Rapport administratif 2009

134 Pages·2010·2.11 MB·French

Rapport administratif 2009
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Table des matières •SECRETARIAT COLLEGE CONSEIL 34
•TABLEAU DES MEMBRES DU CONSEIL
COMMUNAL 35
•BULLETIN ADMINISTRATIF 36
Collège Communal 5 •AFFICHAGE OFFICIEL 36
DePaRTemenT 01 7 DePaRTemenT 03 37
• POLICE ADMINISTRATIVE 9 - •PERSONNEL 39
• COMPTABILITE 9 •CELLULE DE GESTION ET DE
•BUREAU DES AMENDES ADMINISTRATIVES 9 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES
•SERVICE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, HUMAINES 41
INSALUBRES OU INCOMMODES (E.D.I.I.) 10
•SERVICE DE LA SECURITE ET DE LA DePaRTemenT 04 45
SALUBRITE PUBLIQUES (S.S.S.P.) 10 •TAXES (DIVISION FISCALE) 47
•SERVICE INTERNE DE PREVENTION ET DE •CONTROLE – AUDIT 48
PROTECTION AU TRAVAIL (S.I.P.P.T.) 11
•PLAN DE PREVENTION 12 DePaRTemenT 05 51
•COORDINATION DES ACTIONS EN •CELLULE ADMINISTRATIVE 53
TOXICOMANIE 13 •SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE 53
•OBSERVATOIRE LIEGEOIS DES DROGUES 14 •MUSEES 53
•ABRI DE NUIT 15 •GESTION DU PATRIMOINE CULTUREL 56
•URGENCE SOCIALE 15 •TOURISME 57
•RELAIS LOGEMENT 15
•COORDINATION SANTE PRECARITE 15 DePaRTemenT 06 59
•SERVICE D’ACCEUIL DES DEMANDEURS •SERVICE DES FOIRES ET MARCHES 61
D’ASILE (SADA) 17 •BUREAU DU COMMERCE 63
•PREVENTION DE LA VIOLENCE DANS •SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 64
LE COUPLE 18 •GUICHET DE L’ENERGIE 64
•SERVICE D’ACCOMPAGNEMENTS DES
MESURES JUDICIAIRES ALTERNATIVES DePaRTemenT 07 67
(SAMJA) 18 •LES DOSSIERS ET DECISIONS MAJEURS
•DIVISION DE LA PREVENTION GLOBALE POUR LA VILLE 69
ET INTEGREE DANS LES QUARTIERS 19 •DOSSIERS TRAITES AU SERVICE
•RENOUVEAU URBAIN 20 DE L’AMENAGEMENT 69
•LES PENICHES 21 •LE SERVICE DE L’URBANISME 70
•CENTRE D’ACTIONS SOCIALES •CELLULE CARTOGRAPHIE 71
D’ANGLEUR ET ENVIRONS 21 •AFFAIRES IMMOBILIERES 71
•PREVENTION DE LA VIOLENCE DANS
LE SPORT 21 DePaRTemenT 08 75
•SECURISATION DES GROUPES CIBLES •ADMINISTRATION 77
ET DES LIEUX PUBLICS ET SEMI-PUBLICS 22 •BATIMENTS COMMUNAUX 77
•VOIRIE 77
•ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT
DePaRTemenT 02 25 DURABLE 78
•COMMUNICATION 27 •PROPRETE PUBLIQUE 79
•RELATIONS INTERNATIONALES 27 •ESPACE PUBLIC - PLANTATIONS 80
•PROTOCOLE 28
•BUREAU DE L’INDICATEUR GENERAL ET DePaRTemenT 09 83
DE L’EXPEDITION 29 •PETITE ENFANCE 85
•VEHICULE DE SERVICE 29 •SERVICE SOCIAL 86
•CENTRE D’IMPRESSION ET DE •POINTAGE DES CHOMEURS
MICROFILMAGE 29 A TEMPS PARTIEL 87
•APPROVISIONNEMENT 29 •PLAN D’URGENCE ET D’INTERVENTION
•VETES 30 COMMUNAL 87
•SERVICE D’AIDE A LA GESTION ET •SERVICE SENIORS 87
AU CONTRÔLE (S.A.G.E.C.) 30
•SERVICE JURIDIQUE 31
•SERVICE INFORMATIQUE 32
3
DePaRTemenT 10 89 •ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE 114
•ACCUEIL 92 •SECTEUR ADOLESCENCE 116
•POPULATION ET ENTITES DECENTRALISEES 92 •SECTEUR INTERCULTURALITE 118
•SERVICE ETAT CIVIL 96 •CENTRE J 119
•SERVICE SEPULTURES – CIMETIERES 98 •SPORTS 119
•CASIER JUDICIAIRE 100 •PARTICIPATION ET RELATIONS AVEC
•FORMATIONS 101 LES QUARTIERS 121
