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2012
Les élus
Le ConseiL AdMinistrAtif
Maire
M. Claude Genequand, (parti LIB)
Aménagement, Environnement,
Transports, Espaces publics, Sports
(suppléant : M. P. Malek-Asghar)
Conseillers administratifs
M. Patrick Malek Asghar, (parti RAD)
Finances, Administration, Economie,
Bâtiments, Gérance,
Développement durable
(suppléant : M. C. Lambert)
M. Cédric Lambert, (parti PDC)
Social, Jeunesse, Sécurité,
Culture et Communication
(suppléant : M. C. Genequand)
Le Conseil administratif réélu pour la législature 2011-2015. De gauche à droite :
M. Patrick Malek-Asghar, Conseiller administratif,
M. Claude Genequand, Conseiller administratif maire dès le 1er juin 2012.
M. Cédric Lambert, Conseiller administratif, maire jusqu’au 31 mai 2012
5
Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2012
Versoix, commune créée en 1815 - 1816
Population : 13019 habitants à fin 2012 ( - 73 par rapport à fin 2011 )
Densité : 1 240 habitants au km2 ou 12,4 habitants par hectare
Données tirées de la statistique genevoise, situation à fin 2012
source : http://www.ge.ch/statistique/tel/communes/portraits/T-00-44.xls
Versoix Canton de Genève
Population résidante Date
Effectif En % Effectif En %
Population totale (en fin d'année) 2012 13'019 100.0 470'512 100.0
Densité de population (habitants par hectare) 12.4 /// 19.2 ///
Population selon le sexe
Hommes 6'229 47.8 227'697 48.4
Femmes 6'790 52.2 242'815 51.6
Population selon l'origine
Genevois 4'220 32.4 167'428 35.6
Confédérés 3'266 25.1 113'726 24.2
Etrangers 5'533 42.5 189'358 40.2
dont Union européenne 2'878 22.1 121'428 25.8
Population selon le groupe d'âges
0 - 19 ans 3'490 26.8 99'363 21.1
20 - 64 ans 7'681 59.0 294'744 62.6
65 ans ou plus 1'848 14.2 76'405 16.2
dont 80 ans ou plus 478 3.7 22'062 4.7
Variation annuelle totale de la population 2012 - 73 /// 3'594 ///
Naissances 108 /// 4'645 ///
Décès 89 /// 3'201 ///
Solde migratoire (immigrés - émigrés) - 92 /// 2'150 ///
Versoix Canton de Genève
Bâtiments et logements Date
Nombre En % Nombre En %
Bâtiments à usage d'habitation (en fin d'année) 2012 1'371 100.0 42'141 100.0
Maisons individuelles 869 63.4 24'603 58.4
Maisons à plusieurs logements 316 23.0 9'903 23.5
Bâtiments d'habitation avec usage annexe (2) 142 10.4 6'223 14.8
Bâtiments partiellement à usage d'habitation (3) 44 3.2 1'412 3.4
Logements (en fin d'année) (4) 2012 5'227 100.0 221'880 100.0
Logements de 1 pièce 316 6.0 37'217 16.8
Logements de 2 pièces 821 15.7 48'486 21.9
Logements de 3 pièces 1'683 32.2 60'267 27.2
Logements de 4 pièces 1'285 24.6 41'064 18.5
Logements de 5 pièces 668 12.8 19'409 8.7
Logements de 6 pièces ou plus 446 8.5 15'340 6.9
