Mayer, Otto. Le Droit administratif allemand. 1906.

324 Pages·2011·24.89 MB·French

Mayer, Otto. Le Droit administratif allemand. 1906.

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suas !» direction de
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JgOUÇARD. } Gaston JÈM
' Maître-, ae» RegnSiès^ ( Professa ag-^jU&Tai;jtt,i4 cte lirott
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W Libraires-Éditeurs
16, bue soufwôt m v^wb, ToisiwÉR\
1904
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JÉMÉHTRÉIF
BIBLIOTHÈQUE JNTMAÎMALE DE BROÏT PUBLIC
(honorée d'une souscription du ministère de l'Instruction publique)
PUBLIÉE SOUS LA D'.RECTION DE
Max BOTJCSLR» Gaston JÈZE
I
Maître des Professeur à la Faculté de
Requêtes j ag:é#'ï
au Conseil d'USat i droit de ''Université de Lille
SERIE JN-8°
BRYCE (J ). – La République américaine, édition françaiserevue et coni-
plétée par /auteur, avec une préface de Chave^rin, professeur à la Faculté
de droit de l'Université de Paris. 1902, vol. in-8. Prix broché 50 fr. »
•» Le même, relié (reliure ds la Bibliothèque) 54 fr. »
LABAND (P.), professeur à l'Université de Strasbourg. – Le Droit public
de l'Empire Allemand &viy, une préface de F. La.rn.Hude, professeur de
droit publie général à l'Université de Paris. Edition française, revue et
toise au courant de la dernière législation par l'auteur 1900-1904,6 vol. in-8,
brochés. 60 fr. >•
– Le même, relié, reliure spéciale de la Bibliothèque 06 tr. »
DICEY(.A-V.}.– Introduction à l'étude du droit constitutionnel, 1vol.
in-8, avec une prélare ds A. Ribot, député. Traduction française de A. Batut
10fr.. »
et G. Jèze, 1902, 1 vol. in-8 broché
•» Le même, relié reMure de la Bibliothèque) 11 fr. »
WILSON (W.). – L'Etat, avec une préface de Léon Duguit, processeur de
droit à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, traduction de J. Wil-
»
helro. 1902, .2 vol. in-8, broché 20 fr.
•• Le même, relié (reliure de la Bibliothèque) 22 fr. »
HAMILTON (A.), JAY. MADISON. – Le Fédéraliste. Commentaire de
la Constitution des Kiats-Unis, nouvelle édition française par paston Jèze, avec
une préface de A. Ksinoin, professeur à la Faculté de droit de l'Université
de Paris, 1902. vol. in-8 broché « fr. u
– Le même, relié (reliure de la Bibliothèque) îo fr. »
–
RORKOUNOViN. professeur à l'Université de Saint-Pétersbonrg.
Cours de Théorie générale du droit, avec préface d.i F. Larnaude, tra-
duction Tchernoff. 1903, un vol. in-8 10 fr. »
– Le même, relié (reliure de 11 fr. »
la Bibliothèque)
MAYER tO.>. – Le Droit Administratif Allemand, édition française par
l'auteur avec préface de-H. Berthôlemy, 1904, g vol. in-8, brochés. 16 fr. »
– Le uléma, relié (reliure de la Bibliothèque) 18 fr. »
K<OVALEWSKY t~:), ancien Professeur de droit public à l'Université dk
Moscou. Institutions politiques delà Russie. Traduction Derocquigny.
1903, un vol. in-8, broché 7 fr. 5G
– Le même, reiié (reliure de le Bibliothèque) 8 fr. 50
ANSON (Sir William R.) – Loi et pratique constitutionnelles de l'An-
gleterre. – ï. Le Parlement, avec une préface de G. Hanotaux de l'Académie
française, traduction Gandilhon, 1908, un vol. in-8 10 fr. »
–• Le même relié ireliure de la 11fr. »
Bibliothèque)
NITTI (P. S.). Principes de science des Finances, avec une préface
de A. Wahi, 1904, 1 vol. in-8 broché 12 fr. »
– Le même, relié (reliure de la Bibliothèque) 13 fr. »
SÉRIE 1N-18
TODD –Le Gouvernement
fA.). parlementaire en Angleterre. Traduit
sur l'édition Avec une de Casimir-
anglaise de Spencer Walpole. préface
Périer, 1900.2 vol. in-18, broché 13 fr. »
– Le même, relié (reliure de la Bibliothèque) 13 fr. »
WILSON (W. ). – Le Gouvernement congrassionn el avec une préface de
Henri Wallon, de l'Institut, 1900, 1 vol. in-18 broché 5 fr, »
– Le même, relié (reliure de la Bibliat.hèque). .5 5fr. 50
JEKKS (Edward). –Esquisse du gouvernement local en Angleterre.
