Ministère de l'Environnement - Plan d’accessibilité 2006-2007

2006·0.09 MB·French

by  Ontario Ministry of the Environment

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
PLAN D’ACCESSIBILITÉ 2006-2007
INTRODUCTION
En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en
adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à
l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans
certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.
Les deux premières normes, en cours d’élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des
transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l’adoption de la LAPHO, le
gouvernement a annoncé l’élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l’information et des
communications, du milieu bâti et de l’emploi.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de
transition pendant laquelle le gouvernement et le secteur parapublic continueront à respecter leurs
obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions
relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des
normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les
conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus
d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et
édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.
Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des
normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le quatrième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère de
l’Environnement. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-
2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et
d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient
l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où
les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.
MESSAGE DE LA MINISTRE
En qualité de ministre de l’Environnement, je suis heureuse de présenter notre
plan d’accessibilité de 2006-2007. En vertu de la loi, tous les organismes des secteurs public et parapublic
sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C’est
la quatrième année que des plans d’accessibilité sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme
le nôtre dans toute la province.
Cette année marque le premier anniversaire de l’adoption de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les
personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) – une loi historique qui favorisera l’élaboration, la mise en
œuvre et l’application de normes d’accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.
Pour célébrer cet événement déterminant, le gouvernement a annoncé l’élaboration de trois nouvelles
normes d’accessibilité pour les secteurs de l’information et des communications, du milieu bâti et de
l’emploi. Ces normes complèteront les deux normes en cours d’élaboration pour les secteurs des transports
et du service à la clientèle.
Le ministère est déterminé à améliorer l’accessibilité, et s’emploiera à recenser et à supprimer les obstacles
existants et à éviter d’en créer de nouveaux, en collaboration avec l’ensemble de son personnel, du
gouvernement et des intervenants dans les domaines prioritaires comme le service à la clientèle, l’emploi,
les communications et l’information, et le milieu bâti.
Le ministère de l’Environnement se fonde sur le succès de ses trois premiers plans d'accessibilité et continue
à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en
relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du
ministère.
En 2005-2006, le ministère a continué à faire preuve de leadership dans le domaine de l'amélioration de
l'accessibilité en tenant compte des questions relatives à l'accessibilité lors de l'élaboration et de l'examen
des lois et des règlements relevant du ministère. Par exemple, le projet de loi 43, la Loi de 2005 sur l’eau
saine, a été examiné pour garantir qu’il ne comporte aucun obstacle à l’accessibilité.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez
l’information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.
La ministre,
L’honorable Laurel C. Broten
RAPPORT SUR LES RÉALISATIONS
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2005-2006
Le ministère de l’Environnement a honoré 13 des 15 engagements présentés dans son plan d'accessibilité
2005-2006, et des plans sont en place pour réaliser les deux engagements restants. La section qui suit
présente un rapport d’étape sur ses travaux.
Engagement: Veiller à ce que les sites Internet du ministère soient accessibles en vérifiant tout nouveau
contenu.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: Les sites Internet du ministère sont vérifiés à l’occasion de leur élaboration ou de leur
modification.
Calendrier Engagement: Engagement permanent.
Engagement: Fournir des ressources au personnel en vue de garantir le respect des exigences
d'accessibilité pour toutes les activités d'approvisionnement.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: Le site Intranet du ministère consacré à l'approvisionnement a été revu afin d'accroître
la disponibilité des ressources liées à l'accessibilité. Le site Web attire l’attention sur les exigences de la
LPHO et fait le lien avec le site intranet consacré aux directives de la FPO en matière d’approvisionnement,
qui énumère les ressources disponibles.
Calendrier Engagement: Octobre 2005.
Engagement: Fournir des ressources pour la vérification des besoins ergonomiques du personnel handicapé
du ministère, lorsqu'il y a lieu.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesures à prendre: Les chefs des services opérationnels ainsi que les employés chargés de la gestion des
installations et des ressources humaines disposeront de documents de référence et de coordonnées de
personnes-ressources. Un feuillet de conseils ergonomiques pour l’usage des ordinateurs portatifs et des
assistants numériques personnels a été élaboré et transmis à tous les chefs des services opérationnels. Il a
aussi été affiché sur le site intranet de la Direction des ressources humaines du ministère.
Calendrier: Engagement permanent.
