RAPPORT D’ACTIVITE 2013 - 2014 Ville de Lyon Direction de l’Ecologie Urbaine Service Communal d’Hygiène et de Santé 1 S (cid:2) Présentation du service page 13 (cid:2) Faits marquants page 16 E (cid:2) Hygiène de l’Habitat page 17 R (cid:2) Habitat Indigne page 18 Procédures administratives page 19 V Insalubrité page 21 Sommaire : I Humidité page 24 pages 2 & 3 Marchands de sommeil page 28 C Incurie page 30 Abréviations : E Quelques chiffres page 32 pages 4 & 5 Intoxications au monoxyde de carbone page 33 (cid:2) Prévention du saturnisme infantile page 34 Historique : H Où trouve-ton du plomb ? Page 35 pages 6 & 7 Origine des enquêtes page 36 Y Quelques chiffres page 38 Présentation G (cid:2) Nuisances sonores page 39 de la direction : (cid:2) Bruits de voisinage page 42 I (cid:2) Les EDTHMA page 43 pages 8 à 10 È Partenariat original page 46 Organigrammes : La charte pour la qualité de la vie nocturne page 47 N Quelques chiffres page 48 pages 11 & 12 E (cid:2) Sécurité sanitaire de l’alimentation page 52 Services et (cid:2) Maîtrise des populations animales et végétales page 58 Animaux errants ou dangereux page 59 activités : U Maîtrise des populations de pigeons page 62 pages 13 à 184 Autres populations d’oiseaux page 63 R Prévention et contrôle des moustiques page 64 Coordonnées : B Prévention et contrôle de l’ambroisie page 65 page 186 Lutte contre les chenilles processionnaires page 66 A DASRI page 68 I Lutte anti vectorielle page 69 Prévention et contrôle des populations de N rongeurs et insectes page 71 E 2 SERVICE SANTÉ ENVIRONNEMENT SERVICE SANTÉ PUBLIQUE (cid:2) Présentation du service page 73 (cid:2) Présentation du service page 159 (cid:2) Faits marquants page 76 (cid:2) Faits marquants page 161 (cid:2) Chiffres clefs page 77 (cid:2) Chiffres clefs page 162 (cid:2) Urbanisme & Santé page 80 (cid:2) Collecte DASRI des patients en auto-traitement page 163 (cid:2) Installations soumises à la réglementation (cid:2) Réflexe CYCLAMED page 164 environnementale ou à enquête publique page 81 (cid:2) PMDD page 165 (cid:2)Avis sanitaire sur les autorisations d’urbanisme page 86 (cid:2) Règlement sanitaire international page 167 (cid:2) Sites et sols pollués page 91 (cid:2) Fichier vaccinal page 168 (cid:2) Eaux & Santé page 94 (cid:2) Epidémiologie d’intervention page 170 (cid:2) Eaux destinées à la consommation humaine page 95 (cid:2) Autres missions page 172 (cid:2) Risque légionelles page 99 S A ERVICE DMINISTRATIF (cid:2) Eaux de loisirs page 102 (cid:2) Eaux superficielles page 106 (cid:2) Services ressources de la DEU page 173 (cid:2) Eaux souterraines page 109 (cid:2) Faits marquants page 174 (cid:2) Air & Santé page 113 (cid:2) Accueil page 175 (cid:2)Air atmosphérique page 114 (cid:2) Secrétariat page 176 (cid:2) Pollutions liées aux activités économiques (cid:2) Relations avec le public (GU, lyon.fr, eco-urb) page 178 ou chauffage page 117 (cid:2) RH – Budget – Dépenses de fonctionnement page 181 (cid:2) Odeurs de restauration page 120 (cid:2) Qualité de l’air intérieur page 123 RÉSEAUX, PARTENAIRES, GROUPES DE TRAVAIL (cid:2) Risques sanitaires liés aux bâtiments et aux (cid:2) Jardins Urbains page 141 nouvelles technologies page 126 (cid:2) Villes-Santé de l’OMS page 145 (cid:2) Radon page 127 (cid:2) Plan contrôle des bornes fontaines page 147 (cid:2)Amiante page 128 (cid:2) Développement Durable page 151 (cid:2) Pathologie du bois dans les bâtiments (cid:2) Plan Climat & Energie page 152 Termites page 131 (cid:2) Analyses alimentaires en restauration collective page 153 Mérule page 135 (cid:2) Elimination des déchets dangereux page 154 (cid:2) Champs électromagnétiques page 138 (cid:2) Colloques, séminaires, interventions page 156 3 Abréviations et sigles ALUR : Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové COV: Composés Organiques Volatils AM : Arrêté Municipal CR : Code Rural AP : Arrêté Préfectoral CREP : Constat des Risques d’Exposition au Plomb ARS: Agence