radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : normes fondamentales internationales de ...

273 Pages·2011·2.06 MB·French

RADIOPROTECTION ET SÛRETÉ
DES SOURCES DE RAYONNEMENTS :
NORMES FONDAMENTALES INTERNATIONALES
DE SÛRETÉ
ÉDITION PROVISOIRE
Les États suivants sont membres de l’Agence internationale de l’énergie atomique

AFGHANISTAN, RÉP. GUATEMALA OUZBÉKISTAN
ISLAMIQUE D’ HAÏTI PAKISTAN
AFRIQUE DU SUD HONDURAS PALAOS
ALBANIE HONGRIE PANAMA
ALGÉRIE ÎLES MARSHALL PARAGUAY
ALLEMAGNE INDE PAYS-BAS
ANGOLA INDONÉSIE PÉROU
ARABIE SAOUDITE IRAN, RÉP. ISLAMIQUE D’ PHILIPPINES
ARGENTINE IRAQ POLOGNE
ARMÉNIE IRLANDE PORTUGAL
AUSTRALIE ISLANDE QATAR
AUTRICHE ISRAËL RÉPUBLIQUE ARABE
AZERBAÏDJAN ITALIE SYRIENNE
BAHREÏN JAMAHIRIYA ARABE RÉPUBLIQUE
BANGLADESH LIBYENNE CENTRAFRICAINE
BÉLARUS JAMAÏQUE RÉPUBLIQUE
BELGIQUE JAPON DÉMOCRATIQUE
BELIZE JORDANIE DU CONGO
BÉNIN KAZAKHSTAN RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
BOLIVIE KENYA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
BOSNIE-HERZÉGOVINE KIRGHIZISTAN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
BOTSWANA KOWEÏT RÉPUBLIQUE-UNIE DE
BRÉSIL LESOTHO TANZANIE
BULGARIE LETTONIE ROUMANIE
L’EX-RÉPUBLIQUE ROYAUME-UNI
BURKINA FASO
YOUGOSLAVE DE GRANDE-BRETAGNE
BURUNDI
DE MACÉDOINE ET D’IRLANDE DU NORD
CAMBODGE
LIBAN SAINT-SIÈGE
CAMEROUN
LIBÉRIA SÉNÉGAL
CANADA
LIECHTENSTEIN SERBIE
CHILI
LITUANIE SEYCHELLES
CHINE
LUXEMBOURG SIERRA LEONE
CHYPRE
MADAGASCAR SINGAPOUR
COLOMBIE
MALAISIE SLOVAQUIE
CONGO
MALAWI SLOVÉNIE
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE
MALI SOUDAN
COSTA RICA
MALTE SRI LANKA
CÔTE D’IVOIRE
MAROC SUÈDE
CROATIE
MAURICE SUISSE
CUBA
MAURITANIE, RÉP. TADJIKISTAN
DANEMARK
ISLAMIQUE DE TCHAD
ÉGYPTE
MEXIQUE THAÏLANDE
EL SALVADOR
MONACO TUNISIE
ÉMIRATS ARABES UNIS
MONGOLIE TURQUIE
ÉQUATEUR
MONTÉNÉGRO UKRAINE
ÉRYTHRÉE
MOZAMBIQUE URUGUAY
ESPAGNE
MYANMAR VENEZUELA,
ESTONIE
NAMIBIE RÉPUBLIQUE
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
NÉPAL BOLIVARIENNE DU
ÉTHIOPIE
NICARAGUA VIETNAM
FÉDÉRATION DE RUSSIE
NIGER YÉMEN
FINLANDE
NIGERIA ZAMBIE
FRANCE
NORVÈGE ZIMBABWE
GABON
NOUVELLE-ZÉLANDE
GÉORGIE
OMAN
GHANA
OUGANDA
GRÈCE

Le Statut de l’Agence a été approuvé le 23 octobre 1956 par la Conférence sur le Statut de l’AIEA, tenue au
Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York. il est entré en vigueur le 29 juillet 1957. L’Agence
a son Siège à Vienne. Son principal objectif est « de hâter et d’accroître la contribution de l’énergie
atomique à la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier ».
COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ N° GSR Part 3 (Interim), AIEA

RADIOPROTECTION ET SÛRETÉ DES
SOURCES DE RAYONNEMENTS :
NORMES FONDAMENTALES
INTERNATIONALES DE SÛRETÉ
ÉDITION PROVISOIRE
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SÛRETÉ
AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE
VIENNE, 2011
NOTE CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR

Toutes les publications scientifiques et techniques de l’AIEA sont
protégées par les dispositions de la Convention universelle sur le droit d’auteur
adoptée en 1952 (Berne) et révisée en 1972 (Paris). Depuis, le droit d’auteur a
été élargi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) à la
propriété intellectuelle sous forme électronique. La reproduction totale ou
partielle des textes contenus dans les publications de l’AIEA sous forme
imprimée ou électronique est soumise à autorisation préalable et habituellement
au versement de redevances. Les propositions de reproduction et de traduction à
des fins non commerciales sont les bienvenues et examinées au cas par cas. Les
demandes doivent être adressées à la Section d’édition de l’AIEA :

Unité de la promotion et de la vente
Section d’édition
Agence internationale de l’énergie atomique
Centre international de Vienne
BP 100
1400 Vienne
Autriche
télécopie : [phone]
téléphone : [phone]
courriel : [email protected]
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© IAEA, 2011
RADIOPROTECTION ET SÛRETÉ DES SOURCES DE RAYONNEMENTS :
NORMES FONDAMENTALES INTERNATIONALES DE SÛRETÉ
ÉDITION PROVISOIRE
AIEA, VIENNE, 2011
AVANT-PROPOS

de Yukiya Amano
Directeur général
De par son Statut, l’Agence a pour attribution « d’établir ou d’adopter […] des normes de sûreté
destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les
biens » – normes qu’elle doit appliquer à ses propres opérations et que les États peuvent appliquer en
adoptant les dispositions réglementaires nécessaires en matière de sûreté nucléaire et radiologique. L’AIEA
remplit cette mission en consultation avec les organes compétents des Nations Unies et les institutions
spécialisées intéressées. Un ensemble complet de normes de grande qualité faisant l’objet d’un réexamen
régulier est un élément clé d’un régime mondial de sûreté stable et durable, de même que l’assistance de
l’AIEA pour l’application de ces normes.
L’AIEA a débuté son programme de normes de sûreté en 1958. L’accent ayant été mis sur la qualité,
l’adéquation à l’usage final et l’amélioration constante, le recours aux normes de l’AIEA s’est généralisé
dans le monde entier. La collection Normes de sûreté comprend désormais une série unifiée de principes
fondamentaux de sûreté qui sont l’expression d’un consensus international sur ce qui doit constituer un
degré élevé de protection et de sûreté. Avec l’appui solide de la Commission des normes de sûreté, l’AIEA
s’efforce de promouvoir l’acceptation et l’application de ses normes dans le monde.
Les normes ne sont efficaces que si elles sont correctement appliquées dans la pratique. Les services
de l’AIEA en matière de sûreté englobent la sûreté concernant la conception, le choix du site et l’ingénierie,
la sûreté d’exploitation, la sûreté radiologique, la sûreté du transport des matières radioactives et la gestion
sûre des déchets radioactifs, ainsi que les questions de réglementation traités par les organismes
gouvernementaux, et la culture de sûreté dans les organisations. Ces services aident les États Membres dans
l’application des Normes et permettent de partager des données d’expérience et des idées utiles.
Réglementer la sûreté est une responsabilité nationale et de nombreux États ont décidé d’adopter les
normes de l’AIEA dans leur réglementation nationale. Pour les parties aux diverses conventions
internationales sur la sûreté, les normes de l’AIEA sont un moyen cohérent et fiable d’assurer un respect
effectif des obligations découlant de ces conventions. Les normes sont aussi appliquées par les organismes
de réglementation et les exploitants partout dans le monde pour accroître la sûreté de la production d’énergie
d’origine nucléaire et des applications nucléaires dans les domaines de la médecine, l’industrie, l’agriculture
et la recherche.
La sûreté n’est pas une fin en soi mais est une condition sine qua non de la protection des personnes
dans tous les États et de l’environnement, aujourd’hui et à l’avenir. Il faut évaluer et maîtriser les risques
associés aux rayonnements ionisants sans limiter indûment le rôle joué par l’énergie nucléaire dans le
développement équitable et durable. Les gouvernements, les organismes de réglementation et les
exploitants, où qu’ils soient, doivent veiller à ce que les matières nucléaires et les sources de rayonnements
soient utilisées de manière bénéfique, sûre et éthique. Les normes de sûreté de l’AIEA sont conçues pour
faciliter cet objectif, et j’encourage tous les États Membres à les utiliser.
NOTE DU SECRÉTARIAT
Les normes de sûreté de l’AIEA sont l’expression d’un consensus international sur ce qui constitue un
degré élevé de sûreté pour la protection des personnes et de l’environnement contre les effets dommageables
des rayonnements ionisants. Le processus d’élaboration, d’examen et d’établissement de ces normes est
l’œuvre commune du Secrétariat de l’AIEA et de tous les États Membres, qui pour beaucoup sont
représentés aux quatre comités des normes de sûreté et à la Commission des normes de sûreté de l’AIEA.
En tant qu’élément clé du régime mondial de sûreté, les normes de l’AIEA sont régulièrement
