PRS Aquitaine

226 Pages·2015·5.46 MB·French

SROS
Schémas régionaux
Schéma régional
d’organisation des soins
(SROS)

Sommaire
Introduction et axes stratégiques
du SROS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Volet ambulatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Volet hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Partie relative aux 14 missions
de service public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .212
Annexe : Volet ambulatoire
Les zonages professionnels . . . . . . . . . . . . . 220
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389
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Introduction et axes
stratégiques du SROS
Sommaire
1 . Les objectifs et le contenu du SROS-PRS
fixés par la Loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
2 . Du SROS 3 au SROS-PRS…
quelles perspectives à l’horizon 2016 ?
D’une planification hospitalière à une
approche globale du parcours de santé . . 6
3 . La disponibilité et la gestion des ressources
humaines du système de santé : un enjeu
stratégique transversal de la mise en œuvre
du PRS et du SROS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
4 . Suivi de la mise en œuvre du SROS . . . . . . .10
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IntROductIOn et axeS StRatégIqueS du SROS
1 . > les créations, suppressions, transformations, regroupe-
ments, coopérations d’établissements de santé,
LeS ObjectIfS et Le cOntenu Du SROS-
PRS fIxéS PAR LA LOI > les missions de service public au sens de l’article
L . 6112-1 du code de la santé publique .
Par son caractère opposable, ce volet impose aux éta-
1.1. Objet du SROS :
blissements de santé et autres promoteurs en matière
L’article L .1434-7 du code de la santé publique fixe l’objet d’autorisations sanitaires, une confrontation de leurs pro-
du SROS : prévoir et susciter les évolutions nécessaires de jets avec les prescriptions du SROS-PRS et permet ainsi
l’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé de les adaptations structurelles nécessaires à l’évolution de
la population et aux exigences d’efficacité et d’accessibi- l’offre de soins hospitalière .
lité géographique .
b) Le 2° de cet article constitue un exercice nouveau qui
poursuit trois ambitions :
1.2. Contenu :
> déterminer la stratégie régionale d’organisation des
L’article R 1434-4 du code de la santé publique prévoit soins ambulatoires en définissant des priorités d’actions
que le SROS comporte : en matière de structuration de l’offre de soins de pre-
mier recours et d’actions de santé publique,
« 1° une partie relative à l’offre de soins définie à l’article
L . 1434-9 . cette partie est opposable aux établissements > permettre de mobiliser les professionnels de santé libé-
de santé, aux autres titulaires d’autorisations d’activités raux autour des priorités régionales en matière de santé
de soins et d’équipements matériels lourds, ainsi qu’aux publique et les impliquer dans la construction de l’offre
établissements et services qui sollicitent de telles autori- régionale de soins ambulatoires permettant d’améliorer
sations . » la réponse aux besoins de santé de la population,
« 2° une partie relative à l’offre sanitaire des profession- > contribuer à la modernisation et à l’optimisation de l’of-
nels de santé libéraux, des maisons de santé, des centres fre, notamment par le développement de structures ou
de santé, des pôles de santé, des laboratoires de biologie de modalités d’exercice coordonné des professionnels
médicale et des réseaux de santé . » de santé .
« Il détermine les modalités de coordination des soins de en application de l’article L .1434-7 du code de la santé
toute nature apportés au patient . » publique, cette première partie du SROS indique par ter-
ritoire de santé les besoins en soins de premier recours et
« Il précise les modalités de coordination des établisse-
en laboratoires de biologie médicale (articles L .1411-11
ments, professionnels et services de santé .
et L .1411-12) . bien que non opposable, ce volet revêt un
« Il détermine les objectifs retenus pour assurer une offre caractère majeur pour garantir un parcours de santé opti-
de soins suffisante aux tarifs des honoraires prévus au mal pour le patient .
1° du I de l’article L . 162-14-1 du code de la Sécurité
Sociale . »
2 .