Traduction deJ. Wilhehn, juge au tribunal civil de Coulommiers, avec une
de H. de droit administratif à l'Université de
Barthélémy, professeur
préface
Paris. 1902, 1 vol. in-18 br. 5 fr. »
-Le même, relié (reliure de la Bibliothèque) 5 fr. 50
SOUS PRESSE
STITBBS. – Histoire constitutionnelle de l'Angleterre, 3 vol.
ANSON (sir W. R.). – Loi et pratiques constitutionnelles de l'An-
gleterre, la Couronne.
BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC
la direction de
E~s~s~ publiée sous
Gaston JÈZE
Max BOUCARD |
Slaitre des llrquètes Professeurajtrogé à la Faculté îleDroit
au Conseiid'État del'Université(le Lille
I
I.JE
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llliOÎI lHlli\î\!l!lil[ II I1H Ull
-PAR
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:
^|Otto
Édition française par l'auteur
Avec une Préface DE H. BERTHÉLEMY
Professeur de droit administratif à l'Université de Paris
.1 TOMEDEUXIÈME
PARTIE SPÉCIALE
(police, finance)
PARIS
V. GIARD Se E. BRIÈR3È
Libraires-Éditeurs
v 16, RUE SODFFLOT ET 12, UtlE TOULLIEtl
1904
^TIE SPÉCIALE
f >1
E
^ÉTOIE PPRRE~M~IITEERI~
SECTIONPREMIÈRE
Le
ÏS&MB~ pouvoirde police
de
La notion police
une d'activité
Lapoliceest espèceparticulière
la manifesta
administrativlee; pouvoidrepoliceest
à cetteactivité.
tion de la puissancpeubliquepropre
émanendto ce
Lesinstitutionsjuridiqueqsui pou-
voirformenl'tobjetdela présentseection.
I. Lanotion,de de
policea unehistoirepleine
desonori-
vicissitudes(i)- Lemotportel'empreinte
en
gineà l'époquedela RenaissancQe.uand passa
bonétat de la
Allemagnel,e moptolicseignifiailte
f. ss.
(t) Funked,ansZtschft RW. i.8, 6p3p, 4. 89
1
OttoMayotr.. 11.
LE POUVOIR SE POLICE
chose commune (guter Stand des Gemeinwesens), ce qui
être le but de l'autorité il
doit publique (2). Ainsi,
aux mesures l'autorité
s'appliquait par lesquelles peut
contribuer à atteindre ce outre îa civile et
but, justice
et les autres institutions d'intérêt
pénale public déjà
existantes. Cette idée s'était, à'l'origine, formée tout
entière dans la cité et la vie communale de la
pour
ville Même elle s'en fut détachée, la
(3). quand police
n'embrassa d'abord cercle restreint
qu'un d'objets que
nous avec une certaine
voyons figurer, régularité,
°
dans les ordonnances de de et des
police l'Empire
territoires
(4).
Toutefois, en arrivant aux temps modernes, la
un essor c'est même
police prend puissant elle qui
caractérise l'Etat dans tous ses avec le
rapports sujet
l'armée et la restent à mais tout ce à
justice part qui,
côté être fait raffermir à l'intérieur
d'elles, peut pour
et consolider la chose est de
commune, la poHce
celle-ci est nou-
infatigable pour préparer toujours de
veaux elle se laisse lumière
moyens guider par la
des sciences camérales viennent de se
qui dévelop-
De tout ce l'autorité
per (5). plus, que peut juger salu-
(a)SeckendorfFfü, rstenstaatI,II, chap,VIII,2 ReinkingkB, iblis-'
chePolizei
(16B6p);réface.
(3) Loiseau, Traité des Seigneuries (160g), chap. IX, n. 1 Delamaret
Traité de la police (1722), I, n. 1 Justi, Pol. W., Introd., § 3, note.
