Manuel sur le rôle de la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme

142 Pages·2009·1.45 MB·French

Centre international de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche)
Tél.: [phone], Fax: [phone], www.unodc.org
Manuel
sur le rôle de
la justice pénale dans
la lutte contre
le terrorisme
FOR UNITED NATIONS USE ONLY
SÉRIE DE MANUELS SUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE PÉNALE
United Nations publication
ISBN 978-92-1-230262-1 *0855959*
Printed in Austria
Sales No. F.09.IV.2 V.08-55959—June 2009—830

Office des natiOns unies cOntre la drOgue et le crime
Vienne
Manuel sur le rôle de la justice pénale
dans la lutte contre le terrorisme
SÉRIE DE MANUELS SUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE PÉNALE
NATIONS UNIES
New York, 2009
Remerciements
Le Manuel sur la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme est inspiré des textes rédigés par Yvon Dandurand
(Chef du Département de la recherche et de la liaison avec l’industrie de l’Université de Fraser Valley,
Canada, et Senior Associate du Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en
matière de justice pénale), recruté comme consultant par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime (UNODC).
Le projet de texte a été revu par un groupe d’experts lors d’une réunion tenue au siège de l’UNODC, à
Vienne, les 1er et 2 octobre 2007. L’Office tient à remercier de leur précieux concours les experts ci-après,
qui ont participé à cette réunion: Christian Ahlund, Andrea Bianchi, Marvin Carvajal Perez, Anne Charbord,
Michael De Feo, Helen Duffy, Anton du Plessis, Mark Ellis, John Grieve, Tiyanjana Maluwa, Joanne Mariner,
Veronica Milinchuk, Vivienne O’Connor, Robin Palmer, Andrew Powell, Cathy Powell, Colette Rausch,
Rachid Sadouk, Mark Shaw, Masamba Sita et Jayampathy Wickramaratne.
Cette publication a été rendue possible par les contributions volontaires versées par les pays ci-après au
projet mondial de renforcement du régime juridique contre le terrorisme de l’UNODC: Allemagne, Autriche,
Belgique, Canada, Colombie, Danemark, États-Unis d’Amérique, Espagne, France, Grèce, Italie, Japon,
Liechtenstein, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord, Suède, Suisse, Turquie.
PUBLICATION DES NATIONS UNIES
Numéro de vente: F.09.IV.2
ISBN 978-92-1-230262-1
Table des matières
Pages
Première partie:
Introduction et contexte juridique
I. INTRODUCTION .............................................. 3
II. LA CONTRIBUTION QUE LA JUSTICE PÉNALE PEUT APPORTER,
DANS LE RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT, À LA LUTTE CONTRE
LE TERRORISME .............................................. 5
III. LE TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL ................ 9
A. Régime juridique mondial contre le terrorisme ..................... 10
B. Importance de la coopération internationale ....................... 16
C. Droit international relatif aux droits de l’homme ................... 18
D. Droit international des réfugiés ................................. 26
E. Droit international humanitaire ................................. 28
F. Terrorisme et criminalité transnationale organisée ................... 30
Deuxième partie:
Principaux éléments d’une intervention efficace de
la justice pénale face au terrorisme
I. INTRODUCTION .............................................. 35
II. RÔLE DES DÉCIDEURS ET DES PARLEMENTAIRES ............... 37
A. Incorporation en droit interne des obligations internationales .......... 37
B. Criminalisation .............................................. 38
C. Droit procédural ............................................. 43
III. RÔLE DES SERVICES DE RÉPRESSION .......................... 51
A. Méthodes d’enquête .......................................... 52
B. Arrestation et détention ....................................... 57
C. Interrogatoire des suspects ..................................... 60
D. Prévention des entraves à l’administration de la justice ............... 61
E. Mesures et programmes de protection des témoins .................. 63
F. Collecte de renseignements financiers ............................ 64
G. Implication de la collectivité ................................... 66
H. Coopération policière internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
I. Mesures d’exception .......................................... 72
IV. RÔLE DES MAGISTRATS DU PARQUET .......................... 77
A. Indépendance des magistrats du parquet ........................... 77
B. Rôle des magistrats du parquet dans la préservation de l’état de droit ..... 78
iii
Pages
C. Obligation d’extrader ou de poursuivre .......................... 79
D. Extradition ............................................... 79