Régionale de Santé CSP : Code de la Santé Publique ASN: Autorité de Sûreté Nucléaire CSRE : Commission Spécialisée des Risques liés à l’Environnement BASIAS : Base de données d’Anciens Sites Industriels et Activités de Service DAE : Défibrillateurs Automatisés Externes BASOL: Base de données sur les sites et sols (potentiellement) pollués DALO : Droit Au Logement Opposable BCGU : Base de Connaissance du Guichet Unique DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux BRGM: Bureau de Recherches Géologiques et Minières DASRI-PCT : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux-Piquants, CCAS: Centre Communal d'Action Sociale Coupants, Tranchants CCH : Code de la Construction et de l’Habitat DDT: Direction Départementale des Territoires CCI: Chambre de Commerce et d’Industrie DDPP: Direction Départementale de la Protection des Populations CCSP : Commission Consultative de Sécurité et Prévention Détecteur PID: détecte la présence de gaz (nocif) par photo-ionisation CDHS : Comité Départemental d’Hygiène et de Santé DEU : Direction de l’Ecologie Urbaine CE : Code de l’Environnement DEV: Direction des Espaces Verts Cerfa : formulaire administratif réglementé DGS : Direction Générale de la Santé CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales DIHAL : Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au CIDB : Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit Logement CLS : Conseil Local de Santé DIRECCTE: DIrectionRégionale des Entreprises, de la Concurrence, de la CLSM : Conseil Local de Santé Mentale Consommation, du Travail et de l’Emploi CNB : Conseil National du Bruit DPS : Direction de la Prévention et de la Sécurité CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale DREAL : Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du CO: Monoxyde de carbone Logement CO2 : Dioxyde de carbone DSIT : Direction des Systèmes Informatiques et Téléphoniques CODERST : COnseilDe l’Environnement et des Risques Sanitaires et EDTHMA : Etablissement Diffusant à Titre Habituel de la Musique Amplifiée 4 Technologiques Abréviations et sigles EHPAD: Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Nox: Oxyde d’azote Dépendantes OMP : Officier du Ministère Public EI: Étude d’Impact OMS : Organisation Mondiale de la Santé EID : Entente Interdépartementale de Démoustication ORI :Opération de Restauration Immobilière EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal PCR : Polymerase Chain Reaction(réaction en chaine Polymérase) EQRS: Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires PDLHI : Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne ERP: Etablissement Recevant du Public Photo-ionisation: émission des molécules d’un gaz sous l’action d’un ETP : Equivalent Temps Plein rayonnement électromagnétique FNAIM : Fédération NAtionale de l’IMmobilier PIG : Programme d’Intérêt Général Géolyon: portail cartographique intranet de la Ville de Lyon PLHI : Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne GU: Guichet Unique PLU: Plan Local d’Urbanisme HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique PMDD : Plan Municipal de Déploiement des Défibrillateurs ICPE: Installations Classées pour la Protection de l’Environnement PNLHI : Plan National de Lutte contre l’Habitat Indigne Indice ATMO: Indice atmosphérique PPA: Plan de Protection de l’Atmosphère IRSN: Institut deRadioprotection et de Sûreté Nucléaire PRSE : Plan Régional Santé Environnement LAV : Lutte Anti Vectorielle PV : Procès Verbal MDO : Maladie à Déclaration Obligatoire QAI : Qualité de l’Air Intérieur MDR : Maison du Rhône RéAC : Registre électronique d’Arrêt Cardiaque MEDDE : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de RSD: Règlement Sanitaire Départemental l’Energie RVS : Réseau Villes-Santé Mérimée : Base de données des Immeubles protégés au titre des SCHS: Service Communal d'Hygiène et de Santé Monuments Historiques SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours MOLLE : Loi de MObilisation pour le Logement et la Lutte contre SIG: Système d'Information Géographique l’Exclusion SMSS : Service Médico-Social Scolaire MOUS : Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale TIAC: Toxi-Infections Alimentaires Collectives 5 NO2: Dioxyde d’azote UNIS : Union des syndicats de l’immobilier Historique La Ville de Lyon, au cours des siècles, a toujours porté une Dirigée par un Médecin-Directeur, la Direction de attention particulière à la préservation et à l’amélioration de l’Ecologie Urbaine est la structure qui permet au Maire la santé de sa population. d’exercer, en son nom et au nom de l’Etat, les pouvoirs de polices généraux et les pouvoirs de police sanitaire Elle a donc très tôt mis en place des structures municipales spéciaux que lui confère notamment le Code de la Santé pour atteindre cet objectif. C’est ainsi que dès 1890, le Publique. docteur Antoine Gailleton, alors Maire de Lyon, a décidé de regrouper le service de la santé scolaire et le service de la Il s’agit de protéger la santé des populations en contrôlant vaccination antivariolique au sein du Bureau Municipal le milieu de vie, et notamment le logement, et en d’Hygiène, avant même que le législateur ne rende obligatoire promouvant l’hygiène générale de la ville. cette structure par la loi de santé publique en 1902. La loi du 6 janvier 1986 a changé la dénomination des Bureaux Municipaux d’Hygiène qui sont désormais des Services Communaux d’Hygiène et de Santé (SCHS). En juin 1994, le SCHS de Lyon a été renommé en “ Direction de l’Ecologie Urbaine ”. Ses champs d’intervention sont : (cid:3) le contrôle de tous les aspects environnementaux susceptibles d’influer sur la santé humaine, (cid:3) la mise en place de moyens pour préserver la santé publique, (cid:3) la promotion de facteurs positifs de santé dans une perspective de développement durable. Monument à Antoine Gailleton, Place Gailletonà Lyon 2ème 6 Historique Depuis 2001, la ville de Lyon a adhéré au programme “ Villes-Santé ” de l’Organisation Mondiale de la Santé, dont l’ambition est la protection de la santé des citoyens et la qualité de l’environnement, en assurant un développement urbain durable. La Direction de l’Ecologie Urbaine est donc impliquée fortement dans ce dispositif qui vise à promouvoir la santé dans l’ensemble des politiques publiques locales. En 2004, une nouvelle loi de santé publique a redéfini les priorités sanitaires au plan national . Les Agences Régionales de Santé (ARS), partenaires locales des Services Communaux d’Hygiène et de Santé ont été mises en place par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, Patient, Santé, Territoires renouvelant l’approche territoriale en santé. Le second Plan Régional Santé Environnement Rhône- Alpes a été approuvé le 18 octobre 2011 en associant étroitement les collectivités locales : la Direction de l’Ecologie Urbaine est fortement impliquée dans la définition des priorités de travail, notamment en matière de lutte contre l’insalubrité, bâtiments sains, bruits de proximité, urbanisme et santé. En lien avec l’ARS, la Direction de l’Ecologie Urbaine participe à la mise en œuvre de ces actions pour la période 2011 à 2014 pour améliorer la santé des rhônalpins. 7 Présentation de la direction Les actions de la Direction d’Ecologie Urbaine sont orientées selon trois axes principaux : Environnement et salubrité publique (cid:129) Le contrôle de l’eau destinée à la consommation humaine ; (cid:129) Le contrôle des eaux balnéaires ; (cid:129) La surveillance des nappes phréatiques et des eaux de surfaces ; (cid:129) L’hygiène de l’habitat, par la lutte contre l’insalubrité, la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone, et des normes minimales d’habitabilité ; (cid:129) Le contrôle de la qualité de l’air intérieur ; (cid:129) La lutte contre l’habitat indigne ; (cid:129) L’instruction, au plan sanitaire, des demandes de permis de construire ; (cid:129) La lutte contre les nuisances sonores ; (cid:129) Le contrôle de l’exposition aux champs électromagnétiques ; (cid:129) La lutte contre les pollutions et nuisances dues aux établissements industriels et commerciaux non classés pour la protection de l’environnement ; (cid:129) L’élaboration des moyens d’exercice des attributions de la Ville en matière d’ICPE ; (cid:129) Déchets et propreté sur les parcelles et immeubles privés (sur la voie publique, la compétence appartient au Grand Lyon) ; (cid:129) La lutte contre les termites afin de protéger l’ensemble du patrimoine. 