Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou ...

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à la Convention des Nations Unies contre la Torture
et autres Peines ou Traitements Cruels,
Inhumains ou Dégradants
Protocole facultatif
à la Convention des Nations Unies
contre la torture et autres peines
ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants :
Un manuel pour la prévention
Institut Interaméricain pour les Droits de l'Homme (IIDH)
Association pour la Prévention de la Torture (APT)
© 2004
Institut Interaméricain pour les Droits de l'Homme (IIDH)
Association pour la Prévention de la Torture (APT)
ISBN 2-940337-07-1
TABLE DES MATIÈRES
Liste des abréviations........................................................................... p. 5
Présentation.......................................................................................... p. 7
Avant-propos......................................................................................... p. 11
Notes biographiques sur les auteurs................................................... p. 13
Chapitre I : Questions générales sur le Protocole facultatif
à la Convention desNations Unies contre la torture............. p. 15
Chapitre II : Historique du Protocole facultatif
à la Convention des Nations Unies contre la torture............ p. 33
Chapitre III : Commentaire relatif au Protocole facultatif
à la Convention des Nations Unies contre la torture........... p. 63
Chapitre IV : Mandat et méthodologie des mécanismes
de prévention selon le Protocole facultatif
à la Convention des Nations Unies contre la torture ......... p. 125
Chapitre V : Stratégies concernant la campagne de ratification
et de mise en œuvre du Protocole facultatif
à la Convention des Nations Unies contre la torture .......... p. 151
ANNEXES
Annexe 1 : Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.................. p. 179
Annexe 2 : Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies
contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants..................................................... p. 199
Annexe 3 : Etats parties à la Convention des Nations Unies
contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants..................................................... p. 219
Annexe 4 : Résultat du vote sur le Protocole facultatif à la Convention
des Nations Unies contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants .................. p. 227
Annexe 5 : Membres du Comité des Nations Unies contre la torture...... p. 239
Annexe 6 : Procédures pour la ratification des traités internationaux
par les Etats parties à la Convention contre la torture........... p. 241
Annexe 7 : Adresses utiles..................................................................... p. 291
Annexe 8 : Autres ouvrages sur le Protocole facultatif à la Convention
des Nations Unies contre la torture....................................... p. 297
LISTE DES ABRÉVIATIONS
AG Assemblée générale des Nations Unies
AI Amnesty International
APT Association pour la prévention de la torture
BIDDH Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme
CADHP Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples
CAT Comité des Nations Unies contre la torture
CDH Commission des droits de l’homme des Nations Unies
CEDEF Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes
CEDR Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination raciale
CEPTA Comité d’experts pour la prévention de la torture
dans les Amériques
CICR Comité international de la Croix-Rouge
CIDH Commission Interaméricaine des droits de l’homme
CIJ Commission internationale des juristes
CINAT Coalition des ONG internationales contre la torture
CPT Comité européen pour la prévention de la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
CSCT Comité suisse contre la torture
ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies
FIACAT Fédération internationale de l’Action des Chrétiens
pour l’Abolition de la Torture
FIDH la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme
GRULAC Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes
des Nations Unies
HCNUDH Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
IIDH Institut interaméricain des droits de l’homme
ILANUD Institut des Nations Unies pour la prévention du crime
et le traitement des délinquants en Amérique latine
INDH Institutions nationales des droits de l’homme
IRCT Conseil International pour la réhabilitation des victimes de la torture
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OEA Organisation des Etats américains
OMCT Organisation mondiale contre la torture
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
OPCAT Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies
contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradant
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
SADC Communauté de développement d’Afrique australe
TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
UE Union européenne
UNCAT Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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Présentation
Adopté en décembre 2002, le Protocole facultatif à la Convention des
Nations Unies contre la torture propose une approche nouvelle et réaliste pour
permettre de prévenir cette violation inacceptable des droits de l’homme, ce
crime contre l’humanité. Pour l’Institut interaméricain des droits de l’homme
(IIDH) et l’Association pour la prévention de la torture (APT), c’est un grand
honneur de présenter conjointement ce manuel, avec pour objectif de mettre en
oeuvre un instrument à la fois novateur et indispensable. Pensé pour les acteurs
nationaux et régionaux qui luttent pour prévenir la torture et les mauvais
traitements dans leurs sociétés, ce manuel devrait servir d’outil pratique dans la
campagne qui vise à promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Protocole
facultatif. Cet instrument, qui établit un système de visite des lieux de détention à
l’échelle mondiale, a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18
décembre 2002. Il fait aujourd’hui l’objet d’une campagne mondiale active visant
à garantir -dans les plus brefs délais- son entrée en vigueur dans un premier
temps et son application universelle dans un second. C’est pour cette raison que
l’IIDH et l’APT ont décidé de diffuser ce matériel au sein de la communauté
internationale.
