L'outre-mer francais : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires

164 Pages·2009·4.24 MB·French

by  Thierry Michalon

L'OUTRE-MER FRANÇAIS
Évolution institutionnelle
et
affirmations identitaires
Collection GRALE
Déjà publiés
Oscar W. GABRIELet Vincent HOFFMANN-MARTINOTL,es démocraties
urbaines, 1999
Michèle BREUlLLARD, L'administration locale en Grande-Bretagne
entre centralisation et régionalisation, 2000
Michèle BREUILLARD et Alistair COLE, L'école entre État et
collectivités locales en Angleterre et en France, 2003
Stéphane GUÉRARD(dir.), Crise et mutation de la démocratie locale,
en Angleterre, en France et en Allemagne, 2004
Stéphane GUÉRARD(dir.), Regards croisés sur l'économie mixte, 2006
Jean-Philippe BRAS et Gérald ORANGE(dir.), Les ports dans l'acte II
de la décentralisation, 2007
Nathalie MERLEY(dir.), Où vont les routes, 2007
François ROBBE(dir.), La démocratie participative, 2007
Roselyne ALLEMANDet Yves GRY (dir.), Le transfert des personnels
TOS de l'Éducation nationale, 2007
Justin DANIEL(dir.), L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation:
nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation, 2007
Roselyne ALLEMANDet Laurence SOLIS-POTVIN(dir.), Égalité et non-
discrimination dans l'accès aux services publics et politiques
publiques territoriales, 2008
Jean-Luc ALBERT,Vincent DEBRIANT,Jacques FIALAIRE,L'intercommu-
nalité etson coût, 2008
Cités et Gouvernements Locaux Unis, premier rapport sur La décentrali-
sation et la démocratie locale dans le monde, ouvrage coordonné par
leGRALE,sousladirectionscientifiquedeGérardMARCOU2,008
Jacques FIALAlRE,Les stratégies du développement durable, 2008
Thierry MICHALON
L'OUTRE-MER FRANÇAIS
Évolution institutionnelle
et
affirmations identitaires
L'HARMA ITAN
Du même auteur
- Quel État pour l'Afrique ?, L'Harmattan, 1984, 190p.
(épuisé)
Les régimes d'administration locale,
Syros/Alternatives, coll. «La décentralisation» 1988,
206p.
- Dix Leçons sur la Viepolitique en France, Hachette,
coll. «Les Fondamentaux », 1997, 158p.
Direction d'ouvrage:
- Entre assimilation et émancipation. L'outre-mer
français dans l'impasse?, Éditions Les Perséides, Rennes,
2006, 520 p.
@L'HARMATTAN,2009
5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[email protected]
harmattan [email protected]
ISBN: 978-2-296-07409-5
EAN :9782296074095
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
RÉPUBLIQUE INTRA-NATIONALE ET RÉPUBLIQUE EXTRA-
NATIONALE: UN PUISSANT CLIVAGE,
AUJOURD'HUI ESTOMPÉ
CHAPITRE I :RÉPUBLIQUE INTRA-NATIONALEETRÉPUBLIQUE
EXTRA-NATIONALE, UNEOPPOSITIONIMPLICITE
MAISTRADITIONNELLE 21
I) La Nation, cœur de la République: le bloc des départements 23
II) Les Territoires d'outre-mer, nations périphériques fédérées
à la France? 29
CHAPITRE II :CONTESTANT LEURAPPARTENANCEÀLANATION
-
FRANÇAISE, LESDÉPARTEMENTS RÉGIONSD'OUTRE-MER - ET
LACORSE- SONTÀL'AVANT-GARDEDELADÉCENTRALISATION .4
I) Des collectivités dotées d'une décentralisation
particulièrement poussée 48
II) L'affIrmation nationale dans les départements d'outre-mer
et en Corse 55
CHAPITRE III :LA TECHNIQUEDELACOLLECTIVITÉ
TERRITORIALESUIGENERISAPERMISD'ÉCHAPPER
AUXCATÉGORIES 63
I) L'uniformité interne de nos catégories, force ou faiblesse
de nos institutions administratives? 64
II) La confusion entre le nom et la catégorie,
un des points faibles de notre droit public? 66
CHAPITRE IV :LA RÉVISIONCONSTITUTIONNELLEDE2003
ESTOMPELESCATÉGORIES 73
I) Le nouvel article 73 permet un certain degré
de spécialité législative 74
II) Le nouvel article 74 n'implique pas la spécialité législative 78
7
CHAPITRE V: LES STATUTSDESAINT-BARTHÉLEMY
ETSAINT-MARTIN CONCRÉTISENTLAFINDUCLIVAGE 85
I) L'identité législative de principe ménage la spécialité
dans certaines matières 87
II) Une autonomie très limitée 90
DEUXIÈME PARTIE
DERRIÈRE LA DIVERSITÉ PROCLAMÉE, DES SITUATIONS
TRÈS SEMBLABLES
CHAPITRE I: L'ÉCARTÈLEMENT ENTREINTÉRÊTSMATÉRIELS
ETAFFIRMATIONIDENTITAIRE 101
1) Transferts massifs et rattrapage des conditions d'existence 101