Logements vacants (au 1er juin 2012) 19 0.4 727 0.3
Logements neufs construits (total annuel) 4 0.1 1'850 0.8
Bâtiments non résidentiels (en fin d'année) (5) 2012 162 /// 5'633 ///
SEumrfapcleo die es tl ovciaeu xa ncotniv réesidentiels (hectare) D20a1t2e 18V.e3rsoix /// C1a'n6t9o9n. 0de Genève ///
Effectif En % Effectif En %
Emplois (6) 2008 2'535 100.0 301'775 100.0
Emplois dans le secteur primaire 41 1.6 2'764 0.9
Emplois dans le secteur secondaire 421 16.6 43'956 14.6
Emplois dans le secteur tertiaire 2'073 81.8 255'055 84.5
Chômeurs inscrits (moyenne annuelle) 2012 260 /// 11'658 ///
6EducatioVni l(le7) de Versoix - Compte rendu adminDistartaetif 2012 Versoix Ensemble des communes
Effectif En % Effectif En %
Elèves, apprentis et étudiants 2012 3'011 100.0 87'523 100.0
Institutions de la petite enfance 220 7.3 7'900 9.0
Enseignement enfantin et primaire 1'040 34.5 31'638 36.1
Enseignement secondaire I (CO) 389 12.9 12'565 14.4
Enseignement secondaire II 570 18.9 19'715 22.5
Enseignement tertiaire public et subventionné (8) 112 3.7 4'451 5.1
Enseignement spécialisé public et subventionné 74 2.5 1'752 2.0
Enseignement privé (enfantin, primaire et secondaire) 606 20.1 9'502 10.9
ConseiL MuniCiPAL
Le bureau du Conseil municipal
du 2 juin 2012 au 1er juin 2013
de gauche à droite sur la photo :
M. Gilles Chappatte, vice-président
M. Christophe Sudan, président
M. Yves Richard, secrétaire

Conseil municipal
27 membres
Composition au 31 décembre 2012
Parti radical
Année d’entrée
Parti socialiste
M. Urs Hurni 2012 Année d’entrée
M. Jean-Marc Leiser 1998 M. Jean-Claude Rothlisberger 1999
M. Jérôme Laederach 2007 M. Patrice Marro 2003
M. Christophe Sudan 2007 Mme Ornella Enhas 2007
Mme Laetitia Monnot-Crespi 2011
M. Alain Riat 2011 Parti des verts Année d’entrée
M. Yves Richard 2004
Parti démocrate-chrétien Année d’entrée Mme Margaret Richard-Mikel 2007
M. Jean-Pierre Piccot 1975 M. Jean-François Sauter 2007
M. Daniel Ricci 2002 Mme Jolanka Tchamkerten 2011
M. Gilles Chappatte 2008 M. John Kummer 2011
M. Pierre Schenker 2011 M. Jérémy Jaussi 2011
M. Bernard Levrat 2011
Parti MCG
Année d’entrée
Parti libéral Année d’entrée M. Antonio Angelo 2012
M. Adrien Maréchal 2012 Mme Laïla Chaoui-Corpataux 2011
Mme Nathalie Métrallet 2012
M. Cédric Miche 2003 indépendante Année d’entrée
M. Thierry Fauchier-Magnan 2011 Mme Delphine Perrella-Gabus 2011
7
Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2012
Activités du Conseil municipal

Rétrospectives des décisions du Conseil municipal pour la période administrative du 1.1. au 31.12. 2012
séance du 30 janvier 2012
• Acceptation du cautionnement d’un emprunt • Assermentation d’un nouveau Conseiller
pour le Club Nautique de Versoix municipal.
