naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de

533 Pages·2017·0.84 MB·French

Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile,
réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou
de se faire naturaliser à l’étranger, changements de nom, dispenses
pour mariage, majorats, dotations, armoiries (1836-1839)
Répertoire numérique détaillé des articles BB/11/400/A à BB/11/433
Par Ségolène de Dainville-Barbiche, Yvette Isselin, Monique Mayeur, Annie
Poinsot, Pierre Bureau
Première édition électronique
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2017
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056023
Cet instrument de recherche a été encodé en 2017.
Ce document est écrit en français.
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Archives nationales (France)
Sommaire

Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans 4
la qualité de français, autorisations de servir ou de se faire ...
Dossiers 7541 X 2 à 218 X3 6
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Archives nationales (France)
INTRODUCTION

Référence
BB/11/400/A à BB/11/433

Niveau de description
fonds

Intitulé
Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations
de servir ou de se faire naturaliser à l’étranger, changements de nom, dispenses pour mariage, majorats, dotations,
armoiries

Date(s) extrême(s)
1836-1839

Importance matérielle et support
45 articles

Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès
Librement communicables par extrait, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation
Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

DESCRIPTION

Présentation du contenu
Cet instrument de recherche est un reprise de la base Nat qui donne accès à près de 50 000 dossiers
nominatifs provenant du ministère de la Justice et relevant des attributions du Sceau de France, ouverts entre 1814 et
1858. Ils concernent :
• les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France,
les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les
réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française
• les titres, les majorats de familles titrées, les anoblissements, les dotations, les armoiries, pour la période de
novembre 1830 à mai 1853.
• les dispenses pour mariages.
Ces dossiers de demandes (abouties, sans suite ou rejetées) sont conservés aux Archives nationales dans la
sous-série BB/11.
Chaque notice de la base indique la cote et le numéro du dossier ainsi que des éléments biographiques (nom,
prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, objet de la demande).
Elles ont été établies à partir des dossiers eux-mêmes.
Pour accéder aux numéros de dossiers de la période suivante également conservés aux Archives nationales,
voir les décrets de naturalisation numérisés (1883-1930) - Natnum - ainsi que les microfilms 595 à 605, puis
BB/27/1260 à 1403 (1848-1930).

Type de classement
4
Archives nationales (France)
Les dossiers sont classés par ordre numérique.

Langue des documents
• Français

Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée
Versements

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires
• Archives nationales :
• anciennement base NAT sous Cindoc
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Archives nationales (France)
Répertoire numérique détaillé des articles BB/11/400/A à BB/11/433

BB/11/400/A à BB/11/433
Dossiers 7541 X 2 à 218 X3

BB/11/400/A
7541 X 2 à 7632 X 2
(1836-1837)

BB/11/400/A
Dossier n°7541 X2
Monsieur PINGEL
Né(e) le 28 octobre 1818 à Roubaix (Nord)
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 25 novembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7550 X2
SESSEVALLE ; LE BRUN de SESSEVALLE ; LE BRUN ; LEBRUN, Charles
Né(e) le 13 mai 1769 à Paris (Seine)
Qualité : conseiller à la Cour des Comptes
Objet : changement de nom : LE BRUN de SESSEVALLE [addition de nom]
Ouverture du dossier : 26 novembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7551 X2
CHAPUIS ; CHAPUY, Joseph
Né(e) le 13 mars 1777 à Fréterive (Savoie)
Qualité : sous-officier à la 5ème compagnie de vétérans
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 28 novembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7551 X2
METZ, Joseph
Né(e) le 16 mars 1769 à Saint-Clain (Belgique)
Qualité : sous-officier à la 5ème compagnie de vétérans
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 28 novembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7552 X2
LAHOUSSE, Richard Édouard
Né(e) le Menin (Belgique)
Objet : naturalisation [certificat de non-naturalisation]
Ouverture du dossier : 28 novembre 1836