Ce n’est pas la première fois que nos deux institutions s’unissent dans le
cadre d’un projet. Rappelons que par le passé, l’IIDH et l’APT ont déjà travaillé en
étroite collaboration et en coordination avec plusieurs organisations des droits de
l’homme pour élaborer des Lignes directrices générales dans le but d’enquêter sur
des cas de torture avérés et d’autres formes de mauvais traitements.1
Ainsi, nos deux institutions présentent ce Manuel qui propose des
informations de base relatives au Protocole facultatif, afin qu’il profite à tous les
acteurs impliqués dans la campagne de ratification de cet instrument. Le premier
chapitre du Manuel introduit le lecteur au Protocole facultatif et met l’accent sur
la nécessité de disposer d’un instrument international et novateur, en parallèle
aux autres normes et mécanismes pertinents déjà existants. Le deuxième chapitre
1 Voir le Manuel pour l’Investigation effective et la Documentation de la Torture et autres traitements cruels,
inhumains ou dégradants, plus connu sous le nom de “Protocole d’Istanbul”, adopté en 2000 en Turquie par 25
institutions et ONG des droits de l’homme (Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme, Genève, New
York, 2001). En l’an 2000 et en étroite collaboration avec la Penal Reform International (PRI), l’IIDH a également
publié Manual de Buena Práctica Penitenciaria. Implementacion de las Reglas Minimas de Naciones Unidas para el
Tratamiento de los Reclusos, (IIDH, San José, 2000) qui est devenu un outil de référence dans les Amériques pour
la mise en œuvre des politiques pénitentiaires, avec une attention particulière portée aux normes internationales
en matière des droits de l’homme.
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emmène le lecteur à la découverte de l’histoire du Protocole facultatif, de sa
conception à son adoption, en passant par les phases de négociation au sein des
différents organes de l’ONU en vue de faciliter la compréhension de ce processus
parfois complexe. Le troisième chapitre est un commentaire qui se penche de près
sur le contenu de chaque article du Protocole ainsi que sur la signification et les
origines de certaines de ses dispositions. Le quatrième chapitre, en décrivant les
deux mécanismes principaux que le Protocole a institués, apporte un éclairage sur
l’impact qu’un système de surveillance régulier des lieux de détention pourrait
avoir à échelle nationale et internationale. Enfin, le cinquième et dernier chapitre
identifie les acteurs clefs et propose quelques actions qui pourraient faire avancer
les campagnes de ratification et de mise en œuvre du Protocole.
Notre publication s’inspire d’un manuel similaire sur le Protocole
facultatif à la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) publié en l’an 2000 par l’IIDH.
Cette publication est devenue une référence indispensable dans les campagnes
de ratification des instruments internationaux des droits de l’homme.
S’inspirant du succès rencontré par ce premier manuel dans le processus
de ratification du Protocole facultatif de la CEDEF d’une part, ainsi que de leur
fidèle engagement pour prévenir la torture dans les Amériques d’autre part, l’IIDH
et l’APT ont décidé de conclure un partenariat stratégique pour élaborer ce
nouveau manuel sur le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies
contre la torture.
