RAA 2ème trimestre 2014

136 Pages·2015·3.02 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS

N° ORD-2014-02

2EME TRIMESTRE 2014

40 rue Jean Jaurès - PIBS - CP 62 - 56038 Vannes cedex
www.sdis56.fr
SOMMAIRE

DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du 8 avril 2014

 DEL n° 2014-B12 Contentieux – Autorisation d’ester en justice – X contre Page 5
SDIS
 DEL n° 2014-B13 Réforme de biens et retrait d’inventaire Page 5
 DEL n° 2014-B14 Fourniture de vestes et surpantalons d’intervention textile Page 6
pour les besoins du SDIS du MORBIHAN – Consultation
n°2014-06 / Autorisation de signer le marché
 DEL n° 2014-B15 Acquisition de véhicules et d’engins d’incendie et de secours Page 6
pour les besoins du SDIS du Morbihan - Consultation
n°2014-01 - Lot n°7 - Camion de Transport de Marchandises
- Autorisation de signer le marché

Séance du 23 juin 2014

 DEL n° 2014-B16 Châssis et équipement Fourgon Pompe Tonne (FPT) - Page 7
Avenants n°1 en plus-value aux marchés n°ao12-30/06 et
ao12-30/07 attribués aux sociétés KERTRUCKS et SIDES
 DEL n° 2014-B17 Acquisition de véhicules et d’engins d’incendie et de secours Page 8
-Consultation n°2014-01- Autorisation de signer les marchés
 DEL n° 2014-B18 Réforme de biens et retrait d’inventaire Page 9
 DEL n° 2014-B19 Acquisition d’un bâtiment modulaire Page 9
 DEL n° 2014-B20 Résultats des élections Page 10
 DEL n° 2014-B21 Admission en non-valeur et créance éteinte Page 13

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Recueil des actes administratifs n° ORD-2014-02 - Service départemental d’incendie et de secours du Morbihan 1
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du 27 juin 2014

