Médecins n°11

32 Pages·2010·1.99 MB·French

médecins
Pour aller Plus loin :
l’actualité en ligne
N°11 mai - juiN 2010 www.conseil-national.medecin.fr
Bulletin d’information de
l’Ordre national des médecins
Dossier :
.
Démographie médicale :
les chiffres région
par région
p.22
.L’essentiel .Réflexion .Mission Legmann
Insécurité : Quel statut pour 20 propositions pour
des agressions de plus les mères porteuses ? p.11 refonder la médecine
en plus graves p.4 libérale p.13
N°15 JANVIER 2008
. Sommaire 02 PDo’inuRfo RRemCAeVtoioiRn nmoentRSeu LeeLtLteRe
médecins n° 11 http://www.conseil-national.medecin.fr
Mai 2010
.L’essentiel I 04 . Dossier I 22
- Insécurité : des agressions
de plus en plus graves
Démographie
- La Seine-et-Marne lutte contre
ses déserts médicaux
médicale :

- Zoom sur la commission des
relations médecins-industrie
les chiffres région par région
.Sur le terrain I 08
L’Atelier santé-ville de Nancy (54)
.Ailleurs I 10
Europe : vers des principes
déontologiques communs
.Réflexion I 11
Quel statut pour les
mères porteuses ?
.La voix des
associations I 28
Les familles unies
contre le nævus géant congénital
.Courrier des lecteurs I 30
.LaC séulelctutiorne d mu méodisicale I 31 ©BSIP
Un pavé dans la mare ! La publication des vingt-trois atlas 
.À vous la parole I 32 régionaux de la démographie médicale par le Conseil national 
Dr Stéphane Donnadieu, de l’Ordre des médecins a mis en pleine lumière, au-delà d’une 
médecin-conseiller du directeur situation globalement alarmante, l’existence d’énormes disparités 
de la sécurité civile. Retour sur les dans l’offre de soins sur le territoire national. Ces données  
opérations de secours à Haïti. ont notamment permis à la mission du Dr Legmann de bâtir 
ses propositions pour refonder la médecine libérale. 
Vos réactions nous intéressent
Rapport de la mission
Legmann I 13 Envoyez vos messages
à l’Ordre des médecins
180, bd Haussmann
20 propositions
75389 Paris Cedex 08
pour refonder
ou par mail
la médecine libérale [email protected]
médecins n° 11 mai - juin 2010
03 É dito $
Le virage ?
 
Ceux qui aperçoivent la lumière
avant les autres sont condamnés

à la poursuivre en dépit des autres.
Christophe Colomb
 T outes les études démographiques du Conseil
national de l’Ordre des médecins, toutes les
enquêtes statistiques le montrent : l’écart devient
abyssal entre les modes d’exercice libéral et
salarié, la pyramide des âges de notre profession vieillit
dramatiquement et de nombreux médecins partent à
la retraite sans successeur… Tous ces indicateurs font
peser de lourdes interrogations sur la prise en charge
sanitaire de la population française d’ici à cinq ans,
d’autant que le nombre de personnes âgées, voire très
âgées, est en progression constante. Chronique d’une
catastrophe annoncée ? Ces perspectives sont connues
Dr Walter Vorhauer,
secrétaire général de tous, et pourtant les prémices d’un virage semblent
du Cnom se faire jour. Réuni en séminaire, le Conseil national de
l’Ordre a appelé de ses vœux des solutions nouvelles :
modalités de rémunération des médecins mixant
paiement à l’acte et paiement au forfait, création d’un
statut social du médecin, formation des futurs médecins à la médecine
de ville et non pas seulement à l’exercice hospitalier, regroupement
des médecins au sein de maisons de santé, etc. Encore faut-il que
les exercices libéral et hospitalier soient perçus comme deux modes
d’exercice complémentaires, nécessaires, interpénétrés, sans qu’il y
ait ostracisme de l’un ou de l’autre. Encore faut-il considérer qu’il y a
urgence à agir. Le temps des études, des rapports et des paroles est
désormais passé. Il est temps d’agir, sinon gare au précipice…
Le Conseil national de l’Ordre a pris ses responsabilités.
Il ne faillira pas.
Pour consulter les propositions du séminaire du Cnom :  
www.conseil-national.medecin.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Dr Walter Vorhauer - ORDRE DES MÉDECINS, 180, bd Haussmann, 75389 Paris Cedex 08. Tél. : [phone].
