Page 1 GRAND LAC –- REÇU | Commune d'AIX LES BAINS DOSSIER CI" APPROEBATION ...

64 Pages·2017·6.24 MB·French

Commune d’Aix-les-Bains

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°5

Notice d’approbation
Sommaire

CADRE LEGAL

1. Définition de la procédure

2. Intégration dans le Plan Local d’Urbanisme d’AIX-LES-BAINS

OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE ET EXPOSE DES
MOTIFS

1. Modification graphique et création d’une orientation d’aménagement et de
programmation (OAP) sur le quartier Marlioz

2. Modification de l’emprise de l’emplacement réservé n°30

3. Réalisation d’un Plan Masse sur le secteur "Carrefour des hôpitaux – Avenue du
Port"

4. Modification graphique de l’entité sur le secteur des Bauches 2.1

5. Extension de la zone UDv de Puer

6. Modification de l’emprise de l’emplacement réservé n°37

7. Intégration des objectifs de mixité sociale pour les opérations à vocation
d’habitat
La commune d’AIX-LES-BAINS a sollicité, par délibération du Conseil municipal du 26 juin 2017,
Grand Lac Communauté d’Agglomération, compétente en matière de documents d’urbanisme, afin
d’enclencher une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’objet de cette
procédure, dont le contenu a été défini par le conseil municipal d’AIX-LES-BAINS est de créer et
modifier certains "Emplacements réservés" ; de modifier des règlements écrit et graphique ; de
créer des Orientations d’aménagements et de Programmation (OAP) ou secteurs de plan masse.
Plus précisément, les modifications sollicitées concernent :
- la modification graphique et l’intégration d’une Orientation d’Aménagement et de
Programmation sur le secteur du quartier de Marlioz, afin de répondre au projet de
rénovation urbaine ;
- la modification de l’emprise de l’emplacement réservé n°30 ;
- l’intégration d’un Plan Masse pour encadrer l’urbanisation du secteur "Carrefour des
hôpitaux – Avenue du Port" ;
- la modification graphique de l’entité sur le secteur des Bauches 2.1 ;
- l’extension de la zone UDv de Puer ;
- la correction de l’emprise de l’emplacement réservé n°37 suite à une erreur matérielle ;
- la modification et le renforcement des objectifs de création de logements sociaux.

CADRE LÉGAL

Définition de la procédure

Tout changement au PLU doit faire l’objet d’une procédure définie et encadrée par le Code de
l’urbanisme en fonction de sa nature et de ses effets sur les documents d’urbanisme.

S’agissant du projet de modification des éléments du règlement écrit et graphique afin d’’intégrer
une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur du quartier de Marlioz pour
répondre au projet de rénovation urbaine ; de modifier l’emprise de l’emplacement réservé n°30 ;
d’intégrer un Plan Masse pour encadrer l’urbanisation du secteur "Carrefour des hôpitaux –
Avenue du Port" ; de modifier graphiquement l’entité sur le secteur des Bauches 2.1 ; d’étendre la
zone UDv de Puer ; de modifier l’emprise de l’emplacement réservé n°37 ;de renforcer les objectifs
de création de logements sociaux.

Ce type de projet ne répond pas à la définition de "la révision", énoncée à l’article L 153-31 du
Code de l’urbanisme, car il ne vise pas :

 le changement des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables ;
 la réduction d’un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
 la réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves
risques de nuisance.

Le projet correspond dès lors à une "modification" en application de l’article L 153-36 du Code de
l’urbanisme.
Intégration dans le Plan Local d’Urbanisme d’AIX-LES-BAINS

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AIX LES BAINS a été approuvé par délibération du
Conseil communautaire du 29 mars 2007. Ce PLU a fait l’objet d’une révision simplifiée, de quatre
modifications et de deux modifications simplifiées.

Par délibération du 02 février 2011, a été approuvée la révision simplifiée n°1 portant sur le
"secteur de Saint Simond ".

Le PLU d’AIX-LES-BAINS a par la suite évolué comme suit ;

 modification n°1 approuvée le 02 février 2011,
 modification n°2 approuvée le 28 novembre 2012,
 modification simplifiée n°1 approuvée le 18 septembre 2014,
 modification n°3 approuvée le 24 septembre 2015,
 modification n°4 approuvée le 08 décembre 2016,
 modification simplifiée n°2 approuvée le 14 septembre 2017.

