mise en articulation de la fiscalite fonciere et de la decentralisation de la gestion fonciere

115 Pages·2011·4.72 MB·French

Mémoire de fin d’études
En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur Agronome
Option : AGRO-MANAGEMENT

MISE EN ARTICULATION DE LA FISCALITE

FONCIERE ET DE LA DECENTRALISATION DE

LA GESTION FONCIERE.

Commune rurale Amparafaravola

District Amparafaravola

Région Alaotra Mangoro

Soutenu par François Sergio HAJARISON
Promotion VONA (2006–2011)
28 Juillet 2011

Président du Jury : Sylvain RAMANANARIVO, Professeur Titulaire
Encadreur : Docteur Jules RAZAFIARIJAONA
Examinateurs : Romaine RAMANANARIVO, Professeur Titulaire
: Docteur Holy RANAIVOARISOA

Mémoire de fin d’études
EEnn vvuuee ddee ll’’oobbtteennttiioonn dduu ddiippllôômmee dd’’IInnggéénniieeuurr AAggrroonnoommee
OOppttiioonn :: AAGGRROO-MANAGEMENT

MMIISSEE EENN AARRTTIICCUULLAATTIIOONN DDEE LLAA FFIISSCCAALLIITTEE

FFOONNCCIIEERREE EETT DE LA DDEECCEENNTTRRAALLIISSAATTIIOONN DDEE

LLAA GESTION FONCIERE.

Coommmmuunnee rurale Amparafaravola
District Amparafaravola
Région Alaotra Mangoro

SSoouutteennuu ppaarr FFrraannççooiiss SSeerrggiioo HAJARISON
PPrroommoottiioonn VVOONNAA ((22000066–2011)
28 Juillet 2011

Président du Jury :: SSyyllvvaaiinn RRAAMMAANNAANNAARRIIVVOO, Professeur Titulaire
Encadreur :: DDoocctteeuurr JJuulleess RRAAZZAAFFIIAARRIIJJAAOONNAA
Examinateurs :: RRoommaaiinnee RRAAMMAANNAANNAARRIIVVOO,, PPrrooffeesssseeuurr TTiittuullaaiirree
: DDoocctteeuurr HHoollyy RRAANNAAIIVVOOAARRIISSOOAA
« Tout est possible en faveur de celui qui croit »

Marc 9,23

Je dédie ce mémoire à ceux qui m’ont mis au monde.
REMERCIEMENTS
Le présent mémoire est le fruit de la participation de nombreuses personnes et de
différentes entités. Nous tenons ainsi à témoigner ici notre profonde reconnaissance et
adresser nos vifs remerciements, en l’occurrence, aux personnes suivantes :
Professeur Jean Emile RASOARAHONA, Directeur de l’Ecole Supérieure des
Sciences Agronomiques ;
Sylvain RAMANANARIVO, Professeur Titulaire, Chef du Département Agro-
Management à l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques ;
Romaine RAMANANARIVO, Professeur Titulaire, Responsable de la Formation
Doctorale du Département Agro-Management à l’Ecole Supérieure des Sciences
Agronomiques ;
Docteur Jules RAZAFIARIJAONA, Enseignant Chercheur du Département Agro-
Management à l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques ;
Docteur Holy RANAIVOARISOA, Enseignant Chercheur du Département Agro-
Management à l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques ;
Monsieur Rija RANAIVOARISON, Coordonnateur du Programme National Foncier ;
Monsieur Rivo RATSIALONANA, Directeur de l’Observatoire du Foncier ;
Messieurs le Maire et le responsable du Service de la fiscalité de la Commune rurale
Amparafaravola ;
Monsieur le Président de l’Organisme Public de Coopération Intercommunale ASA
Miray et toute l’équipe du guichet foncier d’Amparafaravola ;
Monsieur le Chef du Service topographique d’Ambatondrazaka ;
Monsieur le Chef du Service d’Analyses Economiques et Fiscales et tout son
personnel ;
Tous les enseignants de l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques, en particulier
ceux du Département Agro-Management ;
Toute ma famille et mes chers amis ;
Tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce mémoire.
Merci infiniment !