E-mail : [email protected] – RÉDACTEUR EN CHEF : Dr André Deseur – COORDINATION : Evelyne Acchiardi
– CONCEPTION ET RÉALISATION : 48, rue Vivienne, 75002 Paris – RESPONSABLE D’ÉDITION : Claire Peltier – DIRECTION ARTISTIQUE :
Marie-Laure Noel – SECRÉTARIAT DE RÉDACTION : Alexandra Roy – IMPRIMERIE : IGPM - Tous les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs Ce document a été réalisé
selon des procédés
auteurs – DÉPÔT LÉGAL : mai 2010 – n° 16758 – ISSN : 1967-2845. respectueux
Ce numéro est diffusé avec un encart de l’Inca consacré à la prévention du cancer du col de l’utérus auprès des médecins généralistes libéraux. de l’environnement.
médecins n° 11 mai - juin 2010
. L ’essentiel 04
Insécurité
.
Des agressions de plus
en plus graves
Les incidents dont sont victimes les médecins sont de plus en plus graves,
même si leur nombre reste stable. Tel est le principal enseignement des résultats
2010 de l’Observatoire de la sécurité des médecins.
L’Observatoire de la sécurité des incidents déclarés. Avec un
des médecins a révélé fin mars taux de 23 %, les vols à l’encontre . Ce que fAit L’oRDRe
ses derniers chiffres, en par- des médecins diminuent légère- L’insécurité dont les médecins
tenariat avec l’institut Ipsos. Mise ment, mais constituent encore le sont victimes dans leur
exercice quotidien ne
en place par le Conseil national de deuxième motif d’agression.
peut qu’accroître la crise
l’Ordre des médecins et pilotée par
démographique de notre
le Dr Jean-François Guyonnard, 2Les spécialités profession et fragiliser un
conseiller national, cette instance les plus touchées peu plus l’accès aux soins.
est la seule à France qui recense et Les généralistes restent les méde- L’Observatoire de la sécurité
analyse les déclarations d’incidents cins les plus touchés par l’insécurité a été créé en 2004 par le
Conseil national de l’Ordre
dont sont victimes les médecins. (62 %). Viennent ensuite, mais loin
des médecins pour que cette
derrière, les ophtalmologistes (7 %),
insécurité soit mieux évaluée
1Les incidents subis les psychiatres (5 %) et les gynéco- et mieux traitée. Ses objectifs :
par les médecins 2009 logues-obstétriciens (5 %). Parmi
Le Conseil national constate que les causes les plus fréquemment • recueillir les déclarations
d’agression des médecins pour
le nombre d’incidents déclarés par citées pour expliquer ces agres-
évaluer le niveau d’insécurité subie
les médecins reste stable, mais que sions : un temps d’attente trop long, sur le terrain ;
ces incidents sont de plus en plus des reproches liés à un traitement ou
• renforcer les coopérations
graves : les agressions physiques encore le refus de payer la consul-
avec les forces de l’Ordre,
sont en hausse de 16 % en 2009 tation. les services de la justice, les
contre une hausse de 11 % en 2008. collectivités locales pour améliorer
le traitement de ces incidents ;
10 % des incidents ont conduit 3Les départements
à une interruption de travail du les plus concernés • mieux prévenir et mieux
médecin ou de ses salariés dont Le département de Seine-Saint- prendre en compte les agressions
3 % de plus de 8 jours. Là encore, Denis reste en tête des déclarations contre les médecins et leurs
salariés.
ce chiffre est en hausse par rapport d’incident (54 des 512 déclarations
aux années précédentes. De même, recensées). Suivent de près le Val-
le taux d’agressions verbales est au d’Oise (31), l’Isère (26), la Seine- 4Déposer plainte et
plus haut depuis le lancement de Maritime (26), le Nord (22) et le se porter partie civile
l’Observatoire : il représente 54 % Val-de-Marne (22). Le Conseil national de l’Ordre
recommande aux médecins victimes
d’agression de porter plainte en se
Gravité de l’incident (en %)
constituant partie civile. L’Ordre se
mobilise également pour que les dis-
Question : Cet incident a-t-il occasionné pour vous ou 
pour une personne travaillant avec vous une interruption  positions de la loi de mars 2003 sur
12 temporaire de travail (ITT) ? l’insécurité soient réellement mises
11 10 % en œuvre par les forces de police
10 9 % et de gendarmerie et par la justice,
9 8 %
8 7 % 7 % 7 % avec notamment la nomination de
7 6 %
6 correspondants locaux au sein de
5 - Dont supérieure à 8 jours : 3 % ces services. La loi prévoit en effet
34 - Dont comprise entre 3 et 8 jours : 5 % des sanctions aggravées pour les
2 - Dont inférieure à 3 jours : 2 % auteurs d’infractions commises à
1
0 l’encontre des professionnels de
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
santé.