 DEL n° 2014-C17 Résultats des élections Page 16
 DEL n° 2014-C18 Composition et élection des membres du bureau du conseil Page 19
d’administration
 DEL n° 2014-C19 Délégations d’attributions Page 20
 DEL n° 2014-C20 Détermination des règles de composition et de fonctionnement Page 22
du comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail
 DEL n° 2014-C21 Composition des commissions règlementaires - Désignation de Page 27
leurs membres
 DEL n° 2012-C22 Composition des commissions de travail - Désignation des Page 32
membres
 DEL n° 2012-C23 Règlement intérieur du conseil d’administration Page 33
 DEL n° 2012-C24 Indemnités de fonction - Frais de déplacement des élus Page 34
 DEL n° 2012-C25 Indemnité de conseil du payeur départemental Page 34
 DEL n° 2012-C26 Rapport d’activité 2013 Page 35
 DEL n° 2012-C27 Casernement Page 35
 DEL n° 2012-C28 Démarche de développement durable – Bilan des émissions Page 37
des gaz à effet de serre du SDIS – Proposition d’un plan
d’actions
 DEL n° 2012-C29 Carences des ambulanciers privés 2013 - Convention Page 39
CHBA/SDIS 56
 DEL n° 2012-C30 Dispositif estival 2014 Page 40
 DEL n° 2012-C31 Modification du règlement d’habillement du corps Page 41
départemental des sapeurs-pompiers du Morbihan
 DEL n° 2012-C32 Bilan des jeunes sapeurs-pompiers 2013 Page 41
 DEL n° 2012-C33 Organigramme départemental - Révision Page 42
 DEL n° 2012-C34 Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Page 42
 DEL n° 2012-C35 Mesures relatives au personnel Page 43
 DEL n° 2012-C36 Centre de formation départemental des sapeurs-pompiers - Page 44
Tarification
 DEL n° 2012-C37 Décision modificative n°1 – Exercice 2014 – Budget principal Page 45
 DEL n° 2012-C38 Relevé des délibérations du bureau du conseil Page 47
d’administration depuis le 3 février 2014
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Recueil des actes administratifs n° ORD-2014-02 - Service départemental d’incendie et de secours du Morbihan 2
ARRETES DU PREFET
 Arrêté n°2014/21 Liste d’aptitude aux opérations de reconnaissances et Page 51
du 1er avril 2014 d’interventions en milieux périlleux
 Arrêté n°2014/22 Liste d’aptitude opérationnelle relative à la détention et à Page 53
du 1er avril 2014 l’utilisation d’armes de type hypodermique
 Arrêté n°2014/23 Liste d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à la Page 54
du 1er avril 2014 spécialité cynotechnie
 Arrêté n°2014/24 Liste d’aptitude opérationnelle aux fonctions d’officier des Page 56
du 1er avril 2014 systèmes d’information et de communication
 Arrêté n°2014/25 Page 57
Liste d’aptitude opérationnelle aux fonctions pélicandrome
du 1er avril 2014
 Arrêté n°2014/26 Liste d’aptitude opérationnelle aux fonctions de Page 59
du 1er avril 2014 préventionnistes
 Arrêté n°2014/27 Liste d’aptitude opérationnelle des personnes aptes aux Page 61
du 1er avril 2014 opérations de reconnaissances et d’interventions pour
risques radiologiques
 Arrêté n°2014/28 Liste d’aptitude aux opérations de reconnaissances et Page 64
du 1er avril 2014 d’interventions risques chimiques ou biologiques
 Arrêté n°2014/29 liste d’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité Page 69
du 1er avril 2014 civile
 Arrêté n°2014/30 Liste d’aptitude opérationnelle des sauveteurs côtiers et en Page 72
du 1er avril 2014 eaux intérieures
Liste d’aptitude opérationnelle des personnes aptes aux Page 76
 Arrêté n°2014/31
opérations de reconnaissances et d’interventions en
du 1er avril 2014
sauvetage déblaiement
 Arrêté n°2014/32 Liste d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à lutter Page 79
du 1er avril 2014 contre les feux de navire
 Arrêté n°2014/33 Liste d’aptitude opérationnelle des instructeurs et Page 82
du 1er avril 2014 moniteurs de secourisme
 Arrêté n°2014/34 Liste d’aptitude opérationnelle des personnes aptes aux Page 87
du 1er avril 2014 gestes de premiers secours
 Arrêté n°2014/17 Page 134
Rattrapage du brevet des jeunes sapeurs-pompiers
du 2 avril 2014

La version intégrale des décisions ainsi que les annexes peuvent être consultées sur simple
demande auprès du bureau des assemblées et des affaires juridiques à la direction
départementale située 40 rue Jean Jaurès à Vannes.

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Recueil des actes administratifs n° ORD-2014-02 - Service départemental d’incendie et de secours du Morbihan 3
DELIBERATIONS
DU BUREAU DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
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Recueil des actes administratifs n° ORD-2014-02 - Service départemental d’incendie et de secours du Morbihan 4
Bureau du conseil d’administration du 8 avril 2014

 Délibération n°2014/B12 transmise au contrôle de légalité le 15 avril 2014
Contentieux – Autorisation d’ester en justice – X contre SDIS

X a déposé le 4 février 2014 auprès du tribunal administratif de Rennes un recours tendant à
l’engagement de la responsabilité du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du
Morbihan.

Cette requête constitue un élément supplémentaire d’une longue procédure au cours de laquelle
le SDIS a jusqu’à présent toujours été mis hors de cause, tant devant le juge pénal que devant
le juge administratif.

Afin que le SDIS puisse se défendre en justice, il est nécessaire que le bureau du conseil
d’administration autorise le président à agir au nom de l’établissement.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,

A l’unanimité,

AUTORISE le président à défendre le SDIS dans ce contentieux l’opposant aux consorts DRENO.

