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L'outre-mer francais : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires PDF

164 Pages·2009·4.24 MB·French
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L'OUTRE-MER FRANÇAIS Évolution institutionnelle et affirmations identitaires Collection GRALE Déjà publiés Oscar W. GABRIELet Vincent HOFFMANN-MARTINOTL,es démocraties urbaines, 1999 Michèle BREUlLLARD, L'administration locale en Grande-Bretagne entre centralisation et régionalisation, 2000 Michèle BREUILLARD et Alistair COLE, L'école entre État et collectivités locales en Angleterre et en France, 2003 Stéphane GUÉRARD(dir.), Crise et mutation de la démocratie locale, en Angleterre, en France et en Allemagne, 2004 Stéphane GUÉRARD(dir.), Regards croisés sur l'économie mixte, 2006 Jean-Philippe BRAS et Gérald ORANGE(dir.), Les ports dans l'acte II de la décentralisation, 2007 Nathalie MERLEY(dir.), Où vont les routes, 2007 François ROBBE(dir.), La démocratie participative, 2007 Roselyne ALLEMANDet Yves GRY (dir.), Le transfert des personnels TOS de l'Éducation nationale, 2007 Justin DANIEL(dir.), L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation: nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation, 2007 Roselyne ALLEMANDet Laurence SOLIS-POTVIN(dir.), Égalité et non- discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales, 2008 Jean-Luc ALBERT,Vincent DEBRIANT,Jacques FIALAIRE,L'intercommu- nalité etson coût, 2008 Cités et Gouvernements Locaux Unis, premier rapport sur La décentrali- sation et la démocratie locale dans le monde, ouvrage coordonné par leGRALE,sousladirectionscientifiquedeGérardMARCOU2,008 Jacques FIALAlRE,Les stratégies du développement durable, 2008 Thierry MICHALON L'OUTRE-MER FRANÇAIS Évolution institutionnelle et affirmations identitaires L'HARMA ITAN Du même auteur - Quel État pour l'Afrique ?, L'Harmattan, 1984, 190p. (épuisé) Les régimes d'administration locale, Syros/Alternatives, coll. «La décentralisation» 1988, 206p. - Dix Leçons sur la Viepolitique en France, Hachette, coll. «Les Fondamentaux », 1997, 158p. Direction d'ouvrage: - Entre assimilation et émancipation. L'outre-mer français dans l'impasse?, Éditions Les Perséides, Rennes, 2006, 520 p. @L'HARMATTAN,2009 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [email protected] harmattan [email protected] ISBN: 978-2-296-07409-5 EAN :9782296074095 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE RÉPUBLIQUE INTRA-NATIONALE ET RÉPUBLIQUE EXTRA- NATIONALE: UN PUISSANT CLIVAGE, AUJOURD'HUI ESTOMPÉ CHAPITRE I :RÉPUBLIQUE INTRA-NATIONALEETRÉPUBLIQUE EXTRA-NATIONALE, UNEOPPOSITIONIMPLICITE MAISTRADITIONNELLE 21 I) La Nation, cœur de la République: le bloc des départements 23 II) Les Territoires d'outre-mer, nations périphériques fédérées à la France? 29 CHAPITRE II :CONTESTANT LEURAPPARTENANCEÀLANATION - FRANÇAISE, LESDÉPARTEMENTS RÉGIONSD'OUTRE-MER - ET LACORSE- SONTÀL'AVANT-GARDEDELADÉCENTRALISATION .4 I) Des collectivités dotées d'une décentralisation particulièrement poussée 48 II) L'affIrmation nationale dans les départements d'outre-mer et en Corse 55 CHAPITRE III :LA TECHNIQUEDELACOLLECTIVITÉ TERRITORIALESUIGENERISAPERMISD'ÉCHAPPER AUXCATÉGORIES 63 I) L'uniformité interne de nos catégories, force ou faiblesse de nos institutions administratives? 64 II) La confusion entre le nom et la catégorie, un des points faibles de notre droit public? 66 CHAPITRE IV :LA RÉVISIONCONSTITUTIONNELLEDE2003 ESTOMPELESCATÉGORIES 73 I) Le nouvel article 73 permet un certain degré de spécialité législative 74 II) Le nouvel article 74 n'implique pas la spécialité législative 78 7 CHAPITRE V: LES STATUTSDESAINT-BARTHÉLEMY ETSAINT-MARTIN CONCRÉTISENTLAFINDUCLIVAGE 85 I) L'identité législative de principe ménage la spécialité dans certaines matières 87 II) Une autonomie très limitée 90 DEUXIÈME PARTIE DERRIÈRE LA DIVERSITÉ PROCLAMÉE, DES SITUATIONS TRÈS SEMBLABLES CHAPITRE I: L'ÉCARTÈLEMENT ENTREINTÉRÊTSMATÉRIELS ETAFFIRMATIONIDENTITAIRE 101 1) Transferts massifs et rattrapage des conditions d'existence 101 II) Une émancipation réclamée mais refusée 104 CHAPITRE II :LE DÉSIRDECUMULERAUTONOMIE ETIDENTITÉLÉGISLATIVE 109 I) Des revendications statutaires ambiguës 110 II) Des revendications statutaires relevant largement de la posture 114 CHAPITREIII :LACULTURECRÉOLE,UNENTRE-DEUX? 119 I) Les grands traits de l'héritage culturel africain 119 II) Les grands traits dumodèle culturel européen 125 CHAPITRE IV :UNE CULTURERÉTIVEÀL'« ESPRIT DUCAPITALISME» COMMEAUXLOGIQUES DESINSTITUTIONSPUBLIQUES? 