8 Présentation de la direction Protection de la santé publique (cid:129) La sécurité alimentaire, par le contrôle des commerces de bouche, de la restauration collective, de la restauration scolaire, de la restauration sociale, des halles & marchés ; (cid:129) L’épidémiologie d’intervention (lutte contre les maladies transmissibles) ; (cid:129) La sanistique (principalement, statistique des causes médicales de décès) ; (cid:129) La tenue du fichier vaccinal ; (cid:129) La lutte contre les pollinoses 1 (ambroisie notamment 2) et la prévention des allergies ; (cid:129) L’implantation de défibrillateurs ; (cid:129) La lutte anti-vectorielle par la dératisation, la désinsectisation, la désinfection, l’élimination des déchets Plaque commémorative contaminés (seringues de toxicomanes, déchets de soins, Service d’Hygiène, etc.) ; (cid:129) La lutte contre la divagation des animaux errants, prolifération de pigeons, étourneaux, mouettes, cormorans, etc. ; 1 Pollinose: maladie due au pollen (cid:129) La gestion des animaux dangereux (chiens de 1ère et 2ème 2 Ambroisie: plante dont le pollen est responsable d’allergies respiratoires. Elle colonise catégorie) et des NACs3 abandonnés ; les terrains fraîchement remaniés et toutes les zones laissées à l’abandon ou en jachère. 3 NACs :nouveaux animaux de compagnie (cid:129) La prévention du saturnisme4 infantile, la prévention des légionelloses 5 par la maîtrise des sources de prolifération. 4 Saturnisme: maladie provoquée par l’ingestion de plomb sous forme d’écaille de peinture, ou dissout dans l’eau d’alimentation, ou inhalé dans les poussières. 5 Légionellose: maladie à prédominance respiratoire due à des bactéries nommées légionelles. Ces dernières sont souvent présentes dans l’eau et prolifèrent dans les réseaux d’eaux. 9 Présentation de la direction Etudes et veille sanitaire en santé - environnement (cid:129) Veille sur les risques sanitaires émergents (polluants intérieurs, Pour assurer ses missions, la Direction de l’Ecologie rayonnements non ionisants, nouvelles technologies …) ; Urbaine, composée de 48 agents est organisée en quatre (cid:129) La Direction de l’Ecologie Urbaine conseille le services (Hygiène Urbaine, Santé-Environnement, Santé Maire sur tout point relatif à la santé publique et assure la publique,Administration). veille sanitaire ; Ce personnel est caractérisé par sa haute technicité et sa (cid:129) Elaboration de plaquettes d’informations thématiques, grande pluridisciplinarité (médecin, sciences de informations du public ; l’environnement, chimie, biologie, métrologie, droit de l’environnement, administration …). (cid:129) Etudes spécifiques (récolte de données, études statistiques et cartographiques). Dans le domaine des risques sanitaires émergents, la mission assistance a rédigé et négocié dès 2001 la première charte locale relative aux conditions d’installation des relais radiotéléphoniques à Lyon. Ce dispositif, toujours en vigueur, est conforté par les dispositions législatives (loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) prévoyant l’association des communes aux décisions d’implantation d’antennes des opérateurs et les recommandations du groupe de travail national remis le 30 août 2011 aux Ministres de l’Ecologie, de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. 10
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