Piétons : Sécurité, espace urbain et santé.

48 Pages·2012·16.612 MB·English

by  OECD

2013
FAITS
MARQUANTS
FINANCER LES TRANSPORTS :
Résumé des sessions
Le Forum International des SpoOnrsors Sponsors
Transports remercie les sponsors
qui ont participé au Sommet 2013
2
Discours introductifs
Amartya Sen John Micklethwait
Prix Nobel Editeur en chef,
d’économie 1998 The Economist
Sommaire
08 11
Résumés des sessions
Nouvelles sources Faire des choix plus Investir Bilan des partenariats
de financement judicieux : évaluer pour la croissance ? public-privé
des transports les investissements
dans les transports
16 17 18 19
L’aviation en quête Consultation Échanges Hiérarchiser
de viabilité financière publique : associer sur l’innovation les dépenses :
la collectivité dans les transports quelles sont
et les usagers les priorités ?
20 21 22 24
Interconnecter Penser à long terme : Mobilité urbaine
les réseaux : financer et régionale :
financer le transport les infrastructures qui règle la facture ?
transfrontalier de transport
26 27 28
Les ministres et le Financement des transports
Déclaration Séance Tables rondes Photo de famille
des ministres ministérielle ministérielles
publique
32 34 38 42
Annexes
Liste Publications Sommet 2014
des intervenants sur le financement Date à retenir
des transports
44 46 47
3
4
Financer les transports :
Retour Sommet 2013
sur le
La demande de mobilité croît rapidement partout dans le monde. La échangé sur la définition des priorités de dépenses et réfléchi aux
motorisation continue de progresser dans les économies émergentes moyens d’attirer les capitaux privés vers le secteur des transports.
à un rythme effréné et selon certaines estimations, le nombre de
La session ministérielle, présidée par la ministre des Transports et des
véhicules motorisés en circulation sur la planète devrait passer d’un
Communications de la Norvège, Mme Marit Arnstad, nous a permis de
peu plus d’un milliard aujourd’hui à deux milliards en 2020. Selon les
partager les réflexions enrichissantes de trois dirigeants d’entreprise ―
projections de l’OCDE, au cours des quinze prochaines années, le trafic
australien, turc et chinois ― qui nous ont aidés à cerner les questions
aérien de passagers pourrait être multiplié par deux, le fret aérien par trois
centrales concernant la collaboration entre pouvoirs publics et secteur privé.
et le volume de conteneurs manutentionnés dans les ports par quatre.
Dans la déclaration conjointe qu’ils ont adoptée à Leipzig, les Ministres
Quels que soient les modes de transport, les infrastructures existantes
ont déclaré leur détermination à mettre en œuvre des politiques
sont loin de pouvoir absorber de telles augmentations de la demande.
favorables à un financement sain et durable du secteur des transports.
En outre, nos infrastructures de transport doivent être adaptées
Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en adéquation le financement
aux exigences de durabilité et pouvoir tirer parti des technologies
des infrastructures et services de transport avec le rôle fondamental des
numériques. Déjà aujourd’hui ― conséquence du report des
transports dans l’économie et la société.
investissements nécessaires et des retards de maintenance accumulés
―, la dégradation rampante des lignes ferroviaires, ponts, tunnels, Selon eux, la réalisation de cet objectif nécessite des modalités de
routes, quais et pistes menace l’efficience et la qualité du service. financement stables qui facilitent la mise en œuvre de politiques à
long terme, mais qui soient également fondées sur les bienfaits des
Bref, si nous ne voulons pas entraver les échanges et la croissance
transports. Surtout, il importe de suivre des pratiques de financement
économique ainsi que les possibilités qui en découlent pour les citoyens,
cohérentes avec les orientations stratégiques de l’évolution du secteur.
nous devons investir dans les infrastructures et nous devons le faire
Il faudra aussi adopter des processus décisionnels qui garantissent
aujourd’hui : pour les seules infrastructures de transport clés, l’OCDE
l’utilisation la plus efficiente des ressources financières.
estime les besoins mondiaux d’investissements à l’horizon 2030 à
11 000 milliards USD. Le dilemme du financement des transports ne sera pas résolu de sitôt,
et il ne faut pas s’attendre à trouver le remède miracle, mais le Sommet
Mais les décideurs sont confrontés à une tâche délicate : conséquence
de Leipzig aura permis de faire un grand pas sur la voie d’une solution
de la crise financière et économique mondiale, la contraction des
et de constater notamment que les gouvernements du monde entier
budgets publics n’a jamais été aussi forte dans la plupart des pays. Et la
sont en train de repenser la question du financement et de s’adapter
situation ne devrait pas se dénouer avant un certain temps encore.