Source : Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins – Année 2009
médecins n° 11 mai - juin 2010
05 L ’essentiel $
f .CeRtifiCAt mÉDiCAL
e
PouR mAjeuRS PRotÉGÉS en ChiffReS
r
b Le décret n° 2008-1485 du  leur secteur conventionnel   87 %
22 décembre 2008 fixe le  et leur statut, que le médecin 
montant des honoraires  soit requis pour rédiger  
n
du médecin rédacteur du  ce certificat ou le rédige  
e certificat à 160 euros. Ce  à la demande d’un tiers.   des médecins
montant s’applique à tous les  Ce montant est obligatoire  
médecins, quels que soient  et ne peut être modifié.  sont intéressés par la
messagerie sécurisée
que propose l’Ordre.
C’est ce que révèle
le sondage de notre
Du neuf pour les médecins newsletter d’avril 2010.
salariés à temps partiel + D’infoS : 
Pour recevoir notre newsletter :
Après divers épisodes jurisprudentiels, la Cour de cassation a www.conseil-national.medecin.fr
confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Paris considérant que les
médecins salariés à temps partiel d’établissements ou de centres
d’examens de santé gérés par les organismes de sécurité sociale
avaient droit aux mêmes avantages conventionnels que les médecins Prime de
à temps complet. Cette jurisprudence est très importante pour tous
service public
nos confrères exerçant à temps partiel. L’Ordre, qui s’est largement
mobilisé à leurs côtés, se félicite de cette décision. C’est également
exclusif
l’occasion de rappeler aux médecins intéressés par le statut de salarié
qu’ils doivent être vigilants au moment de signer leur contrat de travail
et notamment bien consulter leur future convention collective.
un rapport ordinal sur
les médicaments génériques ©Phanie
L’article R 6152-23-1 du code
Le Dr Pierre hecquard, de la santé publique prévoit
conseiller national de l’ordre qu’une prime d’engagement
et membre de la section santé de service public exclusif
publique, publie un rapport sur est versée aux praticiens
les médicaments génériques hospitaliers à temps plein qui
dont l’arrivée a marqué s’engagent par contrat avec
un tournant dans la pratique le directeur de l’établissement
prescriptive des médecins où ils sont nommés à ne pas
et dans le suivi thérapeutique anie exercer une activité libérale
ddees r appaptieelnetrs .t rLo’oisc mcaessisoang es : Garo/Ph preonuoru uvneela pbéleri.o Ldee C doen tsreoiils ans
©
d’État a jugé, par un arrêt
• le médecin reste maître de sa • dans l’intérêt même des du 21 octobre 2009, que
prescription. Il lui appartient de patients, notamment âgés ces dispositions confèrent le
signaler, si nécessaire, s’il ne veut ou particulièrement vulnérables, droit à un praticien hospitalier
pas que le produit princeps qu’il le respect de l’aspect extérieur à temps plein de souscrire
a prescrit soit substitué par un d’un princeps par un générique ou de renouveler un contrat
générique. est source de sécurité. de service public exclusif,
• la loi prévoit que le dispositif sans que le directeur de
« substitution contre dispense l’établissement ne puisse
d’avance des frais » peut s’y opposer, dès lors que le
+ D’infoS SuR Le Site
ne pas s’appliquer dans les cas praticien hospitalier s’engage
pour lesquels la substitution Pour consulter le rapport : pour trois ans à ne pas exercer
www.conseil-national.medecin.fr
peut poser des problèmes (espace Grand Public) une activité libérale au sein
particuliers au patient. de l’établissement.
médecins n° 11 mai - juin 2010
. L’essentiel 06
Bourse d’études
.