« Il prévoit les mesures de nature à améliorer l’efficience
de l’offre de soins . Du SROS 3 Au SROS-PRS…
queLLeS PeRSPectIVeS à L’HORIzOn
« Il précise les modalités de coopération des acteurs de
l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine 2016 ? D’une PLAnIfIcAtIOn
de l’organisation des soins . »
HOSPItALIèRe à une APPROcHe GLObALe
a) Le 1° de cet article prévoit les dispositions du schéma Du PARcOuRS De SAnté
régional d’organisation des soins qui sont rassemblées
dans la seconde partie du présent document constituant
L’élaboration du SROS-PRS représente un exercice nou-
le VOLet HOSPItALIeR . ce volet, obligatoire et opposable
veau, qui décline la stratégie globale de l’ARS en termes
dans son intégralité, précise par territoire de santé :
d’objectifs et d’organisation territoriale de l’offre de soins,
> les activités de soins et les équipements matériels à la fois hospitalière et ambulatoire .
lourds, l’offre de soins en milieu pénitentiaire,
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traduction opérationnelle du PSRS pour ces secteurs de Il s’agira par exemple de garantir - au regard des résultats
la santé, le SROS se réfère aux trois finalités transversa- d’une étude approfondie sur la réalité des pratiques tari-
les retenues par le conseil national de pilotage (cnP) des faires tant dans le secteur public que le secteur privé - au
ARS, finalités qui structurent également les contrats plu- moins une offre par spécialité au tarif opposable par terri-
riannuels d’objectifs et de moyens (cPOM) entre l’etat et toire, de développer des équipes psychiatrie-précarité, ou
l’ARS : améliorer l’espérance de vie en bonne santé, pro- encore de renforcer les permanences d’accés aux soins
mouvoir l’égalité devant la santé et développer un système de santé .
de santé de qualité, accessible et efficient .
Développer un système de soins efficient :
Améliorer l’espérance de vie en bonne santé :
un système de soins efficient est un système gradué qui
Le SROS comporte de multiples objectifs visant à accom- permet des parcours de soins continus facilement identi-
pagner l’évolution des comportements individuels et col- fiables .
lectifs pour améliorer l’espérance de vie en bonne santé . Il
Dans le contexte de contrainte financière liée à l’évolution
s’agit en particulier de promouvoir une véritable culture de
des besoins, le SROS-PRS, qui demandera une hiérarchi-
prévention et de dépasser un modèle de santé en grande
sation des priorités régionales et une évaluation préalable
partie focalisé sur les soins curatifs .
de leur impact financier, invite tous les acteurs à garantir
A cet égard, il convient de susciter et d’accompagner les qualité, sécurité et efficience de l’offre de soins en partici-
pratiques de prévention en matière d’hygiène de vie ou de pant à la rénovation du système de santé régional .
repérage précoce des situations à risque, cardio-neuro-
Dans ce cadre, la région Aquitaine s’engage à organiser
vasculaire par exemple, pour éviter le recours à des thé-
la complémentarité des acteurs au sein de chaque terri-
rapeutiques lourdes .
toire afin d’assurer la fluidité des parcours de soins . cet
Il conditionne également l’amélioration de l’espérance de axe important du SROS consiste tout d’abord à poursuivre
vie en bonne santé à travers l’éducation thérapeutique du l’effort de clarification sur le rôle et le périmètre d’inter-
patient et sa capacité à être acteur de son parcours . Par- vention de chaque opérateur de santé, comme dans le
tenaire à part entière de sa prise en charge, l’usager (pa- secteur des personnes âgées, et à organiser de manière
tients, proches, aidants,…) doit pouvoir bénéficier d’un graduée la gestion des cas complexes . L’organisation en
soutien tout au long du parcours de santé, y compris dans filière des parcours de soins nécessite de formaliser les
les moments critiques tels que la fin de vie . relations entre les acteurs au travers d’outils de coopéra-
tion territoriaux tels que les groupements de coopération
sanitaire et les communautés hospitalières de territoire ou
Promouvoir l’égalité devant la santé :
de coordination comme les contrats locaux de santé .