aux nouvelles réalités. Le Sommet 2013 a également été l’occasion pour
Face à l’amoindrissement des possibilités de financer les infrastructures les décideurs de faire le point sur l’expérience de différents pays dans
de transport par la fiscalité, les décideurs qui sont déterminés à un contexte mondial et d’affiner leurs idées en les confrontant à des
améliorer l’accès et la mobilité des citoyens et des entreprises doivent cadres de référence différents.
trouver de nouvelles stratégies novatrices et réalistes pour résoudre le
En ce sens, le Sommet 2013 a, je crois, facilité une compréhension
côté financier de l’équation.
commune du défi à relever et contribué à rapprocher les points de vue des
En choisissant « Financer les transports » comme thème de son Sommet gouvernements des pays membres du FIT. Cela constitue déjà en soi un
2013, le Forum International des Transports a donc donné un puissant résultat appréciable qui devrait porter ses fruits dans les années à venir.
coup de projecteur sur une question véritablement brûlante à laquelle De plus, certaines idées évoquées à Leipzig portent en germe des outils
doivent faire face les dirigeants aujourd’hui. Je suis convaincu que le utiles qui étofferont les moyens d’intervention en vue de résoudre plus
Sommet de cette année à Leipzig nous a permis à tous d’avancer sur rapidement et plus efficacement le dilemme du financement des transports.
la voie de solutions en rassemblant les ministres et près d’un millier de
J’espère que cette brochure, qui présente l’essentiel du débat de fond
délégués de 79 pays, pour tester de nouvelles idées, nouer le dialogue
qui s’est déroulé à Leipzig, contribuera à étendre l’impact du Sommet
avec des experts, afin de dégager des convergences de vues sur la
2013 bien au-delà de l’événement proprement dit. Lorsque nous nous
problématique du financement et réfléchir aux stratégies possibles.
retrouverons ici même du 21 au 23 mai 2014 pour notre prochain
Un grand penseur de l’économie, le prix Nobel Amartya Sen, et un Sommet, qui aura pour thème « Les transports au service d’un monde
analyste influent de l’actualité, le rédacteur en chef de The Economist, en mutation », nous pourrons faire le point sur les progrès que nous
John Micklethwait, ont donné le ton à des discussions de haut niveau aurons alors accomplis dans la recherche d’une solution au dilemme du
en prononçant deux allocutions aussi directes que stimulantes. Tous financement. Au plaisir de vous revoir à Leipzig l’an prochain !
deux ont souligné les raisons économiques qui militent en faveur d’une
hiérarchisation des investissements dans les transports agissant comme
moteur de la croissance.
Pendant les trois jours du Sommet, onze séances plénières et
thématiques, trois tables rondes ministérielles et une douzaine de
manifestations annexes organisées par des organisations partenaires
ont permis de couvrir tous les aspects de la question du financement. José Viegas
Nous avons notamment fait le bilan des partenariats public-privé, Secrétaire général du Forum International des Transports
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Discours
introductifs
Amartya Sen John Micklethwait
Prix Nobel Editeur en chef,
d’économie 1998 The Economist
08 11
77
Amartya Sen
a reçu le Prix Nobel d’économie en 1998 pour sa
contribution à l’économie du bien-être et sa théorie
du choix social. De nationalité indienne, M. Sen est
professeur d’économie et de philosophie à l’Université
d’Harvard, distinguished fellow du All Souls College
d’Oxford et Fellow du Trinity College de Cambridge,
qu’il a également dirigé de 1998 à 2004. M. Sen est le
premier Asiatique à avoir dirigé un collège d’Oxbridge.
En 2012, il est également devenu le premier
non-Américain à recevoir la National Humanities
Medal. Les ouvrages de M. Sen ont été traduits en
plus d’une trentaine de langues.
