Procès-verbaux de la 329e session du Conseil d'administration du Bureau international du Travail

299 Pages·2017·2.72 MB·French

by  Perroux, Dominique

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d’administration

329e session, Genève, 9-24 mars 2017 GB.329/PV
Procès-verbaux de la 329e session
du Conseil d’administration
du Bureau international du Travail

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GB.329/PV

Procès-verbaux de la 329e session
du Conseil d’administration
du Bureau international du Travail
La 329e session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail s’est
tenue à Genève, du jeudi 9 au vendredi 24 mars 2017, sous la présidence de
M. U. Seidenberger d’Allemagne
La liste des personnes ayant assisté à la session du Conseil d’administration est publiée
en annexe.

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Table des matières par question à l’ordre du jour
No de la Document no Titre Page Paragraphe
question décision
et résultat
Section institutionnelle
1 GB.329/INS/1 Approbation des procès-verbaux de la 328e session 4 3
du Conseil d’administration
2 GB.329/INS/2 Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail 4 15
3 GB.329/INS/3/1 Question découlant des travaux de la 105e session (2016) 10 35
de la Conférence internationale du Travail: Programme
de travail en vue de donner effet à la résolution concernant
la manière de faire progresser la justice sociale par le travail
décent
GB.329/INS/3/2 Suivi de la résolution concernant le travail décent 15 84
dans les chaînes d’approvisionnement mondiales:
feuille de route pour le programme d’action
4 GB.329/INS/4(Rev.) Examen des rapports annuels au titre du suivi 26 94
de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail
5 GB.329/INS/5 et L’initiative sur les normes: suivi du rapport conjoint 29 148
GB.329/INS/5(Add.)(Rev.) des présidents de la Commission d’experts pour l’application
des conventions et recommandations et du Comité
de la liberté syndicale
6 GB.329/INS/6 Rapport de situation sur la mise en œuvre de l’initiative 40 160
sur les entreprises
7 GB.329/INS/7 L’OIT et le système des Nations Unies pour le développement 43 170
8 GB.329/INS/8 Rapport de la seizième Réunion régionale de l’Asie 47 185
et du Pacifique (Bali, 6-9 décembre 2016)
9 GB.329/INS/9 Rapport de situation sur la ratification et l’application 50 194
du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,
1930
10 GB.329/INS/10 Examen et révision éventuelle du format et du règlement 55 207
des réunions: Projet de règlement pour les réunions
tripartites mondiales
11 GB.329/INS/11 Suivi de la résolution concernant les autres mesures 58 218
sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence
à sa 102e session (2013)
12 GB.329/INS/12(Rev.) Plainte relative au non-respect par la République du Chili 63 231
de la convention (no 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, de la convention
(no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective,
1949, de la convention (no 103) sur la protection
de la maternité (révisée), 1952, de la convention (no 135)
concernant les représentants des travailleurs, 1971,
et de la convention (no 151) sur les relations de travail
dans la fonction publique, 1978, déposée par un délégué
à la 105e session (2016) de la Conférence internationale
du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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No de la Document no Titre Page Paragraphe
question décision
et résultat
13 GB.329/INS/13(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Guatemala 66 246
de la convention (no 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, déposée
par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence
internationale du Travail en vertu de l’article 26
de la Constitution de l’OIT
14 GB.329/INS/14(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention 72 292
(no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 81)
sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués
à la 103e session (2014) de la Conférence internationale
du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
15 GB.329/INS/15(Rev.) Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne 81 327
du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes
de fixation des salaires minima, 1928, de la convention
(no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit
syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations
tripartites relatives aux normes internationales du travail,
1976, déposée par plusieurs délégués à la 104e session
(2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu
de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
16 GB.329/INS/16(Rev.) Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne 89 340
du Venezuela de la convention (no 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, de la convention
(no 95) sur la protection du salaire, 1949, et de la convention
(no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958, déposée par plusieurs délégués à la 105e session
(2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu
de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
17 GB.329/INS/17 Rapports du Comité de la liberté syndicale – 381e rapport 91 356
du Comité de la liberté syndicale
GB.329/INS/17(Add.) Informations pour le Conseil d’administration: Appréciations 96 363
concernant les progrès réalisés en matière de méthodes
de travail et réflexions en cours
18 GB.329/INS/18 Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement 98
du Conseil d’administration et de la Conférence internationale
du Travail
Composition du Conseil d’administration 98 366
Modalités d’organisation de la 106e session (2017) 99 370
de la Conférence internationale du Travail (CIT) et examen
du Règlement de la Conférence internationale du Travail
– Première série d’amendements visant à assurer le bon
fonctionnement de la CIT dans le cadre d’une session réduite
à deux semaines
Examen du rôle et du fonctionnement des réunions 100 382
régionales
Déclaration du groupe des travailleurs concernant la dixième 102
Réunion régionale européenne de l’OIT
(2-5 octobre 2017, Istanbul, Turquie)
19 GB.329/INS/19 Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale 103 385
de la mondialisation
20 GB.329/INS/20(Rev.) Rapport du Directeur général 103 386
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No de la Document no Titre Page Paragraphe
question décision
et résultat
GB.329/INS/20/1 Premier rapport supplémentaire: documents soumis pour 103 387
information uniquement
GB.329/INS/20/2 Deuxième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé 104 388
d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Ukraine
de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949,
présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
par la Fédération des syndicats d’Ukraine, la Fédération
des travailleurs des transports d’Ukraine, l’Association
des syndicats autonomes panukrainiens, l’Association
des syndicats panukrainiens et des associations syndicales
«Iednist», la Confédération des syndicats indépendants
d’Ukraine et la Fédération des syndicats des travailleurs
des petites et moyennes entreprises d’Ukraine
GB.329/INS/20/3 Troisième rapport supplémentaire: Retrait de la réclamation 105 389
alléguant l’inexécution par la République de Pologne
de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale
(norme minimum), 1952, présentée par le Syndicat
indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność»)
en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
GB.329/INS/20/4 Quatrième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé 105 390
d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne
de la convention (no 131) sur la fixation des salaires minima,
1970, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution
de l’OIT par la Confédération syndicale de commissions
ouvrières (CCOO) et la Confédération syndicale Union
générale des travailleurs
GB.329/INS/20/5 Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du comité 106 391
chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution
par le Pérou de la convention (no 29) sur le travail forcé,
1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail
forcé, 1957, présentée par la Confédération générale
des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l’article 24
de la Constitution de l’OIT
GB.329/INS/20/6 Sixième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé 106 392
d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution
par la Thaïlande de la convention (no 29) sur le travail forcé,
1930, présentée par la Confédération syndicale internationale
(CSI) et la Fédération internationale des ouvriers du transport
(ITF) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
21 Rapports du bureau du Conseil d’administration 107 398
GB.329/INS/21/1 Premier rapport: Mesures à prendre pour la création 107
de la Commission mondiale de haut niveau sur l’avenir
du travail
GB.329/INS/21/2 Deuxième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution 109 399
par la France des conventions (no 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit
d’organisation et de négociation collective, 1949, et (no 158)
sur le licenciement, 1982, présentée par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
et la Confédération générale du travail (CGT) en vertu
de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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No de la Document no Titre Page Paragraphe
question décision
et résultat
GB.329/INS/21/3 Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution 109 400
par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre
promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006,
présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G.
en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
22 GB.329/INS/22 Composition et ordre du jour des organes permanents 110 401, 402,
et des réunions 403, 404, 405
Désignation de représentants du Conseil d’administration 115 406
auprès de divers organes
Autres questions 115
Section de l’élaboration des politiques
Segment de l’emploi et de la protection sociale
1 GB.329/POL/1 Résultat 5: Le travail décent dans l’économie rurale 116 439