DePaRTemenT 11 103 Cellule STRaTegIQue 125
•ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT 105
•NOMINATIONS 106 Plan FeDeRal DeS gRanDeS VIlleS 129
•SERVICE PEDAGOGIQUE 106
•AFFAIRES GENERALES 107
•SERVICE P.S.E. (Promotion de la Santé à l’Ecole) 107
•CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX (CPMS) 108
•MINI CRECHES 108
•DONS ET LEGS 108
•CENTRE AUDIOVISUEL 108
•ACTIVITE DU CENTRE D’INFORMATIQUE
ADMINISTRATIVE 108
DePaRTemenT 15 111
•AFFAIRES GENERALES 113
•JEUNESSE 113
•SECTEUR ENFANCE 113
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Collège communal
- Tourisme
Répartition des attributions - Cadre de vie :
Commission des espaces publics
m. Willy DemeYeR, Bourgmestre : Protection et promotion du patrimoine
Art urbain.
Toutes les affaires intéressant l’administration générale de la
mme maggy YeRna, echevin du Développement
Ville et qui ne sont pas attribuées à un membre du Collège com-
économique et du Commerce, de la Politique du
munal.
Personnel communal, du logement et de l’emploi :
- Police (y compris personnel)
- Développement économique - commerce :
- Service de Police administrative, de sécurité et de salubrité pu-
Affaires économiques y compris les aspects économiques dans
bliques (administration générale)
les relations extérieures, commerce, PME et artisanat, aides fi-
- Bureau de Police administrative
nancières, économie sociale
- Information et presse
Foires et marchés, marché couvert
- Protocole et relations extérieures (y compris la représentation
Application de la législation relative à l’exercice des commerces
de la Ville dans les organismes extérieurs et la coordination de
installés, ambulants et de l’artisanat
cette représentation)
Application de la législation sociale relative aux travailleurs indé-
- Participation et relations avec les quartiers
pendants (sauf pensions)
- Politique de l’immigration
- Politique du personnel communal
- Concertation de la politique locale du logement
- Logement :
- Egalité
Mise en œuvre des politiques décidées par la Région wallonne
- Mobilité
(Gouvernement et S.R.W.L.), notamment l’Observatoire wallon
- Associations patriotiques et de résistances
du Logement
- Politique événementielle
Logement social
- Communication
Aide à la construction et à la rénovation
- Coordination des relations avec les pouvoirs subsidiants et de
- Emploi privé (politique de développement de l’emploi particuliè-
la recherche de financements alternatifs
rement en relation avec les initiatives de la Région wallonne).
- Coordination des politiques culturelles
- Indicateur général et expédition
m. Jean-géry goDeauX, echevin de l’etat civil, des
- Service général des achats et des approvisionnements (en ce
mairies de quartier et des Cimetières :
compris le Centre d’impression et de microfilmage, l’achat des
commandes pour le S.I.P.P.T. et la distribution des commandes
- Etat civil
VETES)
- Population - milice - électorat - sépultures
- Application du RGPT
- Cimetières
- Centre de traitement de l’information
- Mairies de quartier.
