panorama des initiatives de promotion et de soutien aux activités de réparation en france

259 Pages·2014·9.57 MB·French

PANORAMA DES INITIATIVES DE PROMOTION ET
DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE RÉPARATION EN
FRANCE

Janvier 2014
Etude réalisée pour le compte de l’ADEME par Espace Environnement ASBL

Contrat n° 12202C0032

Coordination technique : Marie HERVIER - Service Filières REP et Recyclage
Direction Consommation Durable et Déchets – ADEME Angers

RAPPORT FINAL
Janvier 2014
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier les membres du comité de pilotage qui ont apporté leur contribution à la
réalisation de cette étude et participé aux réunions et à la relecture des différents livrables :

- Antoine VERNER - ADEME
- Patrick EVEN - ADEME Bretagne
- Christelle RIVIERE - AMORCE
- Valérie FOBE et Sarah TRIPON - APCMA
- Marianne CARITEZ - CMAR Aquitaine
- Stéphanie MABILEAU - Emmaüs
- Laureline BOURIT - FNE
- Camille BEURDELEY et Hortense BRUNIER - GIFAM
- Nathalie MAYOUX - Le Réseau National des Ressourceries
- Camille LECOMTE - Les Amis de la Terre
- Elodie CHABERT - L’Heureux Cyclage
- Karine GISQUET - MEDDE

Sont également remerciées les différentes collectivités qui ont participé à l’enquête sur l’identification
des initiatives engagées sur leur territoire en matière de réemploi et de réparation ainsi que toutes les
personnes ressources et experts qui ont consacré une partie de leur temps pour faire part de leur
expérience et de leur vision sur la thématique de la réparation (voir annexe 4.1).

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une
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analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à
laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-
12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

Panorama des initiatives de promotion et de soutien aux activités de réparation en France 2
Janvier 2014
SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ................................................................................................................. 6
1.1. CONTEXTE ......................................................................................................................... 6
1.2. OBJECTIFS DE L’ETUDE ....................................................................................................... 7
1.3. PERIMETRE DE L’ETUDE ET DEFINITIONS ............................................................................... 7

2. RESULTATS DE L’ETUDE ................................................................................................. 9
2.1. MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE ................................................................................................. 9
2.2. PHASE 1 : COLLECTE DE L’INFORMATION POUR ÉTABLIR UN PANORAMA ORGANISÉ ................ 10
2.2.1. Méthodologie de la phase 1 ................................................................................ 10
2.2.2. Enquêtes en ligne auprès des collectivités territoriales ........................................ 10
2.2.3. Entretiens téléphoniques avec des experts ......................................................... 13
2.2.4. Identification des catégories d’initiatives .............................................................. 25
2.3. PHASE 2 : IDENTIFICATION ET ANALYSE DÉTAILLÉE DES ÉLÉMENTS QUI FAVORISENT
OU QUI LIMITENT LA RÉUSSITE DES INITIATIVES .................................................................... 63
2.3.1. Méthodologie de la phase 2 ................................................................................ 63
2.3.2. Facteurs de succès et facteurs limitants .............................................................. 64
2.3.3. Valeur ajoutée d’une démarche « multi-produits » ou « mono-produit » .............. 78
2.3.4. Valeur ajoutée d’une démarche territorialisée ...................................................... 81
2.3.5. Leviers d’action pour promouvoir et soutenir les activités de réparation en France
84
2.4. PHASE 3 : ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET RÉALISATION DE FICHES MÉTHODOLOGIQUES PAR
CATÉGORIE D’INITIATIVES. ................................................................................................. 90
2.4.1. Méthodologie de la phase 3 ................................................................................ 90
2.4.2. Fiches méthodologiques...................................................................................... 90
2.4.3. Recommandations .............................................................................................. 91

3. CONCLUSIONS ................................................................................................................ 99

4. ANNEXES ........................................................................................................................100

Panorama des initiatives de promotion et de soutien aux activités de réparation en France 3
Janvier 2014
RÉSUMÉ
La réparation consiste à remettre en état de fonctionnement un produit en panne en vue d’en
prolonger la durée de vie. Dans cette optique, les activités de réparation contribuent pleinement à la
réduction des déchets.
Des initiatives se multiplient en France sous l'impulsion de multiples acteurs qui montrent que la
thématique de la réparation interpelle tout citoyen, toute structure issue de la sphère publique, privée
ou associative qui désire s’inscrire dans une démarche de développement durable.
En complément de l’étude réalisée par l’ADEME en 2010 et actualisée en 2012 intitulée « Panorama
de l’offre de réparation en France », l’ADEME a souhaité disposer d’un panorama des initiatives
existantes qui visent à promouvoir et à soutenir cette activité sur le territoire national.