La Seine-et-marne lutte
contre ses déserts médicaux
Le conseil général de Seine-et-marne a mis en place une bourse d’études
pour les étudiants en 3e cycle de médecine. L’objectif est de pallier la pénurie
de praticiens dans le département, et notamment dans les zones rurales.
La mesure rencontre un vrai parmi lesquelles des bourses
succès ! Ils sont déjà huit d’études mais également un sou-
internes venus de différentes tien aux projets de création de mai-
facultés de médecine franciliennes sons de santé pluridisciplinaires.
à avoir opté pour la bourse d’études « À notre grande surprise, ajoute
lancée à la rentrée universitaire l’élu, la fonction de généraliste en 
2009 par le conseil général. Le prin- milieu rural attire nos boursiers. Par 
cipe est simple. Le Département contre, ils ne souhaitent pas s’ins-
verse 1 000 euros par mois à l’étu- taller seuls. » La bourse peut être
diant de 3e cycle pendant trois ans sollicitée à tout moment de l’année.
en échange de son engagement à Le Département n’a pas souhaité
exercer son activité professionnelle réduire la liste de ses bénéficiaires
en Seine-et-Marne pendant cinq aux seuls généralistes, afin de ne
ans, dans une zone déficitaire en pas se priver de spécialistes, ni aux
praticiens. Pour l’instant, le 77 est seules zones déficitaires. En effet,
le seul en Île-de-France à avoir pris les médecins pourront également
cette initiative. « Sans doute parce  s’installer dans des zones fragiles
qu’il est le plus “pauvre” en pré- menacées de devenir des déserts
sence médicale , explique Gérard médicaux. Prévenir et non guérir,
Bernheim, premier vice-président L’objectif est de garantir à tous les  c’est le choix du conseil général de
du conseil général chargé des soli- Seine-et-Marnais un accès aux  Seine-et-Marne !
darités et initiateur du projet. La  soins en favorisant l’installation et 
densité de médecins par habitant y  le maintien des médecins. » Signé
+ D’infoS : 
est inférieure de 28 % à la moyenne  en mars 2009, le Plan départemen-
nationale. Face à cette situation très   tal en faveur de la démographie Renseignements et envoi des
candidatures sur www.seine-et-marne.fr
préoccupante, il nous fallait agir.  médicale comprend huit mesures
Les ordres français à Bruxelles
Les représentants des ordres actuel président du Clio ne constituent pas une entrave 
professionnels français se et ancien président des avocats aux principes qui régissent au 
sont retrouvés à Bruxelles au Conseil d’État et à la Cour sein de l’Union la libre prestation 
le 8 avril dernier, sous l’égide de cassation. Notre objectif  de service. C’est un enjeu fort 
du Clio (Comité de liaison des était de leur démontrer que   dans la perspective de la 
institutions ordinales) afin de les Ordres agissent, au contraire,  transposition de la directive 
faire connaître la spécificité au nom de l’intérêt général et  services aux États membres. »
de ce mode d’organisation que nos structures constituent,  D’autres rendez-vous sont prévus
des professions auprès de la avant tout, une garantie pour la  avec des représentants de l’UE
Commission européenne, du défense des intérêts des usagers.  pour approfondir ces liens.
Comité économique et social Nous voulions aussi convaincre  L’occasion également
européen et d’eurodéputés. les instances communautaires  de rencontrer des instances
« L’Union européenne se méfie  que les principes fondateurs   similaires au Clio français
de nos structures car elle les  des Ordres (confraternité,  qui siègent dans d’autres pays
soupçonne de corporatisme, déontologie, autorégulation  de l’Union, en Allemagne
précise Bruno Potier de la Varde, professionnelle, etc.)   notamment.
médecins n° 11 mai - juin 2010
07 L’essentiel $
Zoom sur ...
