Mineurs non accompagnés

208 Pages·2017·1.64 MB·French

ONPE
Observatoire national de
la protection de l'enfance
Mineurs non accompagnés
Quels besoins
et quelles réponses ?
Février 2017
Dossier thématique coordonné par
Ludovic Jamet, chargé d’études, et
Elsa Keravel, chargée de mission

Mineurs non accompagnés
Quels besoins
et quelles réponses ?
ONPE, février 2017

L’ONPE remercie chaleureusement les auteurs des contributions écrites publiées dans le
présent ouvrage ainsi que les personnes consultées et les services visités pour la réalisation de
ce dossier thématique.
Sous la direction scientifique de Gilles Séraphin, directeur de l’ONPE, ce dossier thématique a
été coordonné par Ludovic Jamet, chargé d’études à l’ONPE jusqu’en décembre 2016, et Elsa
Keravel, magistrate chargée de mission à l’ONPE.
L’intégralité du dossier a bénéficié des contributions d’Anne Oui, chargée de mission, et de
Flora Bolter, chargée d’études, ainsi que de la relecture des membres de l’ONPE.
Cédric Fourcade, chargé de mission à l’ONPE jusqu’en août 2016, a participé à l’élaboration et
au lancement du projet.
Les corrections et mises en page du dossier ont été effectuées par Alexandre Freiszmuth-
Lagnier, rédacteur.
Ce document est une version révisée (en 2018) du dossier thématique de l’ONPE sur les
mineurs non accompagnés de février 2017. Des corrections ont été apportées afin de rectifier
une mention erronée concernant la source du focus juridique sur l’autorisation provisoire de
travail pour les mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance après
leur seize ans (p. 128-132) :
-  page 128, la note 1 indique désormais que le focus reprend une note juridique du Défenseur
des droits incluse dans sa décision no 2017-069 du 6 février 2017 (p. 4-9) ;
-  page 129, le quatrième paragraphe précise désormais que l’analyse présentée au paragraphe
précédent est incorrecte selon le Défenseur des droits.