Pour réaliser ce travail, l’étude comporte trois phases distinctes :

Phase 1 : Collecte de l’information pour établir un panorama organisé

Le panorama des initiatives existantes en matière de soutien et de promotion de la réparation s’appuie
sur les données qui ont été mises à disposition par l’ADEME et par les membres du comité de
pilotage.
Ces informations ont ensuite été croisées avec les différentes sources de données récoltées via :
 des recherches bibliographiques ;
 des enquêtes réalisées auprès de collectivités qui sont engagées dans des actions de soutien
et de promotion de la réparation ;
 des entretiens avec des personnes ressources et organismes particulièrement actifs sur la
thématique de la réparation.

Parmi les résultats des enquêtes réalisées auprès des collectivités territoriales, il ressort que peu
d’initiatives inscrites dans les PLP portent exclusivement sur la réparation, mais qu’elles concernent
généralement des activités de réemploi et de réparation de manière globale.
Le principal type d’action envisagé concerne l’aide à la création ou au fonctionnement d’une
recyclerie. Ensuite, la mise en place de collectes séparées en vue du réemploi et de la réparation fait
partie des actions les plus couramment citées.
En ce qui concerne les Conseils généraux, huit départements sur dix déclarent avoir inscrit une action
relative à la réparation dans leur plan départemental de prévention. C’est l’élaboration d’un annuaire
de la réparation qui connaît le succès le plus important.

Les entretiens individuels réalisés avec des experts et personnes ressources ont notamment permis
de mettre en évidence des conditions qui favorisent le développement des activités de réparation
communes à tous les acteurs, quel que soit leur statut (acteurs privés, associations et acteurs de
l’économie sociale et solidaire), à savoir :
- Un contexte économique favorisant une prise de conscience sur la durabilité des biens et d’autres
modes de consommation.
- L’existence de gisements importants de biens de consommation.
- L’impulsion des collectivités et politiques publiques visant à promouvoir le réemploi et la
réparation.
- Des campagnes de communication favorisant le réemploi et la réparation.
- Une proposition de Loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des
produits.
- Un accès facilité aux supports et notices techniques des fabricants.
- L’engagement des fabricants à assurer l’approvisionnement des pièces détachées dans le temps.
- Etc.

Au final, cette première phase a permis d’élaborer une typologie des initiatives qui ont donné lieu, en
phase 2, à l’élaboration de fiches de synthèse et d’identifier des initiatives les plus illustratives par
catégorie d’initiatives.

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Phase 2 : Identification et analyse détaillée des éléments qui favorisent ou qui limitent la
réussite des initiatives

La phase 2 est dédiée à l’identification des facteurs qui favorisent le succès d’une catégorie
d’initiatives ou au contraire qui le limitent.

Afin de compléter les fiches de synthèse afférentes aux catégories d’initiatives sélectionnées,
différents porteurs de projet ont été contactés individuellement, par téléphone.

Il s’agissait également de déterminer de quelle manière un ensemble d’initiatives est susceptible
d’amplifier leur portée du fait :
- qu’elles visent différents produits ou familles de produits ;
- que les acteurs porteurs de ces initiatives ont agi de manière concertée ou pas.

Ainsi, l’étude a démontré la valeur ajoutée que présente tantôt une approche « mono-produit »,
tantôt une approche « multi-produits ».
Cette dernière présente notamment pour avantages de :
- Montrer au grand public toute la gamme des interventions possibles en matière de réemploi et de
réparation, donner de la visibilité à ces interventions et répondre aux besoins spécifiques de
publics-cibles.
- Constituer un gage de viabilité et de rentabilité : elle permet notamment d’atteindre plus
rapidement un objectif de réduction des déchets, de valoriser et de mutualiser les
investissements réalisés en équipement technique pour un ensemble de produits divers.
- Participer à une dynamique de territoire en s’appuyant sur des partenariats multiples et variés.
Une démarche « mono-produit » est généralement conditionnée par la nature même des activités de
l’entreprise. Elle conduit à une spécialisation poussée des moyens mis en œuvre (ex. : main d’œuvre
spécialisée, équipements et matériel spécifique, communication ciblée) pour assurer l’efficacité, le
développement et la pérennité de ces activités.

