Politique de la ville et prévention de la délinquance

312 Pages·2004·1.42 MB·French

r e p è r e s
recueil
d’actions locales
Politique
de la ville et
prévention
de la
délinquance
Les éditions de la DIV
Coordination : Marie-Géraldine BARRA
Pascale BRUSTON
Éric LENOIR
Rédaction et Le département citoyenneté prévention
secrétariat sécurité de la DIV :
de rédaction :
Marie-Géraldine BARRA
Pascale BRUSTON
Josyane CLERICI
Nathalie DALET
Serge FRAYSSE
Ali HAROUNE
Éric LENOIR
Avec la contribution du Forum français
et du Forum européen pour la sécurité urbaine,
de la direction générale de la police nationale,
de la direction générale de la gendarmerie nationale,
de la direction des affaires criminelles et des grâces
du service de l’accès au droit et à la justice
et de la politique de la ville,
de la direction de l’administration pénitentiaire,
de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
et de la mission interministérielle de lutte
contre les drogues et les toxicomanies.
Contact : délégation interministérielle à la ville
département citoyenneté prévention sécurité
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
r e p è r e s
Politique
de la ville et
prévention
de la
délinquance
Recueil d’actions locales
Éditions de la DIV
AVANT-PROPOS
L
es politiques locales de prévention de la délinquance se sont déve-
loppées depuis une vingtaine d’années en France dans le cadre de la
politique de la ville en articulant lesapprochespréventiveset répressives.
Sur les territoires de la politique de la ville où les questions d’insécurité
s’expriment avec une acuité toute particulière, les contrats locaux de
sécurité constituent le volet prévention-sécurité des contrats de ville.
Si les problèmes d’insécurité concernent l’ensemble du territoire national,
les actes de délinquance et les atteintes à la tranquillité publique accen-
tuent le sentiment d’abandon de la population des zones urbaines sensi-
bles, souvent fragilisée et exposée à une insécurité économique et sociale.
La prévention de la délinquance concourt au rétablissement de la tran-
quillité et de la sécurité publiques. Elle est doncl’une des priorités de la
politique de la ville, avec pour objectif de réduire les inégalités dans les
zones urbaines sensibles, comme le dispose la loi du 1er août 2003
d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
En juin 2001, la délégation interministérielle à la ville avait édité un
premier recueil d’expériences sur « la politique de la ville et la préven-
tion » qui illustrait la diversité des actions élaborées et mises en œuvre
dansce domaine en rapport avecla politique de la ville.
Depuis, lespréoccupationsdu publiccomme cellesdesélusont évolué,
certaines pratiques ont été mieux ciblées, l’autorité de l’État a été ré-
affirmée, notamment par des textes relatifs à la sécurité intérieure, et il
m’a semblé utile d’actualiser et de compléter ce guide afin de tenir
compte de ces évolutions.
Ainsi, le présent recueil met à jour une vingtaine d’expériencesen raison
de leur intérêt et de leur actualité. Il s’enrichit ensuite d’une cinquantaine
d’expériences relevant des grands axes de la prévention de la délin-
quance, complétées par un éclairage sur des projets relevant de la
prévention situationnelle, en fort développement sur le terrain et révéla-
trice de la volonté d’améliorer la tranquillité sur l’espace public.
Par ailleurs, plus d’un an après la mise en place des nouveaux conseils
locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, il m’a semblé
utile de présenter certainsde cesdispositifsde concertation et de coor-
dination ainsi que des outils méthodologiques développés localement
dans le cadre de l’ingénierie et de la conduite de ces démarches de
prévention et de sécurité.
L’aspect international n’a pas été oublié. Compte tenu du contexte de
développement de la coopération et des échanges européens dans le
2
cadre du Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), j’ai
souhaité que chaque chapitre de ce guide soit illustré par une ou plusieurs
expériencesconduitesdansl’un despaysde l’Union européenne.
Les actions présentées dans cet ouvrage, par leur diversité, mettent donc
en exergue la richesse et le pragmatisme des approches locales et sont
fortement révélatrices de l’affirmation du rôle des maires comme anima-
teursdespolitiqueslocalesde prévention et tranquillité publique.