Comp. aussi Âfyïius, Const. March., V, p. 59. p. 71 (« Polizeiverord-
nungen » pour les villes) et V, p. 83 (les mêmes choses comme
« Ordnung und Constitution für die Bauersleut ») V, p.g8, on trouve
les fameux « Polizei-Ausreuter » chargés essentiellement de protéger-
contre la l'industrie urbaine
campagne (slâdtische Nahrung) il s'agit
« des affaires de la police et du bien-être des habitants des villes, qui
en ».
dépend
(li":V. Berg, Deutsch. Pol. R, I, p. ho.
(5) Jasti, Pol. W., Introd., | 2; Mosor, Landeshoh. in Pol. S.,
Ch, I, | 2.; Lois, Begrift dèr Pol. u. Umfang der Staatsgewalt, §7:.
« Par police, il est impossible de comprendre autre chose que l'ac-
tivité directe et propre du gouvernement de l'Etat pour l'accom-
du but de l'Etat dans toute son étendue ». La
plissement poste, par
exemple, est également « affaire de police » Moser, Staatsrecht; V,
p, 174 Justi, foc. cit., | 71. Dans use certaine mesure, il en est de
1 .1 DE POLICE
| 18. – LA NOTION
maintenant réalisé au besoin
taire peut être par elle,,
la force (Comp. tome I, | 4, I, n"s i et 2 ci-des-
par
sus).
nous l'entendons
La police, telle que aujourd'hui,
avec ce
n., par comparaison qui précède, une signinca-
tion et une délimitation strictes.
plus
•1)Dans l'ancien droit déjà, une certaine résistance
se fait sentir. Le droit de la nature, qui avait porté la
au delà de toutes les est
bornes,
publique
des limites à la Il
invoqué poiir imposer police. s'agis-
sait surtout de déterminer son pouvoir de contraindre.
du droit commence établir'la
La philosophie par
maxime la ne de
que puissance publique peut user
la contrainte que pour « la conservation de l'état
de la sûreté », mais non pour- l'augmentation de la
des ». On en déduit une différence
citoyens
prospérité
et la
entre la police de sûreté (Sicherheitspolizei) police
la seule est
première
de prospérité ( Wohlfahrtspolisei)
du de contraindre
investie pouvoir (6).a,
Dans une autre on admet la» contrainte au
opinion,
profit tant de la prospérité que delà sûreté, mais seu-
contre les dont elles
dangers
lement pour les défendre
être menacées. Mais comme le de
peuvent pouvoir
contraindre est de l'essence de la toute activité
police,
vue n'est
de l'Etat en d'augmenter la prospérité pas
de
la police (7).
même en tant qu'il s'agit de « pourvoir à l'administration de la jus-
tice »: Jasti, loc. cil., § 844.
(6) La distinction est faite assez généralement quelquefois même,
elle figure dans la définition de la police: Moser, Landeshoh. in Pol
S., ch. I, | a Leist, Staalsrecht, § 102. La distinction pour l'admissi.
bilité de la contrainte est faite par v. Hafeland, Naturrecht, f 3g4
dans un ton plus populaire, l'écrit anonyme Demophilos an Eukrates
ùber die Grenzen der Staatsgewalt (Broxtermann) P'olitz, Staatsw.,
T, p. 498, II, pp, 453 ss. Avec plus de réserve Klüber, Off. R., | 386.
Lotz, Begriff der Pol., pp. 79 ss., veut directement distinguer la
policé de contrainte et la police de secours, ce qui ne donne plus de
critérium pour savoir quand c'est l'une ou quand c'est l'autre qui doi-
vent avoir lieu.1
12 ss. Sur la résistance Draïs
(7) V. Berg, Pol. R., I, pp. opposée par
LE POUVOIR DE POLICE
Plus on réunit les deux formules la
souvent, police,
ne de la et elle ne le fait
dît-on, s'occupe que sûreté,
contre des troubles. On admet
que pour la défendre
aussi le de la n'est
que développement prospérité pas
affaire de C'est une autre d'activité
police. espèce
de l'Etat, à laquelle on n'ose pas refuser le pouvoir de
on se contente de constater ne se
contraindre qu'elle
sert de ce « aussi facilement la
pas moyen » que
police (8).
rétablissement du droit
2) Après public moderne,
la restriction de la notion de est au nom
police exigée
du constitutionnel » et du du
« système « régime
droit ». Pour formuler cette restriction, on /appuie
successivement sur l'un ou sur l'autre des éléments
dans leî>définitions des auteurs de
qui figuraient déjà
l'ancien
régime.