la commission des relations
médecins-industrie
 Analyser attentivement et
comprendre, travailler avec rigueur,
gérer intelligemment des intérêts
contradictoires, tels sont les mots
d’ordre de la commission
Dr françois La commission des relations médecins-industrie du Conseil national de
Rousselot, l’Ordre est chargée de veiller à l’application de l’article L. 365-1 du code
de la santé publique. Cette disposition pose comme principe l’interdiction
président de  
de tout don en nature ou en espèces entre médecins et industries... sauf
la commission  
lorsqu’une convention de recherche ou d’évaluation scientifique (étude) a
des relations 
été conclue ou que l’hospitalité est offerte dans le cadre d’une manifestation
médecins-industrie
à but professionnel et scientifique (formation continue par exemple). Dans
ces deux cas, les conventions doivent être soumises pour avis au Conseil
de l’Ordre. « Composée de treize élus nationaux, la commission examine, 
chaque année, 40 000 dossiers d’hospitalité et 2 000 dossiers d’étude qui 
peuvent concerner de un à plusieurs centaines de médecins », précise
son président le Dr François Rousselot. Les délais de traitement fixés par la
loi sont courts, entre 3 semaines et deux mois, selon les cas. Une fois l’avis
de conformité (ou de non-conformité) envoyé à l’entreprise intéressée,
cette dernière est tenue de le communiquer à chaque médecin visé par la
convention. Reste que l’avis ordinal n’est pas une autorisation : le praticien
conserve la responsabilité de ses actes, au regard du code de déontologie
(article 15) et face aux contrôles de la DGCCRF.
•Le SeRViCe et de traitement   Cnom, grâce à la traitées par le seul
S’infoRmAtiSe des dossiers durera  constitution d’une conseil départemental
Pour mieux assurer un an. À court terme,  base de données, concerné. Le
cette mission, le Cnom tous les dossiers  de faire des requêtes Conseil national
a décidé d’informatiser d’hospitalité doivent  par médecin, par n’est généralement
la gestion du service. être informatisés   pathologie ou par pas informé de
« Le prestataire, chargé  et nous envisageons  laboratoire. ces demandes. Le
de réaliser ce travail,  aussi, à plus long  Dr Rousselot appelle
vient d’être sélectionné  terme, de numériser  •VeRS un GuiChet de ses vœux une
après appel d’offres,  l’ensemble de nos  unique ? centralisation du
confie le Dr François archives ». À la clé : Actuellement, les traitement des dossiers
Rousselot, président un traitement conventions conclues pour avoir une meilleure
de la commission. simplifié des dossiers, avec un médecin ou vision d’ensemble,
L’informatisation  des réponses plus avec les médecins mieux déceler les
de notre système  homogènes, et la d’un seul département conflits d’intérêt et
d’enregistrement   possibilité, pour le sont adressées et optimiser les ressources.
médecins n° 11 mai - juin 2010
. S ur le terrain 08
.Textes : Béatrice Courtois Photos : Patricia Lecomte
Nancy
.
La santé
publique au
cœur de la ville
C’est en 2005 que nancy a initié un Atelier
santé ville sur le quartier du haut-du-Lièvre.
Objectif : mobiliser les citoyens et les partenaires
institutionnels autour de grands projets de santé
publique. Aujourd’hui, l’Atelier santé ville travaille tout
particulièrement sur les liens entre habitat et santé.
L afa siaren tdéu n ’mesot npdase smeuéldemicaenl. t El’allfe- tl’iéocnl atihreagrme ipqeuuev, eln’ati-ri las minbfliuaenrt , souur Développement durable a
dépend de nos modes de vie, la santé ? Quelles actions mettre en
dvictnieieqtlt èludteegeé dr ppdeelr,ae odNc bdeealépménvumeceiynsalo ttdl,pi’ eqadp uelbeo elimnoe dggneaue ncnemto.ss me Dasnnapet n…rrpinéso eiL leesiar-t, qapspaclruaioqencbulesllé e éppr moiforauu açdrrot e lina’qsog ruacgieoirda smsne updrirs oé lmcerbesteae s h?tm s taAuuebujeneittsttaas snn a ?pttv Dlsdeu eeàcs Aedlcetueo sd snsp eupsat irndrrout éidficreveeuse, sl liliaaeoocr pnMsh npqaeeeuitlsmsei o srre,one vn undeths eenda diulgi’trherneaane,b tbn leitt a, t
exemple en date : la création des des partenaires aussi variés que louer ou rénover.
