Politique de la ville - Aménagement & Urbanisme opérationnel

262 Pages·2014·16.49 MB·French

DELIBERATIONS
(Délibérations du CONSEIL)
CONSEIL du 10/10/2014
Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par
élus rapporteur et par compétences.
14 C 0705
séance du 10/10/2014

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - ESPACE NATUREL ET URBAIN - RENOUVELLEMENT URBAIN
ARMENTIERES - ANRU - Site Delobelle - Marché de travaux- Appel d'offres
ouvert - Décision - Financement.

Lille Métropole est partenaire du Projet de Rénovation Urbaine de la Ville d’Armentières. La
convention financière signée en février 2007 préfigure l’intervention de Lille Métropole sur les espaces
publics du quartier « les Prés du Hem » à travers notamment la réalisation d’une voirie structurante
sur le site Delobelle, qui permettrait de relier la rue du Nord à la rue des Fusillés. Cette infrastructure
est matérialisée au PLU par la réserve n° 7.

Cette voirie permettra également la desserte d’une opération de logements sur les emprises de la
friche industrielle Delobelle, qui est actuellement maîtrisée par l’Etablissement Public Foncier.

De ce fait, des travaux de voirie sont à engager par Lille Métropole.

Le montant de travaux est estimé à 1 530 000 € TTC. Ils comprennent la construction de la chaussée,
la construction des trottoirs, la réalisation de deux plateaux surélevés et de stationnement.

En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le conseil de
communauté décide :

1. D’autoriser la réalisation des travaux précités, correspondant à l’emplacement réservé
d’infrastructure n°7,

2. D'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la réalisation de l'opération de
voirie conformément aux articles 33, 57, 59 du code des marchés publics,

3. D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché,

4. D’autoriser au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la commission d’appel
d’offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit la passation d’un marché négocié,
conformément aux dispositions des articles 35.I.1 et 35.II.3 du code des marchés publics.

5. De décider d’imputer les dépenses correspondantes aux travaux, soit 1 530 000€ TTC sur les
crédits ouverts à l’opération 617O034 nature 2315 fonction 824 dans la limite des crédits
votés par le conseil de communauté,

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 17/10/2014

(22839) / vendredi 17 octobre 2014 à 09:02 1 / 1
14 C 0705 2061/3504
14 C 0706
séance du 10/10/2014

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - ESPACE NATUREL ET URBAIN - RENOUVELLEMENT URBAIN
HEM - ROUBAIX - LYS-LEZ-LANNOY - Projet de Rénovation Urbaine des Hauts
Champs Longchamp - Signature de l'avenant de clôture

Le quartier des Hauts Champs Longchamp fait partie des Projets de Rénovation
Urbaine de Lille Métropole.

La convention financière entre l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et
l’ensemble des partenaires a été signée le 25 octobre 2004 suite à la délibération
n°04C0396 du 15 octobre 2004.

Cette convention a permis de définir plus précisément le projet, de détailler le
programme subventionné par l’ANRU, et de fixer les modalités d’intervention des
différents partenaires, ainsi que leurs engagements financiers.

Par délibération n°08 C 0036 en date du 1er février 2008, Lille Métropole autorisait
son Président à signer un avenant simplifié.

Suite à la revue de projet de juin 2008, les partenaires se sont engagés dans la
préparation d’un avenant global.

Par délibération n°09 C 0647 en date du 11 décembre 2009, Lille Métropole
autorisait la Présidente à signer un avenant global. La date de fin de convention était
fixée au 24 décembre 2010.

Afin de finaliser le Projet de Rénovation Urbaine, il est aujourd’hui nécessaire
d’élaborer un avenant de clôture.

Le Conseil Communautaire du 26 juin 2014 a délibéré sur cet avenant (délibération
n° 14C0403). Cependant cette délibération comportait une erreur matérielle portant
sur le calcul de la participation financière totale de Lille Métropole aux opérations du
Projet de Rénovation Urbaine, erreur qu’il convient de rectifier.

L’avenant prend la forme d’un bilan et reprend la liste définitive des opérations du
Projet de Rénovation Urbaine, ainsi qu’un planning financier (dates limites de
premiers acomptes et de demandes de soldes).

Cet avenant ne comprend pas de nouvelles opérations pour Lille Métropole et ajuste
le financement des lignes d’ingénierie ainsi que les aides à la pierre ramenant la
participation financière totale de Lille Métropole de 19 131 492 euros à
18 326 732, 39 euros.

L’avenant de clôture reprend les opérations déjà actées dans la convention initiale ou
les précédents avenants, qui restent à terminer.

(22874) / vendredi 17 octobre 2014 à 09:00 1 / 2
14 C 0706 2062/3504
14 C 0706
séance du 10/10/2014

Il s’inscrit dans le dispositif de sortie de convention ANRU., qui vise à garantir la
pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation
urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans
les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants.

