rapport activite 2014

140 Pages·2015·7.14 MB·French

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Rapport d’Activités 2014
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Rapport d’Activités 2014
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SOMMAIRE

RAPPORT MORAL
par A. COLOMER Président de l’Enfance Catalane p.5

INTRODUCTION
par R.TURIAF Directeur Général de l’Enfance Catalane p.9

RAPPORT D’ACTIVITES - Direction 1 - L. GRANJON p.15

- Administrateurs AD HOC p.17

- S.I.E. p.25

- A.E.M.O. p.41

RAPPORT D’ACTIVITES – Direction 2 - J.L. COQUIN p.61

- S.E.M.O. p.63

- CONTENTIEUX FAMILIAL p.89

- Médiation Familiale p.91

- Service M.I.C.S.E. p.107

- SERVICE M.A.S.P. p.115

- SERVICE D’ACCUEIL DE JOUR L’ALBE p.133

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RAPPO RT MORAL
par

Alain COLOMER

Président

Tout d’abord, je tiens, au nom de notre Association, à vous remercier d’être
venu aussi nombreux honorer notre Assemblée Générale, démontrant ainsi tout
l’intérêt que vous portez à L’Enfance Catalane et ses actions.

L’Assemblée Générale, comme chaque année, permet de faire le point sur
l’année écoulée mais aussi, de se questionner sur l’avenir et, dans ce domaine,
mouvance des temps actuels, les interrogations foisonnent.
Les différentes actions et réalisations qui ont jalonné l’année 2014 (et ce
premier semestre 2015) seront reprises de manière plus détaillées dans le rapport
d’activité du Directeur Général et des Directeurs.

Au travers de ce rapport moral j’aborderai tout d’abord le contexte dans lequel
nous oeuvrons, les questionnements sur notre société et ses valeurs, la nécessité
des complémentarités et partenariats dans nos actions, puis notre vie associative

I – Une période de crise, de récession, de transformation
sociale :

Le contexte de cette année 2014 et des premiers mois de 2015 a
malheureusement vu la crise économique et financière se confirmer, accompagnée
par la récession économique et ses licenciements massifs, générant une
augmentation de la pauvreté et de la précarité, face à laquelle nous devons nous
mobiliser chaque jour davantage.

Nous savons que les financements de l’Etat et des collectivités permettant
d’accompagner les plus défavorisés diminuent et que, dans le cadre d’une politique
de rigueur , certaines de nos actions en faveur de ces publics sont fragilisées.

On constate une précarité plus importante, tout autant concernant des
travailleurs pauvres que des retraités aux revenus très faibles. N’oublions pas que
notre région, et plus particulièrement notre département est classé parmi ceux où le
seuil de pauvreté concerne une part importante de la population.

Mais, surtout, la période actuelle est une période de crise, crise du capitalisme
financier entraînant une accentuation des écarts sociaux, une paupérisation
croissante d’une partie de la population, favorisant la marchandisation et l’économie
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lucrative contre l’économie sociale et solidaire et les services publics et mettant à
mal l’égalité territoriale et l’élaboration de liens sociaux.
Les finances publiques, quelles soient de l’Etat, des Collectivités Territoriales
ou de la Sécurité Sociale, sont au plus mal.

Des perspectives sombres se dessinent, qu’il s’agisse pour le citoyen de sa
retraite, de sa santé, de sa sécurité, pour le travailleur de son emploi, pour les
associations du financement de leurs actions, de la pérennisation de celles-ci.

II – Une période de questionnements sur notre société :
Le contexte dans lequel s’inscrivent nos actions a été marqué par des
évènements qui ont remis au premier plan du débat public nombre de questions
autour de la laïcité.

Il est donc essentiel de rappeler ce qui a guidé la loi de 1905, qui sans
référence explicite à la laïcité, en fixe le cadre. La laïcité est constituée de trois
principes essentiels :
- le respect de la liberté de conscience et de culte
- la lutte contre toute domination de la religion sur l’Etat et sur la société
civile
- l’égalité des religions et des convictions (incluant le droit de ne pas croire)

Il est nécessaire, dans ces temps troublés où réapparaissent fortement les
tendances communautaires servant parfois de refuges ou d’alibis, de ne pas
remettre en cause le fondement juridique sur lequel s’est construite le laïcité mais
bien de la porter comme l’une des valeurs fondatrices et un principe essentiel de
notre République.

III – Les nécessaires complémentarités, partenariats et
mutualisations :

Nous devons constater que, dans une période de grande mouvance
institutionnelle autant que de crise et de restrictions, comme nous l’avons évoqué ,
c’est au travers des partenariats et des mutualisations que nous nous devons mettre
en pratique le slogan « L’union fait la force » et j’ajouterai l’efficacité.

Un partenariat avec ceux qui partagent nos valeurs dans le cadre de
l’Economie Sociale et Solidaire est indispensable afin d’accompagner au mieux ceux
qui nécessitent une aide. C’est dans ce cadre là que notre association entend
œuvrer.