Ateliers santé ville. Objectif ? les médecins, les associations de
Mettre en place des projets de quartiers, les services sociaux ou
santé publique en mobilisant les encore l’Office public de l’habitat.
partenaires institutionnels, asso- Car tous sont concernés.
ciatifs, professionnels sur un lieu
donné. C’est cette démarche qui
a été lancée sur le Haut-du-Lièvre
où se trouve l’une des plus longues jean-marie Schléret,
barres HLM d’Europe.
conseiller municipal délégué  
Tout a commencé par un diagnostic
à la santé et au logement  
approfondi de la situation santé à
travers des entretiens individuels et vice-président délégué 
ou groupés avec les habitants du à l’habitat au Grand Nancy
quartier. Plusieurs sujets priori- 
taires ont alors émergé : mal-être
et bien-être, hygiène de vie, diffi- e La Ville de Nancy s’est toujours
cultés d’accès aux soins, etc. Des g montrée très sensible à la
problématique de santé publique.
groupes de travail, associant dif- a N’oublions pas qu’elle a été, avec
férents acteurs locaux se sont mis n Rennes et Montpellier, l’une de premières agglomérations à
en place pour déterminer ensemble s’engager dans le concept Ville-Santé créé par l’OMS. L’ensemble
g des politiques menées par la municipalité est étudié au prisme
des actions à mener. Exemple ? L’or- i du facteur santé. Quelles sont les incidences de tel aménagement
ganisation de rencontres avec des o sur le stress ? Comment tel projet urbain va-t-il favoriser le bien être ?
dentistes pour aider à dédrama- m Et l’Atelier santé ville, créé sur le Haut-du-Lièvre, s’inscrit tout à fait
dans cette dynamique. Une dynamique qui ne peut pas prendre
tiser les interventions bucco-den-
sans une volonté politique forte relayée par une mobilisation de
taires. Aujourd’hui, l’Atelier santé é tous les acteurs de terrain. Et c’est précisément le cas. S’il est difficile
ville travaille tout particulièrement t de mesurer quantitativement les résultats des actions menées,
on peut cependant assurer que la démarche fonctionne bien.
sur la problématique du logement,
Notre rôle est d’enclencher une impulsion locale et de coordonner les
à l’heure où un grand projet de projets qui vivent ensuite par eux-mêmes. Après cinq ans, l’atelier est toujours

rénovation urbaine est en cours aussi actif. C’est bon signe.
sur le quartier. Comment l’isola-
médecins n° 11 mai - juin 2010
09 Sur le terrain $
Valérie Levy-jurin,
conseillère communautaire déléguée  
à la santé au Grand Nancy

e Pourquoi associer ville et santé ? Car ceux qui
g conçoivent la ville ont un impact fort sur la qualité de
vie et donc sur la santé. C’est sur ce principe que
a repose la raison d’être des Ateliers santé ville. Ils
n visent à réduire les inégalités sociales et de santé
dans les quartiers les plus défavorisés en facilitant le
g quotidien des habitants, en renforçant l’accès aux
i soins, en menant des campagnes de prévention adaptées… Bref, nous visons
o vraiment le « savoir habiter ». Et cette démarche commence par une bonne
m connaissance des modes de vie, des cultures, des habitudes, des craintes aussi
des uns et des autres. Lorsque nous avons lancé l’Atelier santé ville sur le Haut-
du-Lièvre, la phase de diagnostic a duré près d’un an car il était indispensable de
é
bien comprendre la situation locale et de rassembler les différents acteurs pour
t les faire adhérer à une démarche commune, un objectif partagé. Dans le cadre
du projet de rénovation urbaine, l’Atelier santé ville prend tout son sens. Le quartier
Développement durable a vmao cdoems dpelè vteiem. Cen’et sct hl’oacncgaesr,i omno dd’yifi ianntét gserenrs pibleleinmeemnet ln’et nlav iproronbnelémmeantti qduees shaanbtéita.nts et leurs
Aedlcetueo sd snsp eupsat irndrrout éidficreveeuse, sl liliaaeoocr pnMsh npqaeeeuitlsmsei o srre,one vn undeths eenda diulgi’trherneaane,b tbn leitt a, t
louer ou rénover.
Rénovation urbaine Réhabilitation a
du-SLiuèrv lere p, llea tperaouj1e 2dt 2de0 eH7 rahéyanebo, ivtdaaantinotssn el eut rq5b u7a7ain9rt eileo crg odenumc Heeaanrnutset.- dD’eéstr oeloimlegpse.l maUcneéen tulsa nasreg uvmexa jsipa-tielnrad dciimnivesmi daeue té euetlbéss pl eecan oec bnneso sfa oisvc reomrérnteest.
