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HES ÉCOLE DOCTORALE DROIT NORMANDIE Thèse Pour l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT Domaine : Droit privé et sciences criminelles Présentée et soutenue publiquement par Madame Valérie RONGIER le 14 décembre 2015 L’INSAISISSABLE FAMILLE Directeur de recherche Madame Béatrice BOURDELOIS Professeur à l’Université du Havre Membres du jury Madame Annick BATTEUR Professeur à l’Université de Caen Monsieur Gérard MÉMETEAU (Rapporteur) Professeur émérite à l’Université de Poitiers Monsieur Thierry VIGNAL (Rapporteur) Professeur à l’Université de Cergy Pontoise Madame Martine GROSS Ingénieure de recherche en sciences sociales au C.N.R.S Laboratoire LexFEIM ÉCOLE DOCTORALE DROIT NORMANDIE Thèse Pour l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT Domaine : Droit privé et sciences criminelles Présentée et soutenue publiquement par Madame Valérie RONGIER le 14 décembre 2015 L’INSAISISSABLE FAMILLE Directeur de recherche Madame Béatrice BOURDELOIS Professeur à l’Université du Havre Membres du jury Madame Annick BATTEUR Professeur à l’Université de Caen Monsieur Gérard MÉMETEAU (Rapporteur) Professeur émérite à l’Université de Poitiers Monsieur Thierry VIGNAL (Rapporteur) Professeur à l’Université de Cergy Pontoise Madame Martine GROSS Ingénieure de recherche en sciences sociales au C.N.R.S Laboratoire LexFEIM L’université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat. J’exprime mes plus profonds remerciements à Madame le Professeur Béatrice Bourdelois pour m’avoir toujours accompagnée dans ce travail commencé il y a bien longtemps. Son suivi attentif, sa disponibilité, ses conseils nourris de sa compétence pédagogique et scientifique, la franchise et la fantaisie qui ont animé nos relations ont beaucoup contribué à l’achèvement de cette thèse. Mes remerciements vont également à Madame Martine Gross pour nos échanges, ses remarques et ses encouragements. PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES ADE : Annuaire de droit européen AFDI : Annuaire français de droit international AJDA : Actualité juridique, Droit administratif AJ. D. : Actualité juridique Dalloz AJ fam : Actualité juridique famille Ass. plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation B.O. : Bulletin officiel Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation c/ : contre Cass. Civ. : Chambre civile de la Cour de cassation Cass. crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. soc : Chambre sociale de la Cour de cassation CCNE : Comité consultatif national d’éthique CDE : Cahiers de droit européen CE : Conseil d’Etat CECOS : Centre d’études et de conservation des œufs et de sperme humains CEDH : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme CEDH : Cour européenne des Droits de l'Homme CESDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. ch. : chambre chron. : chronique CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant CIJ : Cour Internationale de justice CJCE : Cour de Justice des Communautés européennes CJUE : Cour de justice de l’Union européenne CNAOP : Conseil national d’accès aux origines personnelles CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme CNGOF : Collège national des gynécologues et obstétriciens français coll. : collection Comm. : commentaire Concl. : conclusions Cons. const. : Conseil constitutionnel CREDOF : Centre de recherches et d’étude sur les droits fondamentaux D. : Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey Def. : Répertoire Defrénois dir. : sous la direction de Dr. et patr. Droit et patrimoine Dr. fam. Droit de la famille DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen éd. : édition EFA : Enfance & Familles d’adoption fasc. : fascicule GACEDH : Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme Gaz. Pal. : La Gazette du Palais Gde Ch. : Grande Chambre GPA : Gestation pour autrui IAD : Insémination avec tiers donneur ibid. : ibidem (au même endroit) in : dans infra : ci-dessous INED : Institut national d’études démographiques INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques IVG : Interruption volontaire de grossesse JCP : La semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition générale JCP E : La semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition entreprise et affaires JDI : Journal de droit international (Clunet) JO : Journal officiel JOAN : Journal officiel de l’Assemblée nationale JORF : Journal officiel de la République française JOUE : Journal Officiel de l’Union européenne JT : Journal des tribunaux loc. cit. : loco citato (à l’endroit cité) LPA : Les Petites Affiches NCPC : Nouveau Code de procédure civile obs. : observations op. cit. : opus citatum (oeuvre citée) OMS : Organisation mondiale de la santé ONED : Observatoire national de l’enfance en danger ONG : Organisation non gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies OUA : Organisation de l’Union africaine p. : page PACS : pacte civil de solidarité PMA : Procréation médicalement assistée préc. : précité Rapp. : Rapport de la Commission européenne des droits de l'homme RCADI : Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de La Haye RCDIP : Revue critique de droit international privé RDP : Revue de droit public Rec. : Recueil req. : requête RFDA : Revue française de droit administratif RGDIP : Revue générale de droit international public RIDC Revue internationale de droit comparé RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires RLDC : Revue Lamy de droit civil RJPF : Revue juridique Personnes famille RRJ : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RTD Civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTDE : Revue trimestrielle de droit européen RTDH : Revue trimestrielle des droits de l'homme RUDH : Revue universelle des droits de l'homme s. : suivant spéc. : spécialement Som. : sommaires commentés supra : ci-dessus SYNGOF : Syndicat national des gynécologues obstétriciens TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TGI : Tribunal de grande instance TP : Travaux préparatoires TUE : Traité sur l’Union européenne UE : Union européenne V. : Voir Vol. : Volume
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