OMD Actualités

80 Pages·2016·10.73 MB·French

Octobre 2016 | n° 81 | www.wcoomd.org
OMD actu
Conseil 2016
Agents en douane
Patrimoine culturel
Émissions carbone
Organisation mondiale des douanes
DISPONIBLE DÈS MARS 2016
Nouvelle édition du
Système harmonisé
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OMD actu N° 81 Octobre 2016
Sommaire
04 Flash infos
46
06 Dossier
32
32 Focus
L’expérience
Conclusions de l’étude camerounaise des
52 Panorama
de l'OMD sur les agents commissionnaires en
70 Entretien en douane douane agréés
75 Point de vue
79 Événements
75
Réchauffement
52
climatique, commerce
international et
Évaluer la performance quantification des
des guichets uniques émissions de carbone
DOSSIER : CONSEIL 2016 FOCUS : AGENTS EN DOUANE ENTRETIEN
08 Le Secrétaire général fait part 32 Aperçu des conclusions de l’étude de 70 Molly Fannon, directrice
de ses réflexions sur les travaux l'OMD du bureau des relations
passés et futurs de l'OMD et sur internationales de la
41 Quelques réflexions de la Fédération
ce qui influencera notre travail, au Smithsonian Institution,
internationale des associations
cours des mois à venir présente l’institution et
des agents en douane
ses activités et nous parle
11 Derniers développements
44 Aperçu de la réglementation japonaise de la lutte contre le trafic
dans chacun des thèmes de
en matière de courtage en douane illicite de biens culturels et
travail de l’OMD : questions
de la coopération avec les
tarifaires et commerciales, 46 L’expérience camerounaise des
agences de lutte contre la
facilitation, lutte contre la fraude commissionnaires en douane agréés
fraude
et renforcement des capacités
49 Perspective d’une société de
30 Divers : élections, concours courtage sur la marche à suivre en
photo et signatures de protocoles matière de modernisation
d’accord
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3
FLASH INFOS
Aperçu des cours e-learning
disponibles sur la plateforme
CLiKC! de l'OMD
Renforcement des
capacités
Dossier Recettes
Leadership
& perfec-
Éthique
tionnement Valeur en Système Prix de transfert Règles d’origine
du personnel douane harmonisé
d’encadrement
EN FR PT EN FR ES PT AR EN FR ES PT AR EN FR ES PT AR EN FR ES PT AR EN FR ES PT AR
Lutte contre la fraude
Gestion des Contrôle a Contrôles Valeur en Propriété Contrôle des * Cours déve-
risques posteriori douaniers douane : intellectuelle précurseurs * loppé par la
Mis à jour en 2016 études de cas Commission
européenne
EN FR PT RU EN FR PT EN FR ES EN FR ES PT AR EN FR ES AR PT EN FR ES
Protocole de Douane, Convention Protocole de
Montréal faune et flore des armes Carthagène
sauvages chimiques
EN FR ES RU EN FR ES PT AR EN FR EN FR
Procédures & Facilitation
Cadre de Convention de Gestion Système TIR Convention
Transit douanier
normes Kyoto révisée coordonnée Mis à jour en 2016 d’Istanbul
des frontières
EN FR ES PT AR EN FR PT EN FR PT EN FR ES AR RU FA EN FR ES PT AR EN FR ES
L'accès à la plateforme CLiKC! est
réservé au personnel des administrations En savoir +
douanières. http ://clikc.wcoomd.org
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OMD actu N° 81 Octobre 2016
Environnement
Accords
multilatéraux
sur
Dernières
l'environnement
EN FR ES RU adhésions aux
instruments de
l’OMD
Convention de Kyoto révisée
République démocratique
Modèle de populaire du Lao
L’AFE de l’OMC
données Date d’adhésion : 16 juillet 2016
104e Partie contractante
EN FR EN
En savoir +
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5
DOSSIER
Conseil 2016
LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX des douanes se sont réunis au siège
de l’OMD du 14 au 16 juillet 2016 afin d’entériner le travail
entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2015
à juin 2016 et de définir les contours de la marche à suivre dans
les mois qui viennent.
Ce dossier aborde les domaines de travail de l’OMD –
contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales, et
renforcement des capacités – et présente les avancées réalisées et
les initiatives prises durant les 12 mois concernés, dans chacun
de ces domaines. Y sont également rapportés les événements
ayant marqué le Conseil.