Ces différentes expériences illustrent également l’importance du partena-
riat entre lesacteursdeschampsde la prévention, de l’éducation et de la
répression (école, travail social, prévention spécialisée, police, justice…) et
l’implication essentielle desprofessionnelset des«métiersde l’humain».
Enfin, alors que les opérations de rénovation urbaine vont se multiplier
dans les années qui viennent, plusieurs projets présentés dans ce guide
montrent bien l’enjeu qu’il ya à mieuxarticuler et coordonner lesdémar-
ches de prévention situationnelle axées notamment sur des projets de
qualité dans le domaine de l’urbanisme, avec pour objectif de mieux
humaniser l’espace public.
Le présent document est le résultat d’un large travail de repérage, d’ana-
lyse et de concertation avec nos différents partenaires, et a bénéficié, en
particulier, des contributions de la direction générale de la police natio-
nale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction
des affaires criminelles et des grâces, du service de l’accès au droit et à la
justice et de la politique de la ville, de la direction de la protection judiciaire
de la jeunesse, de la direction de l’administration pénitentiaire, et de la
mission interministérielle de luttecontre lesdrogueset lestoxicomanies.
Sansprétendre à l’exhaustivité, il a simplement vocation à offrir un pano-
rama de l’existant, un fil directeur de certainesactionsde prévention de la
délinquance aujourd’hui. Il a pour objectif de susciter le débat, d’éveiller
la curiosité des acteurs, d’encourager les échanges et a vocation à s’en-
richir de nouvelles expériences.
En conclusion, je souhaite remercier lesporteursde projetsqui ont acti-
vement contribué à la réalisation de ce guide et qui, dans les domaines
de la prévention, de la sécurité, de la tranquillité publique, et doncde la
cohésion sociale, sont, au quotidien, au cœur de l’action.
Jean-Louis Borloo
Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine
3
Politique de la ville et prévention de la délinquance
2 Avant-propos
par Jean-LouisBORLOO, ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine
8 Introduction
e
r
i
a 1 Prévention de la délinquance : dispositifset outils
18
m
m 28 Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Un dispositifcommunautaire de prévention et sécurité
o
S 32 Bordeaux(Gironde)
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et conseilsdéconcentrés
35 Saint-Denis(Seine-Saint-Denis)
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
38 Département de la Gironde
Un protocole d’implication du conseil général danslescontratslocauxde sécurité
41 Département desBouches-du-Rhône
La cellule départementale Ville Vie Vacances
44 Besançon (Doubs)
Un observatoire de la sécurité
48 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
La mission d’observation de la délinquance de l’agglomération toulousaine
EUROPE
52 Édimbourg (Grande-Bretagne)
Partenariat local pour la sécurité
55 Liège(Belgique)
Conseil communal consultatifde prévention et de sécurité
58 Lübeck(Allemagne)
Conseil communal de prévention de la criminalité
2 Prévention situationnelle
62
70 Aulnay-sous-Bois(Seine-Saint-Denis)
Une opération de résidentialisation pour l’amélioration du cadre de vie
74 Département de l’Essonne
Prévention technique et présence humaine danslestransports
78 Lyon (Rhône)
Une commission consultative communale de prévention situationnelle
82 Mulhouse (Haut-Rhin)
Un service de tranquillité desimmeubles
86 Roubaix(Nord)
La vidéosurveillance pour une redynamisation du centre-ville
90 Département de Seine-Saint-Denis
Cellule sécurité du secteur économique
92 Vaulx-en-Velin (Rhône)
Une approche globale de prévention sur l’espace public
EUROPE
95 Bologne (Italie)
Un réseau intégré de protection et sécurité
4
3 Médiation sociale et nouveauxmodesde régulation sociale