6
Archives nationales (France)
BB/11/400/A
Dossier n°7554 X2
DERLET, Pierre Joseph
Né(e) le 26 avril 1773 à Signeulx (Belgique)
Qualité : tisserand
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 28 novembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7555 X2
Monsieur NONGUIER
Qualité : avocat
Objet : titre [autorisation de porter un titre étranger]
Ouverture du dossier : 28 novembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7556 X2
MICHEL, Charles
Qualité : fusilier au 21ème régiment de ligne
Objet : dotation
Ouverture du dossier : 30 novembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7557 X2
ALBERT, Jean
Né(e) le 09 mai 1777 à Varsovie (Pologne)
Qualité : soldat au 3ème régiment suisse
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 1 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7558 X2
ROUSSEL ; ROUSSELLE, Nicolas Joseph
Né(e) le 25 février 1785 à Enclos (L') (Luxembourg)
Qualité : journalier
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 2 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7559 X2
BAYET, Jean Louis
Né(e) le 05 février 1770 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Qualité : capitaine
Objet : titre [notification de décès]
Ouverture du dossier : 2 décembre 1836

BB/11/400/A
7
Archives nationales (France)
Dossier n°7561 X2
ROSSOT, Michel
Né(e) le 25 mai 1784 à Seursolengo (Piémont)
Qualité : capitaine au 12ème régiment de ligne
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 3 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7564 X2
LACROIX, Jean François Joseph
Né(e) le 06 avril 1755 à Thourinne-Bauvechain (Belgique)
Qualité : employé à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 6 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7566 X2
FRYMANN, Jean Melchior
Né(e) le 01 novembre 1796 à Kussnacht (Suisse)
Qualité : employé dans l'administration militaire
Objet : admission à domicile, naturalisation
Ouverture du dossier : 6 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7572 X2
DUFNER, François Antoine
Né(e) le 05 novembre 1801 à Schoenwald (Bade)
Qualité : charron
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 7 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7577 X2
CUPERS, Jean
Né(e) le 04 mai 1785 à Kermpt (Belgique)
Qualité : gendarme à cheval
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 8 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7578 X2
TÉRÈSE ; THÉRÈSE, Dominique
Né(e) le 25 février 1779 à Nice (Piémont)
Qualité : marin
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 8 décembre 1836

8
Archives nationales (France)
BB/11/400/A
Dossier n°7582 X2
THOMAS, Jean Toussaint
Né(e) le 13 juillet 1796 à Bernimont (Belgique)
Qualité : berger
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 9 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7583 X2
GERHARDT, Jean David
Né(e) le 12 mars 1810 à Memprechtshofen (Bade)
Qualité : boulanger
Objet : admission à domicile
Ouverture du dossier : 9 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7584 X2
GILBERT, Jean Gaspard
Né(e) le 17 juin 1796 à Tann (Bavière)
Qualité : propriétaire
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 10 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7586 X2
CHARLIER, Mathieu Séraphin
Né(e) le 22 juillet 1815 à Willerzie (Belgique)
Qualité : clerc de notaire
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 10 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7590 X2
URICH ; UHRICH, Joseph Antoine
Né(e) le 09 mai 1802 à Dalaas (Autriche)
Qualité : tailleur de pierres
Objet : admission à domicile
Ouverture du dossier : 12 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7591 X2
HEWITT, John Fancot
Né(e) le 08 août 1783 à Londres (Angleterre)
Qualité : graveur sur pierres fines
Objet : admission à domicile
Ouverture du dossier : 12 décembre 1836
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Archives nationales (France)

BB/11/400/A
Dossier n°7593 X2
BOHRER, Joseph Benjamin
Né(e) le 17 octobre 1811 à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet : naturalisation
Ouverture du dossier : 12 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7594 X2
MORREN ; MORIN, Adélaïde
Né(e) le 30 mars 1809 à Paris (Seine)
Qualité : ouvrière
Objet : naturalisation [certificat de non-naturalisation]
Ouverture du dossier : 12 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7595 X2
JAUBERT, Hyppolite François
Né(e) le 28 octobre 1798 [7 brumaire an VII] à Paris (Seine)
Qualité : avocat
Objet : majorat [annulation]
Ouverture du dossier : 12 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7599 X2
DUQUESNE, Jérôme Joseph Melchior Canut
Objet : titre
Ouverture du dossier : 14 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7599 X2
DUQUESNE, Joseph Marie Lazare
Qualité : lieutenant de vaisseau
Objet : titre
Ouverture du dossier : 14 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7600 X2
POITIER, Noël Joseph
Né(e) le 24 décembre1784 à Embourg (Belgique)
Qualité : étameur sur métaux
Objet : admission à domicile
Ouverture du dossier : 14 décembre 1836

BB/11/400/A
Dossier n°7606 X2
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