Engagement: Promouvoir des procédures d'alertes et d'évacuation des locaux pour inciter les personnes
ayant besoin d'aide à en parler à leur chef de service.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesures à prendre: Un guide d'évacuation d'urgence a été fourni à tous les employés et on a encouragé
les employés handicapés à s'identifier comme tels à leur chef de service afin de faciliter toute évacuation
d'urgence. Les procédures en la matière demeurent affichées sur le site Intranet du ministère et des
exercices d’évacuation en cas d’incendie sont menés chaque année dans tous les bâtiments occupés par des
employés du ministère.
Calendrier: Engagement permanent.
Engagement: Fournir aux employés et aux chefs de service l'information nécessaire sur la LPHO et la
LAPHO.
État d’avancement: Engagement en cours de réalisation.
Mesures à prendre: Le troisième plan d’accessibilité annuel du ministère a été mis à la disposition de
l’ensemble du personnel par un courriel adressé à tous le 30 septembre 2005. Ce courriel mettait en relief
les nouvelles ressources à l’intention du personnel et fournissait un lien vers le site intranet actualisé du
ministère consacré à la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.
Il a été rappelé aux chefs de service et aux superviseurs de suivre la formation obligatoire en ligne intitulée
The Ontarians with Disabilities Act – Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities, s’ils ne
l’avaient pas encore fait.
En ce qui concerne les mesures qui sont encore à prendre, le site intranet du ministère consacré à la LPHO
sera mis à jour afin d’informer l’ensemble du personnel sur la mise en œuvre de la Loi de 2005 sur
l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario; ce site comprendra à l’intention du personnel de
premier ligne des renseignements sur la façon de desservir les personnes handicapées.
Calendrier: Automne 2006.
Motif: L’information sur la LAPHO est liée aux communications ministérielles consacrées à la mise en œuvre
de cette loi.
Engagement: Intégrer les objectifs du ministère quant à l'accessibilité aux accords de rendement des
cadres supérieurs.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: La responsabilité des cadres est énoncée dans la directive sur l’obligation de rendre des
comptes de la FPO et englobe les pouvoirs, la reddition des comptes et la responsabilité relativement aux
lois (comme la LPHO) et à la réglementation pertinentes, ainsi que les directives sur l’administration, les
finances, les ressources humaines et la technologie de l’information, et les lignes directrices et politiques
connexes. Cette responsabilité est incorporée au plan de gestion du rendement de chaque cadre supérieur
dans le cadre de ses éléments de gestion fondamentaux.
Calendrier: Engagement permanent.
Engagement: Veiller à ce que les réunions, les programmes de formation et autres activités semblables
menées par le ministère soient accessibles aux personnes handicapées
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesures à prendre: Les programmes de formation sont examinés au cours de leur élaboration afin de
garantir l’accessibilité. Tous les bâtiments occupés par le ministère ont un accès sans obstacle. Des guides
sur la planification de réunions et d’activités accessibles sont affichés sur le site intranet du ministère
consacré à la LPHO, dans la section relative aux ressources.
Calendrier: Engagement permanent.
Engagement: Fournir au personnel les procédures à suivre pour répondre aux demandes de publications
sur des supports accessibles.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: Le site intranet du ministère oriente le personnel vers le Centre d’information du
ministère en ce qui concerne les demandes de publications sur des supports de substitution.
Calendrier: Engagement permanent.
Engagement: Permettre aux employés d'exprimer leur point de vue sur les questions liées à l'accessibilité
au moyen du site Web sur la LPHO et du bulletin interne électronique.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesures à prendre: Le site intranet du ministère sur la LPHO invite le personnel à communiquer par
téléphone ou par courriel toute question ou observation qu’il pourrait avoir sur les questions liées à
l’accessibilité. Le personnel peut aussi proposer des articles relatifs à l’accessibilité au bulletin électronique
du ministère, eMOE.
Calendrier: Engagement permanent.
Engagement: Collaborer avec les propriétaires des installations du ministère en vue de supprimer les
obstacles et de mettre en œuvre les nouvelles normes de l'aménagement sans obstacle.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: Les architectes et les concepteurs connaissent tous les normes de l’aménagement sans
obstacle de la Société immobilière de l’Ontario, et ces exigences sont prises en compte dans tous les plans
de projets pour la construction ou la rénovation de locaux.
Calendrier: Engagement permanent.
Engagement: Examiner les nouveaux services téléphoniques 1 800 afin de déterminer les exigences quant
à l'accès à l'aide d'un ATS
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: Les nouveaux services 1 800 sont examinés et les exigences déterminées au cas par
cas.
Calendrier: Engagement permanent.
Engagement: Terminer la révision du libellé des formulaires de demande relatifs à la gestion des
installations pour que les besoins des employés handicapés soient rapidement pris en compte et qu'ils
puissent effectuer leur travail facilement et en toute sécurité.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: Le libellé des formulaires de demande relatifs à la gestion des installations a été révisé
pour que soient pris en compte les besoins des employés handicapés.
