RACI 5107

35 Pages·1610·0.64 MB·French

MINISTERE DES TRANSPORTS
AUTORITE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE
DE CÔTE D’IVOIRE
U, Abidjan je ......
01 0 6 6 9 \
Décision n° ________ /ANAC/DSNAA/DTA
portant Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions
de collecte et de publication des données et informations aéronautiques
« RACI 5107 »
LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à l'aviation civile Internationale signée à Chicago le 07
décembre 1944 ;
Vu le Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption
du Code communautaire de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA ;
Vu l'ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l'aviation civile ;
Vu le Décret n°2008-277 du 03 octobre 2008 portant organisation et
fonctionnement de ('Administration Autonome de l'Aviation Civile dénommée
« Autorité Nationale de l'Aviation Civile » en abrégé (ANAC) ;
Vu le Décret n° 2013-285 du 24 avril 2013 portant nomination du Directeur Général
de (’Administration autonome de l’Aviation civile dénommée « Autorité
Nationale de l’Aviation Civile en abrégé « ANAC » ;
Vu le Décret n°2014-97 du 12 mars 2014 portant réglementation de la sécurité
aérienne ;
Vu le Décret nu2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la
supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'Arrêté n°326/MT/CAB du 20 août 2014 autorisant le Directeur Général de
l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile à prendre par Décision les Règlements
techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'Arrêté n° 569/MT/CAB du 02 décembre 2014 portant approbation de
Règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'Aviation Civile ;
ORGANE DE REGLEMENTATION DE CONTROLE DE SURETE ET DE SECURITE DU TRANSPORT AERIEN EN COTE D’IVOIRE
)7 B.P. 148 ABIDJAN 07 - Tél. : [phone] 75 33/21 58 69 00/01 - Fax : [phone] - E-mail : [email protected]/[email protected]
Sur proposition de la Direction en charge de la Sécurité de la Navigation Aérienne
et des aérodromes et après avis de la Direction en charge du Transport Aérien ;
DECIDE
Article 1 : Objet
La présente décision adopte le Règlement aéronautique de Côte d'ivoire
relatif aux conditions de collecte et de publication des données et
informations aéronautiques, codifié « RACI 5107 ».
Article 2 : Portée
Le RACI 5107 vise à garantir l'intégrité, la résolution et la fiabilité des
données aéronautiques. Il fournit des indications sur la collecte de
données et informations aéronautiques et les conditions de publication
de l'informatique aéronautique.
Article 3 : Champ d'application
Le RACI 5107 est destiné aux organismes chargés de la collecte, de
l'authentification et de la publication de données et informations
aéronautiques :
les prestataires de services de navigation aérienne ;
les exploitants d'aérodromes et d'hélistations ;
les entités publiques ou privées qui fournissent notamment des
services pour la création et la fourniture de données de levé, des
services de conception de procédures, des données électroniques
relatives au terrain et des données électroniques relatives aux
obstacles.
Article 4 : Date d'entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur à compter signature
et abroge toutes les décisions antérieures
PJ : Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux
et de publication des données et informations aéronautiques,
Ampliations :
Tout exploitant d'aérodrome/ hélistation
Prestataires de services de navigation aérienne
DTA/DSNAA/DSV/Service informatique
MINISTERE DES TRANSPORTS
AUTORITE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
DE CÔTE D'IVOIRE
Réf. : RACI 5107
REGLEMENT AERONAUTIQUE DE
CÔTE D'IVOIRE RELATIF AUX
CONDITIONS DE COLLECTE ET DE
PUBLICATION DES DONNEES ET
INFORMATIONS AERONAUTIQUES
« R A C I5107 »
Approuvé par le Directeur Général et publié sous son autorité
Première édition - Décembre 2016
Administration de l'Aviation Civile de Côte d’ivoire
i f
Edition 1
Règlement aéronautique de Côte d'ivoire
Date: 02/12/2016
Relatif A la collette et la publication de* données aéronautique*
Amendement (l
• RAC1S107»
Date: 02/12/2016
Autorité Nationale de lAvtation
Civile de Côte d'Ivoire
VALIDATION
Fonction Noms et prénoms Visa/date
O b M IIo H