Promouvoir l’égalité devant la santé implique une vigilan-
La formalisation des modes de prise en charge prendra
ce particulière quant à la répartition de l’offre de soins par
également la forme de protocoles de coopération entre
territoire . L’ARS s’engage à utiliser différents leviers pour
professionnels de santé . La poursuite du développement
améliorer l’attractivité et promouvoir de nouveaux modes
des alternatives à l’hospitalisation demeure un axe prio-
d’exercice comme le soutien à l’exercice regroupé, les
ritaire, notamment en matière de chirurgie compte tenu
nouveaux modes de rémunération, le développement de
du potentiel encore réalisable en chirurgie ambulatoire en
protocoles de coopération entre professionnels de santé .
fonction du rapport bénéfice/risque .
La question de l’accessibilité est indissociable du déploie-
Aux côtés des modalités organisationnelles, un système
ment des technologies de l’information et de la communi-
de soins efficient, c’est aussi l’optimisation de la perfor-
cation qui constitue un axe fort de la stratégie régionale .
mance en évitant les redondances, en mutualisant les
en particulier, la télémédecine, qui fait l’objet d’un pro-
compétences et les moyens des acteurs et en disposant
gramme spécifique, s’attachera à rapprocher les person-
d’un dossier médical partagé .
nes de l’offre afin de faciliter leur prise en charge .
La promotion de l’égalité de tous devant la santé suppose
une attention particulière portée aux publics vulnérables
qui doivent bénéficier d’un accompagnement adapté à
leur besoins pour faciliter leur accés aux soins .
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IntROductIOn et axeS StRatégIqueS du SROS
3 . Garonne compte 48 % de médecins spécialistes âgés de
plus de 55 ans toutes spécialités confondues .
LA DISPOnIbILIté et LA GeStIOn DeS
ReSSOuRceS HuMAIneS Du SyStèMe
b) La démographie des internes :
De SAnté : un enjeu StRAtéGIque
> P our les internes de spécialité (hors médecine générale) :
tRAnSVeRSAL De LA MISe en œuVRe
Le nombre d’internes en médecine affectés chaque an-
Du PRS et Du SROS
née à la subdivision de bordeaux à l’issue des épreuves
de l’ecn est en constante progression . La subdivision
Les professionnels de santé représentent un enjeu majeur
de bordeaux reste une région attractive puisque, pour
pour l’avenir de notre système de santé . cet enjeu recou-
chaque promotion, 100 % des postes proposés à l’issue
vre à la fois des problématiques de démographie des pro-
de l’ecn sont choisis .
fessionnels de santé, de formation initiale, de formation
La région Aquitaine dispose de capacités de formation
continue, ainsi que de gestion prévisionnelle des métiers
conséquentes : 28 établissements participent à la for-
et des compétences, et de conditions de vie au travail .
mation des internes de médecine . Outre le cHu, fin
2011, 18 établissements publics de santé accueillent
3.1. La démographie et la formation
des internes ainsi que deux établissements privés à but
des professionnels de santé en Aquitaine :
non lucratif, cinq établissements de santé privés, un hô-
pital d’instruction des armées, un centre de lutte contre
a) La démographie médicale :
le cancer, l’établissement français du sang . en outre, les
La démographie médicale en Aquitaine est globalement services de protection maternelle et infantile (PMI) de
favorable puisque la densité médicale est supérieure à trois conseils généraux accueillent désormais des inter-
la densité nationale, que l’on considère l’ensemble des nes de médecine générale en stage semestriel .
médecins en activité ou les médecins âgés de moins de
cependant, ces capacités de formation arrivent à satu-
55 ans .
ration pour les spécialités chirurgicales et la médecine
ce constat est toutefois différent selon les disciplines ou générale .
groupes de disciplines proposées à l’issue de l’examen
A contrario, pour les spécialités médicales, le potentiel
classant national . Ainsi on retrouve :
des capacités de formation est supérieur au nombre
> une densité supérieure à la densité nationale pour la d’internes à former .
médecine générale, les spécialités médicales, l’anes-
en termes d’encadrement, le nombre de postes de mé-
thésie réanimation, la gynécologie médicale, la psychia-
decins seniors hospitalo-universitaires et de praticiens
trie et la santé publique,
hospitaliers rapporté à la population régionale, peut
> une densité voisine de la densité nationale pour la biolo- constituer un indicateur . Il apparaît ainsi que l’Aquitaine
gie médicale et les spécialités chirurgicales, a un taux d’encadrement potentiel faible par rapport aux
autres régions françaises, juste devant la région centre
> une densité inférieure à la moyenne nationale pour la
et le Languedoc Roussillon, respectivement avant der-
pédiatrie, la gynécologie obstétrique et la médecine du
niére et derniére du classement .
travail .