E. Entraide judiciaire .......................................... 82
F. Renforcement de mécanismes nationaux de coopération internationale .. 86
V. RÔLE DU BARREAU .......................................... 87
A. Le principe de l’égalité des armes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
B. Droit à une assistance juridique ................................ 89
C. Mesures d’exception ........................................ 90
VI. RÔLE DE LA MAGISTRATURE ................................. 93
A. Indépendance, impartialité et intégrité de la magistrature ............. 94
B. Indépendance et impartialité des tribunaux ....................... 95
C. Sécurité des tribunaux ....................................... 97
VII. LA DÉTENTION: PROBLÈMES ET DÉFIS ........................ 99
A. Détention provisoire ........................................ 100
B. Conditions de détention et de garde à vue ........................ 101
C. Traitements ou châtiments cruels ou inhumains .................... 101
D. Sécurité et sûreté des détenus ................................. 105
E. Transfèrement des détenus et prisonniers ......................... 106
F. Détention préventive ........................................ 108
G. Procédures de plaintes ....................................... 109
VIII. RÔLE DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE DANS LA PROTECTION
DES DROITS DES VICTIMES DE CRIMES TERRORISTES .......... 111
A. Les victimes en droit international .............................. 112
B. Définition du terme “victimes” ................................ 113
C. Prise en considération des besoins des victimes du terrorisme ......... 114
D. Comment le système de justice pénale peut-il mieux aider les victimes? .. 115
Troisième partie:
Mécanismes de responsabilisation et de supervision
des systèmes de justice pénale
I. SUPERVISION DE LA POLICE ................................. 119
II. SUPERVISION DE L’ACTION DES AVOCATS ET DES MAGISTRATS
DU PARQUET ............................................... 123
III. SUPERVISION DE LA MAGISTRATURE ......................... 127
IV. SUPERVISION ET INSPECTIONS DES PRISONS ................. 129
Conclusion ......................................................... 131
Annexe. Outils et ressources utiles ...................................... 133
iv
Première partie
Introduction et
contexte juridique

I. Introduction
Pour être efficace, toute stratégie axée sur la prévention du terrorisme doit comporter un
solide élément de justice pénale reposant sur un cadre de normes juridiques et sur les
principes fondamentaux inhérents à l’état de droit, aux garanties d’une procédure régulière
et au respect des droits de l’homme. Les auteurs d’actes terroristes, tels qu’ils sont définis
dans les instruments juridiques mondiaux contre le terrorisme, sont des criminels et doi-
vent par conséquent tomber sous le coup de la justice pénale, qui constitue le mécanisme
le mieux approprié et le plus juste pour veiller à ce que justice soit faite et à ce que les
droits de l’accusé se trouvent sauvegardés. Indépendamment de certaines fonctions essen-
tielles, les approches de la lutte contre le terrorisme fondées sur la justice pénale com-
portent également des mécanismes de prévention efficaces, y compris les interventions
visant à assécher les sources de financement des terroristes et des organisations terroristes,
à faire échec aux complots terroristes et à interdire l’incitation au terrorisme.
Pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre le
terrorisme, les États doivent pouvoir compter sur un ensemble de règles juridiques anti-
terrorisme et des systèmes de justice pénale qui fonctionnent comme il convient ou avoir
les capacités nécessaires pour démêler les affaires pénales qui peuvent être complexes et
coopérer étroitement à la répression du terrorisme au plan international. Pour cela, les
États doivent prendre le ferme engagement de poursuivre des objectifs communs aux
échelons national, sous-régional et régional.
Un élément essentiel de l’intervention pénale internationale est la ratification et l’appli-
cation universelles des instruments juridiques mondiaux contre le terrorisme, c’est-à-dire
les traités multilatéraux et accords complémentaires pertinents. À ce propos, l’assistance
technique fournie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
est particulièrement importante dans la mesure où elle aide les États Membres non
seulement à ratifier et à mettre en œuvre les instruments concernant la lutte contre le
terrorisme, mais aussi à consolider l’état de droit et à mettre leurs services de répression
et leurs systèmes de justice pénale mieux à même d’appliquer ces instruments de la
manière la plus efficace et la mieux appropriée.
