Qualité des cours d'eau de la région Rhône-Alpes. Bilan 2007-2013

58 Pages·2015·3.6 MB·French

Qualité des cours d’eau
de la région Rhône-Alpes
Bilan 2007-2013
Septembre
2015
L’Ardèche
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Rhône-Alpes
NP Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 1
www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Sommaire
e ABRéVIATIONS ............................................................................................... 03
R
SYNTHèSE ....................................................................................................... 04
i
A PRéAMBULE ................................................................................................... 06

m 1 - CONTEXTE GéNéRAL ............................................................................... 07
1.1 - La Directive Cadre sur l’eau ............................................................................. 07
m
1.2 - Les SDAGE ...................................................................................................... 07
1.3 - Le programme de surveillance ......................................................................... 10
o
2 - RèGLES UTILISéES POUR LE DIAGNOSTIC .......................................... 12
S
2.1 - Règles DCE ...................................................................................................... 12
2.2 - Exceptions typologiques ................................................................................... 14
2.3 - Prise en compte du fond géochimique ............................................................. 14
2.4 - Dérogations et compléments aux règles d’évaluation DCE ............................. 14
2.4.1 - Dérogations aux règles DCE ................................................................ 14
2.4.2 - Compléments au diagnostic ................................................................. 15
3 - DISPOSITIF DE SUIVI ................................................................................. 15
3.1 - Organisation générale ...................................................................................... 15
3.2 - Modalités de suivi ............................................................................................. 15
3.3 - Les stations du programme de surveillance en Rhône-Alpes .......................... 15
4 - CONDITIONS PLUVIOMéTRIQUES ET HYDROLOGIQUES .................... 17
5 - RéSULTATS HYDROBIOLOGIQUES ......................................................... 18
5.1 - Invertébrés ....................................................................................................... 19
5.2 - Diatomées ........................................................................................................ 22
5.3 - Poissons ............................................................................................................ 24
5.4 - Macrophytes ..................................................................................................... 24
6 - RéSULTATS GéNéRAUX SUR LA RéGION ............................................. 28
6.1 - État ou potentiel écologique ............................................................................. 28
6.1.1 - Éléments de qualité physico-chimiques ............................................... 30
6.1.2 - Éléments biologiques ........................................................................... 32
6.1.3 - Polluants spécifiques ............................................................................ 34
6.1.4 - Éléments hydromorphologiques ........................................................... 36
6.2 - État chimique .................................................................................................... 38
7 - CONCLUSION ............................................................................................. 40
BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................. 41
ANNEXES ......................................................................................................... 41
Annexe 1 : Liste des substances de l’état chimique et Normes de qualité environ- 77
nementales ............................................................................................................... 42
Annexe 2 : Seuils de l’état ou du potentiel écologique ............................................. 44
Annexe 3 : Seuils des niveaux trophiques de l’IBMR ............................................... 47
Annexe 4 : Liste des stations du programme de surveillance .................................. 48
Annexe 5 : Suivi du phytoplancton en Rhône-Alpes ................................................ 55
2 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 3
Abréviationss
abréviatioNs
AE Agence de l’Eau
CARHYCE Caractérisation Hydromorphologique des Cours d’Eau
CO Contrôle Opérationnel
CTO Contraintes Techniques Obligatoires
DB Délégation de Bassin
DCE Directive Cadre sur l’Eau
DEB Direction de l’Eau et de la Biodiversité
EQR Ecological Quality Ratio
HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
IBD Indice Biologique Diatomées
IBG Indices Biologique Global
ICE Informations sur la Continuité Écologique
IPR Indice Poissons Rivière
IBMR Indice Biologique Macrophytes en Rivières
I2M2 Indice Invertébrés MultiMétriques
LEMA Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
MEA Masses d’Eau Artificielles
MEFM Masses d’Eau Fortement Modifiées
NQE Normes de Qualité Environnementales
OHV Organo Halogénés Volatils
ONEMA Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
RCS Réseau de Contrôle de Surveillance
RRP Réseau de Référence Pérenne
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SNDE Schéma National des Données sur l’Eau
SYRHA Système Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie
2 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 3
Synthèse
sYNtHèsE
La Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) du Les règles utilisées pour l'évaluation s'appuient
23 octobre 2000, fixe comme objectif général sur l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes
l'atteinte du bon état des masses d'eau d'ici 2015, et critères d'évaluation de l'état écologique, de
voire 2021 ou 2027. Afin d'évaluer l'état des milieux l'état chimique et du potentiel écologique des
aquatiques et adapter les programmes de mesures eaux de surface. Les limites des classes d'état
en vue d'atteindre cet objectif, un programme de sont fixées pour chacun des paramètres physico-
surveillance des masses d'eau a été mis en oeuvre chimiques et chimiques et sont identiques quel
dans chacun des grands bassins hydrographiques. que soit le type de cours d'eau. Concernant
Ce programme s'appuie sur différents réseaux de les paramètres hydrobiologiques, des indices
mesures ayant chacun une vocation particulière : synthétiques sont calculés à partir des listes
le réseau de contrôle de surveillance (RCS) permet faunistiques et/ou floristiques (IBGN pour les
un suivi pérenne et représentatif des différents invertébrés, IBD pour les diatomées et IPR pour
types de cours d'eau, le contrôle opérationnel les poissons). Contrairement à la physico-chimie,
(CO) cible les cours d'eau qui risquent de ne pas les seuils déterminant les limites de classes
atteindre les objectifs environnementaux, et enfin d'état sont adaptés à la typologie des cours
le réseau de référence pérenne (RRP) s'appuie sur d'eau et peuvent donc diffèrer selon les stations.