- Service d’aide à la gestion et au contrôle
- Service juridique.
m. andré SCHRoYen, echevin des Finances, de la

Propreté publique et de la Politique immobilière :
m. michel FIRKeT, echevin de l’urbanisme, du Dé-
veloppement durable, du Tourisme et du Cadre de
vie : - Finances
- Taxes - cadastre
- Budget et comptabilité
- Urbanisme :
- Trésorerie et dette
Aménagement du territoire
- Contrôle général des recettes et des dépenses
Autorisations de bâtir
- Cultes
Inspection des bâtisses
- Propreté publique et gestion des déchets
- Développement durable :
- Bureau d’expertise immobilière
Environnement
- Régie foncière
Protection de la nature et plantations
- Tutelle C.P.A.S..
Politique des énergies
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m. Pierre STaSSaRT, echevin de l’Instruction m. Jean Pierre HuPKenS, echevin de la Culture :
publique :
- Culture
- Enseignement fondamental, secondaire, supérieur, artistique, - Lecture publique, en ce compris les bibliothèques de quartier
de promotion sociale et parascolaire - Fonds patrimoniaux y compris les archives (de plus de cent
- Gestion du personnel enseignant ans)
- Inspection médicale scolaire - Musées, musique, théâtre (Arts et Lettres)
- Centre psycho-pédagogique médical scolaire - Centres culturels, y compris le Centre culturel régional
- Prégardiennats et mini crèches implantés dans les bâtiments - Interculturalité (promotion et illustration de la diversité cultu-
scolaires relle).
- Services d’accueil
- Centres de jeux et coins de jeux scolaires. m. Roland leonaRD, echevin des Travaux :
m. Benoit DReZe, echevin des Services sociaux, de - Infrastructures et bâtiments communaux (y compris le patri-
la Famille et de la Santé : moine classé, la voirie, les plaines de jeux, les piscines, les halls
omnisports, le palais des sports)
- Services sociaux et famille - Voirie (relations avec les concessionnaires en voirie : eau, gaz,
- Politique de la personne handicapée électricité, téléphone…)
- Pensions - Eclairage public
- Pointage des chômeurs - Toponymie
- Agence locale pour l’emploi - Permanence civile
- Œuvres communales de l’enfance - Signalisation
- Crèches - Parc automobile.
- 3ème âge - U.A.3.
- Education sanitaire - vaccination
- Centres de guidance.
m. Fouad CHamaS, echevin de la Jeunesse et
des Sports :
- Centres de jeux
- Service animation - jeunesse
- Accueil extra-scolaire
- Centre J
- Ateliers créatifs
- Discothèque et filmothèque
- Stages et camps sportifs
- Sports.
6
Bureau de Police administrative
7
8
DePaRTemenT 01
Bureau de Police administrative 13 autorisations d’organiser une tombola ont été soumis au Col-
lège.
Le Bureau assure également la gestion des dossiers relatifs aux
Ce service participe à la gestion de la Police administrative dont
jeux de hasard, 68 attestations en matière de jeux de classe
le but est de prévenir les troubles à l’ordre public en conférant
III ont été délivrées par M. le Bourgmestre. La délivrance des
aux Autorités administratives des pouvoirs leur permettant d’im-
patentes ayant été confiée aux communes, 14 dossiers ont été
poser des limites aux droits et libertés des individus.
réalisés par le service.
Dans le cadre de l’application de la législation relative au Code
Police administrative
de la Route, le service a présenté au Conseil 149 dossiers de
règlements complémentaires de la circulation routière et 71 arrê-
Le service propose au Conseil d’adopter, de modifier, d’abroger
tés portant des mesures de circulation adoptées à l’essai ou en
mais encore de coordonner les règlements de police. Durant
urgence ont été autorisés par le Collège communal.
l’année 2009, 2 règlements ont été adoptés : le règlement de
Le service s’est chargé de la gestion tant de la délivrance de
police relatif à l’affichage électoral dans le cadre des élections
3.595 abonnements horodateurs que du renouvellement et de
régionales et européennes, et le règlement de police relatif à la
la délivrance de plus de 10.000 cartes de stationnement réservé
propreté sur la voie publique et aux petites incivilités qui y portent
aux riverains.
atteinte, lequel abroge le règlement de police du 28 juin 2005.
