Plan local d'urbanisme

233 Pages·2016·3.32 MB·French

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Direction générale
des services techniques
R
Service Études Urbaines
a
L
Plan local d'urbanisme
Pièce N°4.2
Règlement écrit
Modification N°4
Ilot Joffre
Approuvée le 22 septembre 2016
Communauté
d’Agglomération
de La Rochelle
6, rue Saint-Michel
CS 41287
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 2
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
www.agglo-larochelle.fr
[email protected]
SOMMAIRE

PREAMBULE………………………………………………………………………………………………………………………………………………1
TITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................... 3
TITRE II –
DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................... 13
TITRE III –
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 169
TITRE IV –
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................... 203
TITRE V –
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLE ET FORESTIERES ............................. 213

LEXIQUE …………………………………………………………………………………………… ……………………………………………. 227
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PLU DE LA ROCHELLE / 010 - Modification N°4 approuvée le 22 septembre 2016 – Règlement écrit
PRÉAMBULE

ARTICLE 1 -
CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent document s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de La Rochelle, à l'exception
des parties de territoires suivantes qui font l'objet d'une réglementation particulière:
- PSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de LA ROCHELLE approuvé par arrêté préfectoral
le 10 juillet 2015.
Il s'applique également aux parties du domaine public maritime figurées sur les plans.

ARTICLE 2 -
CONTENU DU RÈGLEMENT

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.
Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et
des zones naturelles et forestières.
Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir :
- des espaces boisés classés à conserver, à protéger, ou à créer, - des emplacements réservés en
vertu de l’article L.123-2 c du code de l’urbanisme, - des servitudes de mixité sociale délimitées
en application de l’article L.123-2 b du code de l’urbanisme -des espaces présentant des risques
d’inondations,
- des éléments de patrimoine identifiés en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
Le présent document est constitué :
- d’un préambule, de dispositions générales applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les
documents graphiques du règlement (Titre I),
- de dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines (Titre II), aux zones à urbaniser
(Titre III), aux zones agricoles (Titre IV) et aux zones naturelles (Titre V) délimitées sur les
documents graphiques du règlement,
- d’un lexique explicitant la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés dans le
présent document,
- d’annexes.
Par ailleurs, le présent document contient des croquis explicatifs permettant d’en faciliter la
compréhension. A contrario des dispositions écrites, ces croquis n’ont aucune valeur réglementaire.
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PLU DE LA ROCHELLE / 010 - Modification N°4 approuvée le 22 septembre 2016 – Règlement écrit
ARTICLE 3 –
PORTÉE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS

En dehors des règles figurant dans le présent règlement, d’autres dispositions sont applicables sur le
territoire communal. Il s’agit notamment :
- des règles générales de l’urbanisme énumérées à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme,
- des règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements sous réserve
des dispositions de l’article L.442-9 du code susvisé,
- des dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés,
de part et d’autre de l’axe des routes RN137, RN 237, RN 537 et RD 735,
- des dispositions de l’article L.111-2 dudit code relatives aux voies spécialisées non ouvertes à la
circulation générale,
- des dispositions de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme concernant la reconstruction à
l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans et la restauration des
bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou
patrimonial en justifie le maintien,
- des dispositions de l’article L.111-9 du code précité relatives aux travaux, constructions ou
installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération déclarée d’utilité
publique,
- des dispositions particulières au littoral figurant aux articles L.146-1 et suivants, et R.146-1 et
suivants du code de l’urbanisme,
- des dispositions des articles L.414-1 et suivants du code de l’environnement dans les espaces
désignés comme site Natura 2000,
- des dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme concernant les espaces
boisés classés à conserver, à protéger, ou à créer. Les coupes et abattages d’arbres ne sont
toutefois pas soumis à l’autorisation préalable prévue à l’article L.130-1 du code susvisé, dans
les cas énumérés par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2004 relatif à l’autorisation de coupes
par catégories.

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PLU DE LA ROCHELLE / 010 - Modification N°4 approuvée le 22 septembre 2016 – Règlement écrit
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le présent règlement peuvent faire l'objet d’adaptations mineures
dans les cas prévus à l’article L.123-1-9 du code de l’urbanisme. Ces règles et servitudes ne peuvent
faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des cas visés aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessous.

2. RECONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DÉTRUITS OU ENDOMMAGÉS A LA SUITE
D'UNE CATASTROPHE NATURELLE SURVENUE DEPUIS MOINS D'UN AN

Pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe
naturelle survenue depuis moins d'un an, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le
présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.123-5 du code de
l’urbanisme.

3. RESTAURATION OU RECONSTRUCTION D’IMMEUBLES PROTÉGÉS
AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur
les monuments historiques, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent
règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.123-5 du code de
l’urbanisme.

4. TRAVAUX NÉCESSAIRES A L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement
existant, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être
accordées dans les conditions prévues à l’article L.123-5 du code de l’urbanisme.

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PLU DE LA ROCHELLE / 010 - Modification N°4 approuvée le 22 septembre 2016 – Règlement écrit
5. BÂTIMENT EXISTANT NON CONFORME AU RÈGLEMENT

Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le présent règlement, le
permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la
conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

6. NON SATISFACTION DES OBLIGATIONS IMPOSÉES EN
MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement
en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être fait application des dispositions
prévues par le code de l’urbanisme pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain
d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

7. ÉLÉMENT DE PAYSAGE IDENTIFIÉ AU P.L.U., EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les notions de protection au titre L.151-19 sont les suivantes :
De façon générale, l’ensemble des éléments paysagers (espaces verts, haies, alignement d’arbre
et arbres isolés remarquables) protégés au titre de cet article permettent de renforcer le paysage
urbain de la commune et participent à la mise en œuvre des objectifs du PADD tels que déclinés
dans le chapitre 2.1, à savoir : «accompagner la montée en puissance des enjeux
environnementaux et opter pour un projet à haute qualité environnementale».
Pour les espaces verts : Ces espaces répertoriés doivent être préservés. Ainsi, les modifications et
évolutions de ces espaces ne seront autorisées que dans le cadre d’un projet d’aménagement de
qualité qui s’attachera à maintenir leur qualité paysagère. Des constructions sont donc possibles
sous réserve de conserver la dominante végétale de ces espaces et de ne pas minimiser leur rôle
structurant à l’échelle du paysage urbain de la commune.
Pour les haies et alignements d’arbres : Conformément aux orientations générales du PADD, les
linéaires protégés doivent être conservés afin d’affirmer leur rôle structurant et
d’accompagnement des grandes tracés de la ville.
Des projets d’aménagement nécessitant l’interruption de haies ou d’alignements d’arbres peuvent
être admis à condition que le rôle structurant du linéaire protégé reste prégnant dans le paysage
urbain de la commune. Les remplacements d’essence peuvent être autorisés dans la mesure où la
cohérence paysagère de l’entité protégée et sa perception dans le paysage urbain restent
équivalente.
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Liste des bâtiments identifiés en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
La présente liste correspond aux éléments de patrimoine bâti recensés dans le cadre de l’étude de
ZPPAUP présentant un intérêt de protection au titre de l’architecture et qui demeurent en dehors du
périmètre de la ZPPAUP.

Localisation par adresses N° de photo
351 avenue Raymond Poincaré 1
41 rue de Québec 2
43 rue de Québec 3
182 avenue Denfert Rochereau 4
44 rue Colbert 5
21 rue Dupleix 6
27 ter boulevard de Gognehors 7
5 rue du Vélodrome 8
4 rue du Vélodrome 9
9 rue du Vélodrome 10
6 rue du Vélodrome 11
11 rue du Vélodrome 12
14 rue du Vélodrome 13
20 rue du Vélodrome 14
48 rue de la Maréchale 15
38 bis rue de la Maréchale 16
31 rue de la Maréchale 17
24 rue de la Maréchale 18
51 rue du Vélodrome 19
15 rue de la Seine 20
20 rue du Moulin Rouge 21
117 avenue de Rompsay 22
109 bis avenue de Rompsay 23
23 rue du Lignon 24
25 rue du Lignon 25
170 avenue du Lieutenant C Bernier 26
Le château de Lafond 27
42 rue des Fresnes 28
36 rue Jehann Merichon 29
18 rue Michel Begon 30
29 rue Michel Begon 31
129 boulevard André Sautel 32
5 rue des Fresnes 33
8,10,12 rue de Montréal 34
248 avenue Denfert Rochereau 35
33 Bd de Cognehors 36

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Illustrations photographiques présentant les bâtiments repérés :

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