 Délibération n°2014/B13 transmise au contrôle de légalité le 15 avril 2014
Réforme de biens et retrait d’inventaire

Dans le cadre de la gestion et du suivi des véhicules et matériels, le SDIS souhaite procéder à la
réforme de certains de ses biens dans les conditions suivantes :

 Les véhicules mentionnés dans le tableau 1 seront réformés et retirés de l’inventaire pour
des raisons de vétusté. Ils seront cédés à titre onéreux ou gratuit. La cession à titre
onéreux fera l’objet d’une publicité.

 Les véhicules inscrits dans le tableau 2 sont des biens qui ont fait l’objet d’un transfert
par voie conventionnelle entre le SDIS et l’ancienne collectivité gestionnaire de corps de
sapeurs-pompiers lors des opérations de mise en œuvre de la réforme des services
d’incendie et de secours. Il convient, désormais, de les réformer et de procéder à leur
cession à titre onéreux ou gratuit.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,

A l’unanimité,

- DECIDE de la réforme des véhicules mentionnés dans le tableau 1 ainsi que leur retrait
de l’inventaire et AUTORISE leur cession à titre gratuit ou onéreux ;

- DECIDE de la réforme des véhicules mentionnés dans le tableau 2 et AUTORISE leur
cession à titre gratuit ou onéreux.

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Recueil des actes administratifs n° ORD-2014-02 - Service départemental d’incendie et de secours du Morbihan 5
Délibération n°2014/B14 transmise au contrôle de légalité le 15 avril 2014
Fourniture de vestes et surpantalons d’intervention textile – Consultation n°2014-06 –
Autorisation de signer le marché

Dans le cadre de la fourniture de vestes et surpantalons pour les besoins du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan, ce dernier a lancé le
24 janvier 2014 une procédure de mise en concurrence.

Compte tenu du périmètre des besoins du SDIS et des prestations à réaliser, la consultation a
été menée sous forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 29, 33, 57 à 59 de
l’annexe au décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifiés par les articles 9 et 10 du décret
n°2011-1000 du 25 août 2011 et en application de l’ensemble des textes en vigueur relatifs à
cette procédure au jour du lancement de la consultation.

Au vu de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres du SDIS a, lors de sa réunion en
date du 8 avril 2014, décidé d’attribuer le marché relevant de cette opération à la société SIOEN
FRANCE.

S’agissant des éléments figurant ci-avant, il est précisé que :

 Le marché prendra effet à sa date de notification ; il est conclu pour une durée de
trois ans sauf à être résilié de manière anticipée dans les conditions définies dans le
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

 Il s’agit d’un marché à bons de commande, en application de l’article 77 du code des
marchés publics, sans montant minimum ni maximum contractuellement déterminé.

 Les prix de ce marché sont fermes pour la première année d’exécution ; en ce qui
concerne les commandes qui seront passées au cours des deux autres années
d’exécution, ces prix pourront être révisés dans les conditions définies dans le CCAP.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,

A l’unanimité,

AUTORISE le président à signer le marché dans les conditions définies ci-dessus.

Délibération n°2014/B15 transmise au contrôle de légalité le 15 avril 2014
Acquisition de véhicules et d’engins d’incendie et de secours pour les besoins du SDIS
du Morbihan – Consultation n°2014-01 – Lot n°7 – Camion de transport de
Marchandises – Autorisation de signer le marché

Dans le cadre de l’acquisition de véhicules et d’engins d’incendie et de secours pour les besoins
du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan, ce dernier a lancé le
6 février 2014 une procédure de mise en concurrence comportant 8 lots.

Compte tenu du périmètre des besoins du SDIS et des prestations à réaliser, la consultation a
été menée sous forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 29, 33, 57 à 59 de
l’annexe au décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifiés par les articles 9 et 10 du décret
n°2011-1000 du 25 août 2011 et en application de l’ensemble des textes en vigueur relatifs à
cette procédure au jour du lancement de la consultation.