Quant à l’approche territorialisée elle permet notamment :
- Une mutualisation de moyens et une économie d’échelle.
- Une plus grande cohérence et une identité territoriale (ex. : déploiement d’outils et de messages
de communication identiques).
- Une mise en adéquation avec les enjeux spécifiques d’un territoire (ex. : plan de mobilité urbaine,
revitalisation d’un secteur économique, programme de réduction des déchets, etc.).

Phase 3 : Enseignements généraux et réalisation de fiches méthodologiques par catégorie
d’initiatives

La phase 3 de l’étude est consacrée à l’élaboration de fiches méthodologiques pour chacune des dix
catégories d’initiatives sélectionnées en phase 2. Ces fiches ont pour but de faciliter la reproductibilité
d’une initiative exemplaire, notamment pour d’autres produits/familles de produits et/ou sur d’autres
territoires.

L’étude se termine par une série de recommandations générales afin de promouvoir et soutenir la
réparation sur le territoire national.

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1. Introduction

1.1. Contexte

La dynamique initiée par le Grenelle de l’Environnement a confirmé la priorité donnée à la prévention
(quantitative et qualitative) sur les autres modes de gestion des déchets et encouragé la mobilisation
de la société française pour, entre autres, l’adoption de modes de production et de consommation
durables.

L’ADEME, dans le cadre du Plan déchets issu du Grenelle de l’Environnement, incite les collectivités à
compétence déchets à mettre en œuvre des plans et programmes de prévention des déchets sur une
durée de 5 ans de manière à atteindre l’objectif Grenelle de réduction des ordures ménagères et
assimilées (OMA) de 7% par habitant dans les 5 ans à venir. La Loi du 13 juillet 2010, dite loi «
Grenelle 2 » va plus loin encore : elle impose, à ces mêmes collectivités territoriales, de se doter d’un
programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour le 1er janvier 2012 en
précisant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les
atteindre.

Par ailleurs, le ministère de l'Ecologie finalise le plan national de prévention des déchets 2014-2020
qui est soumis à la consultation du public jusqu’au 4 février 2014. Avec ce plan, l'Etat répond à
l'obligation de prévention inscrite dans la directive cadre déchets.

Parmi les 13 axes stratégiques qui forment le cœur du plan, nombre d’entre eux rentrent dans le
périmètre de cette étude, à savoir :
- la mobilisation des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) via l'éco-conception,
- l'augmentation de la durée de vie des produits et la lutte contre l'obsolescence programmée,
- la prévention des déchets des entreprises et du BTP via notamment des mesures volontaires,
- le réemploi, la réparation et la réutilisation,
- la sensibilisation des acteurs et la mise en avant des efforts de réduction des déchets,
- le déploiement de la prévention dans les territoires,
- l'exemplarité des administrations publiques.

Les activités de réparation contribuent pleinement à la réduction des déchets. Elles en
deviennent un axe stratégique à part entière.

Car la réparation permet de réduire l’empreinte écologique en prolongeant la vie de toute une série de
biens de consommation courants (électroménagers, matériel hi-fi, ordinateurs, meubles, vêtements,
chaussures, jouets…) et d’économiser les ressources et l’énergie nécessaires pour la fabrication et le
transport des produits qui devraient les remplacer.

Autre avantage des activités de réparation, elles peuvent soutenir l'emploi local en favorisant le travail
des commerçants et artisans de proximité ou encore des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Pour une entreprise, ces activités peuvent constituer une opportunité pour modifier la conception de
ses produits, améliorer ainsi son image de marque, voire même améliorer son business model en
intégrant un service de réparation.

En 2007, une étude commanditée par l’ADEME et intitulée « Panorama de l’offre de réparation en
France » a permis de faire le point sur le secteur, au niveau national. Cette étude a été réactualisée
récemment afin de mettre à jour le tableau de bord du marché de la réparation, d’analyser les
évolutions et les perspectives de ce secteur.

Dans le prolongement de cette étude, l’ADEME a souhaité un panorama des initiatives existantes qui
visent à promouvoir et à soutenir cette activité.