• Désignation de l’organe de contrôle pour la
Fondation communale de Versoix-Samuel May séance du 25 juin 2012
• Désignation de l’organe de contrôle pour la • Approbation des bouclements de crédits
Fondation de la Commune de Versoix pour le • Vote des comptes 2011 de la Fondation
logement et l’accueil des personnes âgées communale de Versoix pour la petite enfance
• Désignation de l’organe de contrôle pour la • Vote des comptes 2011 de la Fondation de
Fondation communale de Versoix pour la petite la Commune de Versoix pour le logement et
enfance l’accueil des personnes âgées
• Approbation d’une résolution pour la • Vote des comptes 2011 de la Fondation
réouverture d’un centre de consultations de communale de Versoix-Samuel May
l’Office médico-pédagogique à Versoix. • Vote de l’autorisation et du cautionnement
d’emprunts en faveur de la Fondation
séance du 26 mars 2012
communale de Versoix-Samuel May
• Acceptation de la constitution d’un droit de
• Acceptation d’un crédit de Frs. 385’000,- pour
superficie et de servitude par la Commune de
les nouveaux véhicules au STVE
Versoix au profit du Club Nautique de Versoix
• Vote d’un crédit de Frs. 80’400,- pour la
• Approbation du transfert de la subvention à
renaturation du Nant-de-Braille
l’association intercommunale pour l’accueil
• Renvoi en commission de l’environnement
familial de jour
et des espaces publics d’un crédit de Frs.
• Vote des indemnités des Conseillers
165’000,- pour l’étude d’implantation des
administratifs, exercice 2012
points de collecte « tout enterré » et dépôt des
• Acceptation d’un crédit de Frs. 10’776’000,-
autorisations de construire
pour la construction d’un parking de 142 places
• Approbation d’un crédit de Frs. 180’000,- pour
incluant un sous-sol immeuble, projet Versoix
le vestiaire atelier pour le STVE au Centre sportif
Centre-Ville
• Vote d’un crédit de Frs. 72’500,- pour
• Vote d’un crédit de Frs. 165’825,- pour
l’aménagement et l’achat de matériel pour les
l’installation de panneaux solaires sur le
Caves
bâtiment voirie Lachenal
• Acceptation d’un crédit de Frs. 97’000,- pour
• Vote d’un projet de construction sur la parcelle
l’achat de matériel complémentaire pour
du Levant : dérogation de l’indice d’utilisation
l’Espace de Vie Enfantine
du sol (IUS)
• Approbation de la modification des limites de
• Acceptation d’un crédit de Frs. 12’000,- pour
zone de la parcelle No 29779 des Buissonnets
l’achat de la parcelle No 165 à l’armée, route
• Assermentation d’un nouveau Conseiller
de Sauverny
municipal.
• Assermentation d’un nouveau Conseiller
municipal.
séance du 17 septembre 2012
séance du 23 avril 2012 • Vote d’un crédit de Frs. 30’000,- pour la
subvention à la rénovation de l’Eglise
• Vote d’un crédit de Frs. 160’800,- pour
catholique de Versoix
l’aménagement de l’esplanade, belvédère
• Acceptation d’un crédit de Frs. 351’750,- pour
carrefour chemin des Graviers et chemin du
le réaménagement du chemin de Braille
Vieux-Port.
• Vote d’un crédit de Frs. 165’000,- pour l’étude
séance du 21 mai 2012 d’implantation des points de collecte « tout
enterré »
• Vote des crédits complémentaires des comptes
• Assermentation d’une nouvelle Conseillère
2011 de la Ville de Versoix
municipale.
• Vote des comptes 2011 de la Ville de Versoix
• Acceptation des comptes 2011 de la Fondation
FIVEAC séance du 15 octobre 2012
• Désignation de l’organe de contrôle des • Vote de l’autorisation d’emprunter pour la
comptes de la Fondation FIVEAC Fondation communale de Versoix-Samuel May
• Vote d’un crédit de Frs. 13’730’000,- pour la • Acceptation d’un crédit de Frs. 66’589,- pour le
partie hors-sol immeuble, projet Versoix Centre- système de sonorisation et d’enregistrement de
Ville la salle du Conseil municipal.
• Vote d’un crédit de Frs. 378’000,- destiné à
équiper l’école Ami-Argand de panneaux séance du 12 novembre 2012
solaires • Vote du budget 2013 de la Fondation
• Désignation du Bureau du Conseil municipal du communale de Versoix pour la petite enfance
1er juin 2012 au 31 mai 2013 • Vote du budget 2013 de la Ville de Versoix.
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Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2012