Bien que l’IIDH n’ait pas participé aux processus d’élaboration et de
négociation du Protocole facultatif, il les a suivis de près grâce à la remarquable
participation de Mme Elizabeth Odio Benito, membre de l’Assemblée générale de
l’IIDH depuis 1996. Actuelle juge et vice-présidente de la Cour criminelle
internationale, Mme Odio Benito a assuré la fonction de présidente du Groupe de
travail chargé d’élaborer le Protocole facultatif. Nous souhaitons aujourd’hui lui
exprimer notre profonde gratitude pour avoir accepté de rédiger l’avant-propos
de ce Manuel. En plus d’une solide réputation dans la promotion des instruments
relatifs aux droits de l’homme, d’une longue expérience sur l’art de mener à bien
des campagnes pour des instruments tant universels qu’interaméricains et d’un
vaste réseau de partenaires locaux à l’intérieur du continent américain, l’IIDH a
mis en oeuvre un Programme spécifique de prévention contre la torture entre
1994 et 1999. Depuis 2002, l’IIDH a développé, conjointement avec le Centre
pour la Justice et la Loi internationale (CEJIL), une initiative visant à offrir une aide
psychologique aux victimes de la torture à l’intérieur du système interaméricain
pour y garantir la protection des droits de l’homme.
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L’APT quant à elle est une organisation non gouvernementale fondée il y
a plus d’un quart de siècle par le philanthrope suisse Jean-Jacques Gautier.
M.Gautier avait eu l’idée d’établir un système de contrôle permettant de surveiller
de près les lieux de détention afin de réduire le risque de torture et de mauvais
traitement des détenus. Petit à petit, l’APT est parvenue à rallier certains Etats à sa
cause, sur un plan européen dans un premier temps. Par la suite, l’APT a
commencé à promouvoir l’adoption d’un instrument universel, à savoir le
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture. Depuis
lors, l’APT joue un rôle clé dans chaque nouvelle étape de ce processus.
Nous aimerions remercier les membres de ces deux institutions qui ont
contribué à rendre cette publication possible : un grand merci à Gilda Pacheco,
directrice du département de la Société civile à l’IIDH (Director of the Civil Society
Area) et Claudia Gerez Czitrom, responsable du programme “Amériques” à
l’APT; un grand merci aux auteurs, Nicolas Boeglin Naumovic, consultant externe
pour l’IIDH et Debra Long, responsable du programme “Nations Unies et affaires
juridiques” pour l’APT. Nous aimerions également adresser nos remerciements à
Maylin Cordero, assistante au département de Société civile à l’IIDH ainsi qu’à
Victoria Kuhn, assistante du programme “Communication” à l’APT pour leur
engagement à mener à bien le travail administratif qu’impliquait un tel projet.
Enfin et surtout, nous tenons à exprimer notre vive gratitude aux gouvernements
de Suisse, des Pays-Bas, de la part de l’IIDH, et du Royaume-Uni, de la part de
l’APT, qui, grâce à leur soutien financier, ont permis la publication de ce Manuel.
Le succès remarquable que constitue l’adoption du Protocole facultatif
est le résultat d’une collaboration intense entre ONG, Etats et organisations qui
ont à cœur de défendre les droits de l’homme. Pour être certains que la
ratification et l’application du Protocole par les Etats parties à la Convention
contre la torture soient rapides, l’IIDH et l’APT souhaitent que cette publication
serve de guide pratique tant aux parlementaires et membres des différents
ministères qu’aux institutions nationales de droits de l’homme, ONG et
particuliers, tous décidés à ratifier et appliquer le Protocole dans leurs pays
respectifs. C’est grâce à des actions collectives de ce genre, ainsi qu’à d’autres
stratégies développées par des acteurs engagés à défendre le Protocole que l’IIDH
et l’APT espèrent voir ce traité essentiel ratifié afin de mettre un terme à la torture
et aux mauvais traitements à travers le monde !
Roberto Cuéllar Mark Thomson
Directeur Exécutif, IIDH Secrétaire Général, APT
San José, Genève, le 26 juin 2004 -
Journée internationale de soutien aux victimes de la torture
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