Ce dispositif de sortie de convention se compose de trois parties :
- un avenant de clôture, objet de la présente délibération,
- un plan stratégique local,
- et une convention de quartiers rénovés,
ces 2 derniers documents restant à élaborer.

Par conséquent, la Commission n°6 « LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE »
consultée, le Conseil de communauté décide :

- De rapporter la délibération n° 14C0403 du 26 juin 2014, qui comportait une
erreur matérielle
- D’approuver le nouvel avenant de clôture au Projet de Rénovation Urbaine des
Hauts Champs Longchamp
- D’autoriser M. Le Président à signer l’avenant de clôture à la convention
financière, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 17/10/2014

(22874) / vendredi 17 octobre 2014 à 09:00 2 / 2
14 C 0706 2063/3504
AVENANT DE CLÔTURE
A LA CONVENTION PLURI-ANNUELLE DU
PROJET DE RENOVATION URBAINE DU
QUARTIER DES
HAUTSCHAMPS-LONGCHAMP
(projet intercommunal sur les villes de Hem,
Lys Lez Lannoy et Roubaix)

Version du 27septembre 2012 1 / 18 repris le 31 juillet 2014
14 C 0706 2064/3504
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : PARTIES À L’AVENANT......................................................................3
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION INITIALE.............................4
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS SUCCESSIVES........................................................4
ARTICLE 4 : OBJET DE L’AVENANT.......................................................................4
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION INITIALE.............................5
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE...........................................17
ARTICLE 7 : ANNEXES............................................................................................17
Version du 27septembre 2012 2 / 18 repris le 31 juillet 2014
14 C 0706 2065/3504
Article 1 : Parties à l’avenant
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, établissement Public Industriel et
Commercial de l'Etat, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
n° 453 678 252 , dont le siège est à Paris (6e), 69 bis rue de Vaugirard, 75 006 Paris,
Ci- après dénommée l’ANRU ou l’Agence,
Représentée par Monsieur Pierre SALLENAVE, Directeur Général,
ET :
Les communes de
• Hem, représentée par Francis VERCAMER, Député-Maire de Hem
• Lys lez Lannoy, représentée par Gaëtan JEANNE, Maire de Lys lez Lannoy
• Roubaix, représentée par Guillaume DELBAR, maire de Roubaix
Qui sont porteurs de projet,
ET :
Le Conseil Régional Nord Pas de Calais, représenté par son président Daniel
PERCHERON,
Le Conseil Général du Nord, représenté par son président Patrick KANNER,
Lille Métropole Communauté Urbaine, représenté par son président Damien CASTELAIN,
Le SIVU des Trois Villes, représenté par son président Francis MENAGER,
Le Groupement d'Intérêt Public Lille Métropole Rénovation Urbaine, représenté par sa
directrice générale Rose SECQ,
Vilogia, représenté par son directeur général Philippe REMIGNON,
Partenord Habitat, représenté par son directeur général Chistophe BECUWE,
Habitat du Nord, représenté par son directeur Bernard CARTON,
Lille Métropole Habitat, représenté par son président Didier MANIER,
Qui sont maîtres d’ouvrage
ET :
L’Association Foncière Logement, représentée par son président Bruno LUCAS,
La caisse des dépôts et consignations, représentée par son directeur général Territorial
Dominique MIRADA,
Les parties ont convenu de ce qui suit :
14 C 0706 2066/3504
Article 2 : Identification de la convention initiale
Convention pluri-annuelle des villes de Hem, Lys lez Lannoy et Roubaix sur le quartier des
Hauts Champs-Longchamp signée le 25 octobre 2004 sous le n° 024
Article 3 : Modifications successives
N° de Date Nature de Nature des modifications
l’avenant signature l’avenant
avenant
Avenant Juin 2008 Simplifié Modifications mineures de programme :
n°1 - Évolution du projet sur les cœurs d'îlots.
- Construction sur la friche Duret (+18 lgts).
- Transfert de la résidentialisation de Macareux vers Merisiers.
- Remplacement du site associé JJ Rousseau par le site
Lannoy Saint Hubert (Roubaix)
Changements de maîtrises d'ouvrages :
- Études cœurs d'îlots, Coulée Verte et Laënnec,
- Études préalables.
Regroupements de lignes
Avenant Mai 2009 Simplifié Intégration de l'avenant plan de relance
• 2 fusions de trois lignes de la famille construction
n°2
• éclatement de la ligne 02-0002-07 en 02-0002-020 12 logts
rue des écoles et 02-0002-021 3 lgts site à déterminer
Avenant Mai 2009 Simplifié
plan de
relance :
n°3
Avenant Octobre 2010 National Prolongation exceptionnelle de 14 mois
Lignes nouvelles :
n°4
1. résidentialisation de gardénia
2. actualisation des coûts AQS pour Lauriers
3. square des saules, contre allée degas,
4. réhabilitation de la piscine des trois villes
5. constructions accession sociale cœur d'îlot D, I, G. (9
logts)
6. direction de projet 2010
Fusion de lignes en famille aménagement.
Le coût total du projet est porté à 164,83 M€ (+10,89 M€, plan de
relance inclus) dont 42,95 M€ de la part de l' ANRU (-1,68M€ , plan de
relance inclus)
Redéploiement possible : au plus 1 071 527 €
Date de fin du conventionnement 24/12/2010