Le service gère également l’application de la loi du 30 décembre
Par ailleurs, 2 règlements ont été modifiés. Il s’agit du règlement
1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés pri-
de police du 21 novembre 2005 relatif à la prostitution, ainsi que
vées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’ex-
le règlement particulier de police et de gestion patrimoniale rela-
pulsions. Dans ce cadre, 105 dossiers relatifs à la conservation
tif à l’occupation de la voie publique lors des fêtes du XV Août en
des biens mobiliers provenant d’expulsions ont été ouverts et
Outremeuse du 26 avril 2005.
environ 600 courriers ont été adressés à des particuliers concer-
Le Conseil a pris connaissance de l’arrêté de fermeture d’un éta-
nant les objets trouvés.
blissement ainsi que de l’ordonnance de police prise en urgence
Le service a soumis à la signature de M. le Bourgmestre 72 at-
par M. le Bourgmestre en date du 8 mai 2009 dans le cadre de
testations destinées au Parquet du Procureur du Roi.
la manifestation en direction du centre fermé de Vottem organi-
sée par le Collectif de Résistance aux Centres pour Etrangers et
Comptabilité
consistant en l’adoption de mesures de police exceptionnelles
applicables aux participants de la manifestation.
Outre la gestion courante de la comptabilité, le service a égale-
Le service a étudié 11 dossiers de fermeture d’établissements
ment géré le marché public relatif à l’enlèvement de véhicules
pour trouble à l’ordre public et 8 dossiers relatifs à la fermeture
sur réquisition des services de police.
d’établissements accessibles au public pour des faits de vente
La Ville de Liège participe à l’Intercommunale d’Incendie de
ou de facilitation de consommation de substances stupéfiantes.
Liège et Environs (I.I.L.E.). Le montant de sa cotisation s’élève
En exécution de divers règlements de police, le Bureau a géré
à 19.225.778 €.
122 autorisations d’occupation de la voie publique, 812 dossiers
de manifestations dont 154 pour le seul XV août en Outremeuse,
425 dossiers relatifs à l’installation de terrasses, 7 dossiers rela-
BuReau DeS amenDeS
tifs à des travaux pouvant produire du bruit la nuit, 12 arrêtés im-
posant aux supporters visiteurs du club de football du Standard aDmInISTRaTIVeS
de venir en autocar pour les matchs classés à hauts risques, 22
dossiers de collectes sur la voie publique, 21 dossiers d’affichage
En 1999, les communes ont été dotées de nouvelles armes pour
en vue d’annoncer un événement, 85 dossiers d’artistes de rue,
lutter contre le dérangement public : les sanctions administrati-
21 dossiers relatifs à des distributions diverses et 34 dossiers ont
ves. Parmi ces dernières figurent les amendes administratives
été élaborés afin de sanctionner les night-shops et phone-shops
sanctionnant le non-respect des règlements de police. En 2003,
en infraction au règlement communal y relatif.
le Collège décide de créer officiellement le bureau des Amen-
Cette année, le service a traité en matière de taxis 5 dossiers
des administratives, qui fonctionnait dans les faits depuis 2001.
de cession.
Quatre agents y sont affectés à temps plein afin de préparer les
111 dossiers relatifs à des autorisations d’exploiter des débits
dossiers des deux fonctionnaires sanctionnateurs officiant en
de boissons occasionnels servant des boissons spiritueuses et
cette matière.
9
Le service de l’Intercommunale d’Incen-
die de Liège et Environs nous envoie
5000 régulièrement des rapports de visites
Amendes
30
pour lesquels 160 lettres contenant des
administratives
4000 2009 prescriptions ont été envoyées à des ex-
ploitants.
3000 Le service a étroitement collaboré à
l’inauguration de la nouvelle gare des
2000 Guillemins ainsi que de celle de la Mé-
diacité du Longdoz. Il participe aussi à
de nombreuses réunions concernant des
1000
projets avec entre autres, la nouvelle tour
des Finances aux Guillemins, un hôtel de
0
grand luxe, etc…
Le service a interrogé le service de l’Ur-
banisme à 58 reprises pour des dossiers
le concernant et a répondu à 24 courriers
Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation,
émanant de ce dernier et relatifs à des demandes de permis
la poursuite et la répression des infractions et des mesures de
d’urbanisme.
réparation en matière d’environnement a conféré aux communes
Le service technique a réalisé pour chaque dossier introduit des
de nouvelles compétences en matière d’amendes administrati-
visites sur site et des réunions avec les exploitants et/ou les plai-
ves.
gnants éventuels.