2 GB.329/POL/2 Résultat 6: La formalisation de l’économie informelle 123 457
3 GB.329/POL/3 Comment faire face aux effets du changement climatique 128 497
sur le travail
Segment du dialogue social
4 GB.329/POL/4 Réunions sectorielles ayant eu lieu en 2016 et propositions 138 512
concernant les activités sectorielles en 2017 et en 2018-19
Segment de la coopération pour le développement
5 GB.329/POL/5 Stratégie de l’OIT en matière de coopération 143 531
pour le développement 2015-2017: rapport de situation
6 GB.329/POL/6 Coopération de l’OIT avec l’industrie du tabac au service 149 547
de la mission sociale de l’Organisation
Segment des entreprises multinationales
7 GB.329/POL/7 Recommandations du Groupe de travail tripartite ad hoc 152 573
chargé d’examiner le texte de la Déclaration de principes
tripartite sur les entreprises multinationales et la politique
sociale, son annexe et les addenda, ainsi que la procédure
d’interprétation
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail
Segment des questions juridiques
1 GB.329/LILS/1 Evaluation du document d’identification pour les membres 160 579
employeurs et travailleurs du Conseil d’administration
Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme
2 GB.329/LILS/2 Initiative sur les normes: évaluation initiale du fonctionnement 161 589
du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen
des normes
3 GB.329/LILS/3(Rev.) Modifications proposées du formulaire pour les rapports qui 164 601
seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution
de l’OIT concernant la convention du travail maritime, 2006
(MLC, 2006), telle qu’amendée
4 GB.329/LILS/4 Formulaires proposés pour les rapports qui seront demandés 166 606
au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à la suite
de l’adoption des amendements aux annexes
de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens
de mer (révisée), 2003
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No de la Document no Titre Page Paragraphe
question décision
et résultat
Section du programme, du budget et de l’administration
Segment du programme, du budget et de l’administration
1 GB.329/PFA/1 et Propositions de programme et de budget pour 2018-19 167 689
GB.329/PFA/1/D1
2 GB.329/PFA/2 Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement 185 691
de la Conférence internationale du Travail
3 GB.329/PFA/3 et Rapport sur l’état d’avancement du projet de rénovation 185 698, 703
GB.329/PFA/3(Add.) du bâtiment du siège
4 GB.329/PFA/4 Point sur l’assurance-maladie après la cessation de service 189 709
5 GB.329/PFA/5 Autres questions financières: Rapport des membres 190 711
gouvernementaux du Conseil d’administration chargés
des questions de répartition des dépenses
Segment relatif aux audits et au contrôle
6 GB.329/PFA/6 Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant 191 719
7 GB.329/PFA/7(Rev.) Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est 193 725
achevée le 31 décembre 2016
8 GB.329/PFA/8 Résumé des conclusions de l’évaluation indépendante 194 731
de la fonction d’évaluation
Segment des questions de personnel
9 Déclaration de la représentante du personnel 196
10 GB.329/PFA/10 Amendements au Statut du personnel 196 738
11 GB.329/PFA/11/1 Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Point 197 743
sur les discussions avec l’Organisation européenne
des brevets concernant les mesures à envisager pour alléger
la charge de travail du Tribunal
GB.329/PFA/11/2 Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres 199 749
organisations internationales
GB.329/PFA/11/3 Composition du Tribunal 200 751
Section de haut niveau
Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation
1 GB.329/HL/1 Le travail décent au service du développement durable 201
Annexes
I. Orientations fournies par les groupes des employeurs 217
et des travailleurs du Conseil d’administration au sujet
de la feuille de route pour le programme d’action sur le travail
décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
(GB.329/INS/3/2 et GB.328/INS/5/1(Add.1))
II. Déclarations concernant la cinquième question à l’ordre 219
du jour de la Section institutionnelle (GB.329/INS/5)
III. Propositions de programme et de budget pour 2018-19 230
présentées par le Directeur général
(329e session – 13 mars 2017)
IV. Réponse du Directeur général aux questions posées 237
par les membres du Conseil d’administration au cours
du débat sur les Propositions de programme et de budget
pour 2018-19 (329e session – 23 mars 2017)
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GB.329/PV

No de la Document no Titre Page Paragraphe
question décision
et résultat
V. Déclaration de la présidente du Comité du Syndicat 243
du personnel Section du programme, du budget
et de l’administration du Conseil d’administration
(329e session – 15 mars 2017)
VI. Actualisation des contributions des Etats Membres reçues 247
entre le 1er mars 2017 et le 15 mars 2017
VII. Barème des contributions 248
VIII. Liste finale des personnes assistant à la session 253
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