Par le présent avenant de clôture, la convention du Projet de Rénovation Urbaine du
Quartier des HautsChamps-Longchamp et ses annexes financières sont modifiées comme
suit :
Article 4 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
• d'une part :
14 C 0706 2067/3504
◦ la clôture de la convention pluriannuelle relative au projet de rénovation urbaine
du quartier des Hauts Champs-Longchamps.
• D'autre part :
◦ la mise en conformité de la convention initiale signée le 25/10/2004 avec la
convention type validée par le Conseil d’Administration de l’ANRU le 28 Avril
2011
◦ la mise en conformité avec les nouvelles dispositions du règlement général paru
au JO du 9 juillet 2011 et du règlement comptable et financier approuvé le 20 juin
2011.
Article 5 : Modifications de la convention initiale
La convention mentionnée à l’article 2 du présent avenant et modifiée par les avenants
successifs listés à l’article 3 du présent avenant est modifiée dans les conditions ci- après :

Article 5.1 : Le préambule de la convention n'est pas modifié :
Article 5.2 : L’article 1 du titre II de la convention – « le contenu du projet urbain » –
n’est pas modifié.
Article 5.3 : Les sous-articles de l’article 2 du titre II de la convention – «
L’organisation de la conduite du projet d’ensemble » – ne sont pas modifiés :
Article 5.4 : Les sous-articles de l’article 3 du titre II de la convention – « La
concertation et l’information sur le projet » – ne sont pas modifiés.
Article 5.5 : Les sous-articles de l’article 4 du titre III de la convention – « Les
opérations approuvés par l’ANRU » – sont modifiés comme suit :
L’article 4.1 du titre II de la convention – «L’intervention de l’ANRU sur l’ingénierie de
projet » – n'est pas modifié .
L’article 4.2 du titre II de la convention – «4-2 L’intervention de l’ANRU dans le champ
du logement locatif à caractère social » – est modifié comme suit :
Reconstitution de l’offre locative sociale démolie et du parc privé social de fait dont la
démolition est financée par l’ANRU : production de l’offre locative sociale (PLAI,
PLUS, PLUS-CD, résidence sociale)
Le tableau en annexe , qui détaille le mode de calcul de la subvention, est mis à jour à
l’occasion de chaque nouvel avenant.
Pour le cas particulier des opérations qui ont été retenues par l’ANRU comme éligibles à la
surcharge foncière, la délégation territoriale déterminera l’opportunité d’attribuer la surcharge
foncière au moment de l’instruction du dossier de subvention, au regard de l’équilibre financier de
l’opération et de la participation des collectivités locales (cf note ANRU du 15 novembre 2005).
14 C 0706 2068/3504
• L’opération intitulée "Construction site à déterminer - 3 logts » IDTOP n° 024-3104050-02-
0002-021 est supprimée .
Ligne initiale :
Libellé de l’opératMioanître Coût Taux deA ssiette de Taux de Montant Année Semestre
d’ouvrage TTC coût calcul Subv. subvention démarrage démarrage
(TF) de la subv. (DAS) ANRU
(DAS)
Construction Vilogia 272 600 € 272 600 € 4% 11 000 € 2009 2
site à détermi-
ner - 3 logts
Ligne modifiée :
Libellé de Maître Coût Taux deA ssiette de Taux de Montant Année Semestre
l’opération d’ouvrage TTC coût calcul Subv. subvention démarrage démarrage
(TF) de la subv. (DAS) ANRU
(DAS)
Construction Vilogia 0 € 0€ 0% 0 €
site à détermi-
ner - 3 logts
Le tableau ci-dessous fait le nouveau bilan au niveau de la convention des produits et de
leur localisation :
dont dont
dont dont
01/09/12 Taux % subv nombre total en bordure ( Hors site ( hors
Sur site Hors site (ZUS)
hors site ) ZUS )
PLUS-CD neuf ( 17%) 10,72% 218 161 16 34 7
PLUS-CD AA - - - - - -
PLUS Neuf 4,85% 219 141 59 0 19
PLUS AA - - - - - -
PLAI neuf - - - - - -
PLAI AA 16,78% 15 0 0 2 13
résidences sociales - - - - - -
bilan 9,26% 452 302 75 36 39
• Les 7 lignes de la famille réhabilitation portant les IDTOP 024-3104050-05-0001-013
à 024-3104050-05-0001-019 sont supprimées .
Descriptif des opérations :
Ces opérations, sous maîtrise d'ouvrage Vilogia, envisageaient la réhabilitation des façades
de 378 maisons avec un coup moyen de 7 600€ par maison.
Mode de financemen t :
Ces opérations étaient financées uniquement par le bailleur .
Lignes initiales :
14 C 0706 2069/3504