100
MÉDIATION SOCIALE SUR L’ESPACE PUBLIC
108 Agglomération d’Angoulême(Charente)
Le portage d’un service de médiation par un groupement d’employeurs
sur une agglomération
112 Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Mutualiser lesmoyenspour la médiation sociale
116 Saint-Denis(Seine-Saint-Denis)
« Partenairespour la ville », un système partenarial et mutualisé de médiation
sur desespacespublicsurbains
119 Vénissieux(Rhône)
Office publicde la tranquillité : une permanence pour la médiation et l’aide auxhabitants
CORRESPONDANTS DE NUIT
122 Chambéry(Savoie)
Lescorrespondantsde nuit : un métier pour assurer la continuité d’une présence sociale
de proximité
126 Communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
La médiation sociale : créer du lien le jour et la nuit
130 Marseille(Bouches-du-Rhône)
Desmédiateurssociauxauprèsdes« urgentistes»
MÉDIATION CITOYENNE
133 Marseille(Bouches-du-Rhône)
Rapprocher lesfamilleset l’école : desparents-relaisdanslescollèges
136 Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
Gérer lesconflits: une expérience de médiation citoyenne
EUROPE
139 Bruxelles(Belgique)
Médiation locale-sociale-scolaire : une approche globale et intégrée de médiation
4 Accèsau droit, aide auxvictimes
142
ACCÈS AU DROIT
148 Marseille (Bouches-du-Rhône)
Un centre d’accèsau droit desétrangers
150 Marseille(Bouches-du-Rhône)
Desantennesjuridiqueset de médiation
153 Paris(Île-de-France)
Une permanence de prévention desexpulsions
156 Strasbourg(Bas-Rhin)
Accèsau droit desjeunes
AIDE AUX VICTIMES
159 Agglomération bordelaise(Gironde)
Un dispositifglobal d’aide auxvictimesen urgence
162 Agglomération lyonnaise (Rhône)
Améliorer lespratiques: la formation desprofessionnels
164 Maubeuge(Nord)
Un travailleur social au commissariat
5
Politique de la ville et prévention de la délinquance
EUROPE
168 Rome(Italie)
Service d’assistance auxpersonnesâgéesvictimesd’infractionspénales
5 Accompagnement desjeuneset soutien à la parentalité
e 172
r
i DES LIEUX ET DES DISPOSITIFS POUR LES PARENTS
a
180 Montfermeil / Clichy-sous-Bois(Seine-Saint-Denis)
m
Une démarche de soutien à la parentalité au centre de loisirsde la jeunesse
m
183 Issy-les-Moulineaux(Hauts-de-Seine)
o Conforter la cellule familiale: un espace parent-enfant
S
186 Trappes(Yvelines)
Un café desparentsdanslesétablissementsscolaires
DES ACTIONS POUR LES JEUNES
189 Nord-Pas-de-Calais
Desactivitéspédagogiquesdanslesquartiers: le Scientificobus
192 Saint-Hilaire-de-Riez(Vendée)
Un plan d’accueil desjeunesdansune station balnéaire
195 Marseille(Bouches-du-Rhône)
Un lieu pour écouter et orienter lesjeunes
198 Évry(Essonne)
Une cellule de veille éducative
DES PARTENARIATS INNOVANTS
202 Cergy(Val-d’Oise)
Une charte en faveur desmineurset jeunesmajeursen difficulté
205 Département de l’Hérault
Gendarmerie nationale – Éducation nationale : un partenariat au cœur de l’école
208 Rosny-sous-Bois(Seine-Saint-Denis)
Une passerelle entre travailleurssociauxet commissariat
UN PAS VERS L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
211 Agglomération de Nancy(Meurthe-et-Moselle)
Argent de poche : deschantierspour lesjeunes
214 Rillieux-la-Pape (Rhône)
Un chantier permanent pour l’insertion et la prévention
EUROPE
218 Luton (Grande-Bretagne)
Prévention ciblée sur lesjeunes«à risque»
6 Prévention destoxicomanies
222
SOUTIEN AUX ACTEURS ET AUX PROFESSIONNELS
228 Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)
Évaluation desprogrammesde prévention desconduitesaddictivesdanslescollèges
231 Île de la Réunion (DOM)
Prisme, un programme de prévention destoxicomanies
235 Agglomération du Creusot (Saône-et-Loire)
Diagnosticlocal desusageset abusde substancespsycho-actives
238 Communauté d’agglomération de Poitiers(Vienne)
Stage de formation : «Adolescence Toxicomanie Prévention »