Calendrier: Octobre 2005.
Engagement: Évaluer la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) et les règlements pris en application
de celle-ci du point de vue de l'accessibilité au moment de leur révision et les modifier au besoin.
État d’avancement: Engagement en cours de réalisation.
Mesures à prendre: La LPE et les règlements existants qui s’y rattachent ont été examinés et ne
comportent aucun obstacle à l’accessibilité. Le ministère a également étudié ces textes législatifs et les
améliorations relatives à l’accessibilité qui pourraient y être apportées en vue de proposer ces améliorations
de manière groupée.
Calendrier: Le ministère a déterminé en 2005-2006 les dispositions devant être améliorées du point de vue
de l’accessibilité, et ces améliorations devraient être proposées d’ici l’été 2007.
Motif: L’adoption d’une démarche groupée permettra d’éviter tout écart dans l’amélioration de l’accessibilité
au niveau de la LPE ou des règlements qui s’y rattachent.
Engagement: Procéder à un examen de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario (LREO) et des
règlements pris en application de celle-ci pour en évaluer l'incidence sur les personnes handicapées.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: Le ministère a examiné la LREO et les règlements qui s’y rattachent pour garantir qu’ils
n’ont aucune incidence sur les personnes handicapées.
Calendrier: Examen achevé au printemps 2006.
Engagement: Tenir compte des questions relatives à l'accessibilité lors de l'élaboration et de l'examen des
lois, des règlements, des politiques, des programmes et des services du ministère.
État d’avancement: Engagement réalisé.
Mesure à prendre: Cette prise en compte se fait au fur et à mesure que de nouvelles initiatives sont
élaborées. À titre d’exemple, mentionnons la Loi de 2005 sur l’eau saine, qui a fait l’objet d’un examen
visant à garantir qu’elle ne comporte aucun obstacle à l’accessibilité.
Calendrier: Engagement permanent.
Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité
Le ministère de l'Environnement a honoré certains des engagements énoncés dans les plans d'accessibilité
qu’il a publiés avant 2005-2006. La majorité des engagements permanents du ministère sont indiqués dans
les rubriques « Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2005-2006 » ou « Mesures visant à empêcher la
création de nouveaux obstacles », mais la présente section fournit un rapport d’étape sur deux autres
initiatives permanentes.
Engagement: Veiller à l’accessibilité du Registre environnemental du ministère.
État d’avancement: Engagement permanent.
Mesure à prendre: Les principaux employés du ministère ont été formés à la création de documents
accessibles en vue de leur versement au Registre environnemental, et des lignes directrices sont en place
pour aider le personnel du ministère à cet égard.
Calendrier: Le Registre environnemental a été rendu accessible en décembre 2002 et le travail effectué
pour convertir les avis historiques (les avis de décisions concernant un instrument émis avant le
1er novembre 2002) à un format plus accessible s’est achevé en 2003. Les documents versés au Registre
environnemental sont examinés du point de vue de l’accessibilité à l’occasion de leur élaboration ou de leur
modification.
Engagement: Tenir à jour un site Web intranet consacré à la LPHO afin d’informer le personnel sur cette
loi, les exigences qui en découlent et le plan d’accessibilité annuel du ministère.
État d’avancement: Engagement permanent.
Mesure à prendre: Le site intranet du ministère consacré à la LPHO renferme des renseignements et des
ressources pour informer le personnel sur les objectifs et les réalisations du ministère en matière
d’accessibilité. Outre le plan d’accessibilité annuel, le site fournit l’énoncé du ministère relatif à
l’accessibilité, les réussites à ce jour, les lignes directrices concernant l’affichage sur Internet, les
descriptions des handicaps et des obstacles ainsi qu’une liste des outils permettant d’aider le personnel à
planifier l’accessibilité. Il comprend également un mécanisme de rétroaction par lequel le personnel peut
transmettre ses observations et décrire les obstacles sur son lieu de travail. Le site Web est actualisé
régulièrement.
Calendrier: Un courriel contenant le troisième plan d’accessibilité annuel du ministère et un lien vers le site
intranet de ce dernier consacré à la LPHO a été envoyé à l’ensemble du personnel le 30 septembre 2005.