Panorama des initiatives de promotion et de soutien aux activités de réparation en France 6
Janvier 2014
En effet, l’implication des collectivités dans des plans et programmes de prévention des déchets
s’accompagne d’initiatives de différentes natures qui, à l’échelle de leur territoire, peuvent encourager
le recours à la réparation. Par ailleurs, d’autres acteurs issus, tantôt du secteur privé, tantôt de
l’économie sociale et solidaire, ou encore du tissu associatif, mènent des actions qui méritent d’être
identifiées et analysées.

1.2. Objectifs de l’étude

La présente étude vise à répertorier les initiatives existantes sur le territoire national et qui soutiennent
la réparation. Sur la base de ce recueil de données, des outils méthodologiques ont été développés
en vue de faciliter la mise en place de ces initiatives pour tout porteur de projet intéressé par cette
thématique et, in fine, d’encourager la dissémination de ces actions sur le territoire.

L'étude comporte 3 phases, chacune poursuivant un objectif précis :
- Phase 1 : Collecte de l’information pour établir un panorama organisé ;
- Phase 2 : Identification et analyse des éléments qui favorisent ou qui limitent la réussite des
initiatives ;
- Phase 3 : Enseignements généraux et réalisation de fiches méthodologiques par catégorie
d’initiatives.

Ce rapport reprend l’ensemble des livrables produits tout au long de l’étude ainsi que des
recommandations visant à promouvoir et soutenir les activités de réparation en France.

1.3. Périmètre de l’étude et définitions

Le périmètre de l’étude porte sur les produits domestiques faisant l’objet d’une panne, étant abîmés
ou cassés ne permettant pas de répondre à l’usage attendu par leur utilisateur, hors automobile et
habitat (plomberie, vitrerie, etc.).

Conformément au cahier des charges, la définition de la réparation qui est retenue dans le cadre de
cette étude est la suivante :
« La réparation consiste à remettre en état un produit en vue d’en allonger, pour un utilisateur, sa
durée d’usage ».

Le particulier sera considéré comme l’utilisateur et les réparations pourront être effectuées par divers
acteurs : fabricants, distributeurs, réparateurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire voire en
autoréparation par l’utilisateur lui-même ou au sein d’un réseau de citoyens ou d’une association.

Par ailleurs, dans le domaine de la prévention des déchets, il est courant de voir le terme
« réparation » associé à des activités de réemploi et de réutilisation, notamment par le recours à un
dispositif de collectes séparées. Le Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets1, publié
par le Ministère de l’écologie permet de clarifier la place de la réparation parmi ces activités.
Il tient compte de la directive cadre déchets n°2008/98/CE du 19 novembre 2008 qui introduit
l’obligation de hiérarchiser les orientations de la politique de prévention et de gestion des déchets
suivant les modes de gestion qui place en tout premier lieu la prévention par le réemploi, puis la
réutilisation, le recyclage, la valorisation et enfin l’élimination.

Collecte séparée :
Définition (article R. 541-49-1 du Code de l’environnement) :
La collecte séparée désigne « une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé
séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.»

Réemploi :
Définition (article L.541-1-1 du Code de l’environnement) :
« Toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont
utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »

1 Lexique téléchargeable sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_dechets.pdf
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Réutilisation :
Article L. 541-1-1 du Code de l’environnement :
« Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets
sont utilisés de nouveau.»

Préparation en vue de la réutilisation :
Article L. 541-1-1 du Code de l’environnement :
« Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle
des produits ou des composants qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être
réutilisés sans autre opération de prétraitement.»

L’opération de réparation peut être associée, selon les cas, au réemploi ou à la réutilisation. C’est le
statut de produit ou de déchet qui spécifie si l’opération a la nature de réemploi ou de réutilisation.

En dehors de ces termes renvoyant à des définitions juridiques, il convient également de distinguer les
termes "promotion" et "soutien" associés au sujet de la réparation,qui regroupent les différentes
formes d'aides à la réparation :
 Le terme " promotion " consiste à valoriser, le plus souvent par des actions de communication,
les acteurs de ce champs, ceux qui y ont recours ou encore la réparation en elle-même.
 Le terme " soutien ", consiste quant à lui à aider concrètement le marché de la réparation par
un soutien technique, financier, organisationnel auprès des parties prenantes.