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« Les transports font partie intégrante
du processus de croissance économique »
Amartya Sen
“Si le monde est à maints égards Je commencerai par rappeler l’importance Des possibilités d’expansion
beaucoup plus riche aujourd’hui d’un système de transport de qualité pour
Un autre élément concernant l’importance des
que tout ce qu’aurait pu imaginer assurer les déplacements des personnes
transports pour la prospérité économique est
nos ancêtres, nous le devons dans une large à travers les frontières des pays et des
que bon nombre des pays pauvres ne font pas
mesure, comme l’avançait Adam Smith il y régions. L’intensification des contacts et des
encore partie, loin s’en faut, de la catégorie
a plus de deux siècles, à l’exploitation des communications a été l’un des principaux
des économies émergentes, et que la solution
économies d’échelle et à la formation du moteurs de progrès de la civilisation, comme
au problème de la pauvreté persistante de
capital humain, résultat de l’intensification du David Hume l’observait déjà avec une
nombreuses régions d’Afrique, d’Asie et
commerce et des échanges au fil des siècles. remarquable clarté au XVIIIe siècle.
d’Amérique latine passe par une planification
S’agissant du financement des transports, il est Si la tentative d’imposer une monnaie systématique et prospective des transports,
particulièrement important de ne pas perdre unique, à cause des difficultés économiques qui intègre une marge pour l’expansion future.
de vue l’idée centrale selon laquelle les gains à et de l’austérité auxquelles est confrontée
En effet, la prospérité nouvelle dont
attendre de la division du travail, qui est l’une la zone euro, a engendré un mouvement
bénéficient celles que l’on appelle les
des principales sources de prospérité pour de désaffection parmi les populations
économies émergentes est souvent plutôt
tant de gens dans le monde et qui pourraient de différents pays européens, la mise à
biaisée et limitée, et il peut être très important
contribuer à élever les niveaux de vie des disposition de transports plus commodes et
d’étendre l’amélioration des infrastructures
autres également, dépendent totalement de la moins chers, éventuellement facilités par des
de transport afin de réduire la pauvreté et de
disponibilité de transports utilisables. formules innovantes telle qu’un « Europass »
favoriser le partage équitable, même dans
à tarif réduit, pourrait en revanche avoir
En présentant cette thèse économique les pays qui enregistrent déjà une croissance
précisément l’effet opposé.
centrale, Adam Smith non seulement évoquait économique globale relativement rapide.
le commerce à son époque, mais montrait
Pour une réflexion éclairée Tout comme la disponibilité du microcrédit
également que les civilisations antiques
et l’amélioration des conditions économiques
dépendaient déjà des cours d’eau navigables, L’une des observations formulées le plus
en faveur des pauvres, l’accessibilité des
que ce soit en Égypte, en Chine ou en Inde, souvent sur les dépenses consacrées aux
installations de transport aux populations
pour leurs premiers échanges commerciaux. infrastructures de transport au cours des vingt
laissées pour compte dans la course
ou trente dernières années dans le monde est
économique peut être un levier de réduction
L’importance des transports que leur part dans le produit intérieur brut
de la pauvreté et contribuer à une répartition
(PIB) est restée stationnaire, quand elle n’a
Le financement des transports soulève plus équitable du progrès économique.
pas diminué un peu, dans les pays développés,
des préoccupations très diverses
tandis qu’elle a augmenté rapidement ― de
mais je limiterai mon propos à quatre
plus d’une fois et demie ― dans ce que l’on La récession, l’austérité
considérations spécifiques. La première, que
appelle les économies émergentes. et le rôle des transports
je viens d’aborder, est la nécessité de bien
appréhender l’importance fondamentale des Rien d’étonnant à cela. D’abord, parce que J’en viens maintenant à ma deuxième
transports dans la production et le partage de les économies développées disposent déjà considération, qui est l’utilité de l’expansion
la prospérité économique mondiale. d’infrastructures de transport beaucoup des transports dans un monde aux prises avec
plus étendues, mais également parce que la récession et l’austérité.
La deuxième considération concerne le
l’expansion des circonstances favorables à des
rôle particulier que les transports et leur Quand on sait ce que coûte le développement
transports abordables fait partie intégrante
financement peuvent jouer dans la situation des infrastructures de transport, la tentation
du processus de croissance économique, et
actuelle, caractérisée par une récession qui se d’économiser sur ce poste de dépenses peut
que cette croissance est beaucoup plus forte
fait sentir largement sur la planète, et celui être forte dans une économie soumise à
dans les économies émergentes que dans les
que les investissements dans les transports rude épreuve, où les gouvernants s’efforcent
économies développées.
pourraient ― ou non ― jouer pour stimuler et de réduire les dépenses publiques et où la
faciliter la croissance économique, en période Il serait assez vain de s’attarder sur ces liens pression en faveur d’une expansion du secteur
d’« austérité ». évidents, mais deux autres considérations des transports ne se fait pas vraiment sentir
doivent être vraiment prises en compte dans l’immédiat.