ENGAGEMENTS – MESURES VISANT À EMPÊCHER LA CRÉATION DE
NOUVEAUX OBSTACLES
Au cours de l’exercice à venir, le ministère s’engage à évaluer ses lois, règlements, politiques, programmes,
pratiques et services afin de déterminer leur incidence sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. La
présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
Nous rappellerons au personnel dans un article du bulletin eMOE de tenir compte des exigences en
matière d’accessibilité lors de la planification de réunions et de manifestations. Les guides relatifs à la
planification de réunions et de manifestations accessibles demeureront disponibles sur notre site intranet
consacré à la LPHO.
Emploi
Nous informerons les nouvelles recrues sur la LAPHO en incorporant des renseignements sur ce
thème au matériel d’orientation du ministère. Des renseignements sur la LPHO, ses exigences et le plan
d’accessibilité annuel du ministère figurent déjà dans le matériel d’orientation à leur intention.
Nous continuerons d’adapter les emplois du point de vue de l’accessibilité en réponse aux besoins
des fonctionnaires et des candidats à un emploi au gouvernement. Par exemple, pendant le processus
d’entrevue et de recrutement, le ministère répond aux besoins des candidats et candidates handicapées :
o en mettant des logiciels particuliers à la disposition des personnes ayant une déficience
visuelle;
o en laissant plus de temps aux candidats et candidates pour passer les tests et les
entrevues;
o en fournissant les questions en gros caractères;
o en faisant appel à un interprète gestuel;
o en autorisant les personnes ayant une déficience visuelle à apporter leur propre ordinateur
à une entrevue.
Nous rappellerons aux nouveaux chefs de service et superviseurs de suivre la formation obligatoire
en ligne intitulée The Ontarians with Disabilities Act – Maximizing the Contribution of Employees with
Disabilities, s’ils ne l’ont pas encore fait.
Nous continuerons de tenir compte des besoins des personnes handicapées dans la planification
ministérielle de la gestion des situations d’urgence.
Nous continuerons de promouvoir les procédures d'urgence et d'évacuation pour encourager les
nouvelles recrues à faire part aux chefs de service, le cas échéant, de leur besoin éventuel d'assistance.
Communications et information
Nous continuerons de vérifier l’accessibilité aux sites Internet du ministère à l’occasion de
l’élaboration ou de la modification de ces derniers.
Nous afficherons le guide intitulé A Guide to Alternative Formats for Government Publications sur le
site intranet du ministère consacré à la LPHO afin d’orienter le personnel à l’égard du processus de traitement
des demandes de publications sur supports de substitution autres que les versions imprimées.
Nous continuerons de fournir des ressources au personnel en vue de garantir le respect des
exigences en matière d'accessibilité dans toutes les activités d'approvisionnement. Le site intranet du ministère
consacré à l’approvisionnement donne des précisions sur les exigences liées à l’approvisionnement qui
découlent de la LPHO.
La Direction des services juridiques du ministère continuera d’aider le personnel à l’égard des
exigences en matière d’approvisionnement, de manière à ce que ce processus soit conforme à la LPHO.
Milieu bâti
Nous continuerons de veiller à ce que les nouvelles normes de l’aménagement sans obstacle soient
appliquées lors de la rénovation d’installations existantes ou de l’obtention de nouvelles installations.
Nous continuerons de rendre disponibles des ressources pour la vérification des besoins
ergonomiques par l’entremise des chefs des services opérationnels ainsi que des employés chargés de la
gestion des installations et des ressources humaines.
Lois et règlements
Le ministère continuera de tenir compte des questions relatives à l'accessibilité lors de l'élaboration
et de l'examen des lois et des règlements dont il est responsable.
Autres obstacles
Le ministère soutiendra la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario dans la mise en œuvre
de la LAPHO.
Nous actualiserons le site intranet du ministère afin de mieux informer le personnel sur la LPHO et
la LAPHO.
Nous informerons le personnel sur la LPHO et la LAPHO en écrivant pour le bulletin eMOE des
articles trimestriels sur des questions liées à l’accessibilité et inviterons le personnel à faire part de sa
rétroaction sur les obstacles existants et de ses suggestions sur ce qui peut être fait pour éviter de tels
obstacles.
Nous créerons un registre qui servira à consigner toutes demandes de renseignements liées à
l’accessibilité et à faire le suivi de ces demandes.
Nous organiserons des réunions trimestrielles du groupe de travail ministériel sur la planification de
l’accessibilité afin de surveiller les engagements énoncés dans notre plan d’accessibilité annuel et d’améliorer
l’accessibilité pour le personnel et le public en déterminant les obstacles et les mesures visant à les supprimer
ou à empêcher leur création.
Nous étudierons les résultats du sondage 2006 des employés de la FPO afin de cerner les problèmes
liés à l’accessibilité au ministère, le cas échéant.