des stations peu impactées par l'activité humaine Néanmoins, pour certaines typologies de cours
afin de définir les conditions de référence pour d'eau, il n'existe pas encore de limites de classes
chaque typologie de cours d'eau. Ces suivis ont d'état, les connaissances actuelles étant encore
été mis en place progressivement à partir de 2007 insuffisantes (c'est le cas notamment de l'IBD et
(RCS), 2008 (CO) et 2012 (RRP). La région Rhône- de l'IBGN pour les fleuves alpins).
Alpes compte, pour l'ensemble des réseaux,
376 stations de mesure. Les modalités de suivi Ce rapport exploite les données issues des
(nature des investigations, fréquence de mesures) contrôles de surveillance de la qualité des
diffèrent selon le type de réseau (RCS, CO ou RRP). cours d'eau de la région Rhône-Alpes pour la
période 2007-2013. Les résultats sont présentés
L'état des masses d'eau est évalué sur la base de 2 annuellement et non sur 2 années glissantes
composantes : comme le préconise l'arrêté du 25 janvier 2010.
Les règles d'évaluation de la DCE étant fondées
– l'état chimique : il se mesure selon 2 classes
sur l'équilibre des communautés aquatiques
(bon ou mauvais) et repose sur l'analyse de
d'origine animales ou végétales, ce document
41 substances ou groupes de micropolluants
aborde de façon précise les résultats pour chacun
prioritaires ou dangereux (pesticides, HAP,
des paramètres hydrobiologiques (invertébrés,
composés métalliques, ...) ;
diatomées, poissons, macrophytes), en dressant un
– l'état ou le potentiel (pour les masses d'eau
état des lieux des méthodes utilisées ainsi que des
fortement modifiées) écologique. Décliné selon
domaines d'application, calculs des indices et axes
5 classes d'état (mauvais, médiocre, moyen, bon
d'évolution attendus. Les résultats plus généraux
et très bon), il est évalué à partir de 3 éléments
associés aux états chimique et écologique sont
de qualité : des éléments biologiques (diatomées,
également présentés, en analysant les paramètres
invertébrés, et poissons), des éléments physico-
responsables des déclassements.
chimiques (bilan en oxygène, nutriments,
température, acidification) et chimiques
L'analyse des données obtenues permet de
(polluants spécifiques), ainsi que des éléments
dégager de grandes tendances pour les éléments
hydromorphologiques.
de qualité de l'état ou du potentiel écologique :

– les résultats hydrobiologiques montrent une
Le bon état des eaux est atteint lorsque l'état
variabilité selon les paramètres analysés : le
écologique et l'état chimique sont au moins bons.
respect des seuils de bon état est atteint sur 65 %
4 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 5
Synthèse
des stations pour l'IBMR, 60% pour l'IBGN, 50% pour Globalement, la combinaison des éléments
l'IBD et seulement 35% pour l'IPR. Ce dernier chiffre hydrobiologiques, physicochimiques et des
s'explique par le caractère très intégrateur de l'IPR, polluants spécifiques conduit au respect des
les communautés piscicoles étant sensibles à un seuils de bon état (ou bon potentiel) écologique
nombre important de facteurs (qualité biologique pour 42% des stations "cours d'eau" en 2012 et
et physico-chimique de l'eau, hydromorphologie). 2013. Ce chiffre est à rapprocher de l'objectif du
Les stations situées dans le quart nord-ouest de Sdage 2010-2015 fixant l'atteinte du bon état
la région (départements de la Loire, du Rhône, écologique sur 66 % des masses d'eau en 2015.
