r e p è r e s recueil d’actions locales Politique de la ville et prévention de la délinquance Les éditions de la DIV Coordination : Marie-Géraldine BARRA Pascale BRUSTON Éric LENOIR Rédaction et Le département citoyenneté prévention secrétariat sécurité de la DIV : de rédaction : Marie-Géraldine BARRA Pascale BRUSTON Josyane CLERICI Nathalie DALET Serge FRAYSSE Ali HAROUNE Éric LENOIR Avec la contribution du Forum français et du Forum européen pour la sécurité urbaine, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction des affaires criminelles et des grâces du service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville, de la direction de l’administration pénitentiaire, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Contact : délégation interministérielle à la ville département citoyenneté prévention sécurité Tél. : 01 49 17 46 34 Fax : 01 49 17 45 65 r e p è r e s Politique de la ville et prévention de la délinquance Recueil d’actions locales Éditions de la DIV AVANT-PROPOS L es politiques locales de prévention de la délinquance se sont déve- loppées depuis une vingtaine d’années en France dans le cadre de la politique de la ville en articulant lesapprochespréventiveset répressives. Sur les territoires de la politique de la ville où les questions d’insécurité s’expriment avec une acuité toute particulière, les contrats locaux de sécurité constituent le volet prévention-sécurité des contrats de ville. Si les problèmes d’insécurité concernent l’ensemble du territoire national, les actes de délinquance et les atteintes à la tranquillité publique accen- tuent le sentiment d’abandon de la population des zones urbaines sensi- bles, souvent fragilisée et exposée à une insécurité économique et sociale. La prévention de la délinquance concourt au rétablissement de la tran- quillité et de la sécurité publiques. Elle est doncl’une des priorités de la politique de la ville, avec pour objectif de réduire les inégalités dans les zones urbaines sensibles, comme le dispose la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. En juin 2001, la délégation interministérielle à la ville avait édité un premier recueil d’expériences sur « la politique de la ville et la préven- tion » qui illustrait la diversité des actions élaborées et mises en œuvre dansce domaine en rapport avecla politique de la ville. Depuis, lespréoccupationsdu publiccomme cellesdesélusont évolué, certaines pratiques ont été mieux ciblées, l’autorité de l’État a été ré- affirmée, notamment par des textes relatifs à la sécurité intérieure, et il m’a semblé utile d’actualiser et de compléter ce guide afin de tenir compte de ces évolutions. Ainsi, le présent recueil met à jour une vingtaine d’expériencesen raison de leur intérêt et de leur actualité. Il s’enrichit ensuite d’une cinquantaine d’expériences relevant des grands axes de la prévention de la délin- quance, complétées par un éclairage sur des projets relevant de la prévention situationnelle, en fort développement sur le terrain et révéla- trice de la volonté d’améliorer la tranquillité sur l’espace public. Par ailleurs, plus d’un an après la mise en place des nouveaux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, il m’a semblé utile de présenter certainsde cesdispositifsde concertation et de coor- dination ainsi que des outils méthodologiques développés localement dans le cadre de l’ingénierie et de la conduite de ces démarches de prévention et de sécurité. L’aspect international n’a pas été oublié. Compte tenu du contexte de développement de la coopération et des échanges européens dans le 2 cadre du Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), j’ai souhaité que chaque chapitre de ce guide soit illustré par une ou plusieurs expériencesconduitesdansl’un despaysde l’Union européenne. Les actions présentées dans cet ouvrage, par leur diversité, mettent donc en exergue la richesse et le pragmatisme des approches locales et sont fortement révélatrices de l’affirmation du rôle des maires comme anima- teursdespolitiqueslocalesde prévention et tranquillité publique. Ces différentes expériences illustrent également l’importance du partena- riat entre lesacteursdeschampsde la prévention, de l’éducation et de la répression (école, travail social, prévention spécialisée, police, justice…) et l’implication essentielle desprofessionnelset des«métiersde l’humain». Enfin, alors que les opérations de rénovation urbaine vont se multiplier dans les années qui viennent, plusieurs projets présentés dans ce guide montrent bien l’enjeu qu’il ya à mieuxarticuler et coordonner lesdémar- ches de prévention situationnelle axées notamment sur des projets de qualité dans le domaine de l’urbanisme, avec pour objectif de mieux humaniser l’espace public. Le présent document est le résultat d’un large travail de repérage, d’ana- lyse et de concertation avec nos différents partenaires, et a bénéficié, en particulier, des contributions de la direction générale de la police natio- nale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction des affaires criminelles et des grâces, du service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de