Chargée CNS GNASSOU Sandrine
cS2“
Inspecteur des services de la KONAN Koffi Renaud ’-MU
navigation aérienne Hermann
Rédaction Chef de Service AIM/PANS-
OPS BROU Bitti Olivier «¿-¿/■flf ¿01 ^
Sous-Directeur Sécurité de
la Navigation Aérienne N'ZEBO Oi N'Zébo 02/-Æ| A, I l
(SDSNA) Sylvain
Comité Réglementation
Sécurité Aérienne
Le Président KOFFI Bi Nékalo Joseph
Vérification
Le Rapporteur ALLA AMANI Jean P u
16 ^
t f J l t / U
Validation Directeur du Transport Aérien KOUAME Amani
opérationnelle (DTA) Fernand
w r
tftlA U fC
< h \
Approbation Directeur Général (DG) Sinaly SILUE
*
Validation
| j r Règlement aéronautique de Côte d’ivoire Edition 1
Date: 02/12/2016
Relatif à la collecte et la publication des données aéronautiques
Amendement 0
« RACI 5107 ■
Date: 02/12/2016
Autorité Nationale de l'Aviation
Civile de Côte djvoire
LISTE DES PAGES EFFECTIVES
Date Date
Pages Édition Amendement
d'édition d'amendement
i 1 02/12/2016 0 02/12/2016
ii 02/12/2016 0 02/12/2016
1
iii i 02/12/2016 0 02/12/2016
iv 1 02/12/2016 0 02/12/2016
V 1 02/12/2016 o 02/12/2016
vi 1 02/12/2016 0 02/12/2016
vii 1 02/12/2016 0 02/12/2016
viii 1 02/12/2016 0 02/12/2016
ix 1 02/12/2016 0 02/12/2016
X 1 02/12/2016 0 02/12/2016
xi 1 02/12/2016 0 02/12/2016
xii 1 02/12/2016 0 02/12/2016
xvüi 1 02/12/2016 02/12/2016
0
ix 1 02/12/2016 0 02/12/2016
X 1 02/12/2016 0 02/12/2016
1-1 1 02/12/2016 0 02/12/2016
1-2 1 02/12/2016 0 02/12/2016
2-1 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-2 02/12/2016 0 02/12/2016
3-3 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-4 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-5 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-6 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-7 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-8 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-9 02/12/2016 0 02/12/2016
1
3-10 02/12/2016 0 02/12/2016
1
3-11 1 02/12/2016 0 02/12/2016
L_3-l_2 . 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-13 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-14 1 02/12/2016 0 02/12/2016
3-15 1 02/12/2016 0 02/12/2016
Anx-1 1 02/12/2016 0 02/12/2016
Anx-2 02/12/2016 0 02/12/2016
Liste de» pages effective» U
Edltlon 1
• de Cóle d'Ivoire
: 02/12/2016
Relatif à la collette et la publicalkin dei donnees aérooauliques
- RAO 5107-
Date 02/12/2016
Anx-3 1 1 ! 02/12/2016 0 02/12/2016
Anx-4 1 1 1 02/12/2016 0 02/12/2016
Liste des pages effettive*
(f
Edition 1
Date: 02/12/2016
Relatif à la collecte et la publication des donnée* aéronautiques
Amendement 0
« RACI 5107»
Date: 02/12/2016
Autorité Nationale de r Aviation
. Civile de Cited Ivoire.
INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET RECTIFICATIFS
AMENDEMENTS RECTIFICATIFS
N* Applicable le Inscrit le par N' Applicable le Inscrit le par
0 Incorporé dans la présente édition
Inscription des amendement* et rectificatif*
i » Règlement aéronautique de Côte d'ivoire Edition 1
m >j5 < Relatif à la collecte et la publication des données aéronautiques Date: 02/12/2016
-RACI 5107» Amendement 0
Date: 02/12/2016
Autorité Nationale de l'Avlatlon
Civile de Còte d'Ivoire
TABLEAU DES AMENDEMENTS
Date
Amendement Objet - Adoption/approbation
• Entrée en vigueur
- Applicable le
0
(1~ édition - 2016)
Tableau de» amendements
Ì J r U H M 1
Reglement aeronautique de Cóle d'Ivoire
Date ¡02/12/2016
Rela Of à la collecte et la publication des donneo* aéronaullque*
Amendement 0
« RACI 5107 •
Date:02/12/2016
Aulorité NjItonale de l'Avtatton
Ovile de Còte d’Ivoire
TABLEAU DES RECTIFICATIFS
N° Objet Date de publication
Tableau de* rettificatlf*
Edition 1
Règlement aéronautique de Côte d’ivoire
Date .02/12/2016
Relatif à la collecte et la publication de» données aéronautique»
Amendement 0
• RACI5107»
Date . 02/12/2016
LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE
RACI 5007 : Règlement aéronautique de côte d'ivoire relatif aux services
d'information aéronautique « RACI 5007 »
RACI 6001 : Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la Conception et
exploitation technique des aérodromes en Côte d'ivoire
RACI 5108 : Guide de publication des NOTAM
Doc 9734 : manuel de supervision de la sécurité
Doc 8126 : Manuel des services d'information aéronautique
Liste de» documents de référence