secteurs de la Bresse et des Dombes dans l'Ain)
présentent globalement, pour l'IBGN et l'IBD, les Concernant l'état chimique, le bon état est atteint
plus fortes dégradations. A contrario, les rivières sur environ 60% des stations de la région, encore
de l'arc alpin ainsi que du sud des départements loin de l'objectif de 90% défini par le Sdage pour
de le Drôme et de l'Ardèche sont parmi les plus les masses d'eau à l'échéance de 2015. Parmi
préservées ; la vingtaine de substances responsables du
– les résultats des éléments de qualité physico- dépassement des NQE, ce sont principalement
chimiques soulignent un respect des seuils de des composés HAP (Hydrocarbures Aromatiques
bon état pour environ 70% des stations sur Polycycliques) qui déclassent les stations en état
les années 2012-2013. Parmi les 4 éléments "mauvais". Les HAP trouvent leur origine dans les
de qualité physico-chimiques (bilan oxygène, fumées de combustion (bois, charbons, ordures
acidification, température et nutriments), les ménagères, ...), accentuant la dissémination et
déclassements en état moyen, médiocre ou la dispersion de cette substance sur une grande
mauvais sont principalement liés aux nutriments partie du territoire.
(dans 60% des cas). Parmi les paramètres les plus
incriminés, figurent le phosphore (phosphore Le décalage entre les objectifs et la qualité
total et orthophosphates) présentant 70% actuelle des cours d'eau, mis en relief par ce bilan,
des déclassements, suivi par les paramètres est toutefois à nuancer par plusieurs éléments :
azotés (ammonium et nitrites principalement) – d'une part, le diagnostic présenté dans ce rapport
responsable de 30% des déclassements ; n'intègre pas toutes les règles d'évaluation
– les normes de qualité environnementales (NQE) nationales (il s'appuie en particulier sur une
pour les polluants spécifiques sont respectées sur qualité annuelle afin d'avoir une meilleure vision
une majorité de stations (environ 80% en 2012 de l'évolution interrannuelle et non sur 2 années
et 2013). Les substances présentant des teneurs comme le préconise l'arrêté du 25/01/2010) ;
supérieures aux seuils sont principalement le – d'autre part, ces règles d'évaluation sont amenées
cuivre, et dans une moindre mesure l'arsenic et à évoluer de façon significative dans les prochaines
le zinc. Une part importante de la contamination années, en raison des progrès réalisés dans les
trouve une origine anthropique (rejets agricoles, méthodes de bioindication afin de les rendre
industriels et/ou urbains). Mais la présence de ces DCE-compatible (intégration de l'IBMR, calcul de
composés métalliques dans les cours d'eau peut nouveaux indices I2M2 et IPR+, développement
aussi être liée à un contexte géologique local, d'un indice phytoplancton, calcul d'EQR, ...), du
l'exploitation passée ou présente du gisement du développement d’indicateurs et de valeurs seuils
minerai amplifiant sur certains sites les teneurs pour les éléments hydromorphologiques et enfin,
naturelles. Dans le cadre des règles d'évaluation du renforcement du suivi des micropolluants ;
DCE, il est possible de surélever les seuils des NQE – enfin, l'impact des mesures mises en oeuvre
pour les polluants spécifiques non synthétiques pour réduire les pressions à l'origine des risques
(arsenic, chrome, cuivre et zinc) afin de prendre de non atteinte des objectifs environnementaux
en compte ce fond géochimique naturel. Cette n'est pas toujours visible immédiatement, le
dérogation n'a pas été intégrée dans le présent temps de réponse du milieu pouvant être plus
rapport et est à l'étude afin d'être exploitée dans ou moins long. Des progrès peuvent alors être
le prochain état des lieux. constatés à travers des indicateurs plus détaillés
que l’indicateur de bon état.
