Quand a-t-on fixé l'âge minimum pour voter à 18 ans?

103 Pages·2004·3.44 MB·French

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Quand a-t-on
commencé
à utiliser des
listes électorales?
Réponse à la page 70
À quel moment
les Autochtones
canadiens ont-ils
obtenu le droit
de voter aux
élections fédérales?
Réponse à la page 74
À quel moment
les Canadiennes
ont-elles obtenu
le droit de voter
aux élections
fédérales?
Réponse à la page 80
Qui avait le
droit de voter
à l’élection
générale
de 2004?
Réponse à la page 93
Élections Canada
veille à faciliter
la pleine par ticipation
de tous les
Canadiens à un
processus électoral
juste et équitable.
Rapport du directeur général des élections du Canada
sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Canada. Élections Canada
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38eélection
générale tenue le 28 juin 2004
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Report of the Chief Electoral Officer of Canada
on the 38th general election held on June 28, 2004.
ISBN 0-662-68363-3
Node cat. SE1-1/2004
1. Canada. Parlement—Élections, 2004.
2. Élections—Canada.
I. Titre.
II. Titre : Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general
election held on June 28, 2004.
JL193.R46 2004 324’.0971’0648 C2004-980295-XF
© Directeur général des élections du Canada, 2004
TOUS DROITS RÉSERVÉS
Les résultats du scrutin seront publiés dans un document séparé intitulé
Trente-huitième élection générale 2004: Résultats officiels du scrutin,
conformément à l’article 533de la Loi électorale du Canada.
IMPRIMÉ AU CANADA
Pour renseignements, veuillez vous adresser au:
Centre de renseignements
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Tél.: [phone]
Téléc.: 1 888 524-1444
ATS: 1 800 361-8935
www.elections.ca
Les questions et réponses sont basées sur le livre L’histoire du vote au Canada
(Ottawa, ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
1997). Cet ouvrage illustré est en vente en librairie (node catalogue
SE3-36-1997F) ou sur le site Web d’Élections Canada, à www.elections.ca ›
Renseignements généraux ›L’histoire du vote au Canada.
Graphisme: Bob Branding et design
Le directeur général des élections
Le 21 octobre 2004
L’honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre, Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous soumettre mon rapport sur l’administration de la
38e élection générale tenue le 28 juin 2004 et sur l’exercice de ma charge depuis
la publication de mon dernier rapport. Je dépose ce rapport conformément au
paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9.
En vertu de l’article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans
retard à la Chambre des communes.
Les résultats officiels du scrutin seront publiés ultérieurement, conformément à
l’article 533 de la Loi.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma plus haute
considération.
Jean-Pierre Kingsley
Table des matières
Avant-propos 2
Activités, 2000-2004
Remplir nos engagements 6
6 1)Améliorer les listes électorales
12 2)Améliorer la carte d’information
de l’électeur
13 3)Améliorer les communications
avec l’électorat
14 4)Améliorer le service de
renseignements au public
Exécuter notre mandat 15
15 La préparation aux scrutins
17 La conduite des scrutins après la
37eélection générale
18 L’éducation, l’information et le soutien
du public
S’adapter à un contexte législatif 26
en changement
26 Un financement politique plus
transparent
27 La Loi sur la révision des limites
des circonscriptions électorales
29 Le statut de parti enregistré
29 Le droit de vote des électeurs incarcérés
30 Les restrictions touchant les tiers
et la publicité
30 La transmission des résultats avant
la clôture du vote
La 38eélection générale de juin 2004
Le démarrage 32
32 Le Cadre de gestion du scrutin
33 La délivrance des brefs
Les préparatifs dans les 36
circonscriptions
37 Les bureaux des directeurs du scrutin
et les lieux de scrutin
40 Les fonctionnaires électoraux et le
personnel local
43 Le Réseau de soutien d’Élections Canada