Ainsi, en 2014, le 6 Mars, nous avons renouvelé en présence de la Présidente
du Conseil Général, la convention de partenariat concernant la protection de
l’enfance entre nos services et ceux du conseil départemental.
Ainsi, en Juillet 2014, nous avons participé, avec d’autres associations du
champ social et médico-social, à la création d’une Société Coopérative d’Intérêt
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Collectif « MEDICOOP 66 » permettant une meilleure gestion des personnels de
remplacement.

Ainsi nous poursuivons notre partenariat avec l’UDAF dans le cadre de la
médiation familiale, avec ACAM pour la gestion du Point Rencontre, avec l’AFED
pour l’accompagnement dans la gestion du CHRS « Mares i Nens » , avec FAMILIA
Services dans leurs actions d’accompagnement à la santé et à la scolarité.

Ainsi , nous sommes acteurs dans de nombreux réseaux , qu’ils soient
départementaux (Ados66 , ODPE, IRTS Perpignan , réseaux des établissements
d’hébergements , groupement des établissements d’adultes handicapés ,…….) ,
régionaux (CREAI , IRTS , CORAPE , CNAEMO ,…) ou nationaux (administrateur à
la CNAPE , à la FN3S , à la FENAMEF ,…)

Il ne s’agit là que de quelques partenariats car, l’essentiel de la
complémentarité dans notre secteur se déroule sur le terrain, au quotidien , où nos
personnels , confrontés à des situations de plus en plus complexes et parfois
problématiques , se doivent d’œuvrer en cohésion avec d’autres professionnels ,
qu’ils soient du domaine sanitaire , social ou judiciaire.
En effet, l’évolution dans la conception de la prise en charge ou de
l’accompagnement est recentrée sur la personne et son parcours de vie (ce qui était
le thème de notre Assemblée Générale de 2014 avec la participation de Mme la
Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées).

IV – Les divers services de notre Association :

Leurs activités seront abordées plus longuement et de façon plus détaillées
lors des rapports d’activités présentés par les différents directeurs. Je n’évoquerai
donc pas ceux-ci sauf à constater globalement une activité maintenue et des
sollicitations non satisfaites.

Je porterai plutôt mon attention sur deux situations :

• Le Service d’Accueil de Jour « L’Albe », qui, s’il ne présente pas de
difficultés particulières, nous interroge, nous et surtout les familles
d’usagers, sur le devenir de ceux-ci et sont dans l’attente d’une possibilité
d’hébergement appropriée et ceci depuis de nombreuses années.
• Le Service MICSE (Mesure Investigation et Contrôle Socio Educatif)
Ce service, créé à la demande du Tribunal de Grande Instance, semble
donner satisfaction aux magistrats mais subit des retards importants dans
l’acquittement de son financement.

Enfin, je souhaiterais rappeler que, si pendant longtemps, la vocation de
l’association a été d’intervenir exclusivement sur le champ de la protection de
l’enfance, ce n’est plus le cas actuellement. D’ailleurs, la diversification de nos
activités nous ont amené à modifier nos buts associatifs : protection des enfants en
danger physique ou moral et soutien aux personnes en difficulté.

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III) – Notre vie Associative :
Notre Conseil d’Administration et notre bureau qui se réunissent toujours aussi
fréquemment, se sont étoffés et font l’objet d’une participation soutenue.
Les Commissions mises en place, qu’elles aient un fonctionnement régulier
(finances, recrutement, restructuration, Albe…) ou éphémère permettent, en
apportant leurs réflexions, une plus grande efficacité. Elles doivent encore se
développer davantage.
Notre souci est de permettre aux administrateurs de s’impliquer davantage
dans la vie des services.

Il me parait indispensable de rappeler que cette évolution de nos services
n’est
possible que lorsqu’elle est partagée par les personnels qui interviennent et qui ,
soucieux des usagers , professionnalisent quotidiennement leurs actions. C’est grâce
à leur implication et les réflexions qu’ils portent sur leurs missions que notre
Association est reconnue. Ils maîtrisent le savoir-faire et notre rôle est de le faire
savoir.
Je tenais aussi à les remercier pour leur adhésion à notre philosophie et notre
conception de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes.

Je ne voudrais pas terminer mon rapport moral sans remercier l’ensemble de
nos partenaires et je pense surtout aux Magistrats, au Conseil Départemental, à la
Direction Inter-Départementale de la P.J.J., à la Caisse d’Allocations Familiales ainsi
qu’à la Ville de Perpignan pour la confiance, l’écoute et le partenariat fort qu’ils nous
témoignent.

Il est vrai que notre conception de la gestion, la transparence de celle-ci,
notre souci de qualité des actions effectuées par nos personnels, les compétences
de ceux-ci, leur implication et leur dynamisme, contribue grandement à consolider ce
partenariat.