4 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 5
Préambule
PréambulE
Ce document dresse un bilan global des données Le diagnostic permet d’apprécier l’état actuel des
de la qualité des eaux superficielles (cours d’eau) masses d’eaux superficielles et de préciser de façon
de la région Rhône-Alpes pour la période 2007- générale les éléments responsables du non respect
2013. Les informations exploitées sont issues des des objectifs d’atteinte de bon état exigés par la DCE.
programmes de surveillance des bassins Rhône- L’analyse porte sur les sept dernières années, ce qui
Méditerranée et Loire-Bretagne. permet d’apporter un éclairage sur les tendances
Un premier exercice de valorisation des données d’évolution de la qualité des milieux aquatiques.
régionales de qualité des cours d’eau avait été mené L’interprétation proposée s’appuie globalement
en 2012 par la DREAL Rhône-Alpes. L’analyse portait sur les règles d’évaluation DCE avec quelques
sur le volet hydrobiologique, plus particulièrement assouplissements. De ce fait, les résultats présentés
sur les paramètres invertébrés et diatomées obtenus ne se substituent pas à l’état des lieux réalisé dans
dans le cadre du réseau de contrôle de surveillance le cadre des SDAGE. Les résultats de paramètres
(RCS) et pour lesquels la DREAL était maître d’ouvrage. complémentaires (macrophytes, phytoplancton)
Le rapport présentait une synthèse des données ont également été exploités afin d’approfondir le
obtenues en soulignant les principaux points noirs diagnostic.
de la région et en assurant un lien avec l’aspect
biodiversité (espèces menacées ou protégées)1. Il
concernait la période 2007-2010.
Depuis, de nombreuses données sont venues
enrichir la connaissance des milieux aquatiques, les
réseaux se sont encore renforcés et de nouvelles
méthodes ou indices commencent à émerger. Nous
disposons également d’un certain recul pour pouvoir
analyser les évolutions enregistrées depuis la mise en
place des réseaux DCE en 2007. Il est donc devenu
opportun de faire le point sur la qualité des cours
d’eau, en étendant la démarche à l’ensemble des 1 Le rapport Données hydrobiologiques (diatomées et inver-
paramètres analysés (physico-chimiques, chimiques tébrés) des cours d’eau de Rhône-Alpes – stations du réseau de
et hydrobiologiques) et à l’ensemble des stations contrôle de surveillance – Années 2007-2010  est consultable
prospectées dans le cadre des réseaux de mesure sur le site internet de la DReAL Rhône-Alpes :
DCE. www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
6 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 7
1. Contexte général / 1.2 Les SDAGE
1. CoNtExtE GéNéral
1.1 - la Directive Cadre sur l’Eau objectifs de bon état des masses d’eau superficielles
pour les états chimiques et écologiques (cf. cartes 1
La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du et 1bis). Ainsi, sur les 1093 masses d’eau superficielles
23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE établissant que compte la région Rhône-Alpes, une majorité
un cadre pour une politique communautaire dans le (66  % soit 720 masses d’eau) a comme objectif
domaine de l’eau) a fortement fait évoluer la politique l’atteinte du bon état écologique dès 2015. Ce chiffre
publique dans le domaine de l’eau. Ce texte, qui définit s’élève à un peu plus de 90 % (soit environ 1000
un cadre commun pour la gestion et la protection des masses d’eau) pour l’état chimique (cf. graphique 1).
eaux par grands bassins hydrographiques au plan
européen, fixe des objectifs pour la préservation et
la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux Graphique 1 : échéance de l’objectif d’atteinte
douces et eaux côtières) et des eaux souterraines. du bon état des eaux sur les cours d’eau de la
L’objectif général est l’atteinte d’ici à 2015 du bon région rhône-alpes (sDaGE 2010-2015)
état des différents milieux sur tout le territoire
européen et la non dégradation des ressources en
eau. Dans certaines conditions, et sur justification de
l’état membre, cet objectif peut être reporté en 2021
ou 2027. Les exemptions peuvent être justifiées sur
la base de trois critères : la faisabilité technique, les
coûts disproportionnés et les conditions naturelles. u
a
e
d’
La DCE a été transposée en droit français par la es
s
loi du 21 avril 2004 et la loi sur l’eau et les milieux s
a
aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. La LEMA m
e
définit notamment les outils mis en place par la d
e
France en vue d’atteindre l’objectif de bon état des br
m
eaux fixé par la DCE.
o
N
1.2 - les sDaGE
Les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement
et de Gestion des Eaux) constituent des outils
État État
de planification qui fixent, pour chaque bassin
écologique chimique
hydrographique, les orientations fondamentales
d’une gestion équilibrée de la ressource en eau
2015 2021 2027
afin de répondre aux objectifs de la DCE. La région
Rhône-Alpes est concernée par les SDAGE Rhône-
Méditerranée et Loire-Bretagne. Les SDAGE sont
définis pour un cycle de gestion, correspondant à une Afin d’atteindre ces objectifs, le SDAGE déploie un
période de six ans (le SDAGE actuel couvre la période programme de mesures se composant d’actions
de 2010-2015) à l’issue de laquelle un nouveau plan de protection et de restauration de la qualité des
de gestion est établi pour une période de six ans. milieux aquatiques (mise aux normes des stations
Le SDAGE 2010-2015 fixe les grandes orientations d’épuration, lutte contre les pollutions diffuses
de préservation et de mise en valeur des milieux agricoles, restauration de la continuité écologique,
aquatiques, ainsi que le calendrier d’atteinte des …).