> Pour les internes de médecine générale :
Par ailleurs, le vieillissement de la population médicale
touche plus particulièrement certaines spécialités . Ainsi, Pour la formation des internes de médecine générale,
plus de 50 % des médecins exerçant la gynécologie médi- le recrutement de maîtres de stage apparaît très dyna-
cale, la médecine physique et de réadaptation, la chirur- mique au vu du rapport nombre de maîtres de stages/
gie vasculaire, la psychiatrie et la médecine du travail, nombre de médecins installés dans la région qui est très
sont âgés de plus de 55 ans . Dans d’autres spécialités supérieur au rapport observé france entière .
comme l’anatomie pathologique, l’anesthésie réanimation,
Les stages d’internes en médecine générale dans les
la dermatologie, la médecine interne, la néphrologie, la
établissements de santé autres que le cHu, les stages
rhumatologie, la gynécologie obstétrique, l’ophtalmologie,
chez le praticien ainsi que les stages ambulatoires en
l’ORL, plus de 40 % des médecins sont âgés de plus de
soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) sont
55 ans . Si l’on considère le paramètre de l’âge à l’échelon
autant de leviers potentiels pour amener les jeunes mé-
départemental, on constate que le département du Lot et
decins à s’installer dans des zones autres qu’urbaines .
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Par ailleurs, il convient de développer l’attractivité des > anticiper les évolutions démographiques au regard
lieux de stages chez le praticien hors Gironde . des « territoires sensibles »,
> identifier les métiers sensibles, en lien avec ceux
c) La démographie des autres professionnels
identifiés par le SROSMS,
de santé :
> faire du comité régional de l’OnDPS une réelle ins-
Globalement, les points forts font apparaître une densité
tance de proposition de mesures à mettre en œuvre
supérieure à la moyenne nationale . A l’horizon 2018, la
face aux problématiques des territoires isolés comme
densité d’infirmiers diplômés d’etat (IDe) devrait augmen-
sensibles .
ter, tout en constatant un vieillissement des infirmiers en
exercice et une concentration des professionnels en zone
3.3. Les actions proposées :
urbaine au détriment des zones rurales . L’impact sur les
lieux de stages dans les établissements de santé est à
a) faire un diagnostic partagé des difficultés concernant
prendre en compte au vu des difficultés que rapportent
les professionnels de santé (en lien avec l’OnDPS et l’ob-
les acteurs de terrain .
servatoire des ressources humaines) :
Les instituts de formation en soins infirmiers disposent
a . Isoler les métiers sensibles (recenser les métiers sen-
d’un quota de 1377 places pour l’ensemble de la région
sibles avec les acteurs de terrain, les difficultés de re-
Aquitaine .
crutements) .
concernant la formation des autres professionnels de
b . Mettre en place une cartographie des métiers sensi-
santé, le nombre de places offertes à l’issue de la pre-
bles (répartition par territoire et bassin de vie et évolu-
mière année commune des études de santé (PAceS) se
tion à court et moyen terme) .
répartit comme suit :
b) Développer la politique des contrats d’engagement de
> école de sages femmes : 30 places,
service public : le contrat d’engagement de service pu-
> ufR d’odontologie : 58 places, blic est une des réponses au constat d’inégalité d’offre de
soins, résultant notamment d’une répartition inégale des
> ufR de pharmacie : 135 places,
médecins sur le territoire .
