Pratiques et visages de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes.

466 Pages·2017·5.27 MB·French

by  Mahamadou Siribie

Pratiques et visages de l’intercommunalité dans les
Alpes-Maritimes.: Enjeux locaux de l’émergnence d’un
nouvel espace politique et institutionnel
Mahamadou Siribie
To cite this version:
Mahamadou Siribie. Pratiques et visages de l’intercommunalité dans les Alpes-Maritimes.: Enjeux
locaux de l’émergnence d’un nouvel espace politique et institutionnel. Science politique. Université
Nice Sophia Antipolis, 2013. Français. ￿NNT: 2013NICE0032￿. ￿tel-01231858￿
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UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS
FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Laboratoire ERMES
Ecole doctorale 513
Droit et Sciences politiques, économiques et de gestion

PRATIQUES ET VISAGES DE L’INTERCOMMUNALITE DANS LES ALPES-MARITIMES.
ENJEUX LOCAUX DE L’EMERGENCE D’UN NOUVEL ESPACE POLITIQUE ET
INSTITUTIONNEL

Thèse présentée pour l’obtention du grade de docteur en Science Politique
par
MAHAMADOU SIRIBIE

Sous la direction de Christine PINA
Maîtresse de conférences en Science Politique - HDR

Membres du jury :
PIERRE BRECHON, Professeur de Science Politique, PACTE – Sciences Po Grenoble
RAPPORTEUR

ALAIN FAURE, Directeur de CNRS, PACTE – Sciences Po Grenoble
RAPPORTEUR

NICOLAS BUE, Maître de conférences en Science Politique, ERMES-CERAPS, Université de
Nice-Sophia Antipolis

CHRISTINE PINA, Maîtresse de conférences en Science Politique - HDR, ERMES, Université
de Nice-Sophia Antipolis

novembre 2013

1
REMERCIEMENTS
J’adresse mes sincères remerciements à Madame Christine PINA, Maîtresse de
conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis pour avoir accepté d’être ma directrice
de thèse. Sa grande disponibilité, son sens de l’écoute, sa patience et ses conseils avisés m’ont
énormément aidé dans mes recherches. Ses encouragements sans cesse prodigués, son regard
critique ont été précieux dans l’aboutissement de ce travail.
J’exprime mes remerciements à Monsieur le professeur Christian BIDÉGARAY pour
la sympathie qu’il m’a témoignée dans les échanges que j’ai pu avoir avec lui au sujet de ma
thèse et à Monsieur Nicolas BUÉ, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia-
Antipolis, pour ses conseils.
J’associe ces remerciements à toute l’équipe du laboratoire ERMES de l’Université de
Nice-Sophia Antipolis, qui m’a donné l’opportunité d’exposer quelques réflexions sur mes
recherches lors des journées des doctorants.
Je remercie toutes les personnes contactées dans le cadre de cette étude. Elles n’ont
pas ménagé leurs efforts pour me recevoir et m’accorder des entretiens. Sans eux, le travail de
terrain eût été une entreprise bien plus difficile.
Je ne puis oublier mon épouse dont le soutien, la confiance, les encouragements et
l’attention accordée à ce travail de recherche m’ont donné l’énergie nécessaire pour le mener
à terme.
Que soient remerciés toutes celles et tous ceux, qui de près ou de loin, m’ont aidé, à
accomplir cette recherche, par leur soutien et leur écoute.
Enfin, je dédie cet ouvrage à mes parents.

2
Sommaire

3
SOMMAIRE p.2
INTRODUCTION p.9

PREMIERE PARTIE

Les facteurs locaux de création des EPCI et les logiques de recrutement du personnel
politique intercommunal p.48
Titre I : La réception locale de l’intercommunalité : la récurrence des luttes politiques
entre élus et la recherche de compromis p.51
Chapitre I : La continuité d’anciennes pratiques politiques dans l’appropriation locale
de l’intercommunalité p.53
Section 1 : Les élus locaux face à la création des EPCI : la consolidation de l’acquis communal
dans l’institutionnalisation de l’intercommunalité p.54
A. L’émergence de l’intercommunalité entre compromis Etat-élus et permanence des conflits
politiques locaux p.55
B. L’émergence locale de l’intercommunalité entre « tensions géopolitiques » et luttes
personnelles pour la maîtrise du pouvoir local existant p.62
Section 2 : La permanence des luttes de positionnement dans le jeu politique local p.66
A. Le poids de la défense des intérêts territoriaux dans l’appropriation locale de
l’intercommunalité p.67
B. L’intercommunalité : terrain de luttes permanentes pour la conquête des leaderships des
territoires politiques p.73
C. L’émergence locale de l’EPCI à fiscalité propre entre conflits et
« effets d’aubaines » p.76