e Introduction – Mineurs isolés étrangers, mineurs non accompagnés,
mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection
r
de leur famille…
i
Quel public ? Quelles politiques ? Quelles pratiques ? 3
a
m Première partie – Prise en charge du MNA : pertinence de
la catégorie administrative, sécurisation du parcours et
cohérence de l’action publique 25
m
Parcours de protection. Récits de deux mineurs non accompagnés et
d’une éducatrice 27
o
Entretien avec Mme Dhervilly, vice-procureure, cheffe de la section
S
des mineurs au parquet de Paris 35
La spécificité des mineurs isolés étrangers en termes de statut
juridique et de prise en charge. Témoignage d’une pratique et d’une
réflexion de juge des enfants (département du Nord – 59) 41
Enjeux politiques et institutionnels autour de la prise en charge des
MNA : quelles difficultés représentent-ils ?
Christian Juncker, directeur du pôle des solidarités du département
du Jura (39) 47
Paroles d’un responsable ASE
Nicolas Baron, directeur enfance-famille adjoint du conseil
départemental des Pyrénées-Orientales (66) 51
Protéger les mineurs isolés étrangers : les recommandations du
Défenseur des droits
Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur
des droits 55
L’approche européenne de la protection des MNA 59
Deuxième partie – Évaluation des besoins et spécificités du
public étranger et migrant 69
La prise en charge sanitaire des MIE. Synthèse d’étude sur l’état de
santé des mineurs isolés étrangers accueillis en Gironde entre 2011
et 2013 71
Compétences transculturelles des professionnels travaillant avec les
mineurs isolés : questionner le lien par un récit partagé. Résultats
d’une recherche-action menée dans un lieu de soin psychique.
Rahmeth Radjack, pédopsychiatre, Laure Woestelandt, pédo-
psychiatre, et Fatima Touhami, psychologue 81
1
La mission MIE (CD 35) et l’évaluation. Rencontre avec
M. Morvan, responsable de la mission MIE, et Mme Herry-
Gérard, chargée de mission à l’ASE, du conseil départemental de
l’Ille-et-Vilaine (35) 93
La Maison du jeune réfugié de Saint-Omer. France terre d’asile –
département du Nord-Pas-de-Calais (62) 101
Pour une prise en compte du projet migratoire : aménager des
espaces d’accueil, de rencontre et de pensée
Collectif Babel 111
Éléments de réflexion sur la prise en charge des mineurs non
accompagnés en protection de l’enfance
Contribution de l’Uniopss 125
Focus juridique sur les autorisations provisoires de travail pour
les mineurs isolés étrangers désireux de conclure un contrat
d’apprentissage
Contribution du Défenseur des droits 128
Troisième partie – La prise en charge au quotidien, ses
vicissitudes et ses impératifs 133
Le dispositif d’accueil des mineurs isolés étrangers de Saverdun.
Département de l’Ariège (09) 135
La Mecs des Monédières. Département de la Corrèze (19) 145
Projet MIE – accueil Saint-Dominique. La Mecs Louis Roussel des
Apprentis d’Auteuil de Massy (91) 155
Le service Domie de l’association Oberholz. Département du Bas-
Rhin (67) 165
Le Service Oscar Romero (75). Analyse d’un dispositif de plate-
forme d’accompagnement de jeunes en voie d’autonomisation
avec hébergement en diffus (accueil de MNA) 181
L’accompagnement des mineurs isolés étrangers : comment travailler
avec des familles à distance ?
Collectif Babel 191
Contributeurs et contributrices 199
n MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS,
MINEURS NON ACCOMPAGNÉS,
o
MINEURS PRIVÉS TEMPORAIREMENT
ti
OU DÉFINITIVEMENT DE LA
c PROTECTION DE LEUR FAMILLE…
u
Quel public ? Quelles politiques ? Quelles pratiques ?
d
o
r La question de la prise en charge par les institutions compétentes des mineurs
étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français se pose depuis
t
le milieu des années 1990 1 et s’exprime avec plus d’acuité et de vigueur depuis
n
le début des années 2010 2. Les textes de référence de l’Union européenne –
plus précisément la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) 3 et
I
la directive européenne 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil de
l’Europe, désignent le mineur étranger non accompagné (Mena) comme « un
enfant âgé de 0 à 18 ans […] qui entre sur le territoire des États membres sans
être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui, de par le droit ou la
pratique en vigueur dans l’État membre concerné, et tant qu’il n’est pas pris en
charge par une telle personne ; cette expression couvre aussi le mineur qui a été
laissé seul après être entré sur le territoire des États membres ».
Au regard de ces textes, il incombe aux États membres de l’Union européenne
de protéger tout enfant dont la situation renvoie à ces deux éléments (minorité
et isolement). En France, la minorité est définie conformément à la Cide par
l’article 388 du Code civil comme « l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a
point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ». Concernant l’isolement, il a
fallu attendre l’arrêté du 17 novembre 2016 pour définir que « la personne est
considérée comme isolée lorsque aucune personne majeure n’en est responsable
légalement sur le territoire national ou ne la prend effectivement en charge
et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l’enfant, notamment
1  Duvivier É. Quand ils sont devenus visibles... Essai de mise en perspective des logiques de construction
de la catégorie de « mineur étranger isolé » [en ligne]. Pensée plurielle. 2009, 2, no 21, p. 65-79 [consulté