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2. Résultats de l’étude

2.1. Méthodologie générale
Le schéma ci-dessous présente la méthodologie générale de l’étude, laquelle est subdivisée en 3
phases :

- La phase 1 est dédiée à la collecte d’informations. Elle vise à identifier les initiatives qui relèvent
des activités de réparation en France, qui ciblent le particulier en tant qu’utilisateur et qui sont le
fait d’acteurs issus de l’économie formelle ou informelle. Ce travail doit déboucher par une
typologie d’initiatives et une cartographie de ces dernières.

- La phase 2 permet d’identifier, pour chaque catégorie d’initiative, les facteurs qui favorisent leur
succès ou qui en limitent le développement. Elle est concrétisée par l’écriture de fiches de
synthèse par catégorie d’initiative sur la base d’un canevas type. Par ailleurs, cette phase de
l’étude s’attache à mettre en évidence des synergies entre initiatives d’acteurs autour d’un produit
(ou famille de produits) d’une part, et dans une approche territorialisée d’autre part.

- La phase 3 est consacrée à la rédaction de fiches méthodologiques par catégorie d’initiative et à
la formulation de recommandations générales sur les actions à mettre en place afin de promouvoir
et soutenir les activités de réparation en France.

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2.2. Phase 1 : Collecte de l’information pour établir un panorama
organisé

2.2.1. Méthodologie de la phase 1
Le premier volet de cette étude est consacré à l’identification des initiatives existantes en matière de
soutien et de promotion de la réparation.

Afin de réaliser cet état des lieux qui vise l’exhaustivité, différentes sources de données ont été
utilisées :

- l’ensemble des données mises à disposition par l’ADEME, à savoir : les rapports, documents et
sources d’origine diverse en possession de l’ADEME ; la liste des initiatives aidées ou connues
par l'ADEME ;
- les exemples d’initiatives transmis par les membres du Comité de pilotage sur cette thématique ;
- les données disponibles via Internet ;
- un travail d’investigation plus approfondi a également été mené auprès des porteurs de plan et
programme de prévention des déchets. Dans cette optique, deux enquêtes en ligne, ont été
réalisées auprès des collectivités, membres du Réseau A3P, sur la base d’un questionnaire
standardisé ;
- enfin, des entretiens téléphoniques ont été réalisés avec des personnes ressources et des experts
particulièrement actifs sur la thématique de la réparation.

Ce travail de recensement a débouché sur une typologie des initiatives recensées ainsi qu’une
cartographie géographique qui, sans prétendre à l’exhaustivité, permet de visualiser les actions qui
ont émergé à l’issue des recherches.

2.2.2. Enquêtes en ligne auprès des collectivités territoriales
2.2.2.1. Synthèse de l’enquête auprès des animateurs de programme
local de prévention des déchets
Remarques préliminaires :
 Dans la mesure où l’ADEME lançait deux études simultanément, l’une portant sur la réparation,
l’autre sur les déchets des entreprises, les deux questionnaires ont été regroupés afin que les
collectivités ne soient sollicitées qu’une seule fois. C’est le bureau NEANIMA qui s’est chargé de
l’organisation logistique de l’enquête et qui a transmis les résultats bruts, sous forme de fichier
Excel, à Espace Environnement.
 Le questionnaire d’enquête adressé aux porteurs de programmes de prévention abordait la
thématique du réemploi et de la réparation. En effet, l’expérience du bureau d’études en matière
d’accompagnement de collectivités locales, a montré que les actions dédiées à la réparation
étaient généralement reprises sous le vocable « promotion du réemploi » dans les programmes
d’actions des PLP.
 La totalité des résultats de l’enquête est reprise en annexe 4.3.

Fiche signalétique de l’enquête :
- Technique d’enquête : questionnaire en ligne (logiciel SPHINX)
- Réalisée par : bureau NEANIMA du 28 mars au 5 avril 2013
- Nombre de destinataires à qui le questionnaire a été envoyé : 442 (membres actifs du Réseau
A3P - animateurs de programme local de prévention des déchets)
- Nombre total de réponses : 222 - Taux de réponse : 50,2%

- Profils des répondants
- Les collectivités engagées dans un PLP les mieux représentées dans cette enquête sont les
EPCI (62,2%) et les syndicats mixtes (30,6%). Ces structures représentent à elles seules
92,8% de l’échantillon. Une collectivité sur deux exerce des compétences de collecte et de
traitement.
- Plus de 8 répondants sur 10 (84,2%) se situent sur des territoires de plus de 20.000 habitants.
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