Conclusion p.83
Chapitre II : Une auto-organisation politique intercommunale par le biais des règles
formelles et informelles p.84
Section 1 : La « domestication » de l’intercommunalité par les maires p.86
A. Les statuts comme outils de « codification » du pouvoir intercommunal p.87
B. L’usage stratégique de la notion de « l’intérêt communautaire » dans les statuts des EPCI à
fiscalité propre p.91
Section 2 : Les modalités d’organisation interne de l’EPCI à fiscalité propre p.99
A. Les règlements intérieurs ou l’« emprise de l’institué » dans l’organisation de la gestion
politique intercommunale p.100
B. Les chartes : instruments d’autocontraintes des conduites des conseillers communautaires
et d’agrégation des intérêts municipalistes p.105

4
Conclusion p.115

Chapitre III : La fixation du nombre de délégués au conseil communautaire : un
équilibre délicat entre règles formelles et informelles p.116
Section 1 : La relative importance des contraintes formelles dans la fixation du nombre de délégués de
communes p.117
A. Le format des conseils communautaires relativement dépendant de la population
et du nombre de communes p.118
B. Les enjeux politiques du statut quo sur le nombre de conseillers
communautaires p.121
Section 2 : Des illustrations concrètes de la répartition des sièges communautaires : une pluralité de
pratiques politiques soumise aux compromis entre élus p.127
A. Les communautés de communes : une palette variée de répartition des sièges p.128
B. L’atténuation des logiques démographiques dans la répartition des
sièges communautaires p.130
C. La CUNCA : une ville-centre pénalisée par la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire p.134
Conclusion p.137

Titre II : Le poids des ressources sociopolitiques dans la sélection des élus au conseil
communautaire et à l’exécutif intercommunal p.138
Chapitre I : Des élus inégaux face à l’accès aux mandats de délégués
intercommunaux p.140
Section 1 : Le poids des variables sociodémographiques dans le recrutement des conseillers
communautaires p.141
A. La sous-représentation des femmes : le « déficit paritaire intercommunal » p.142
B. La prégnance de l’âge dans le recrutement des conseillers communautaires p.146
Section 2 : La sélectivité socioprofessionnelle comme facteur discriminant dans le choix des
délégués de communes p.152
A. Les logiques sociales de la sélection des délégués de communes p.153
B. La prégnance des diplômes dans l’accès au conseil communautaire p.158
Section 3 : Les différents facteurs de l’inégale accession à la fonction exécutive des EPCI p.163
A. L’âge et le sexe : deux variables importantes dans la conquête des responsabilités exécutives
intercommunales p.164
a. Le poids déterminant de l’âge dans la composition du capital politique
intercommunal p.164
b. Le resserrement de l’accession des conseillères communautaires aux
responsabilités exécutives intercommunales p.166
B. Les ressources socioprofessionnelles des responsables exécutifs
intercommunaux p.172

5
Conclusion p.178
Chapitre II : L’importance des « trajectoires politiques » et de « l’activisme social » p.179
Section 1 : L’importance du rang occupé au sein de l’assemblée municipale dans la conquête
du mandat intercommunal p.180
A. La ressource du rang élevé au sein des conseils municipaux p.181
B. La ressource de l’affiliation partisane p.187
Section 2 : L’atout de la détention d’un mandat de délégué de commune dans un syndicat
intercommunal sans fiscalité propre et celui de la notoriété locale p.196
A. La pérennisation des syndicats intercommunaux sans fiscalité propre : un atout dans la
conquête du mandat intercommunal p.197
B. Les atouts du réseau associatif et de la « prime au sortant » p.201
Conclusion p.209
Chapitre III : Le profil politique du chef de l’exécutif intercommunal ou un élu au pouvoir
relativement renforcé p.211
Section 1 : La détention de ressources acquises dans d’autres espaces politiques locaux p.212
A. La ressource de l’exercice d’autres mandats locaux ou de mandats parlementaires p.213
B. Le poids relatif de la ville-centre dans l’accès à l’exécutif intercommunal p.216
Section 2 : Le « déficit démocratique » de l’intercommunalité : une ressource politique pour le chef de
l’exécutif municipal p.219
A. Le poids du pouvoir majoritaire et de l’unité politique municipale dans la désignation des
délégués communautaires p.220
B. La cooptation politique du délégué intercommunal légitimé par le vote municipal p.222
Section 3 : Le pouvoir exécutif intercommunal : un pouvoir réel mais sous contrôle interne p.228
A. La relative désignation « consensuelle » du chef de l’exécutif intercommunal p.229
B. L’évitement de la monopolisation du pouvoir intercommunal p.231