L’Office est conscient de la nécessité de replacer le problème complexe qu’est le terrorisme
dans une perspective globale qui comprenne, indépendamment de l’intervention des
systèmes de justice pénale, la mise en œuvre d’instruments et de politiques tendant à
s’attaquer, pour prévenir ce phénomène, aux facteurs socioéconomiques et politiques qui
encouragent la propagation du terrorisme. Ces aspects ne sont cependant pas traités dans
le présent Manuel sur le rôle de la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme, qui porte
exclusivement sur les mesures du ressort du droit pénal.
Le Manuel entend être pour le personnel des services de répression et des systèmes de
justice pénale un guide qui puisse les aider à résoudre certains des principaux problèmes
auxquels ils peuvent se heurter dans les efforts qu’ils déploient pour contrer les actes
terroristes et les délits connexes. Le Manuel pourra aussi aider les décideurs et les diri-
geants politiques à affiner le contenu des lois, politiques et pratiques antiterroristes, qu’elles
soient nouvelles ou qu’elles existent déjà. Il passe en revue les nombreux défis auxquels
sont confrontées les différentes composantes du système de justice pénale en matière de
3
4 Manuel sur le rÔle de la justice pÉnale dans la lutte contre le terrorisMe
prévention, d’enquêtes, de poursuites et de détention d’auteurs ou d’auteurs présumés de
crimes terroristes. Les indications qu’il contient sont fondées sur les normes internationales
et les bonnes pratiques généralement acceptées.
Le Manuel pourra, dans la pratique, être utilisé pour faciliter l’application des instruments
mondiaux contre le terrorisme conformément aux pratiques et aux principes qui sont à
la base de la justice pénale et de l’état de droit. Il pourra également servir de point de
référence pour évaluer les capacités de tel ou tel système national de justice pénale, guider
la formulation des politiques ou compléter des programmes de formation.
Le Manuel fait partie d’une série d’outils d’assistance technique mis au point par
l’UNODC. Les autres outils concernant spécifiquement la ratification et la mise en œuvre
des instruments juridiques mondiaux contre le terrorisme sont notamment la version
révisée du Guide législatif pour le régime juridique universel contre le terrorisme1; le Guide pour
l’incorporation au droit interne et l’application des instruments mondiaux contre le terrorisme; la
publication intitulée La prévention des actes terroristes: une stratégie de justice pénale intégrant
les normes de l’état de droit à la mise en œuvre des instruments des Nations Unies contre le
terrorisme; et les sources d’information sur les mesures juridiques contre le terrorisme
international qui peuvent être consultés sur le site Web de l’UNODC.
L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a également élaboré plusieurs
autres publications pour promouvoir le renforcement de l’état de droit des systèmes natio-
naux de justice pénale, dont le Recueil des règles et normes de l’Organisation des Nations
Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale ainsi que la Compilation d’outils
d’évaluation de la justice pénale, qui offrent une série d’outils normalisés et interdépendants
visant à aider les praticiens à mener des évaluations d’ensemble des systèmes de justice
pénale. Ces outils, et les autres outils disponibles, sont énumérés dans l’annexe au présent
Manuel, lequel indique également comment ils peuvent être obtenus.
Le Manuel est divisé en trois parties. La première partie expose, en termes généraux, le
rôle des systèmes de justice pénale dans la lutte contre le terrorisme ainsi que le cadre
juridique international auquel ce rôle doit répondre. La deuxième partie examine chacun
des principaux éléments du système de justice pénale et les questions et défis que soulève
la lutte contre le terrorisme. Il contient des chapitres consacrés aux difficultés que doivent
résoudre les décideurs, les services de répression, le ministère public, les conseils de la
défense, la magistrature et les autorités pénitentiaires et s’achève sur une discussion
générale (qui s’applique à tous les éléments du système de justice pénale) de la nécessité
impérieuse de sauvegarder les droits des victimes. La troisième partie, enfin, décrit
les mécanismes de responsabilisation et de contrôle qui doivent régir toutes ces
composantes.
1 Publication des Nations Unies, numéro de vente: F.04.V.7.