Perspectives Mondiales Du Financement Du Dveloppement Durable 2019 L'heure Est Venue De Relever Le Dfi

377 Pages·2019·10.43 MB·French

by  Oecd

Perspectives mondiales du financement
du développement durable 2019
Perspectives mondiales
L’HEURE EST VENUE DE RELEVER LE DÉFI
du financement
Afin de faire face aux problèmes mondiaux les plus urgents et atteindre les Objectifs de développement
durable, la communauté internationale a promis d’unir les forces d’un nombre sans précédent d’acteurs du développement durable
financiers : entreprises, gouvernements, organisations philanthropiques ou encore particuliers transférant
de l’argent vers leur pays d’origine.
2019
Pourtant le déficit en matière de financement du développement durable se creuse : alors que les besoins
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continuent d’augmenter, les ressources à la disposition des pays en développement restent limitées, voire e
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régressent, comme en atteste la baisse de l’investissement direct étranger observée récemment. Il faut p
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de nouveaux instruments financiers et de nouveaux modes d’interaction pour mobiliser les ressources qui font c
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défaut. Or, malgré des avancées notables, nous ne parvenons pas à encore à cerner avec précision toutes iv
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les opportunités et tous les risques auxquels les acteurs de ce nouveau « marché » doivent se mesurer. s
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Ce rapport tire la sonnette d’alarme. Pour concrétiser les engagements du Programme 2030, et sortir o
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des centaines de millions d’êtres humains de l’extrême pauvreté, la communauté internationale doit non d
seulement mobiliser de nouvelles ressources, mais également accroître la contribution des financements iale
existants à un développement réellement durable. Première édition d’une nouvelle série, ce rapport propose s
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des options innovantes pour améliorer la mesure des flux de financements, la qualité des politiques publiques u
et la coordination des acteurs afin de réaliser ces objectifs ambitieux. fi
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Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : https://doi.org/10.1787/eee36eb1-fr. U
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Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques E
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et bases de données statistiques de l’Organisation. E
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Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations. EV
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ISBN 978-92-64-64470-0
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Perspectives mondiales
du financement
du développement
durable
2019
L’HEURE EST VENUE DE RELEVER LE DÉFI
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions
et les arguments exprimés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays
membres de l'OCDE.
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statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières
et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Merci de citer cet ouvrage comme suit :
OCDE (2019), Perspectives mondiales du financement du développement durable 2019 : L'heure est venue de
relever le défi, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/eee36eb1-fr.
ISBN 978-92-64-64470-0 (imprimé)
ISBN 978-92-64-42822-5 (pdf)
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes
compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de
Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
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AVANT-PROPOS : INVESTIR DANS UN MARCHÉ DU DÉVELOPPEMENT PLUS DURABLE  3

Avant-propos : investir dans un marché du développement
plus durable
Jorge Moreira da Silva, Directeur, Direction de la coopération pour le développement
En 2015, la communauté internationale du développement s’est départie d’une conception
du monde s’articulant autour de la relation donneurs/bénéficiaires pour évoluer vers un
programme d’action commun au service du développement. Les crises provoquées par les
conflits ou le climat nous rappelant à quel point nous sommes interdépendants les uns des
autres, ce changement de paradigme aurait dû se produire depuis longtemps. Il est temps
que notre conception du financement à l’appui de notre programme d’action mondial suive
cette évolution. Le financement du développement durable ne doit pas être considéré
comme un coût, mais comme un investissement. L’écosystème du financement du
développement durable (FDD) d’aujourd’hui ne met pas en présence un réseau statique de
fournisseurs et de destinataires ; il doit être perçu comme un marché dynamique mettant en
concurrence les fournisseurs face à des demandes à l’échelle mondiale. Une concurrence
saine contribuera à stimuler l’innovation, à mieux adapter le financement aux besoins des
pays en développement et à favoriser une plus forte rentabilité économique et sociale.
Les Perspectives mondiales du financement du développement durable aborde sous un jour
nouveau les relations entre le financement durable et les politiques publiques en mettant en
lumière l’existence de nombreux paradoxes et autres incohérences. Le marché du
financement du développement durable n’en est encore qu’à ses balbutiements. Il doit
s’inscrire dans le cadre d’ambitieuses réformes, tant dans les pays donneurs que dans les
pays destinataires. Pour donner lieu aux combinaisons optimales de financement à
l’intention des pays en développement, ce marché doit opérer une triple évolution vers une
plus grande transparence, de nouvelles normes internationales et une cohérence des
politiques renforcée. À terme, une fois ces défis surmontés, les difficultés comme, par
exemple, la viabilité de la dette, pourront être levées. Un marché du FDD de meilleure
qualité permettra également de réduire l’asymétrie de l’information en mettant à la
disposition des investisseurs des indicateurs mesurant l’impact sur le développement
durable. Enfin, les « clients » du financement du développement durable auront les moyens
de procéder aux choix optimaux. Un marché performant est un marché qui suppose une
interaction plus stratégique entre les bénéficiaires, les intermédiaires et les fournisseurs, de
sorte que chaque dollar dépensé produise le maximum d’impact.
Sur ce marché, le rôle de l’aide publique au développement (APD) ne diminue pas : elle
sera au contraire encore plus pertinente pour assurer qu’aucun pays ni aucune personne ne
soit laissé de côté. L’APD consentie par les pays de l'OCDE obéit à un mandat unique en
son genre et, pour certains à un impératif moral, celui de soutenir le développement des
pays dont les besoins sont les plus grands, notamment les pays les moins avancés, les petits
États insulaires en développement ou les États fragiles. L’APD est la principale source
d’investissement dans la résilience et la stabilité à long terme. Ces Perspectives mondiales
prennent acte du rôle de l’APD, à l’appui des objectifs de développement, aux côtés
d’autres investisseurs du secteur privé, du système de recettes fiscales, des migrants, des
PERSPECTIVES MONDIALES DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE © OCDE 2019
4  AVANT-PROPOS : INVESTIR DANS UN MARCHÉ DU DÉVELOPPEMENT PLUS DURABLE