la direction de l’administration pénitentiaire, et de la mission interministérielle de luttecontre lesdrogueset lestoxicomanies. Sansprétendre à l’exhaustivité, il a simplement vocation à offrir un pano- rama de l’existant, un fil directeur de certainesactionsde prévention de la délinquance aujourd’hui. Il a pour objectif de susciter le débat, d’éveiller la curiosité des acteurs, d’encourager les échanges et a vocation à s’en- richir de nouvelles expériences. En conclusion, je souhaite remercier lesporteursde projetsqui ont acti- vement contribué à la réalisation de ce guide et qui, dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de la tranquillité publique, et doncde la cohésion sociale, sont, au quotidien, au cœur de l’action. Jean-Louis Borloo Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine 3 Politique de la ville et prévention de la délinquance 2 Avant-propos par Jean-LouisBORLOO, ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine 8 Introduction e r i a 1 Prévention de la délinquance : dispositifset outils 18 m m 28 Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais) Un dispositifcommunautaire de prévention et sécurité o S 32 Bordeaux(Gironde) Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et conseilsdéconcentrés 35 Saint-Denis(Seine-Saint-Denis) Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance 38 Département de la Gironde Un protocole d’implication du conseil général danslescontratslocauxde sécurité 41 Département desBouches-du-Rhône La cellule départementale Ville Vie Vacances 44 Besançon (Doubs) Un observatoire de la sécurité 48 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne) La mission d’observation de la délinquance de l’agglomération toulousaine EUROPE 52 Édimbourg (Grande-Bretagne) Partenariat local pour la sécurité 55 Liège(Belgique) Conseil communal consultatifde prévention et de sécurité 58 Lübeck(Allemagne) Conseil communal de prévention de la criminalité 2 Prévention situationnelle 62 70 Aulnay-sous-Bois(Seine-Saint-Denis) Une opération de résidentialisation pour l’amélioration du cadre de vie 74 Département de l’Essonne Prévention technique et présence humaine danslestransports 78 Lyon (Rhône) Une commission consultative communale de prévention situationnelle 82 Mulhouse (Haut-Rhin) Un service de tranquillité desimmeubles 86 Roubaix(Nord) La vidéosurveillance pour une redynamisation du centre-ville 90 Département de Seine-Saint-Denis Cellule sécurité du secteur économique 92 Vaulx-en-Velin (Rhône) Une approche globale de prévention sur l’espace public EUROPE 95 Bologne (Italie) Un réseau intégré de protection et sécurité 4 3 Médiation sociale et nouveauxmodesde régulation sociale 100 MÉDIATION SOCIALE SUR L’ESPACE PUBLIC 108 Agglomération d’Angoulême(Charente) Le portage d’un service de médiation par un groupement d’employeurs sur une agglomération 112 Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) Mutualiser lesmoyenspour la médiation sociale 116 Saint-Denis(Seine-Saint-Denis) « Partenairespour la ville », un système partenarial et mutualisé de médiation sur desespacespublicsurbains 119 Vénissieux(Rhône) Office publicde la tranquillité : une permanence pour la médiation et l’aide auxhabitants CORRESPONDANTS DE NUIT 122 Chambéry(Savoie) Lescorrespondantsde nuit : un métier pour assurer la continuité d’une présence sociale de proximité 126 Communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime) La médiation sociale : créer du lien le jour et la nuit 130 Marseille(Bouches-du-Rhône) Desmédiateurssociauxauprèsdes« urgentistes» MÉDIATION CITOYENNE 133 Marseille(Bouches-du-Rhône) Rapprocher lesfamilleset l’école : desparents-relaisdanslescollèges 136 Saint-Herblain (Loire-Atlantique) Gérer lesconflits: une expérience de médiation citoyenne EUROPE 139 Bruxelles(Belgique) Médiation locale-sociale-scolaire : une approche globale et intégrée de médiation 4 Accèsau droit, aide auxvictimes 142 ACCÈS AU DROIT 148 Marseille (Bouches-du-Rhône) Un centre d’accèsau droit desétrangers 150 Marseille(Bouches-du-Rhône) Desantennesjuridiqueset de médiation 153 Paris(Île-de-France) Une permanence de prévention desexpulsions 156 Strasbourg(Bas-Rhin) Accèsau droit desjeunes AIDE AUX VICTIMES 159 Agglomération bordelaise(Gironde) Un dispositifglobal d’aide auxvictimesen urgence 162 Agglomération lyonnaise (Rhône) Améliorer lespratiques: la formation desprofessionnels 164 Maubeuge(Nord) Un travailleur social au commissariat 5 Politique de la ville et prévention de la délinquance EUROPE 168 Rome(Italie) Service d’assistance auxpersonnesâgéesvictimesd’infractionspénales 5 Accompagnement desjeuneset soutien à la parentalité e 172 r i DES LIEUX ET DES DISPOSITIFS POUR LES PARENTS a 180 Montfermeil / Clichy-sous-Bois(Seine-Saint-Denis) m Une démarche de soutien à la parentalité au centre de loisirsde la jeunesse m 183 Issy-les-Moulineaux(Hauts-de-Seine) o Conforter la cellule familiale: un espace parent-enfant S 186 Trappes(Yvelines) Un café desparentsdanslesétablissementsscolaires DES ACTIONS POUR LES JEUNES 189 Nord-Pas-de-Calais Desactivitéspédagogiquesdanslesquartiers: le Scientificobus 192 