Conclusion p.236

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE p.239

6
DEUXIEME PARTIE
Le travail politique intercommunal entre jeux de négociations et consolidation des
exécutifs communautaires p.240
TITRE I : Le processus décisionnel dans l’inégale répartition des responsabilités
intercommunales p.243
Chapitre I : L’exécutif intercommunal : espace politique transactionnel entre élu p.245
Section 1 : L’institutionnalisation du bureau communautaire des EPCI p.246
A. Une interprétation politique du mode d’élection des membres p.247
du bureau communautaire
B. La négociation au centre de la réorganisation de l’exécutif intercommunal p.249
C. La recherche d’un équilibre des pouvoirs au sein du bureau communautaire p.252
Section 2 : L’attribution des délégations aux membres du bureau communautaire p.257
A. La délégation de fonction octroyée au chef de l’exécutif intercommunal : une fonction
sous contrainte p.258
B. Le partage inégalitaire des délégations aux vice-présidents p.260
Conclusion p.266
Chapitre II : Le déséquilibre du processus décisionnel entre organes délibérants et exécutifs
intercommunaux p.267
Section 1 : Le rôle majeur du bureau communautaire dans le travail intercommunal p.268
A. Des rencontres informelles aux réunions du bureau communautaire : une stratégie de
conciliation des intérêts politiques p.269
B. L’emprise des dirigeants intercommunaux sur le conseil communautaire par
l’endossement de nouveaux rôles p.273
Section 2 : Le renforcement du pouvoir des maires et les rétributions inégales des EPCI p.280
A. Les mécanismes d’intéressement des conseillers communautaires p.281
B. Le renforcement des inégalités de rétributions financières intercommunales et
les rétributions symboliques p.285
Conclusion p.291
Chapitre III : Commissions intercommunales et conseil de développement : l’implication
différenciée des élus communautaires dans le jeu politique intercommunal p.292
Section 1 : L’affirmation de nouveaux rôles politiques intercommunaux p.293
A. L’institutionnalisation d’une hiérarchie politique informelle entre élus
communautaires p.294
B. Le poids des majorités politiques municipales dans les commissions
intercommunales p.296

7
Section 2 : Le cloisonnement de l’espace politique intercommunal : un enjeu de pouvoir interne à
l’EPCI p.301
A. Le « cloisonnement » du travail des commissions intercommunales p.302
B. Le conseil de développement : un organe consultatif sans pouvoir de décision p.304
Conclusion p.308

Titre II : Le travail communautaire des élus entre jeux de négociations et politisation du
processus décisionnel intercommunal p.309
Chapitre I : Les jeux de la négociation entre élus communautaires p.311
Section 1 : L’institutionnalisation d’un « troc communautaire » entre dirigeants
intercommunaux p.312
A. Le nouveau rôle du maire : « occulter » son pouvoir mayoral pour collaborer avec ses
pairs p.313
B. L’espace intercommunal, lieu de production de « règles pragmatiques » p.316
Section 2 : La prégnance des logiques défensives des intérêts municipaux dans
les pratiques intercommunales p.321
A. Le renforcement du pouvoir du maire par la permanence de la logique « municipaliste »
dans l’action politique communautaire p.322
B. La permanence des pratiques clientélaires dans le travail politique intercommunal p.326
C. Des « entreprises » politiques intercommunales pour consolider l’assise locale p.330
Section 3 : L’émergence d’un nouvel espace de consolidation du pouvoir politique local p.336
A. L’affirmation de nouveaux rôles de leadership politique local p.337
B. La professionnalisation politique affirmée des élus communautaires p.340
Conclusion p.344
Chapitre II : La conduite des affaires intercommunales entre jeux d’alliances
et pratiques subversives de l’institution intercommunale p.345
Section 1 : L’endossement d’un nouveau rôle par l’élu communautaire p.346
A. Le renforcement de la domination du maire sur les élus conseillers municipaux/
communautaires p.347
B. Le poids des contraintes sur le président de l’EPCI p.351
Section 2 : Les pratiques subversives du « régime du consensus communautaire » p.357
A. Le consensus communautaire « contrariée » p.358
B. L’endossement des rôles contradictoires dans le jeu intercommunal p.362
Section 3 : Les usages stratégiques de l’intercommunalité par les élus p.368
A. L’accaparement des ressources intercommunales par les maires : la politisation des
enjeux intercommunaux p.370
B. Les prises de positions politiques des élus communautaires p.381

8
C. Les questions intercommunales saisies par les élus municipaux d’opposition p.389
D. La loi du 16 décembre 2010, source supplémentaire de concurrence entre élus et facteur de
politisation de l’évolution institutionnelle p.395
Conclusion p.403
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE p.404

CONCLUSION GENERALE p.408
BIBLIOGRAPHIE p.417
ANNEXES p.436
Annexe n°1 : Les textes fondateurs de l’intercommunalité p.437
Annexe n°2 : Recueil des données sur nos sites d’enquête p.441
Annexe n°3 : Questionnaire p.450
Annexe n°4 : Les configurations politiques des différents conseils communautaires p.452
Annexe n° 5 : L’importance des adjoints dans les conseils communautaires p.457

LISTE DES TABLEAUX p.461

9