Dentiste
Démolition a a
Cpépateaérrrtt –iade ioesn usse e essr enborsnaoetrnm rdet bés– lcHeeoLsn Mnitmisè tomrrueniomtt ebéesitl.néi ePt r rlsdué sméhieatoruubdriistleis tl réoenegte sers.e meDmte’ panluatstc roeénss t essvMoonisncfaiat iemgan altca.s lLh it àeé(ea rzgpiue alre la,cg etdenictnee iatenrr ietnnsias) sat i ae ca e, o fidmxanpéifitisl ai plqeenausnc ér mtpei es.laao dmnc’ eaum nnaé svgt eiereotcr ,ul eplpeure ércs s deenent trée
fonctionnels. médecins n° 11 mai - juin 2010
. Ailleurs 10
Europe
.
Vers des principes
déontologiques communs
Les 12 et 13 mars derniers, le Dr Amedeo Bianco, président de l’ordre des
médecins d’italie, a réuni à San Remo l’ensemble des médecins européens pour
célébrer avec eux le centenaire de la création de l’Ordre italien et manifester ainsi
l’attachement de son institution à la constitution d’une communauté médicale
européenne unie autour de valeurs communes.
De nombreuses délégations
de médecins européens
étaient présentes ainsi Ce Dr montané,

que les présidents des cinq prin- que Dit délégué général aux affaires 
cipales organisations médicales l’Ordre européennes et internationales
européennes (l’Association euro-
péenne des médecins hospitaliers,
le Conseil européen de l’Ordre des
« Les principes d’éthique médicale européenne adoptés en 1987 sont
médecins, le Comité permanent
destinés à inspirer la conduite professionnelle des médecins, quel
de médecins européen, la Fédé- que soit leur mode d’exercice, dans leur rapport avec les malades, la
ration européenne des médecins collectivité et entre eux. Ce texte peut être considéré comme la première
salariés et l’Union européenne des version d’un code d’éthique européen. Ces principes nécessitent
cependant d’être actualisés sur des thèmes qui ont profondément évolué
médecins omnipraticiens). Tous les depuis vingt ans. Des thèmes qui touchent à l’exercice professionnel
participants à cette conférence ont (l’indépendance morale et technique du médecin, sa compétence, la
pu réfléchir ensemble à l’élabora- grève médicale, la continuité des soins), à de grands faits de société
(l’aide aux mourants, la condamnation de la torture ou des traitements
tion de principes déontologiques
dégradants), au progrès scientifique (les greffes d’organes, la médecine
européens communs. À cette fin, il reproductive, les expérimentations sur l’homme) ou encore aux droits des
était proposé aux délégations de se patients. Le Conseil européen des Ordres des médecins entend achever
cet important travail d’actualisation en 2011 et espère ainsi pouvoir
concentrer, dans un premier temps,
valider un code d’Éthique européen à Kos (Grèce), patrie d’Hippocrate.
sur cinq questions majeures :
• le consentement ;
• l’accès aux dossiers médicaux ; place, d’ici à fin 2010, une réflexion péen, qui est pour l’instant bloquée
• la confidentialité ; pour actualiser le code d’éthique au Conseil. Il a également été ques-
• l’information de santé versus médicale européenne initialement tion du Livre Vert sur les profession-
publicité ; adopté en 1987 et révisé en 1995. nels de santé en Europe. Plusieurs
• les relations entre professionnels axes de travail ont été identifiés
de santé. Revaloriser les prioritairement pour revaloriser les
Le fruit de ces premières réflexions professionnels de santé professionnels de santé : la gestion
sera soumis au Conseil européen Ces journées furent également des flux migratoires, le développe-
des Ordres des médecins lors de l’occasion de faire le point sur les ment de la télémédecine, l’harmo-
sa réunion de juin 2010. Parallè- réflexions que suscite la proposi- nisation des conditions minimales
lement à l’élaboration de ces prin- tion de directive sur les droits des de formation, la mise en place de
cipes déontologiques européens patients dans le cadre de soins systèmes de formation profession-
communs, le Conseil européen des transfrontaliers, adoptée en pre- nelle continue et l’amélioration des
Ordres des médecins va mettre en mière lecture au Parlement euro- conditions de travail.
médecins n° 11 mai - juin 2010