organismes philanthropiques et d’autres encore qui ne font pas partie de la sphère
traditionnelle de l’aide au développement.
Un marché du FDD plus performant permettra de mobiliser de nouveaux apports financiers
– dont certains seront le fruit de l’effet catalyseur de l’APD – mais il exigera par ailleurs
une meilleure orchestration de l’ensemble des ressources. Nous devons améliorer la qualité
de l’investissement, public et privé, au fur et à mesure que se développera le marché. Les
acteurs du secteur privé, par exemple, sont invités non seulement à aider à soutenir les ODD
mais également à « participer en tant que Partenaire au processus de développement,
d’investir dans des secteurs essentiels pour le développement durable, et d’opter pour des
modes de consommation et de production plus durables » (ONU, 2015[3]). Notre objectif
ne se limite pas à passer de l’aune des milliards à celle des milliers de milliards. Notre but
est de transformer chaque financement en un investissement ayant plus d’impact pour les
milliards d’êtres humains qui vivent encore aujourd’hui dans l’extrême pauvreté.
Au sein de l’OCDE, cette approche intersectorielle a été rendue possible par la
collaboration étroite de quatre entités associées à la production de ce rapport – la Direction
de la coopération pour le développement, le Centre de développement, le Centre de
politique et d’administration fiscales, et la Direction des Affaires financières et des
entreprises. Le Cabinet du Secrétaire général, la Direction de la gouvernance publique,
entre autres directions et divisions, ont également apporté leurs contributions. Ces
Perspectives mondiales auront leur place à l’OCDE, non seulement en tant que publication,
mais également en tant que plateforme permettant une montée en puissance et la
mobilisation de ressources à l’appui d’un marché du FDD mieux étayé auquel participent
les acteurs de l’OCDE avec, à leurs côtés, les Nations Unies, les pays partenaires et les
investisseurs privés.

Jorge Moreira da Silva
Directeur,
Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE

PERSPECTIVES MONDIALES DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE © OCDE 2019
REMERCIEMENTS  5

Remerciements
Le présent rapport a été établi par la Direction de la coopération pour le développement de
l’OCDE (DCD), sous la conduite de son Directeur, M. Jorge Moreira da Silva.
Il s’appuie sur l’expertise de Greg Medcraft, Directeur de la Direction des affaires
financières et des entreprises (DAF), de Mario Pezzini, Directeur du Centre de
développement (DEV), de Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et
d’administration fiscales (CTPA) et de leurs équipes.
L’équipe de la DCD était dirigée par Haje Schütte, Chef de la Division du financement du
développement durable, Olivier Cattaneo, Chef de l’Unité d’analyse des politiques et des
stratégies, et Cushla Thompson, Économiste/Analyste des politiques. Les auteurs
principaux sont : Jieun Kim (chapitres 1, 2 et 3), Rachel Morris (chapitres 4 et 5), et
Cushla Thompson (chapitre 6). Tatiana Pazem a prêté un concours précieux à la rédaction
et la recherche tout au long de l’élaboration de la publication. Cecilia Piemonte,
Fredrik Ericsson et Arnaud Pincet ont apporté leur soutien en matière de statistiques.
Des contributions essentielles ont été apportées par toute une équipe de spécialistes de
l’OCDE, en particulier Ben Dickinson et Joseph Stead (CTPA), Mathilde Mesnard,
Ana Novik et Michael Gestrin (DAF), Julia Benn, Thomas Böhler, Jenny Hedman,
Paul Horrocks, Ida McDonnell, Erin Renner Cordell, Jens Sedemund, Rachel Scott,
Suzanne Steensen, Raundi Halvorson-Quevedo (DCD), Federico Bonaglia, Naoko Ueda,
Bathylle Missika, Susanna Morrison-Métois et Hyeshin Park (DEV).
L’équipe de projet exprime sa gratitude pour toutes les contributions émanant de toute
l’OCDE et les éclairages des intervenants extérieurs :
Chapitre 2 – Sri Mulyani Indrawati, Ministre des Finances, Indonésie ; Royston Braganza,
PDFG, Grameen Capital India ; Bertrand Badré, ancien Directeur général de la Banque
mondiale et PDG et fondateur de Blue like an Orange Sustainable Capital ; Dilip Ratha,
Directeur de l’Alliance mondiale pour le savoir sur les migrations et le développement
(KNOMAD) ; Mark Suzman, Directeur général de la stratégie, Fondation Bill &
Melinda Gates ; Charlotte Petri Gornitzka, Présidente du Comité d’aide au développement
(CAD) de l’OCDE) ;
Chapitre 3 – Jérôme Olympie, Ministère des Affaires étrangères et du développement
international, France ; Annalisa Prizzon, Chercheuse senior, Overseas Development
Institute (ODI) ; Dilip Ratha, Directeur de l’Alliance mondiale pour le savoir sur les
migrations et le développement (KNOMAD) ;
Chapitre 4 – Chantal-Line Carpentier, Chef du Bureau de New York, CNUCED ;
Guido Schmidt-Traub, Directeur exécutif de Sustainable Development Solutions
Network ; Pietro Bertazzi, Responsable du développement durable, Global Reporting
Initiative (GRI) ; Eric Berseth, Président, et Vincent Mudry, Directeur des opérations,
Philanthropy Advisors ;
Chapitre 5 – Caroline Heider, Directrice générale, Groupe d’évaluation indépendant (IEG),
Groupe de la Banque mondiale ; Stephanie von Friedeburg, Directrice générale, SFI ;
PERSPECTIVES MONDIALES DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE © OCDE 2019
6  REMERCIEMENTS

Jeffrey D. Sachs, Directeur, Sustainable Development Solutions Network, Nations Unies ;
Daniel C. Esty, Université Yale ;
Chapitre 6 – Margaret Thomas, Responsable du Groupe Impact sur le développement,
PNUD ; Anuradha Thakur, Ministère des Finances, Inde ; Ben Miller, Directeur associé,
CDA Collaborative Learning.
Ce rapport a également bénéficié de consultations et d’examens par les pairs conduits par
des collègues de l’AFD, du BMZ, du DFID, de la GIZ, de l’USAID, et d’autres membres
de la société civile et du secteur des entreprises. Des orientations sur le plan stratégique ont
été fournies par des membres du Comité d’aide au développement et du Comité de
l’investissement de l’OCDE.
Le rapport a été préparé pour publication sous la direction de Henri-Bernard
Solignac-Lecomte et de Stacey Bradbury. Anne-Lise Prigent, de la Direction des Affaires
publiques et de la communication (PAC) a assuré la ligne éditoriale et la supervision des
contenus. Nos remerciements vont également à Susan Sachs, pour son aide à l’édition, à
Stephanie Coic pour la conception graphique et à Sara Casadevell Bellés pour la
préparation de la version française.
Enfin, l’équipe tient à remercier les organismes donneurs du CAD qui ont participé à
l’enquête des éclairages qu’ils ont apportés sur leurs propres approches du financement du
développement durable.
PERSPECTIVES MONDIALES DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE © OCDE 2019
TABLE DES MATIÈRES  7