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Recueil des actes administratifs n° ORD-2014-02 - Service départemental d’incendie et de secours du Morbihan 6
Au vu de l’analyse des offres du lot n°7 (camion de transport de marchandises), la commission
d’appel d’offres du SDIS a, lors de sa réunion en date du 8 avril 2014, décidé d’attribuer le
marché relevant de cette opération comme suit :

Lot Désignation Titulaire Prix (en € TTC)

7 camion de transport des marchandises KERTRUCKS 63 348,00

Les sept autres lots seront attribués lors de la prochaine commission d’appel d’offres qui se
réunira en juin 2014.

S’agissant des éléments figurant ci-avant, il est précisé que :

 Le marché prendra effet à sa date de notification ; il est conclu pour une durée de
trois ans, sauf à être résilié de manière anticipée dans les conditions définies dans le
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

 Il s’agit d’un marché à bons de commande, en application de l’article 77 du code des
marchés publics, sans montant minimum ni maximum contractuellement déterminé.
Les prix de ce marché, sont fermes pour la première année d’exécution ; en ce qui
concerne les commandes qui seront passées au cours des deux autres années
d’exécution, ces prix pourront être révisés dans les conditions définies dans le CCAP.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,

A l’unanimité,

AUTORISE le président à signer le marché dans les conditions définies ci-dessus.

Bureau du conseil d’administration du 23 juin 2014

 Délibération n°2014/B16 transmise au contrôle de légalité le 30 juin 2014
Châssis et équipement Fourgon Pompe Tonne (FPT) – Avenants n°1 en plus-value aux
marchés n°ao12-30/06 et n°ao12-30/07 attribués aux sociétés KERTRUCKS SAS et
SIDES

Par marché n°ao12-30, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan a
respectivement confié aux sociétés KERTRUCKS SAS et SIDES les lots n°6 (fourniture de châssis
de FPT) et n°7 (équipement de FPT), dans l’opération relative à l’acquisition de véhicules et
d'engins d'incendie et de secours.

Concernant la fourniture de châssis, c’est l’offre proposée par la société KERTRUCKS SAS qui a
été retenue, au tarif de 72 200,00 € HT par véhicule (dont l’option boîte de vitesse robotisée à
1 200,00 € HT). Depuis le 1er janvier 2014, tous les constructeurs sont tenus de commercialiser
des véhicules industriels répondant à la nouvelle norme de pollution Euro 6. Celle-ci implique
une nouvelle génération de moteurs et une nouvelle technologie de post-traitement des gaz
d’échappements. Ce système est concentré dans un catalyseur situé sur le longeron droit du
châssis. La plus-value par véhicule est de l’ordre de 2 700,00 € HT : cette modification aurait
pour effet de porter le montant à 74 900,00 € HT par véhicule, soit une augmentation de 3,74%
par rapport au prix initial du marché.
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Recueil des actes administratifs n° ORD-2014-02 - Service départemental d’incendie et de secours du Morbihan 7
Pour ce qui est de l’équipement du FPT, c’est l’offre de la société SIDES qui a été retenue, au
tarif de 89 207,00 € HT par véhicule (dont l’option ensemble d’éclairages à 4 307,00 € HT). La
plus-value par véhicule est de l’ordre de 3 940,00 € HT : cette modification aurait pour effet de
porter le montant à 93 147,00 € HT par véhicule, soit une augmentation de 4,42% par rapport
au prix initial du marché.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,

A l’unanimité,

AUTORISE le président à signer les avenants en plus-value à intervenir avec les sociétés
KERTRUCKS SAS et SIDES.

Délibération n°2014/B17 transmise au contrôle de légalité le 30 juin 2014
Acquisition de véhicules et d’engins d’incendie et de secours (Consultation n°2014-01)
– Autorisation de signer les marchés

Dans le cadre de l’acquisition de véhicules et d’engins d’incendie et de secours pour les besoins
du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan, ce dernier a lancé le
6 février 2014 une procédure de mise en concurrence comportant 8 lots.

Compte tenu du périmètre des besoins du SDIS et des prestations à réaliser, la consultation a
été menée sous forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 29, 33, 57 à 59 de
l’annexe au décret n°2006/975 du 1er août 2006 modifiés par les articles 9 et 10 du décret
n°2011-1000 du 25 août 2011 et en application de l’ensemble des textes en vigueur relatifs à
cette procédure au jour du lancement de la consultation.