> écoles de kinésithérapie : 45 places + 35 places par
c) Poursuivre la politique des emplois médicaux hospi-
concours d’entrée hors PAceS,
taliers partagés et réfléchir à l’extension de cette politi-
> école d’orthophonie : 30 places, que à d’autres catégories professionnelles : le dispositif
des emplois médicaux partagés vise à développer une
> école de psychomotricité : 60 places,
dynamique inter-hospitalière entre le cHu et les établis-
> école d’ergothérapie : 30 places, sements publics de santé en favorisant la formation des
jeunes médecins dans le cadre d’un post internat ou d’un
> école de manipulateurs en électroradiologie médi-
post clinicat . Il permet de constituer un réseau régional de
cale : 21 places + 24 places par concours d’entrée
formation post universitaire en proposant à de jeunes mé-
hors PAceS .
decins des emplois à cheval sur le cHu (20 % du temps
en règle générale) et des établissements publics de santé
3.2. Les axes stratégiques concernant les
(80 % du temps) .
ressources humaines du système de santé :
d) Accompagner le développement des contrats de cli-
Il est proposé de développer une vision prospective des niciens hospitaliers : dispositif majeur de la loi HPSt, le
ressources et des compétences des professionnels de contrat de clinicien hospitalier permet aux établissements
santé et de leur présence sur les différents territoires et publics de santé de recruter des médecins, odontologis-
bassins de vie avec les objectifs opérationnels suivants : tes et pharmaciens sur des emplois particulièrement dif-
ficiles à pourvoir .
> anticiper les évolutions de la démographie des pro-
fessionnels de santé afin de prévenir les déficits de e) Les aides incitatives à l’installation : elles concernent
certaines professions, des zones identifiées comme sous médicalisées et sont
autant de leviers pour permettre à de jeunes médecins de
> faire évoluer l’offre de stage en fonction des besoins
s’installer dans ces zones .
identifiés,
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IntROductIOn et axeS StRatégIqueS du SROS
f) Mettre en place un dispositif d’aides à la formation 4 .
concernant certains métiers identifiés au sein des sché-
SuIVI De LA MISe en œuVRe Du SROS
mas (SROS et SROSMS) en lien avec les OPcA (orga-
nismes formateurs), concerté au niveau régional avec
Le volet ambulatoire du SROS sera suivi par le groupe
les fédérations d’établissements sanitaires et médico-so-
régional « soins de premier recours » mis en place en juin
ciaux et les unions régionales des professionnels de santé
2011 et, pour l’offre de laboratoires de biologie médicale,
(uRPS) .
par un groupe ad hoc composé lors de l’élaboration du
g) Accompagner la mise en place d’une politique dynami- chapitre correspondant du schéma .
que des « ressources humaines » au sein des établisse-
Le volet hospitalier du SROS sera suivi pour chacune de
ments de santé :
ses thématiques par un comité technique régional regrou-
a . accompagner le développement d’une politique de pant les professionnels de santé concernés et les fédéra-
gestion prévisionnelle des métiers et des compéten- tions hospitalières .
ces (GPMc),
Les unions régionales des professionnels de santé seront
b . accompagner les initiatives en matière de fidélisation invitées à désigner des représentants dans les comités
des personnels, en particulier en matière d’accueil et techniques régionaux dans lesquels elles souhaitent avoir
d’encadrement des étudiants paramédicaux, une représentation .
c . développer une politique dynamique d’amélioration
de la santé au travail, des conditions de travail des
personnels et de prévention des risques .
une analyse des bilans sociaux des établissements, des
bilans des politiques d’amélioration des conditions de tra-
vail, des documents uniques de prévention des risques,
pourrait permettre à l’ARS de développer des accompa-
gnements spécifiques grâce à des appels à projets régio-
naux .
h) Accompagner les restructurations d’établissements de
santé ou regroupements, dans le cadre des actions pré-
vues par le SROS PRS (GcS, cHt, autres dispositifs) .
i) Développer les coopérations entre professionnels de
santé afin d’améliorer l’efficience du parcours de soins .
en conclusion, afin d’accompagner la mise en œuvre de
ces actions de manière concertée, il est proposé que le
comité régional de l’OnDPS, élargi en fonction des thé-
mes traités, dresse un bilan précis par territoire de santé
des besoins et propose les actions d’accompagnement
qui pourraient être mises en place .
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