Table des matières
Avant-propos : investir dans un marché du développement plus durable....................................... 3
Remerciements ....................................................................................................................................... 5
Éditorial ................................................................................................................................................ 15
Sigles et abréviations ........................................................................................................................... 17
Résumé ................................................................................................................................................. 21
Infographie : Financer les Objectifs de développement durable .................................................... 23
Synthèse : L’heure est venue de relever le défi ................................................................................. 25
En bref................................................................................................................................................ 26
La communauté internationale doit accélérer la réforme du système mondial de financement du
développement durable ...................................................................................................................... 28
Vers un système mondial de financement du développement durable plus efficient ........................ 40
Notes .................................................................................................................................................. 60
Références .......................................................................................................................................... 61
Chapitre 1. Le financement du développement durable dans un contexte en rapide évolution .. 63
En bref................................................................................................................................................ 64
Les capacités de financement du développement durable sont sous pression ................................... 65
Les besoins de financement à l’appui du développement durable augmentent ................................. 73
Un appel à transformer le système de financement du développement durable ................................ 82
Notes .................................................................................................................................................. 87
Références .......................................................................................................................................... 88
Chapitre 2. Un système de financement du développement durable en expansion, caractérisé
par la multiplication des acteurs et des ressources ........................................................................... 93
En bref................................................................................................................................................ 94
Ressources financières intérieures et moteurs internes ...................................................................... 96
Acteurs et apports financiers extérieurs ........................................................................................... 108
Vers un financement durable du développement ............................................................................ 147
Notes ................................................................................................................................................ 149
Références ........................................................................................................................................ 151
Chapitre 3. Complexité croissante du système de financement du développement durable :
instruments, niveau de revenu et interactions ................................................................................ 157
En bref.............................................................................................................................................. 158
Une plus grande hétérogénéité des instruments complique le choix de la combinaison de
financements .................................................................................................................................... 159
Les niveaux de revenu influent sur les modèles de financement du développement durable .......... 179
Les interactions entre les différentes sources de financement du développement durable
compliquent les choix de financement ............................................................................................. 190
PERSPECTIVES MONDIALES DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE © OCDE 2019
8  TABLE DES MATIÈRES

Conclusion : Des opportunités et des risques nouveaux requièrent de nouvelles approches sur le
plan de la mesure, de l’action publique et de la mise en œuvre ....................................................... 199
Notes ................................................................................................................................................ 201
Références ........................................................................................................................................ 203
Les instruments utilisés par les acteurs du financement pour le développement
durable ............................................................................................................................................. 210
Chapitre 4. Améliorer la mesure du financement du développement durable ............................ 213
En bref.............................................................................................................................................. 214
Mesurer le financement du développement durable : toutes les ressources liées au développement
durable doivent être mesurées .......................................................................................................... 217
Cartographier le financement à l’appui des ODD : des données de meilleure qualité sont
nécessaires pour évaluer les besoins et les déficits dans ce domaine .............................................. 225
Alignement et impact : les efforts visant à fournir des données axées sur l’impact et alignées sur
l’objectif du développement durable reposent sur une nouvelle culture de l’évaluation ................. 239
Perspectives d’avenir : vers une nouvelle boussole pour guider le financement à l’appui du
développement durable .................................................................................................................... 246
Conclusion et recommandations ...................................................................................................... 251
Notes ................................................................................................................................................ 253
Références ........................................................................................................................................ 256
Annexe 4.A. Les sources de financement des données sur le développement durable indiquées
par le cadre d’indicateurs des ODD ................................................................................................. 260
Chapitre 5. Des politiques meilleures pour financer le développement durable ......................... 263
En bref.............................................................................................................................................. 264
Des politiques meilleures s’imposent pour passer de la mobilisation à la maximisation des
financements à l’appui du développement durable .......................................................................... 269
Des politiques meilleures pour accroître l’efficience du marché du développement durable ......... 284
Regard prospectif : Les politiques doivent viser à assurer un développement à la fois inclusif et
durable ............................................................................................................................................. 301
Conclusion et recommandations ...................................................................................................... 304
Notes ................................................................................................................................................ 306
References ........................................................................................................................................ 308
Mise en œuvre : coordonner les acteurs, adapter les solutions ................................. 315
En bref.............................................................................................................................................. 316
Des cadres de financement nationaux intégrés sont essentiels à la concrétisation des ODD .......... 317
Les solutions adoptées pour financer le développement durable doivent être adaptées aux
différents niveaux de gouvernance .................................................................................................. 333
Des déficits de financement subsistent dans tous les secteurs et au regard de tous les objectifs
stratégiques ...................................................................................................................................... 340
Conclusion et recommandations ...................................................................................................... 350
Notes ................................................................................................................................................ 351
Références ........................................................................................................................................ 354
Glossaire ............................................................................................................................................. 361

Tableaux
Tableau 0.1. Les déterminants macroéconomiques du FDD : de sombres perspectives ....................... 28
PERSPECTIVES MONDIALES DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE © OCDE 2019