La troisième porte sur la nécessité d’intégrer
dans le débat. La première est que si la
les considérations environnementales à la Pour contrer cette tentation, on peut faire
croissance commence enfin à s’accélérer
réflexion sur les orientations futures des valoir, comme je l’ai déjà indiqué, que les
dans les économies développées d’Europe
transports et sur leur promotion ainsi que sur infrastructures risquent d’être mises à rude
et d’Amérique du Nord, comme cela est
la réglementation et les contraintes qui s’y épreuve une fois que l’Europe et l’Amérique
nécessaire, je crois, pour mettre fin au malaise
rattachent, en accordant l’attention voulue à auront retrouvé le chemin de la croissance,
persistant actuel, c’est toute la tendance en
l’intégrité de l’environnement local et mondial. et comme je l’ai également déjà signalé, que
matière d’infrastructures de transport qu’il
la construction d’infrastructures demande du
Enfin, la quatrième considération concerne faudra réviser à la hausse, au lieu de se baser
temps, d’où l’urgence de se soucier de l’avenir,
le rôle d’une politique publique raisonnée sur une extrapolation de la période antérieure.
dès maintenant.
des transports, qui prenne en compte les Et comme le développement infrastructurel
problèmes environnementaux en même s’étale sur une longue période, il est plus que Indépendamment de ces observations, qui
temps que les autres problèmes auxquels est temps d’engager une réflexion éclairée sur la n’appellent pas vraiment de commentaires,
confronté le secteur des transports. question. une autre question ― plus difficile et suscitant
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« Les transports font partie intégrante du processus de croissance économique »
Amartya Sen
inévitablement davantage la controverse ― avec des difficultés excessives et un chômage également nous projeter au-delà, pour nous
est à prendre en compte : celle du rôle des de masse. pencher sur les impératifs de l’action publique.
dépenses et des investissements consacrés
Un autre effet contre-productif de la politique Deux autres grands enjeux au moins
aux transports pour stimuler l’expansion et la
d’austérité a été la perte de capacités méritent ici qu’on s’y attarde. Le premier
croissance économiques.
productives ― et à la longue la perte de concerne le fait que le développement de
Depuis qu’une politique d’austérité est menée qualifications également, conséquence du l’énergie renouvelable peut en soit faire
sans discernement au motif qu’elle permettrait chômage tenace des jeunes. Le processus partie de l’équation environnementale,
de remédier aux problèmes du déficit public même de formation des compétences, dont et que cela implique alors la nécessité de
et de la dette des pays européens, je ne Adam Smith souligne toute l’importance mener, dès maintenant, des recherches
cesse de dénoncer les a priori économiques pour le progrès des sociétés humaines et beaucoup plus poussées sur le stockage,
erronés qui la sous-tendent. Je l’ai fait lors le développement économique, et dans le le transport et la portabilité de l’énergie
de la réunion annuelle de la Banque mondiale cadre duquel il attribue aux transports et destinée aux transports. Le défi est multiple
et de l’OCDE qui s’est tenue à Paris, sous le aux échanges une place de choix, a été et englobe notamment les moyens d’assurer
titre « Growth-Mediated Development » (Le passablement bousculé par le couplage d’une la disponibilité permanente de l’électricité
développement par le moyen de la croissance) austérité indue et d’une réforme nécessaire. d’origine solaire ou éolienne, dont la
en mai 2011. J’ai également écrit des articles production est par définition intermittente, ou
La réforme institutionnelle doit se poursuivre
dans Le Monde, La Repubblica, le Guardian de trouver une forme de carburant non fossile
dans de nombreux pays du monde. Pas la
et le New York Times ― apparemment qui puisse être utilisé par l’aviation.
politique d’austérité. En fait, c’est tout le
sans le moindre impact, pour autant que je
contraire. Dans la réflexion sur les dépenses Mais la quête de solutions pour nous affranchir
puisse en juger. Les puissances décideuses
et les investissements consacrés aux des énergies fossiles doit se situer à divers
d’Europe avaient une autre idée du remède à
infrastructures de transport, il est important niveaux de complexité et de radicalité dans
administrer et n’en démordraient pas, malgré
de bien comprendre que l’expansion en la la recherche. Autrement dit, de nombreux
les critiques de nombreux économistes.
matière ne complique pas la réforme mais types de travaux de recherche scientifique et
contribue à stimuler puissamment l’économie technologique sont nécessaires pour résoudre
Séparer réforme et austérité
si le processus est judicieusement choisi. C’est le problème de l’utilisation de l’énergie dans
On sait aujourd’hui que la cure d’austérité, dans ce contexte, à mon avis, que doivent les transports, qui peut être extrêmement
qui devait alléger la charge du déficit et de être envisagées aujourd’hui les dépenses et important pour les transports comme pour
la dette, a finalement donné des résultats le financement des transports, surtout en les échanges, ainsi que pour leur contribution
affligeants. En revanche, aux États-Unis, le Europe. au progrès économique et à la lutte contre la
ratio déficit PIB a baissé grâce à la croissance pauvreté.