examinées par le Secrétariat, les comités des normes de sûreté et la Commission des normes de sûreté. Le
Secrétariat recueille des données d’expérience sur leur application et collecte des informations dans le cadre
d’actions de suivi afin de s’assurer que les normes continuent de répondre aux besoins des utilisateurs. La
présente publication tient compte du retour d’information et de l’expérience accumulée jusqu’en 2010 et les
normes qu’elle contient ont fait l’objet du processus d’examen rigoureux approprié.
Les enseignements susceptibles d’être tirés de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima
Daiichi au Japon suite au tremblement de terre et au tsunami dévastateurs du 11 mars 2011 seront pris en
compte dans les futures révisions de la présente publication.
PRÉFACE À L’ÉDITION PROVISOIRE
À sa réunion du 12 Septembre 2011, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a érigé la présente
publication de la catégorie Prescriptions de sûreté en norme de sûreté de l’AIEA – conformément à l’alinéa
A.6 de l’article III du Statut – et a autorisé le Directeur général à promulguer ces prescriptions de sûreté et à
les publier en tant que publication de la catégorie Prescriptions de sûreté dans la collection Normes de sûreté
de l’AIEA.
Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a approuvé les premières normes fondamentales internationales
en juin 1962, que l’AIEA a publiées dans le n° 9 de sa collection Sécurité. Une version révisée a paru en
1967. L’AIEA en a publié une troisième version dans l’édition de 1982 du n° 9 de sa collection Sécurité,
édition établie sous les auspices de l’Agence pour l'énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (AEN de l'OCDE), de l’AIEA, de l’Organisation internationale du Travail
(OIT) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). La version suivante, publiée par l’AIEA en
septembre 1997 dans le n° 115 de sa collection Sécurité sous le titre « Normes fondamentales
internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements »
(NFI), a été établie sous les auspices de l’AEN de l’OCDE, de l’AIEA, de l’Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l’OIT, de l’OMS et de l’Organisation panaméricaine de la
Santé (OPS).
En septembre 2005, dans sa résolution GC(49)/RES/9, la Conférence générale de l’AIEA a demandé au
Secrétariat de cet organisme de procéder à un examen des NFI. L’AIEA a invité des représentants
d’organismes des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales à participer à l’examen et à
la révision des NFI en constituant à cet effet un secrétariat composé de représentants désignés des
organismes de parrainage potentiels suivants : AEN de l’OCDE, Commission européenne (CE/Euratom),
FAO, OIT, OMS, OPS et Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le secrétariat
constitué pour les NFI a bénéficié de l’appui du Secrétariat de l’AIEA.
En septembre 2006, dans sa résolution GC(50)/RES/10, la Conférence générale de l’AIEA a pris note
de l’examen des NFI effectué en réponse au paragraphe 10 de la résolution GC(49)/RES/9 et noté que la
révision devait être coordonnée par le secrétariat constitué à cet effet.
La révision des NFI a commencé au début de 2007 par une série de réunions de rédaction sur certains
thèmes, qui ont été accueillies par l’AEN de l’OCDE, l’AIEA, l’OIT, l’OMS et l’OPS. Le projet de texte
ainsi élaboré a servi de base aux discussions d’une réunion technique tenue en juillet 2007, à laquelle ont
participé des représentants des organismes de parrainage potentiels.
Le projet de texte tient compte des conclusions du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude
des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) et des recommandations de la Commission
internationale de protection radiologique (CIPR).
Les participants à la réunion technique ont recommandé que les NFI révisées s’articulent autour des
« situations d’exposition planifiée », des « situations d’exposition d’urgence » et des « situations
d’exposition existante », chaque grande partie traitant des expositions professionnelles, des expositions du
public et (pour les situations d’exposition planifiée seulement) des expositions médicales, conformément
aux recommandations de la CIPR. Il devait également y avoir une partie consacrée aux prescriptions
génériques applicables à toutes les situations d’exposition. La réunion technique a également préconisé que
les NFI révisées traitent de la protection de l’environnement pour cadrer avec les Principes fondamentaux de
sûreté, publiés en 2006 dans le n° SF-1 de la collection Normes de sûreté de l'AIEA.
D’autres réunions de rédaction et d’examen avec les organismes de parrainage potentiels se sont tenues
de la fin 2007 à 2009. Les comités des normes de sûreté de l’AIEA et les groupes d’experts des organismes
de parrainage potentiels ont donné leur avis sur les projets de NFI révisées en 2008 et 2009. Une nouvelle
réunion technique, à laquelle ont participé des représentants des organismes de parrainage potentiels, s’est
tenue en décembre 2009 pour discuter d’une déclaration sur le radon publiée par la CIPR en novembre 2009
