Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? (Euroclio) (French Edition) PDF
388 Pages·2012·1.9216 MB·other
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La matiere civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international prive, connait un embryon de codification. Ce mouvement appelle a la reflexion sur ce qui pourrait etre l'architecture d'un code europeen de droit international prive.<BR> Cette etude ecarte tout <I>a priori sur une forme particuliere de codification et ne s'enferme pas sur un modele de droit international prive. Elle se fonde sur un paradigme europeen qui depasse le cadre national ou international et qui, au-dela du marche interieur, devrait pouvoir integrer la construction de l'Espace de Liberte, de Securite et de Justice.<BR> A partir de l'ensemble des reglements adoptes ou en chantier dans le domaine de la cooperation judiciaire en matiere civile, l'etude, sans chercher a enoncer le contenu des regles propres aux matieres speciales, porte a la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code europeen, sur ses fondements au regard des specificites europeennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que materiel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les elements d'une theorie generale."
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