129 I) La France de l'outre-mer demeure rétive aux logiques du marché 131 II) La France de l'outre-mer demeure rétive aux logiques des institutions modernes 136 CHAPITRE V :LE CONSTITUANTDE2003 APARALYSÉ L'ACTION DUSOUVERAIN 143 I) Entre rêves et intérêts, des populations indécises 146 II) La République bloquée par le constituant.. 153 CONCLUSION 161 8 INTRODUCTION Exfiltré en février 1979deN'Djaména en guerre avec épouse, enfants et trois valises, par un Transall décollant en tapinois d'un bout de piste - deux ans jour pour jour après avoir été expulsé en assez semblable équipage d'un Cameroun soucieux que l'on n'y parle point d'exploitation de la paysannerie - on se présenta quelques semaines plus tard, à Aix, devant le professeur Favoreu1.«Laissez tomber vos histoires africaines, qui n'intéressent personne, dit celui-ci - évoquant une thèse sur les collectivités locales algériennes et un article proposant le fédéralisme ethnique pour la reconstruction de l'État en Afrique - et faites-nous un bon article de droit interne! Tenez: essayez de voir jusqu'où peut aller la décentralisation des collectivités territoriales de la République! » Et, de la main, il indiquait une hauteur, un niveau. Unplafond, en réalité, qui aurait été celui du degré de décentralisation maximum admissible - on parlait peu encore de libre administration - et aurait en même temps été le plancher du fédéralisme. Et l'on pressentait, le connaissant, qu'il souhaitait voir étayer sa conviction selon laquelle la décentralisation ne pouvait guère être développée sans que l'on pénètre dans un univers incompatible avec l'unité et l'indivisibilité de la République, univers qui serait, horresco referens, celui du fédéralisme. Muni de ce viatique, on se plongea dans les rayons de la bibliothèque, inexplicablement mû par le désir, délicieusement stimulant, de démontrer lecontraire. 1. Letexte decette introduction estrepris d'une communication intitulée «La République française, une fédération qui s'ignore? ou la jubilation du chercheur »,contribution àlatable ronde del'Institut deDroit de l'Outre-mer, Université de Montpellier, 3mai 2006. Actes à paraître aux Presses universitaires d'Aix-Marseille. 9 Une pépite ne tarda pas à se dégager, sous la forme de l'article premier de la loi du 22 décembre 1961 relative à 2 l'organisation des Comores : «L'archipel des Comores forme, au sein de la République fiançaise,unterritoired'outre-merdotédelapersonnalitéjuridique etjouissant de l'autonomie interne3dans les conditions prévues par laprésenteloi.» Autonomie? Bigre! Et la suite du texte décrivait une organisation semblable à celle d'un État, composée d'une «chambre des députés », d'un «conseil de gouvernement» constitué de «ministres» collectivement responsables devant la « chambre », et dont leprésident, investi par celle-ci, devenait le premier personnage du territoire - au détriment du haut commissaire de la République - et exerçait le pouvoir régle- mentaire dans toutes les matières non expressément dévolues à une autre autorité. Évidemment, le régime législatif était celui de la spécialité, selon lequel le territoire était en principe régi par des textes spécifiques et non par les textes du droit commun. Quelques années plus tard, la loi du 3janvier 19684était venue accroître encore cette autonomie: la chambre des députés avait reçu la liberté de déterminer elle-même, au lieu et place du législateur, le nombre, le mode d'élection, les incompatibilités de ses membres, ainsi que les conditions de mise enjeu par elle de la responsabilité politique du conseil de gouvernement; le haut commissaire perdait le droit de demander au gouvernement de la République la dissolution de la chambre, droit que seul détenait donc le président du conseil de gouvernement - lequel disposait par ailleurs d'une «garde territoriale» -, et la compétence des organes territoriaux devenait de droit commun, l'État n'exerçant plus que des compétences d'attribution. 2. Loi n°61-1412, JO 23décembre 1961,p. 11822. 3. [Souligné par nous]. 4. Loi n°68-4 modifiant etcomplétant laloin°61-1412 du22décembre 1961 relative àl'organisation des Comores, JO 1968,p. 112. 10

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