Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en oeuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, France (Phase 2) Cadre Inclusif Sur le BEPS : Action 14 PDF
Most books are stored in the elastic cloud where traffic is expensive. For this reason, we have a limit on daily download.
Preview Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices Accroître l'efficacité des Mécanismes de Règlement des Différends - Rapport Par les Pairs de PA, France (Phase 2) Cadre Inclusif Sur le BEPS : Action 14
Description:
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en oeuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
We use cookies to ensure you get the best browsing experience on our website. By clicking "Accept Cookies", you agree that we can store cookies on your device in accordance with our Terms and Privacy.