économique, qui a bien sûr été le moyen le Le défi environnemental
plus courant de réduire ce ratio dans le passé, Des corrélats sociaux
J’aborde maintenant les deux dernières
par exemple à la fin de la Deuxième guerre
considérations. Quel est l’enjeu Autre considération qui n’est pas sans intérêt
mondiale et pendant la présidence Clinton.
environnemental ? L’un des arguments solides dans le contexte de l’impact environnemental
Et cette approche qui privilégie la croissance
invoqués contre l’expansion des transports des transports, de nombreuses formes de
a fait de nouveaux adeptes, par exemple le
est qu’elle aurait de terribles conséquences transport sont globalement beaucoup moins
Japon, qui a obtenu des résultats immédiats,
sur le plan de l’environnement. On retrouve gourmandes en énergie que d’autres.
mais pas l’Europe, du moins pas encore.
en partie ce raisonnement, ne serait-ce
Le développement des transports publics
Il est important de s’interroger sur les raisons qu’implicitement, dans le fait que les taux
― l’expansion du réseau ferré, par exemple
pour lesquelles le débat économique s’est d’imposition actuels sur les émissions, par
― peut réduire l’utilisation des modes de
autant brouillé lorsque les vertus curatives de exemple de CO, sont beaucoup plus élevés
2 transport de voyageurs et de marchandises
l’austérité étaient largement célébrées, afin quand l’énergie visée est utilisée dans les
plus énergivores comme l’automobile et
de voir aujourd’hui les choses un peu plus transports que quand elle est utilisée à
les autres véhicules motorisés. Toutes ces
clairement. Cela vaut également pour le débat d’autres fins, par exemple pour le chauffage
questions appellent un vaste débat public ainsi
sur le financement des transports. ou l’éclairage.
que des décisions minutieuses de politique
Il ne fait guère de doute que l’Europe avait Il y a bien sûr de nombreux éléments à publique.
grand besoin de nombreuses réformes prendre en compte (la question est loin d’être
Ces enjeux de l’action publique et les
institutionnelles, mais il ne faut pas confondre simple), mais si l’on admet l’importance des
problématiques connexes sont importants pour
les raisons solides qui militent en faveur transports pour le progrès économique et
l’environnement et le développement durable
de la réforme institutionnelle et les raisons l’intégration des segments laissés pour compte
mais ils ont également d’autres implications,
imaginaires invoquées pour justifier une de la population, qui ne bénéficient pas
notamment sociales, en mettant à la
austérité tous azimuts. En amalgamant suffisamment de la croissance globale, il faut
disposition des collectivités des installations
les deux arguments dans une sorte de alors considérer une expansion raisonnée des
et services de qualité, et en favorisant la
composé chimique, il est devenu très difficile transports comme un élément indispensable
cohésion sociale.
de préconiser la réforme sans réduire les à l’amélioration de la qualité de vie de la
dépenses publiques globalement, ce qui n’a population, surtout de ces segments. Je terminerai en insistant sur le fait que
pas du tout servi la cause de la réforme. les corrélats sociaux de la planification des
La réflexion sur les transports n’a plus
transports sont tout aussi importants que ses
Les premières victimes de cette confusion grand-chose à voir avec le mythique Orient
aspects économiques ».
ont ainsi été les indispensables réformes Express. Les transports sont le vecteur des
elles-mêmes, puisque l’opposition de transactions commerciales nécessaires, de (Transcription du discours)
l’électorat à l’austérité a renforcé sa la coopération économique, du tourisme. Ils
résistance également à la réforme permettent aux gens de trouver un travail, un
institutionnelle. Cet effet fâcheux est venu revenu et d’améliorer leur bien-être et leur
s’ajouter au terrible impact de l’austérité sur liberté. Il nous faut prendre conscience de
la vie des populations ― désormais aux prises cette contribution capitale des transports, mais
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