en décembre 2016]. https://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2009-2-page-65.htm
2  La cellule nationale de la PJJ publie semi-annuellement un rapport d’activité du dispositif national de
mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Le premier de ces rapports
a été rendu public le 31 mai 2014 (soit un an après la mise en service de la cellule). Suspendue durant
l’année 2015, la cellule publie de nouveau ses rapports d’activité depuis août 2016, ainsi qu’un tableau
de suivi des accueils de MIE dans les départements. D’après les chiffres fournis par la cellule, 6 158 MIE
étaient présents sur le territoire national au 31 décembre 2014 (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mna_
ra_juin_dec_2014.pdf), tandis que 8 054 mineurs non accompagnés ont été portés à sa connaissance
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Le tableau de suivi de la cellule, régulièrement mis à jour, est
consultable en ligne à l’adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/tableau_mna.pdf.
3  Article 20 de la Cide : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu
familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une
aide spéciales de l’État. »
3
en saisissant le juge compétent » 4. Si les textes internationaux et européens
précisent, comme nous le verrons avec la première contribution de ce dossier
(Flora Bolter, « L’approche européenne de la protection des MNA »), un certain
nombre d’obligations et d’impératifs concernant la prise en charge de ce public,
ils laissent aux États le soin et la responsabilité de structurer, d’organiser et de
mettre en œuvre l’action publique en direction de ces jeunes.
Quelle est la réponse proposée par l’État français à ce « problème public » 5 ?
Comment s’opérationnalise-t-elle ? Qui participe à sa réalisation concrète ?
Quelles sont les pratiques développées par les acteurs de terrain pour lui
donner corps et sens ? Quelles difficultés rencontrent ces derniers et quels
effets ont-elles sur le public accueilli et accompagné ? C’est à cet ensemble de
questions que le présent dossier, en donnant la parole à des acteurs intervenant
aux trois niveaux (macro, méso, micro) de la construction de l’action publique,
va apporter, sinon des réponses, du moins des pistes de réflexion.
L’approche privilégiée par la France se distingue par plusieurs spécificités de
celles de ses voisins européens (voir la contribution précitée de Flora Bolter) 6.
Comme l’ont montré de nombreux travaux menés durant la décennie 2000 7,
la réflexion des pouvoirs publics français a dans un premier temps attribué aux
départements la responsabilité de la prise en charge de ce public, sans assise
juridique véritable, à partir d’un constat partagé : la vulnérabilité de ces jeunes
appelle la mise en œuvre d’une protection à leur égard.
L’audition de Fabienne Quiriau (directrice générale de la Cnape), réalisée dans
le cadre du présent dossier thématique, illustre la volonté politique en 2007 de
reconnaître ces jeunes comme étant « en danger » et ainsi d’affirmer la nécessité
et la légitimité des services de la protection de l’enfance à intervenir auprès
d’eux, « sans pour autant les nommer expressément dans la loi du 5 mars 2007
en son article 1 ». En effet, l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des
familles (CASF) précise en son cinquième alinéa : « La protection de l’enfance
4  Article 1 de l’arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret no 2016-840 du 24 juin 2016 relatif
aux modalités de l’’évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de
leur famille. JORF no 0269, 19 novembre 2016, texte no 25.
5  Les travaux sociologiques et politistes entendent la notion de « problème public » comme « la
transformation d’un fait social quelconque en enjeu de débat public et/ou d’intervention étatique » (Neveu
E. L’approche constructiviste des « problèmes publics » : un aperçu des travaux anglo-saxons. Études de
communication. 1999, no 22, p. 41-58). Les débats autour de la définition du public, de la responsabilité
de sa prise en charge, animés tout autant par différentes institutions étatiques que par des associations
d’entraide aux migrants, sont exemplaires de la construction d’un « problème public » et de l’action
publique afférente.
6  L’approche française se différencie de celle qui prévaut en Europe sur plusieurs points, notamment
les points relatifs à l’appellation de ce public (les États européens utilisant principalement les termes de
« mineur étranger non accompagné », « mineur non accompagné » ou « mineur séparé ») ou encore par
rapport à l’inclusion, comme c’est le cas pour la France, des mineurs isolés étrangers d’origine européenne
dans cette catégorie.
7  Étiemble A. Les mineurs isolés en France : évaluation quantitative de la population accueillie à l’Aide
sociale à l’enfance – les termes de l’accueil et de la prise en charge [en ligne]. Rennes : DPM/Quest’us,
2002 [consulté en décembre 2016]. 272 p. https://www.infomie.net/IMG/pdf/etude_sociologique_de_
madame_etiemble.pdf ;
Étiemble A. Les mineurs isolés étrangers en France. Migrations études. 2002, no 109 ; Senovilla Hernández
D. Le traitement des mineurs non accompagnés et séparés en Europe : une étude comparée de six pays.
Thèse : université de Comillas (Espagne), 2010.
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