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OMD actu N° 81 Octobre 2016
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DOSSIER
Commerce électronique, sécurité, GCF, échanges
illicites et recettes : aperçu des sujets abordés
lors du Conseil de l’OMD
Par Kunio Mikuriya,
commerce électronique dont la première dialogue politique avec les Nations Unies
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ORGANISATION MONDIALE
DES DOUANES réunion, qui s’est tenue en septembre et le G7, associé à des activités menées
2016, a réuni une large palette de parties sur le plan opérationnel dans les cinq
AU COURS DES 126ème/127ème sessions prenantes : administrations des douanes, domaines clés visés par le Programme de
du Conseil de l’OMD, qui se sont organisations internationales partenaires, l’OMD sur la sécurité, à savoir le contrôle
déroulées en juillet de cette année, les services postaux et de messagerie, des passagers, le programme Global Shield,
chefs des administrations douanières marchands en ligne, plateformes de le programme d’application des contrôles
représentant les 180 Membres de l’OMD commerce électronique et prestataires aux échanges de nature stratégique, le
ont débattu de plusieurs thématiques de services de paiement. Pour avancer, projet relatif aux armes légères et de petit
de première importance telles que le l’OMD entend accorder la priorité d’une calibre, et le financement du terrorisme.
commerce électronique, la coopération part à la promotion de la mise en place
douane/police, la coopération douane/ d’une interface électronique entre la J’espère que la stratégie mondiale de
administration fiscale, la protection du poste et la douane à l’échelon national l’OMD sur la sécurité constituera de plus
patrimoine culturel et les recettes. Dans le (sur la base de normes conjointes de en plus une source d'inspiration pour
présent article, je passerai en revue chacun messages OMD-UPU), et d’autre part à les stratégies régionales de lutte contre
de ces sujets. l’identification d’orientations sur le travail le terrorisme. Par ailleurs, j’encourage
futur à accomplir. les Membres de l’OMD à participer
Commerce électronique activement aux travaux du Groupe de
La croissance du commerce électronique Le commerce électronique est un travail virtuel sur la sécurité et à partager
et les défis présents et futurs qui y environnement riche en données qui exige les mises à jour de leurs politiques et
sont associés, en termes de facilitation de solides capacités pour les traiter. L’année leurs bonnes pratiques. Sur la question de
des échanges, de sécurité de la chaîne 2016 étant dédiée à la promotion de « la l’échange d’informations, je souhaite faire
logistique, de protection de la société et Douane numérique », le Conseil a aussi en sorte que l’OMD joue un rôle encore
de recouvrement des droits et taxes, ont discuté comment s’investir pleinement plus actif en la matière, par le biais d’entités
changé le panorama commercial actuel, dans un environnement plus numérique telles que le Centre d’information et de
transformant profondément la donne et établir un modèle opérationnel capable renseignement (I2C) et le réseau mondial
pour les douanes. Ces défis concernent de gérer des données volumineuses des Bureaux régionaux de liaison chargés
tout particulièrement les transactions venant de tout le paysage industriel. du renseignement.
transfrontalières de marchandises de Deux orateurs de haut niveau du secteur
faible valeur d’entreprise à consommateur privé sont venus précisément parler de ce Coopération Douane/Police
et de consommateur à consommateur. défi : un représentant de Microsoft qui a La coopération douane/police s’inscrit
mis en avant l’importance du recours au dans le cadre de la gestion coordonnée
Dans le cadre de ses travaux les plus « cloud » (nuage) afin de pouvoir accéder des frontières telle que promue par l’OMD.
récents, l’OMD a procédé au recueil aux données agrégées, tandis qu’un L’OMD entretient depuis longtemps une
des expériences et des pratiques des représentant de GS1 a souligné la nécessité relation de coopération avec INTERPOL,
Membres dans ce domaine et a lancé d’utiliser des normes afin de connecter fondée sur un protocole d’accord signé
différentes activités en collaboration les parties prenantes et de partager les en 1998, et d’ailleurs son Secrétaire
avec l’Organisation de coopération et de données. général, Jürgen Stock, est venu d’adresser
développement économiques (OCDE), au Conseil cette année. Il n’en est pas
la Conférence des Nations Unies sur Sûreté/sécurité moins vrai qu’au niveau national, il s’est
le commerce et le développement La sécurité des frontières devient un enjeu souvent révélé difficile de dépasser les défis
(CNUCED), l’Organisation mondiale de plus en plus sérieux pour les pays du associés au recoupement des activités et
du commerce (OMC), l’Union postale monde entier. La Résolution de Punta des mandats entre la douane et les forces
universelle (UPU) et autres parties Cana, adoptée par l’OMD en décembre de l’ordre.
prenantes concernées. 2015, met en évidence le rôle de la
communauté douanière dans la lutte contre Eu égard à cet état de fait, l’OMD a
L’Organisation a, par ailleurs, créé un le terrorisme. Les activités de l’OMD à cet présenté au Conseil un projet de Manuel
groupe de travail pluridisciplinaire sur le égard comprennent l’établissement d’un sur la coopération douane/police qui, dans
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OMD actu N° 81 Octobre 2016
sa forme actuelle, sera encore étoffé pour développer un cadre de coopération ou autorités fiscales des orientations en vue
y inclure les expériences des Membres et de renforcer les mécanismes existants de renforcer la coopération mutuelle
les différents mécanismes de coopération entre la police et la douane sur la base de et les mécanismes existants en matière
existants. Tout en tenant compte du fait leurs responsabilités, de leur mandat et d’échange d’informations pour aboutir
que la législation nationale et le cadre de leurs compétences respectifs, ainsi que à un renforcement de la facilitation des
juridique institutionnel revêtent une de leur environnement propre et de leurs échanges et à une démarche effectivement
importance certaine dans les relations ressources opérationnelles. coordonnée face aux délits fiscaux.