La commission d’appel d’offres du SDIS a, lors de sa réunion en date du 8 avril 2014, décidé
d’attribuer le lot n°7 à la société KERTRUCKS. Pour ce qui est des lots n°1-2-3-4-5-6-8, la
commission s’est réunie le 13 juin 2014 et a décidé d’attribuer les marchés comme suit :

Prix
Lot Désignation Titulaire
(en € TTC)
1 Bras élévateur articulé (BEA) COMILEV 638 313,00
MAN CAMION
2 Véhicule de soutien opérationnel – châssis (VSO) 86 976,00
ET BUS SAS
3 Véhicule de soutien opérationnel – équipement (VSO) JOCQUIN 113 136,00
4 Camion-Citerne Incendie Rural – châssis (CCIR) KERTRUCKS 117 900,00
5 Camion-Citerne Incendie Rural – équipement (CCIR) SIDES 95 220,00
6 Véhicule d’Assistance et de Secours (VAS) Lot infructueux (absence de pli)
8 Véhicule Léger Infirmier (VLI) Lot infructueux (offre inappropriée)

S’agissant des éléments figurant ci-avant, il est précisé que :
 Les marchés prendront effet à leur date de notification ; ils sont conclus pour une
durée de trois ans, sauf à être résiliés de manière anticipée dans les conditions
définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

 Il s’agit de marchés à bons de commande, en application de l’article 77 du code des
marchés publics, sans montant minimum ni maximum contractuellement déterminé.
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Recueil des actes administratifs n° ORD-2014-02 - Service départemental d’incendie et de secours du Morbihan 8
 Les prix de ces marchés sont fermes pour la première année d’exécution ; en ce qui
concerne les commandes qui seront passées au cours des deux autres années
d’exécution, ces prix pourront être révisés dans les conditions définies dans le CCAP.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,

A l’unanimité,

AUTORISER le président à signer les marchés dans les conditions définies ci-dessus.

Délibération n°2014/B18 transmise au contrôle de légalité le 30 juin 2014
Réforme de biens et retrait d’inventaire

Dans le cadre de la gestion et du suivi des véhicules et matériels, le SDIS souhaite procéder à la
réforme de certains de ses biens dans les conditions suivantes :

 Les véhicules mentionnés dans le tableau 1 seront réformés et retirés de l’inventaire
pour des raisons de vétusté. Ils seront cédés à titre onéreux ou gratuit. La cession à titre
onéreux fera l’objet d’une publicité.

 Les véhicules inscrits dans le tableau 2 sont des biens qui ont fait l’objet d’un transfert
par voie conventionnelle entre le SDIS et l’ancienne collectivité gestionnaire de corps de
sapeurs-pompiers lors des opérations de mise en œuvre de la réforme des services
d’incendie et de secours. Il convient, désormais, de les réformer et de procéder à leur
cession à titre onéreux ou gratuit.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,

A l’unanimité,

- DECIDE de la réforme des véhicules mentionnés dans le tableau 1 ainsi que leur retrait
de l’inventaire et AUTORISE leur cession à titre gratuit ou onéreux ;

- DECIDE de la réforme des véhicules mentionnés dans le tableau 2 et AUTORISE leur
cession à titre gratuit ou onéreux.

Délibération n°2014/B19 transmise au contrôle de légalité le 30 juin 2014
Acquisition d’un bâtiment modulaire

Pour mener à bien la rénovation des bâtiments du site de la direction départementale des
services d’incendie et de secours, le département du Morbihan a, par convention, mis à
disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) un ensemble de structures
modulaires d’environ 200 m² pour accueillir les différents services affectés par les travaux.

En fin de convention, le conseil général a proposé au SDIS d’acquérir ces modules pour un
montant de 15 000 €. Une délibération en ce sens a été prise lors de la session de la commission
permanente du conseil général le 16 mai 2014.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

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