6 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 7
1. Contexte général / 1.2 - Les SDAGE
Carte 1 : objectif d’état chimique des masses d’eau superficielles
8 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 9
1. Contexte général / 1.2 - Les SDAGE
Carte 1 bis : objectif d’état écologique des masses d’eau superficielles
8 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 9
1. Contexte général / 1.3 - Le programme de surveillance
1.3 - le programme de surveillance nementaux et d’évaluer les évolutions de l’état suite
à la mise en place des programmes de mesures des
SDAGE. Les stations du CO sont généralement situées
Afin de suivre l’état des masses d’eau et mesurer
en aval de secteurs subissant des perturbations
l’efficacité des actions engagées, un programme
anthropiques (liées à l’activité humaine comme les
de surveillance a été mis en place selon les
pollutions domestiques, agricoles et/ou industrielles,
prescriptions de l’arrêté du 25 janvier 2010 et de son
les altérations morphologiques, …). Ce suivi n’est
arrêté modificatif du 29 juillet 2011. Ce programme
pas pérenne et est destiné à s’interrompre lorsque la
comprend plusieurs volets permettant de répondre
masse d’eau aura atteint l’objectif de bon état. Seuls
aux exigences européennes :
les paramètres liés aux pressions posant problèmes
– le réseau de contrôle de surveillance (RCS) ; sont surveillés.
– le contrôle opérationnel (CO) ;
– le réseau de référence pérenne (RRP) ; Suite au suivi de sites de référence de 2005 à 2007, un
– les contrôles d’enquête et les contrôles addition- réseau de référence pérenne (rrP) a été mis en place
nels. à partir de 2012. Ce réseau concerne des stations
caractérisées par une faible pression anthropique. Il
Le rCs a été mis en place dès 2007 afin d’évaluer permet de conforter la connaissance des conditions
l’état général des masses d’eau. Ce réseau pérenne de référence des cours d’eau, de suivre leur évolution,
n’a pas vocation à suivre une pollution particulière, et de prendre en compte les changements à long
mais doit être représentatif de tous les types de terme des conditions naturelles, notamment les
masses d’eau. Pour les cours d’eau, les différentes effets des changements climatiques.
hydro-écorégions (définies selon des caractéristiques
naturelles telles que le relief, la géologie, le climat, la En complément de ces programmes, des contrôles
géochimie des eaux …) et les différentes tailles de spécifiques peuvent être mis en place ponctuel-
cours d’eau sont ainsi représentées. lement. Il s’agit des contrôles d’enquête (effectués
par exemple suite à une pollution accidentelle) et
Le Co permet de suivre l’état des masses d’eau des contrôles additionnels réalisés dans les zones
risquant de ne pas atteindre les objectifs environ- inscrites au registre des zones protégées.
les hydroécorégions (HEr)
L’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux Les cours d’eau sont également classés en
méthodes et aux critères à mettre en œuvre fonction de leur taille, selon l’ordination de
pour délimiter et classer les masses d’eau définit Strahler, qui permet de prendre en compte
la typologie nationale des eaux de surface et les différences significatives de dimension au
son domaine d’application. Son objectif est de niveau des confluences principales. Ainsi
regrouper des milieux aquatiques homogènes 5 classes de tailles variant de très grands à très
du point de vue de certaines caractéristiques petits ont été définies.
naturelles (relief, géologie, climat, géochimie
des eaux, débit, …) qui ont une influence Le principal enjeu de la typologie concerne la
structurante sur la répartition des organismes définition des conditions de référence à partir
aquatiques. Ainsi, au niveau du territoire desquelles sont établis les seuils d’état pour les
métropolitain, le découpage réalisé permet paramètres biologiques.
d’identifier 22 hydroécorégions (dites de rang
1), la région Rhône-Alpes étant concernée par
10 d’entre elles (cf. carte 2).
10 Qualité des cours d’eau de la région Rhône-Alpes Bilan 2007-2013 11