En 2009, 16 règlements prévoient des amendes administratives
Le service a envoyé 312 dossiers aux archives générales.
dont le montant ne peut légalement excéder 250,00 € et 222
Le service a participé à la mise à jour des plans particuliers com-
comportements infractionnels peuvent être ainsi punis.
munaux d’urgence et d’intervention.
Les dossiers sont initiés sur base de procès-verbaux dressés par
Le service a aussi réalisé les enquêtes publiques, les affichages
les services de police. C’est ainsi que, pour l’année 2009, 4481
des décisions et des recours éventuels ainsi que les notifica-
procès-verbaux ont été établis.
tions des décisions aux demandeurs et aux différentes instances
consultées (62 enquêtes ont été réalisées ainsi que 84 afficha-
Service des etablissements Dangereux,
ges et notifications).
Insalubres ou Incommodes (e.d.i.i.)
Service de da Sécurite et de la Salubrité
L’installation de certains établissements est susceptible de porter
Publiques (S.S.S.P.)
atteinte à la sécurité ou à la santé des habitants riverains. Ces
établissements, classés en fonction d’un décret de la Région
La commune a notamment pour mission de faire jouir les habi-
wallonne du 4 juillet 2002, font l’objet de déclarations (classe 3)
tants de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifi-
ou de permis d’environnement (classes 1 et 2).
ces publics, et plus particulièrement, dans la mesure où la matiè-
Les communes sont chargées de recevoir les déclarations et les
re n’est pas exclue de la compétence des communes, de veiller
demandes de permis et de délivrer les autorisations en veillant à
à la sûreté et à la commodité de passage dans les rues, quais,
l’information des habitants et des entreprises.
places et voies publiques, de faire procéder à la démolition ou à
C’est le service des Établissements Dangereux, Insalubres ou
la réparation des bâtiments menaçant ruine, de prévenir, par des
Incommodes qui traite toutes les demandes en permis d’envi-
précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux, tels
ronnement ou en permis unique (comprenant une demande de
que les incendies, les épidémies et les épizooties.
permis d’urbanisme). Il a traité 105 dossiers de deuxième classe,
Le service Sécurité et Salubrité publiques est chargé de recueillir
dont 33 en permis unique, ainsi que 115 déclarations de troi-
les informations qui concernent ces types de problèmes. Les
sième classe.
agents techniques se rendent sur place pour prendre les me-
Suite à de nouvelles rubriques de classement reprises dans le
sures immédiates de sécurité qui s’imposent; ils établissent le
nouveau Décret relatif au permis d’environnement, le service a
constat de la situation et proposent au Bourgmestre les mesures
envoyé aux demandeurs potentiels, pour les classes 1, 1 de-
à imposer afin de sécuriser les lieux de façon durable.
mande, pour les classes 2, 47 demandes et pour les classes 3,
En 2009, des plaintes de particuliers (293), des constats de po-
86 demandes invitant les exploitants à régulariser leur situation.
lice (146) ainsi que des visites du service Logement de la Région
Ont également été traitées, 40 demandes relatives à des établis-
wallonne (287) ont débouché sur 748 constats qui ont été adres-
sements non classés sur notre territoire, notamment des avis sur
sés aux propriétaires ou locataires d’immeubles.
des demandes de permis d’environnement ou permis uniques
Suite à la non-réalisation de travaux demandés, 10 arrêtés de
sur le territoire de communes limitrophes, ainsi que 19 deman-
fermeture et 49 arrêtés d’inhabitabilité ont été pris. Après travaux
des introduites auprès de l’Agence Fédérale pour le Contrôle
réalisés par les propriétaires, 9 levées d’inhabitabilité et 4 levées
Nucléaire (A.F.C.N.).
de fermeture ont été acceptées.
10