Manuel d'enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

150 Pages·2015·1.97 MB·French

Doc 9756
AN/965
Manuel d’enquêtes
sur les accidents et
incidents d’aviation
Partie I
Organisation et planification
Approuvé par le Secrétaire général
et publié sous son autorité
Deuxième édition — 2015
Organisation de l’aviation civile internationale

Doc 9756
AN/965

Manuel d’enquêtes
sur les accidents et
incidents d’aviation
________________________________

Partie I
Organisation et planification

Approuvé par le Secrétaire général
et publié sous son autorité

Deuxième édition — 2015

Organisation de l’aviation civile internationale
Publié séparément en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol
et en russe par l’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
999, boul. Robert-Bourassa, Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada

Les formalités de commande et la liste complète des distributeurs officiels et
des librairies dépositaires sont affichées sur le site web de l’OACI (www.icao.int).

Première édition, 2000
Deuxième édition, 2015

Doc 9756, Manuel d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Partie I — Organisation et planification

N° de commande : 9756P1
ISBN 978-92-9249-816-0

© OACI 2015

Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker dans un système
de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par
quelque moyen que ce soit, un passage quelconque de la présente publication,
sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Organisation de l’aviation
civile internationale.
AMENDEMENTS

La parution des amendements est annoncée dans les suppléments au Catalogue des
produits et services. Le Catalogue et ses suppléments sont disponibles sur le site web
de l’Organisation à l’adresse suivante : www.icao.int. Le tableau ci-dessous est
destiné à rappeler les divers amendements.

INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS

AMENDEMENTS RECTIFICATIFS
No Date Inséré par No Date Inséré par

I-III

AVANT-PROPOS

L’objet du présent manuel est d’encourager l’application uniforme des normes et pratiques recommandées de
l’Annexe 13, ainsi que de fournir aux États informations et indications sur les méthodes, pratiques et techniques pouvant
être utilisées dans les enquêtes sur les accidents d’aviation. Étant donné que les enquêtes sur les accidents varient
dans leur complexité, un document de cette nature ne peut aborder toutes les éventualités. Cependant, on y trouvera
les techniques et méthodes les plus courantes. Ce manuel est destiné aux enquêteurs expérimentés et inexpérimentés,
mais il ne remplace pas la formation et l’expérience dans les domaines des enquêtes.

Le présent manuel est publié en quatre parties, comme suit :

Partie I — Organisation et planification ;
Partie II — Procédures et listes de vérification ;
Partie III — Enquêtes ;
Partie IV — Communication des résultats.

Comme ce manuel porte aussi bien sur les accidents que les incidents, les expressions « accidents » et « enquête sur
les accidents », par souci de concision, s’appliquent également aux « incidents » et « enquête sur les incidents ».

Les documents de l’OACI ci-après donnent indications et renseignements supplémentaires sur des questions connexes :

— Annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation ;
— Annexe 9 — Facilitation ;
— Manuel de politiques et procédures d’enquête sur les accidents et les incidents (Doc 9962) ;
— Manuel sur les organismes régionaux d’enquête sur les accidents et incidents (Doc 9946) ;
— Manuel d’instruction sur les facteurs humains (Doc 9683) ;
— Manuel de médecine aéronautique civile (Doc 8984) ;
— Dangers des lieux d’accidents d’aviation (Circulaire 315) ;
— Directives pour la formation des enquêteurs sur les accidents d’aviation (Circulaire 298) ;
— Facteurs humains. Étude no 7 — Enquête sur les facteurs humains dans les accidents et incidents
(Circulaire 240).

Le présent manuel, qui remplace le Manuel d’investigations techniques sur les accidents d’aviation (Doc 6920) dans sa
totalité, sera amendé périodiquement en fonction des nouvelles techniques d’enquête et des nouveaux renseignements
qui pourront devenir disponibles.

I-V
1-VI Manuel d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Le contenu du présent manuel a fait l’objet d’une révision sur une période de deux ans avec le concours de nombreux
groupes d’experts associés aux services d’enquête sur les accidents et les incidents d’aviation, aux autorités de
l’aviation civile, aux organismes de formation, etc. ; il a ensuite été soumis à un examen exhaustif par les pairs pour tenir
compte des observations formulées par les experts. Il est basé sur les techniques de pointe disponibles au moment de
sa publication. Il sera donc sujet à révision en fonction de l’évolution dynamique de l’industrie. Les commentaires sur ce
manuel, notamment sur son application, son utilité et l’étendue de sa couverture, seront les bienvenus. Ils seront pris en
considération lors de la préparation des éditions suivantes. Les commentaires relatifs au présent manuel doivent être
adressés au :