et en évaluer les conséquences pour les NFI révisées. Les participants ont également fait des
recommandations sur le texte des NFI révisées en ce qui concerne l’exposition au radon dans les locaux et
l’exposition professionnelle au radon.
En janvier 2010, le projet de texte a été soumis aux États Membres de l’AIEA pour observations. Une
version révisée en a été établie en fonction des commentaires qui ont été reçus. Celle-ci a ensuite été
approuvée par le Comité des normes de sûreté nucléaire et le Comité des normes de sûreté du transport en
novembre 2010, puis par le Comité des normes de sûreté radiologique et le Comité des normes de sûreté des
déchets en décembre 2010, et enfin avalisée par la Commission des normes de sûreté (CSS) en mai 2011.
Le 21 avril 2011, la CIPR a publié une déclaration sur les réactions tissulaires, dans laquelle elle
recommandait une réduction de la limite de dose (en termes de dose équivalente) pour le cristallin. La CSS a
conclu en mai 2011 qu’elle incorporerait la limite de dose au cristallin révisée dans l’appendice III des NFI
révisées, après consultation des États Membres. Ces derniers ont été invités à faire part de leurs
observations sur cet appendice avant le 7 juillet 2011. Suite à une recommandation du président sortant et du
nouveau président du Comité des normes de sûreté radiologique, le président de la CSS a approuvé
l’appendice III révisé le 12 juillet 2011.
Cette publication de la catégorie Prescriptions de sûreté a pour objet d’établir, sur la base de l’objectif
de sûreté et des Principes fondamentaux de sûreté, des prescriptions pour la protection des personnes et de
l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants et pour la sûreté des sources de
rayonnements.
La présente publication est destinée à être utilisée par les autorités gouvernementales, dont les
organismes de réglementation chargés d’autoriser les installations et activités ; les organismes exploitant des
installations nucléaires, certaines installations d’extraction et de transformation des matières premières,
telles que les mines d’uranium, les installations de gestion des déchets radioactifs et toute autre installation
produisant ou utilisant des sources de rayonnements à des fins industrielles, médicales ou de recherche ; les
organismes transportant des matières radioactives et déclassant des installations ; et les membres du
personnel et les organismes d’appui technique et scientifique apportant leur appui à ces organismes et
autorités.
Les références dans la présente publication renvoient à des éditions en vigueur au moment de la
publication des présentes Normes. Les éditions qui les remplacent peuvent être adoptées en droit interne. Si
des publications données ci-après en référence sont caduques, il convient de se reporter aux éditions les plus
récentes. Voir également : http://www-ns.iaea.org/standards/.
La présente publication contient aussi une liste de définitions qui s’appliquent aux fins des présentes
Normes. Cette liste inclut : les définitions de nouveaux termes qui ne figurent pas dans le Glossaire de sûreté
de l’AIEA : Terminologie employée en sûreté nucléaire et radioprotection (Édition de 2007) ; celles de
termes figurant dans le Glossaire de sûreté qui ont été révisées et celles de termes reprises du glossaire qui
ont été incluses pour référence. Les définitions révisées de termes définis dans le Glossaire de sûreté seront
incluses dans la prochaine version révisée de ce dernier et remplaceront donc celles qui y figurent
actuellement. D’autres définitions pertinentes sont données dans le Glossaire de sûreté de l’AIEA. Voir
également : http://www-ns.iaea.org/standards/safety-glossary.
La présente publication comprend par ailleurs un CD-ROM contenant les versions anglaise, arabe,
chinoise, espagnole, française et russe de l’édition de 2007 du Glossaire de sûreté de l’AIEA, des Principes
fondamentaux de sûreté (2007) et de la présente publication de la catégorie Prescriptions de sûreté :
Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté,
édition provisoire (2011) (y inclus les tableaux de l'appendice III qui ne figurent pas dans la version
imprimée).
La présente édition des NFI révisées paraît donc sous une forme provisoire dans la catégorie
Prescriptions générales de sûreté, Part 3 (Provisoire), de la collection Normes de sûreté de l’AIEA. Elle a été
présentée aux autres organismes de parrainage potentiels pour approbation. Une fois que ceux-ci auront
décidé de l’approuver, elle sera publiée en tant que norme coparrainée.
Cette édition, reprise directement du document GOV/2011/42 du Conseil des gouverneurs, n’a été ni
éditée ni mise en page par l’AIEA. Il conviendra de signaler toute erreur, omission ou traduction erronée
apparente, soit en envoyant un courriel aux adresses suivantes : [email protected] et
[email protected], soit par le biais du site web des normes de sûreté de l'AIEA,
http://www-ns.iaea.org/standards/, afin que les corrections nécessaires puissent être apportées dans l’édition
finale.
L’AIEA tient à remercier vivement tous ceux qui ont collaboré à la rédaction, à l’examen, à la révision
et à la traduction de ce texte et qui ont œuvré pour qu’il recueille un consensus.