La présente modification du PLU de la commune d’AIX-LES-BAINS, ayant pour objet d’’intégrer
une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur du quartier de Marlioz pour
répondre au projet de rénovation urbaine ; de modifier l’emprise de l’emplacement réservé n°30 ;
d’intégrer un Plan Masse pour encadrer l’urbanisation du secteur "Carrefour des hôpitaux –
Avenue du Port" ; de modifier graphiquement l’entité sur le secteur des Bauches 2.1 ; d’étendre la
zone UDv de Puer ; de modifier l’emprise de l’emplacement réservé n°37 ; de renforcer les
objectifs de création de logements sociaux, est intitulée "modification n°5".
OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE ET EXPOSE
DES MOTIFS

1- Création d’une orientation d’aménagement et de programmation
(OAP) et d’un zonage spécifique sur le quartier Marlioz

Suite à la promulgation de la loi du 21 février 2014 et au resserrement de la géographie prioritaire
sur la base du seul revenu, le quartier de Marlioz a été identifié par décret du 30 décembre 2014
quartier prioritaire de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Ce quartier de Marlioz à vocation principalement résidentielle se situe au sud de la ville d’AIX-LES-
BAINS.

Il a été définit comme quartier prioritaire de la politique de la ville, et intégré au contrat de ville en
raison de plusieurs dysfonctionnements notamment sociaux, économiques et urbains.
Dans le cadre du contrat de ville, une réflexion spécifique a été élaborée sur ce secteur d’intérêt
général autour de trois piliers :
 Le volet social,
 L’habitat et le cadre de vie,
 L’emploi et le développement économique.

Ce quartier apparu initialement fin des années 1950, répondait alors à un besoin important en
logements et était reconnu comme une modernisation de l’habitat. Cependant, depuis plus d’un
demi-siècle, les besoins et les attentes des habitants ont évolué.

Afin d’améliorer et de valoriser le cadre de vie du quartier, une étude d’urbanisme pré-
opérationnelle en vue de la requalification urbaine et sociale du quartier de Marlioz a été réalisée
dans le cadre d’une convention de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU). Cette étude, ayant pour objectif principal l’amélioration du cadre de vie, a abouti à la
définition d’un périmètre de projet et à la définition de principes d’aménagement qui seront repris
sous la forme d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et intégrés dans le
Plan Local d’Urbanisme d’Aix-les-Bains dans le cadre de cette présente modification.

Les éléments figurant ci-après sont issus de l’étude d’urbanisme pré-opérationnelle et précisent :

- Le périmètre du quartier prioritaire politique de la ville
- Le zonage actuel au Plan Local d’Urbanisme
- Le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation
- Les principes généraux et les principes d’aménagement retenus pour ce quartier
LE QUARTIER MARLIOZ - PÉRIMÈTRE DU QUARTIER PRIORITAIRE POLITIQUE DE LA VILLE

1 Le quartier de Marlioz situé au sud de la commune
d’Aix- les-Bains est un quartier à vocation
principalement résidentielle.

Il a été retenu comme quartier prioritaire de la
politique de la ville par l’Etat et sera intégré au contrat
de ville en raison de plusieurs dysfonctionnements
sociaux, économiques et urbains.

C’est un quartier d’intérêt général dans le cadre du
Contrat de ville de Grand Lac, autour de 3 piliers :
- le volet social ;
- l’habitat et le cadre de vie ;
- l’emploi et le développement économique.

Surface du périmètre QPV : 13 ha

AIX-LES-BAINS MARLIOZ - ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE REQUALIFICATION URBAINE ET SOCIALE & AEU - TEKHNÊ/SOBERCO/SCET/TECTA - OAP - NOVEMBRE 10
2017
AIX-LES-BAINS MARLIOZ - ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE REQUALIFICATION URBAINE ET SOCIALE & AEU - TEKHNÊ/SOBERCO/SCET/TECTA - OAP - NOVEMBRE 11
2017
LE QUARTIER MARLIOZ - PÉRIMÈTRE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

AIX-LES-BAINS MARLIOZ - ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE REQUALIFICATION URBAINE ET SOCIALE & AEU - TEKHNÊ/SOBERCO/SCET/TECTA - OAP - NOVEMBRE 12
2017
AIX-LES-BAINS MARLIOZ - ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE REQUALIFICATION URBAINE ET SOCIALE & AEU - TEKHNÊ/SOBERCO/SCET/TECTA - OAP - NOVEMBRE 13
2017
AIX-LES-BAINS MARLIOZ - ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE REQUALIFICATION URBAINE ET SOCIALE & AEU - TEKHNÊ/SOBERCO/SCET/TECTA - OAP - NOVEMBRE 14
2017