Saint-Hilaire-de-Riez(Vendée) Un plan d’accueil desjeunesdansune station balnéaire 195 Marseille(Bouches-du-Rhône) Un lieu pour écouter et orienter lesjeunes 198 Évry(Essonne) Une cellule de veille éducative DES PARTENARIATS INNOVANTS 202 Cergy(Val-d’Oise) Une charte en faveur desmineurset jeunesmajeursen difficulté 205 Département de l’Hérault Gendarmerie nationale – Éducation nationale : un partenariat au cœur de l’école 208 Rosny-sous-Bois(Seine-Saint-Denis) Une passerelle entre travailleurssociauxet commissariat UN PAS VERS L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE 211 Agglomération de Nancy(Meurthe-et-Moselle) Argent de poche : deschantierspour lesjeunes 214 Rillieux-la-Pape (Rhône) Un chantier permanent pour l’insertion et la prévention EUROPE 218 Luton (Grande-Bretagne) Prévention ciblée sur lesjeunes«à risque» 6 Prévention destoxicomanies 222 SOUTIEN AUX ACTEURS ET AUX PROFESSIONNELS 228 Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) Évaluation desprogrammesde prévention desconduitesaddictivesdanslescollèges 231 Île de la Réunion (DOM) Prisme, un programme de prévention destoxicomanies 235 Agglomération du Creusot (Saône-et-Loire) Diagnosticlocal desusageset abusde substancespsycho-actives 238 Communauté d’agglomération de Poitiers(Vienne) Stage de formation : «Adolescence Toxicomanie Prévention » 6 SOMMAIRE INFORMATION, PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES RISQUES 241 Libourne(Gironde) Une action de prévention de proximité en direction desjeunes: le bus« Arthur » 243 Malzéville–Nancy(Lorraine) Prévention desconduitesà risquesau traversd’une action artistique 245 Paris(Île-de-France) Santé et tranquillité publique : traiter globalement lesproblèmesde toxicomanies 250 Chambéry(Savoie) Un programme de réduction desrisquesauprèsdespublicsprécarisés EUROPE 253 Lisbonne (Portugal) Action de prévention destoxicomaniesen milieu scolaire 7 Prévention de la récidive 256 PRÉPARATION À LA SORTIE DE PRISON ET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE 262 Amiens(Somme) Un accompagnement du placement à l’extérieur 266 Communauté urbaine d’Arras(Pas-de-Calais) Un placement extérieur pour de jeunesdétenus 268 Communauté urbaine de Nantes(Loire-Atlantique) Un accompagnement dessortantsde prison versl’emploi 271 Gradignan(Gironde) Un dispositifde préparation à la sortie de prison 274 Lyon(Rhône) Un relaispour la réinsertion dessortantsde prison 277 Nantes(Loire-Atlantique) Un réseau d’accueil en famille pour lessortantsde prison 279 Roubaix(Nord) Une approche globale et partenariale d’accompagnement de la sortie de prison MESURES ALTERNATIVES 283 Dieppe(Seine-Maritime) Un stage de sécurité routière 285 Lorient(Morbihan) TIG sécurité routière : le tigiste, acteur de prévention auprèsdesscolaires 288 Toulon(Var) Un stage de soutien à la parentalité 291 Département desYvelines Dialogue citoyen : le TIG pour restaurer le lien civique 294 Villepinte(Seine-Saint-Denis) Un stage d’accompagnement d’instruction civique EUROPE 297 Suède Une démarche de réinsertion desdélinquantsdansla société 8 Annexes 300 Textesofficiels 302 Bibliographie 307 Abréviations et sigles utilisés 7 Politique de la ville et prévention de la délinquance INTRODUCTION Les politiques locales de prévention et de sécurité embrassent les évolutionsde la société et s’inscrivent dansun contexte économique, social, urbain et politique qui s’est incontestablement transformé depuis une vingtaine d’années. Les manifestations de la violence se caractérisent par des phéno- mènes nouveaux ou d’une acuité plus grande: - progression de la délinquance juvénile et rajeunissement des mis en cause dans des actes plus violents; - aggravation générale des actes de délinquance, notamment avec une augmentation significative des faits de violence et d’atteintes aux mœurs; - extension des violences urbaines, destructions de biens publics, outrages et violences contre les agents dépositaires d’une autorité publique; - développement des pratiques polytoxicomaniaques; - développement des « incivilités », des conflits d’usage et d’appro- priation des espaces ouverts au public et des tensions de la vie quotidienne entre générations, cultures, servicespublicset usagers; - progression du sentiment d’insécurité se nourrissant d’un senti- ment d’abandon et d’injustice et d’une vulnérabilité élargie sur le plan social. Au regard de cesévolutionset de la pluralité de leurscauses, lespoli- tiqueslocalesde prévention et de sécurité se sont développéesà partir d’orientationsnationalessoutenuespar la politique de la ville, en lien avec les contrats locaux de sécurité (CLS) et les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) transformés en conseils locauxde sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Elles mobilisent des compétences croisées autour de la figure du maire institué clairement comme l’animateur de cette démarche. Les 71 expériences qui figurent dans ce recueil sont représentatives dansleur objet, leur démarche et leur méthode de cesévolutionsdes problèmes constatés et des réponses qui leur sont apportées. 8
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