i
RESUME
La fiscalité foncière de la commune d’Amparafaravola demeure très faible malgré l’existence
d’un service de proximité, le guichet foncier, depuis 2005 et de la décentralisation de la
gestion de la fiscalité foncière mise en œuvre en 2008. La valorisation de ces deux atouts
pourrait contribuer à l’amélioration de celle-ci. La méthodologie adoptée s’est basée sur trois
approches, à savoir l’approche fiscale, l’approche territoriale et l’approche structuro-
fonctionnaliste qui aboutissent à une approche déductive quant à la formulation des
recommandations. Elles consistent à utiliser diverses méthodes d’analyse : la classification
par nuées dynamiques, l’analyse factorielle discriminante, l’analyse en correspondances
multiples pour l’établissement de la typologie ainsi que l’analyse en composantes principales
pour la mise en évidence des relations entre les institutions. Elles consistent aussi à exploiter
les données issues des comptes administratifs de la commune, du Plan Local d’Occupation
Foncière (PLOF) du guichet foncier et de la base de données numérique du service
topographique d’Ambatondrazaka. Ainsi, les résultats démontrent des faibles taux de
recouvrement des impôts fonciers avec des avantages fiscaux négatifs qui traduisent
l’inefficacité et la non efficience de la fiscalité foncière. Ils démontrent également la
dégradation de la situation financière du guichet foncier accompagnée d’un manque de
collaboration entre les services fonciers engendrant un modeste taux de délivrance de titres et
de certificats fonciers qui expriment les blocages de la sécurisation foncière. En outre, ils
présentent l’articulation entre la fiscalité foncière et la décentralisation de la gestion foncière
qui se repose sur la gestion fiscale décentralisée. De ces faits, la rationalisation de la
gouvernance de la fiscalité foncière par l’exploitation des opportunités créées par la
décentralisation de la gestion foncière et fiscale est envisageable.
Mots clés : fiscalité foncière, sécurisation foncière, Commune Amparafaravola
ABSTRACT
The land tax system of the Commune of Amparafaravola remains very low in spite of the
existence of proximity service, land counter since 2005 and the decentralization of
management of the implemented land tax system in 2008. Highlighting these two assets could
contribute to the improvement of the first one. The adopted methodology is based on three
approaches such us tax approach, territorial approach and the structure-functionalist which
result in deductive approach as for the formulation of recommendations. They consist in using
various methods of analysis, the analysis in multiple connections for the establishment of
typology and analysis with main components for highlighting some relationships between the
institution, and to the exploitation of data coming from administrative counts of the commune,
of PLOF of the land counter and of the numerical database of topographical service of
Ambatondrazaka. Thus, the results demonstrate some low rate of land taxes regain with
negative tax profits which express ineffectiveness and non efficiency of land tax system; the
deterioration of financial situation of land counter accompanied by a lack of collaboration,
between land department services generating a modest rate of issued titles and land certificate
which expresses the block of land secure; and the connection between land tax and the
decentralization of land management which are based on the decentralized tax management.
On account of these facts, the rationalization of governance act of land tax system by the
exploitation of opportunities created by the decentralization of land and tax management is
conceivable.
Key words: land tax system, land secure, Commune of Amparafaravola
ii
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
RESUME
ABSTRACT
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES GRAPHES
LISTE DES CARTES
LISTE DES ABREVIATIONS
GLOSSAIRE
INTRODUCTION
I MATERIELS ET METHODES
I.1 Matériels
I.2 Méthodes
II RESULTATS
II.1 Etat des lieux de la fiscalité foncière dans la commune rurale d’Amparafaravola
II.2 Raisons de la faiblesse de la fiscalité foncière de la commune rurale d’Amparafaravola
II.3 Valorisation de la décentralisation de la gestion foncière par la réforme fiscale
III DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
III.1 Discussions
III.2 Recommandations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
TABLE DES MATIERES

iii
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Zones d’enquête .................................................................................................................. 11
Tableau 2 : Variables de la typologie .................................................................................................... 13
Tableau 3 : Variables de l’étude de corrélation entre l’OPCI et la Mairie .......................................... 16
Tableau 4 : Variables de l’étude de corrélation entre les services fonciers .......................................... 17

LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Système fiscal des impôts fonciers ........................................................................................ 21
Figure 2 : Rôles des institutions impliquées dans la fiscalité foncière .................................................. 32
Figure 3 : Rôles des services fonciers intervenant dans la commune d’Amparafaravola ..................... 33
Figure 4 : Articulation entre la fiscalité foncière et la décentralisation de la gestion foncière ............ 34

LISTE DES GRAPHES
Graphe 1 : Contribution et perception sociale en impôts fonciers ........................................................ 22
Graphe 2 : Recettes et taux de recouvrement des impôts fonciers ......................................................... 23
Graphe 3 : Recettes et moyennes des taux de recouvrement des types d’impôt foncier ........................ 24
Graphe 4 : Proportion des recettes des impôts fonciers ........................................................................ 25
Graphe 5 : Avantages fiscaux du foncier ............................................................................................... 25
Graphe 6 : Activités de la Mairie et de l’OPCI dans le guichet foncier ................................................ 26
Graphe 7 : Recettes, dépenses et équilibre budgétaire de l’OPCI ........................................................ 27
Graphe 8 : Collaboration entre les services fonciers ............................................................................ 28
Graphe 9 : Evolution des titres fonciers ................................................................................................ 29
Graphe 10 : Evolution des certificats fonciers ...................................................................................... 30
Graphe 11 : Proportion de certificats fonciers transformés en titres fonciers ...................................... 31

LISTE DES CARTES
Carte 1 : Localisation de la commune d’Amparafaravola ...................................................................... 5
Carte 2 : Répartition des titres fonciers ................................................................................................. 29
Carte 3 : Répartition des certificats fonciers ......................................................................................... 30

iv
LISTE DES ABREVIATIONS
ACM : Analyse en Correspondances Multiples
ACP : Analyse en Composantes Principales
AFD : Analyse Factorielle Discriminante
BOA : Bank Of Africa
BV Lac : Projet de Mise en Valeur et de Protection des Bassins Versants du Lac
Alaotra
CECAM : Caisse d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuels
CFA : Cellule Foncière d’Alaotra
CGI : Code Général des Impôts
CIDST : Centre d’Informations et de Documentation Scientifiques et
Techniques
CITE : Centre d’Informations Techniques et Economiques
CRIF : Centre de Ressources et d’Informations Foncières
CRL : Commission de Reconnaissance Locale
CTD : Collectivité Territoriale Décentralisée
DGI : Direction Générale des Impôts
DIRA : Direction de l’Intérieur et de la Réforme Administrative
ESSA : Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques
FTM : Foiben-Taosarintanin’i Madagascar
IFPB : Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie
IFT : Impôt Foncier sur les Terrains
LP2D : Lettre de Politique de Décentralisation et de Déconcentration
MDAT : Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
MFB : Ministère des Finances et du Budget
MPRDAT : Ministère auprès de la Présidence de la République chargée de la
Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
OPCI : Organisme Public de Coopération Intercommunale
OPCI ASA Miray : OPCI Amparafaravola Sahamamy Ambohimandroso Miray
OTIV : Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola
PAIGEP : Projet d'Appui Institutionnel à la Gestion Publique
PCD : Plan Communal de Développement
PLOF : Plan Local d’Occupation Foncière
v
PN2D : Programme National de Décentralisation et de Déconcentration
PNF : Programme National Foncier
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
RI : Réserve Indigène
RNDH : Rapport National sur le Développement Humain
SAEF : Service d’Analyses Economiques et Fiscales
SIG : Système d’Informations Géographiques
SOMALAC : SOciété Malgache pour l’Aménagement du LAC Alaotra
STD : Service Technique Déconcentré
TAFPB : Taxe Annexe à l’IFPB

vi