6
SOMMAIRE
INFORMATION, PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES RISQUES
241 Libourne(Gironde)
Une action de prévention de proximité en direction desjeunes: le bus« Arthur »
243 Malzéville–Nancy(Lorraine)
Prévention desconduitesà risquesau traversd’une action artistique
245 Paris(Île-de-France)
Santé et tranquillité publique : traiter globalement lesproblèmesde toxicomanies
250 Chambéry(Savoie)
Un programme de réduction desrisquesauprèsdespublicsprécarisés
EUROPE
253 Lisbonne (Portugal)
Action de prévention destoxicomaniesen milieu scolaire
7 Prévention de la récidive
256
PRÉPARATION À LA SORTIE DE PRISON ET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE
262 Amiens(Somme)
Un accompagnement du placement à l’extérieur
266 Communauté urbaine d’Arras(Pas-de-Calais)
Un placement extérieur pour de jeunesdétenus
268 Communauté urbaine de Nantes(Loire-Atlantique)
Un accompagnement dessortantsde prison versl’emploi
271 Gradignan(Gironde)
Un dispositifde préparation à la sortie de prison
274 Lyon(Rhône)
Un relaispour la réinsertion dessortantsde prison
277 Nantes(Loire-Atlantique)
Un réseau d’accueil en famille pour lessortantsde prison
279 Roubaix(Nord)
Une approche globale et partenariale d’accompagnement de la sortie de prison
MESURES ALTERNATIVES
283 Dieppe(Seine-Maritime)
Un stage de sécurité routière
285 Lorient(Morbihan)
TIG sécurité routière : le tigiste, acteur de prévention auprèsdesscolaires
288 Toulon(Var)
Un stage de soutien à la parentalité
291 Département desYvelines
Dialogue citoyen : le TIG pour restaurer le lien civique
294 Villepinte(Seine-Saint-Denis)
Un stage d’accompagnement d’instruction civique
EUROPE
297 Suède
Une démarche de réinsertion desdélinquantsdansla société
8 Annexes
300 Textesofficiels
302 Bibliographie
307 Abréviations et sigles utilisés
7
Politique de la ville et prévention de la délinquance
INTRODUCTION
Les politiques locales de prévention et de sécurité embrassent les
évolutionsde la société et s’inscrivent dansun contexte économique,
social, urbain et politique qui s’est incontestablement transformé
depuis une vingtaine d’années.
Les manifestations de la violence se caractérisent par des phéno-
mènes nouveaux ou d’une acuité plus grande:
- progression de la délinquance juvénile et rajeunissement des mis
en cause dans des actes plus violents;
- aggravation générale des actes de délinquance, notamment avec
une augmentation significative des faits de violence et d’atteintes
aux mœurs;
- extension des violences urbaines, destructions de biens publics,
outrages et violences contre les agents dépositaires d’une autorité
publique;
- développement des pratiques polytoxicomaniaques;
- développement des « incivilités », des conflits d’usage et d’appro-
priation des espaces ouverts au public et des tensions de la vie
quotidienne entre générations, cultures, servicespublicset usagers;
- progression du sentiment d’insécurité se nourrissant d’un senti-
ment d’abandon et d’injustice et d’une vulnérabilité élargie sur le
plan social.
Au regard de cesévolutionset de la pluralité de leurscauses, lespoli-
tiqueslocalesde prévention et de sécurité se sont développéesà partir
d’orientationsnationalessoutenuespar la politique de la ville, en lien
avec les contrats locaux de sécurité (CLS) et les conseils communaux
de prévention de la délinquance (CCPD) transformés en conseils
locauxde sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Elles mobilisent des compétences croisées autour de la figure du
maire institué clairement comme l’animateur de cette démarche.
Les 71 expériences qui figurent dans ce recueil sont représentatives
dansleur objet, leur démarche et leur méthode de cesévolutionsdes
problèmes constatés et des réponses qui leur sont apportées.
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