Je vous remercie

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INTRODUCTION

PAR

René TURIAF

DIRECTEUR GENERAL

Il m’est difficile de débuter mon rapport sans évoquer la mémoire de Mr Jean-
Michel FERRE, notre commissaire aux comptes décédé accidentellement en
décembre dernier. Depuis maintenant plus de 15 ans, celui-ci a accompagné
l’évolution de notre association et a su, chaque fois que cela s’est avéré utile,
nous apporter les conseils techniques nécessaires, allant parfois au-delà de sa
mission de commissaire aux comptes. Je souhaiterais que nous ayons une pensée
pour lui. Je remercie Mr AUGER son suppléant qui a dû dès le mois de janvier
reprendre les dossiers en cours et qui a rempli sa mission dans des délais plus
que brefs afin de nous permettre de vous communiquer les comptes sociaux lors
de notre Assemblée Générale.

Cette année, je souhaiterais mettre l’accent sur quelques évènements ou actions
qui se sont passés en 2014 :

- Le traité d’apport partiel d’actif de l’Association RESEDA à l’Association
l’Enfance Catalane :

La décision a été prise conjointement par les deux associations du transfert
des services TISF et Aide à domicile à l’Enfance Catalane. Cette décision a
été validée en 2014 car tous les indicateurs concernant RESEDA étaient au
vert (Activité réalisée, trésorerie équilibrée, climat social serein…). Cette
décision a reçu un avis favorable de nos financeurs et un nouvel arrêté
départemental a été pris accordant le transfert d’autorisation des services
au 1er janvier 2015.
Nous remercions les services concernés du Conseil Départemental qui ont
su faciliter l’ensemble des démarches administratives nécessaires à ce
transfert. Ce transfert d’activités au sein de l’Enfance Catalane est une
démarche qui doit nous amener à réfléchir sur les missions qui sont les
nôtres au sein même du dispositif départemental de la protection de
l’Enfance mais aussi dans l’accompagnement des personnes âgées et
handicapées…En clair, comment mieux répondre face aux besoins
existants dans un contexte contraint ?

- L’évaluation externe :

Cette année, sur trois de nos services (le SAEMO, Le SEMO et le SAJ « l’ALBE ») a
été procédée une évaluation externe tel que le prévoit l’article L.312-8 du Code
de l’action sociale et des familles. L’association après un appel d’offre a retenu le
cabinet AD~Venir qui a effectué sa mission dans les délais souhaités et a rendu ses
conclusions fin novembre 2014.
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Les conclusions des trois évaluations ont montré à la fois la qualité des prestations,
l’implication des salariés, la juste place de chaque service dans le dispositif
départemental et les bonnes relations existantes avec nos différents partenaires…
Ces conclusions nous ont aussi permis de repérer les points qu’il nous faudra
améliorer dans les années à venir… Les rapports de ces évaluations externes ont
été transmis à l’ensemble des autorités concernées ainsi qu’à l’observatoire
départemental de la protection de l’enfance.
Deux autres services restent concernés par cette obligation (le S.I.E et RESEDA)
mais pas avant 2019.

- L’implication des administrateurs :

L’année 2014 a demandé une forte implication du Président et des administrateurs
de notre association. En effet, comme toutes les associations de notre secteur, la
vie de l’Enfance Catalane se nourrit du travail de ses différents services mais aussi
de la dynamique impulsée par son Président et par l’implication des
administrateurs… nous pouvons constater qu’un nombre important
d’administrateurs a été présent dans les différentes instances associatives, parfois
plusieurs fois par semaine et ceci tout au long de l’année (Conseils
d’administration, bureau, commissions, CVS, représentations extérieures). Ceci
est rassurant pour la pérennité de l’action politique et pour l’appui apporté aux
techniciens que nous sommes.

Je prendrai l’exemple du Document Unique de Délégations (D.U.D) :

Les préconisations de l’audit conjoint CG- PJJ concernant le SEAMO ont été
finalisées en totalité pour celles relevant de la responsabilité de la direction
concernée. Restait la préconisation concernant le D.U.D et relevant des
prérogatives de l’association. Celle-ci a su durant l’année 2014 se mobiliser afin
d’élaborer ce document et nous avons pu, l’équipe de direction, constater la
volonté de l’association d’être dans une démarche participative. Cette démarche
participative continue puisque nous avons fait le choix d’impliquer les différents
cadres hiérarchiques dans la déclinaison du D.U.D concernant les délégations qui
les concernent.

- L’implication des salariés :

L’année dernière je rappelais que l’Enfance Catalane ne pouvait tenir la place qui
est la sienne que par l’engagement de chacun à tous les niveaux de l’association.
Je rappelais aussi que les équipes, sur le terrain, chaque jour remplissent leurs
missions en portant les valeurs de notre association parfois dans des conditions
difficiles.
A ce jour, nous constatons que les situations rencontrées sont de plus en plus
complexes et demandent de la part de nos salariés une vigilance plus grande
mais aussi des moments de stress et de tension plus fréquents. Nous constatons
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