Et on ne veut entendre d'une
d'abord, plus parler
doit rendre les hommes heu-
police de prospérité, qui
reux. Le rôle de la est <;llea mis-
police négatif* pour
sion de la société et “ individus contre les
défendre
dont ils être menacés. On lui
dangers peuvent oppose
la administrative de
prévoyance (Pflege) prévoyance
la de la de l'Etat
prospérité, civilisation, (9).
Insistant exclusivement sur ce but de la
trop police
– à savoir la défense contre les on
dangers y
toute sorte d'activités n'ont rien de com-
comprit qui
dansBl.f. Pol.U.Kultur,i8o3,p. 576,v.Mergd,ansPol.R.,IV,.p.i4»
déclare simplement «II a raison», et renonceà toutedistinction
à l'admissibilitdéela contrainte
quant (p. 19).
(8) Pûtter, Inst., §33i Goenner, Staatsrecht, § 3a8 (l'opposé de la
police eut formé par « le droit du gouvernement en matière de pros-
périté », où, par principe, il n'est pas exercé, de contrainte: § 273,
n. IX ce dernier droit toute l'ad-
cependant, comprend, par exemple,
ministration concernant l'industrie avec la contrainte est exer-
qui
cée). A peu près dans le même sens Hâberlin, Staatsrecht, 33t.
{gj V.Aretin,Staatsrecht der Konstitutionellen Monarchie, II, pp. j8o,
181 Zachariae, Vierzig Bûpher, I, pp. 24, 120, Il, p. 288 Mohlf Pol.
W., I, p. io Zimmermanri, Deutsche Poi. des 19. Jahrh., I, p. -i33
Jîoii.dans Ztschft f. St. W., i853, pp. 6o5 ss.
18. – LA NOTION DE POUCE
§
m un entre elles construire des digues contre les
faire des maladies
inondations, soigner contagieuses
dans les hôpitaux, acheter des pompes à incendie et
le service des installer
organiser pompiers, l'éclairage
des villes dans l'intérêt de la sûreté -–-tout cela fut
considéré commefaisait de la
partie police.
du du droit
Mais avec le progrès développement
s'habituait à mettre de valeur
administratif, on plus
dans les formes et les de l'action administra-
moyens
tive. On se souvint alors de l'autre élément
qui jouait
un rôle dans les définitions donnait de
toujours qu'on
on réclamait la comme étant
la police pour police,
la forme lui est la contrainte et ce
qui propre, qui,
le droit la la et
d'après nouveau, précède pour diriger
la déterminer le la
l'ordre, commandement, défense,
la permission, en un mot, les formes qu'on '"éunit
sous le nom de d'autorité
puissance {obngkeitliche
Gewalt) (10).
en rester là_ dans ou-
On aurait pu Mais, quelques
on va maintenant à l'autre
vrages plus récents, extrême,
en insistant exclusivement sur cet élément de con-
trainte. La c'est l'administration
a-t-on dit,
police,
de ou même la
avec la puissance contraindre, puis-
sance de contrainte dans l'administration (n). Mais il
est facile de voir encore on embrasse il
qu'ainsi trop;
dans de contrainte
y a, l'administration, beaucoup
le caractère d'acte de On ne
n'ayant pas police.
le but de ce Nous
peut pas négliger spécial pouvoir.
(to)C'estsurtoutBlunlschlAi, llg.StaatsrechtI,I,pp. 169ss., quia
faitressortirl'importancdeesmoyenpsarlesquelslapoliceopèreD. ans
sonsens Médiats,dansStaatswô'rterbucVh,III,p. i3i. v. Sarwey,
Allg.V,R., a trèsbiendémontrécommenct et élémendt e la notion
de policea,dûaugmentedrevaleurpar suitedudéveloppemednet la
doctrinedudroitadministratif.
(11) F. Stein, V. Lehre, I, pp. t$6 ss., se sert, dans ce sens, de l'inti-
tulé caractéristique « Le droit de police (droit de contrainte) ». Dans
son sens Lœning, V. R., p. 8 G. Meyer, V. R., I, p. 72 Gerland,
dans.Arch. f. Off. R., V, p. 74 on peut ajouter Rosin, Pol. Verord.
R., i33.
p.