Secrétaire général
Organisation de l’aviation civile internationale
999, boul. Robert-Bourassa
Montréal (Québec)
Canada H3C 5H7

______________________
TABLE DES MATIÈRES

Page

Chapitre 1. Objectif d’une enquête sur un accident d’aviation ................................................................ I-1-1

1.1 Généralités ..................................................................................................................................... I-1-1
1.2 Définitions ....................................................................................................................................... I-1-1

Chapitre 2. Service d’enquête ..................................................................................................................... I-2-1

2.1 Structure ......................................................................................................................................... I-2-1
2.2 Législation ...................................................................................................................................... I-2-3
2.3 Financement ................................................................................................................................... I-2-4
2.4 Personnel ....................................................................................................................................... I-2-4
2.5 Matériel ........................................................................................................................................... I-2-5
2.6 Autres questions touchant la préparation des enquêtes ................................................................. 1-2-6

Appendice 1 au Chapitre 2 — Matériel d’enquête sur le terrain ..................................................... I-2-9
Appendice 2 au Chapitre 2 — Principes relatifs aux protocoles d’accord entre services
d’enquête d’États ............................................................................................................................ I-2-11
Appendice 3 au Chapitre 2 — Modèle de protocole d’accord de l’OACI relatif aux enquêtes
sur les accidents et les incidents graves d’aviation ........................................................................ I-2-13
Appendice 4 au Chapitre 2 — Exemple de protocole d’accord entre services d’enquête
d’États ............................................................................................................................................ I-2-16
Appendice 5 au Chapitre 2 — Exemple de protocole d’accord avec un service de police ............. I-2-20
Appendice 6 au Chapitre 2 — Exemple de protocole d’accord avec un coroner
ou un médecin légiste ..................................................................................................................... I-2-35
Appendice 7 au Chapitre 2 — Exemple de protocole d’accord avec une autorité
de l’aviation civile ........................................................................................................................... I-2-47
Appendice 8 au Chapitre 2 — Liste de vérification concernant les enquêtes ................................. I-2-54
Appendice 9 au Chapitre 2 — Modèle d’entente de délégation pour les enquêtes
sur les accidents ou incidents graves d’aviation ............................................................................. I-2-59

Chapitre 3. Planification de l’enquête ......................................................................................................... I-3-1

3.1 Gestion d’une enquête ................................................................................................................... I-3-1
3.2 Système de gestion des enquêtes ................................................................................................. I-3-1
3.3 Liaison avec d’autres autorités ....................................................................................................... I-3-3
3.4 Coopération avec les médias ......................................................................................................... I-3-3
3.5 Garde des documents, enregistrements et échantillons ................................................................. I-3-4
3.6 Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés ............................................................... I-3-4

I-VII
I-VIII Manuel d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

Page

Chapitre 4. Notification des accidents et incidents ................................................................................... I-4-1

4.1 Généralités ..................................................................................................................................... I-4-1
4.2 Notification à l’intérieur d’un État .................................................................................................... I-4-1
4.3 Responsabilités de l’État d’occurrence ........................................................................................... I-4-2
4.4 Présentation et contenu de la notification ....................................................................................... I-4-3
4.5 Communication de la notification à d’autres États .......................................................................... I-4-3
4.6 Réception de la notification ............................................................................................................ I-4-3
4.7 Responsabilité de l’État recevant la notification ............................................................................. I-4-3

Appendice 1 au Chapitre 4 — Exemple de notification .................................................................. I-4-5
Appendice 2 au Chapitre 4 — Adresses des services d’enquête ................................................... I-4-6

Chapitre 5. Interventions sur les lieux d’un accident ................................................................................ I-5-1

5.1 Mesures initiales ............................................................................................................................. I-5-1
5.2 Opérations de sauvetage ............................................................................................................... I-5-2
5.3 Sûreté ............................................................................................................................................. I-5-2
5.4 Sécurité sur les lieux de l’accident ................................................................................................. I-5-4
5.5 Risques environnementaux et naturels .......................................................................................... I-5-10
5.6 Épaves situées dans l’eau .............................................................................................................. I-5-13
5.7 Planification des analyses spécialisées .......................................................................................... I-5-19

Appendice 1 au Chapitre 5 — Équipement de protection individuelle contre
les risques biologiques ................................................................................................................... I-5-22
Appendice 2 au Chapitre 5 — Guide des opérations sous-marines de localisation
et de récupération des épaves d’aéronef et des enregistreurs de vol (CEAC) ............................... I-5-23

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