douane/police, le but de ce manuel L’OCDE a convenu de promouvoir
est d’apporter des suggestions et des Coopération Douane/Administration les Directives auprès des instances
recommandations aux administrations fiscale chargées de la fiscalité via le Forum sur
douanières qui souhaitent renforcer leur Une autre question importante en matière l’administration fiscale (FAF) et le Groupe
coopération avec les autorités policières. de gestion coordonnée des frontières a trait d’action sur les délits à caractère fiscal et
A cet égard, un outil de diagnostic a été à la coopération douane/administration autres délits, ainsi que dans la prochaine
développé pour permettre aux Membres de fiscale. À ce sujet, l’OMD a présenté ses édition du « Rapport de Rome pour une
procéder à un état des lieux concernant la travaux au Conseil en mettant l’accent coopération interinstitutionnelle efficace
coopération douane/police dans leur pays. sur la nécessité d’adopter une démarche pour lutter contre les délits à caractère
pangouvernementale en vue de relever fiscal et autres délits financiers ».
Le manuel relève également les les défis inhérents à un contrôle efficace
opportunités existantes pour renforcer du commerce illicite et à la lutte contre Protection du patrimoine culturel
la coopération entre les deux services la fraude fiscale, la fraude douanière, les Le trafic de biens culturels est une activité
et décrit concrètement de possibles flux financiers illicites et d’autres délits illicite des plus anciennes, mais il constitue
domaines de coopération afin de financiers. à présent un risque croissant pour l’OMD
permettre aux deux autorités d’atteindre et ses Membres, en particulier comme
leurs objectifs stratégiques et tactiques. Parmi ces travaux, figure l’élaboration des conséquence de la guerre civile en Syrie et
Il n’est pas possible d’appliquer une « Directives de l’OMD sur la coopération en Irak. D’autres organisations adoptent
solution « taille unique », mais le manuel Douane/Administration fiscale » réalisée des mesures prioritaires pour s’attaquer
entend présenter les différents outils qui avec le concours des Membres, de à ce fléau : par exemple, le Conseil
pourraient être utilisés afin de renforcer l’OCDE, de la Chambre de commerce de sécurité de l’ONU a adopté deux
les liens entre les deux instances. J’aspire internationale (ICC) et d’autres parties résolutions sur le trafic illicite des biens
à ce que le manuel serve de référence prenantes. Les Directives ont vocation à culturels en 2015. L’OMD est active dans
aux administrations qui envisagent de fournir aux autorités douanières et aux ce domaine en offrant à ses Membres des
9
DOSSIER
possibilités de renforcer leurs capacités. détruisent ouvertement les sites relevant des sujets tels que la coopération renforcée
Lors de ses sessions, le Conseil a adopté du patrimoine culturel, cela veut dire entre administrations douanières et
une Résolution concernant le rôle de la qu’ils en ont déjà préalablement retiré la fiscales, l’origine, le contrôle a posteriori,
douane dans la prévention du trafic illicite plus grande valeur économique possible les « frontières fragiles », le contrôle des
des biens culturels, où la communauté afin de financer leurs odieuses activités. ressources minérales et les laboratoires des
douanière exprime son engagement à Après sa présentation, Mme Fannon et moi douanes.
lutter contre ce type de délit. avons procédé à la signature d'un protocole
d’accord entre l’OMD et la Smithsonian Conclusion
Le Conseil a entendu une allocution Institution qui servira de base à une L’OMD poursuit ses discussions et
par Mme Molly Fannon, Directrice du coopération renforcée entre nos deux continue d’agir sur les questions critiques
Bureau des relations internationales de organisations. auxquelles est confrontée la communauté
la Smithsonian Institution. Mme Fannon douanière mondiale et que j’ai mises en
a décrit l'importance que les objets Dossier Recettes - Phase 3 exergue dans le présent article. Les autres
culturels revêtent tant pour les individus L’OMD a également présenté au Conseil activités de l’OMD sont présentées de
que pour les civilisations, les premiers ses travaux actuels sur les questions de façon succincte dans les différents articles
permettant aux derniers de s’autodéfinir, recettes, notamment la phase 3 du Dossier ci-après, organisés par Direction de l’OMD.
de retracer leur passé, d’appréhender leur Recettes, qui se divise en deux parties. Vous y trouverez aussi des informations
présent et de se projeter dans l’avenir. Dans le cadre de la première partie, le sur les sessions 2016 du Conseil qui, je
Pour illustrer les risques de destruction Secrétariat assurera la promotion et la crois pouvoir l’affirmer, ont été positives
de ces biens culturels, elle a par ailleurs mise à jour des outils existants, fournira et dynamiques et ont clairement tracé la
montré une image de Palmyre, détruite une assistance aux Membres et évaluera voie à suivre à l’avenir pour les Membres
par Daech en 2015. Dans ce cadre, elle a l’impact de l’application des outils. La de l’OMD et la communauté douanière
attiré l'attention des délégués sur le fait deuxième partie comprend un certain internationale dans son ensemble.
que, lorsque des groupes comme Daech nombre de nouvelles initiatives couvrant
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