ENGAGEMENTS – OBSTACLES À SURMONTER
Le ministère de l’Environnement s’engage à repérer, éliminer et prévenir au cours de l’exercice à venir les
obstacles pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
Obstacle: Le personnel de première ligne pourrait ne pas bien savoir comment desservir les clients
handicapés.
Engagement: Le ministère encouragera tout le personnel de première ligne à suivre le programme de
formation en ligne May I Help You – Welcoming Customers with Disabilities, une fois que ce dernier sera
offert sur le site Web MyOPS du Centre du leadership et de l’apprentissage. Dans l’intervalle, le ministère
affichera sur son site intranet consacré à la LPHO des renseignements sur la façon de desservir les
personnes handicapées et avisera le personnel de la disponibilité de ces ressources pédagogiques par un
article dans le bulletin eMOE.
Responsabilité: Direction de la planification opérationnelle et budgétaire / Direction des ressources
humaines.
Échéancier: Automne 2006.
Adaptation des emplois
Obstacle: Les chefs de service et les superviseurs pourraient avoir besoin d’outils de soutien
supplémentaires pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.
Engagement: Le ministère élaborera une trousse à outils en ligne à l’intention des chefs de service et des
superviseurs (y compris les chefs des services opérationnels) afin de les aider à satisfaire aux exigences de
la LPHO.
Responsabilité: Direction de la planification opérationnelle et budgétaire / Direction des ressources
humaines.
Échéancier: Printemps 2007.
Communications et information
Obstacle: Les personnes handicapées pourraient ignorer que les publications du ministère sont disponibles
sur supports de substitution.
Engagement: Nous actualiserons la page Publications du site Internet du ministère afin de mettre en
évidence la possibilité de demander des publications ministérielles sur supports de substitution par
l’entremise du Centre d’information du ministère. Nous publierons également sur la même page du site un
guide sur les médias substituts pour les communications afin d’aider les personnes qui demandent des
publications sur supports de substitution.
Responsabilité: Direction des communications.
Échéancier: Automne 2006.
Obstacle: La signalisation du ministère pourrait présenter des obstacles possibles à l’accessibilité.
Engagement: Le personnel du ministère tiendra compte de l’accessibilité à l’occasion du remplacement de
la signalisation dans les bâtiments.
Responsabilité: Direction de la planification opérationnelle et budgétaire.
Échéancier: Engagement permanent.
Obstacle: De la rétroaction supplémentaire est nécessaire pour détecter les obstacles possibles à
l’accessibilité.
Engagement: Nous inviterons le personnel à fournir de la rétroaction sur les obstacles existants et sur les
façons de les éliminer ou de les prévenir au moyen d’un sondage réalisé sur le Web. Nous remplirons le
questionnaire sur le quotient d’accessibilité de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario pour
déterminer le niveau actuel d’accessibilité dans divers domaines de la prestation de services, de l’accès
physique, de la conception et de l’entretien.
Responsabilité: Direction de la planification opérationnelle et budgétaire.
Échéancier: Été 2007.
Milieu bâti
Obstacle: Les personnes qui utilisent un fauteuil roulant ne peuvent pas accéder à la scène de l’auditorium
de l’installation du ministère sur le chemin Resources.
Engagement: Le personnel du ministère responsable de la gestion des installations travaillera avec la
Société immobilière de l’Ontario et avec ProFac pour mettre au point des solutions permettant d’améliorer
l’accessibilité à la scène de l’auditorium.
Responsabilité: Direction de la planification opérationnelle et budgétaire
Échéancier: Été 2007.
Obstacle: Les personnes qui utilisent un fauteuil roulant ou qui ont une déficience visuelle et une mobilité
restreinte pourraient avoir du mal à s’orienter dans l’installation du ministère sur le chemin Resources.
Engagement: Le personnel du ministère responsable de la gestion des installations travaillera avec la
Société immobilière de l’Ontario pour installer un système de signalisation dans l’installation du chemin
Resources. Ce système sera fondé sur des codes de couleurs et un système de numérotation qui aidera le
personnel et les visiteurs à s’orienter dans le bâtiment.
Responsabilité: Direction de la planification opérationnelle et budgétaire
Échéancier: Automne 2006.
Lois et règlements
Obstacle: Les lois en vigueur qui relèvent du ministère devraient être examinées pour détecter les
obstacles possibles à l’accessibilité.
Engagement: La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et les règlements qui s’y rattachent
seront examinés afin de détecter tout obstacle possible à l’accessibilité.
Responsabilité: Direction des services juridiques.
Échéancier: Été 2007.
RENSEIGNEMENTS