II) Une émancipation réclamée mais refusée 104
CHAPITRE II :LE DÉSIRDECUMULERAUTONOMIE
ETIDENTITÉLÉGISLATIVE 109
I) Des revendications statutaires ambiguës 110
II) Des revendications statutaires relevant largement de la
posture 114
CHAPITREIII :LACULTURECRÉOLE,UNENTRE-DEUX? 119
I) Les grands traits de l'héritage culturel africain 119
II) Les grands traits dumodèle culturel européen 125
CHAPITRE IV :UNE CULTURERÉTIVEÀL'« ESPRIT
DUCAPITALISME» COMMEAUXLOGIQUES
DESINSTITUTIONSPUBLIQUES? 129
I) La France de l'outre-mer demeure rétive aux logiques
du marché 131
II) La France de l'outre-mer demeure rétive aux logiques
des institutions modernes 136
CHAPITRE V :LE CONSTITUANTDE2003 APARALYSÉ
L'ACTION DUSOUVERAIN 143
I) Entre rêves et intérêts, des populations indécises 146
II) La République bloquée par le constituant.. 153
CONCLUSION 161
8
INTRODUCTION
Exfiltré en février 1979deN'Djaména en guerre avec épouse,
enfants et trois valises, par un Transall décollant en tapinois
d'un bout de piste - deux ans jour pour jour après avoir été
expulsé en assez semblable équipage d'un Cameroun soucieux
que l'on n'y parle point d'exploitation de la paysannerie - on se
présenta quelques semaines plus tard, à Aix, devant le
professeur Favoreu1.«Laissez tomber vos histoires africaines,
qui n'intéressent personne, dit celui-ci - évoquant une thèse sur
les collectivités locales algériennes et un article proposant le
fédéralisme ethnique pour la reconstruction de l'État en Afrique
- et faites-nous un bon article de droit interne! Tenez: essayez
de voir jusqu'où peut aller la décentralisation des collectivités
territoriales de la République! » Et, de la main, il indiquait une
hauteur, un niveau. Unplafond, en réalité, qui aurait été celui du
degré de décentralisation maximum admissible - on parlait peu
encore de libre administration - et aurait en même temps été le
plancher du fédéralisme. Et l'on pressentait, le connaissant,
qu'il souhaitait voir étayer sa conviction selon laquelle la
décentralisation ne pouvait guère être développée sans que l'on
pénètre dans un univers incompatible avec l'unité et
l'indivisibilité de la République, univers qui serait, horresco
referens, celui du fédéralisme.
Muni de ce viatique, on se plongea dans les rayons de la
bibliothèque, inexplicablement mû par le désir, délicieusement
stimulant, de démontrer lecontraire.
1. Letexte decette introduction estrepris d'une communication intitulée «La
République française, une fédération qui s'ignore? ou la jubilation du
chercheur »,contribution àlatable ronde del'Institut deDroit de l'Outre-mer,
Université de Montpellier, 3mai 2006. Actes à paraître aux Presses
universitaires d'Aix-Marseille.
9
Une pépite ne tarda pas à se dégager, sous la forme de
l'article premier de la loi du 22 décembre 1961 relative à
2
l'organisation des Comores :
«L'archipel des Comores forme, au sein de la République
fiançaise,unterritoired'outre-merdotédelapersonnalitéjuridique
etjouissant de l'autonomie interne3dans les conditions prévues par
laprésenteloi.»
Autonomie? Bigre! Et la suite du texte décrivait une
organisation semblable à celle d'un État, composée d'une
«chambre des députés », d'un «conseil de gouvernement»
constitué de «ministres» collectivement responsables devant la
« chambre », et dont leprésident, investi par celle-ci, devenait le
premier personnage du territoire - au détriment du haut
commissaire de la République - et exerçait le pouvoir régle-
mentaire dans toutes les matières non expressément dévolues à
une autre autorité. Évidemment, le régime législatif était celui
de la spécialité, selon lequel le territoire était en principe régi
par des textes spécifiques et non par les textes du droit commun.
Quelques années plus tard, la loi du 3janvier 19684était venue
accroître encore cette autonomie: la chambre des députés avait
reçu la liberté de déterminer elle-même, au lieu et place du
législateur, le nombre, le mode d'élection, les incompatibilités
de ses membres, ainsi que les conditions de mise enjeu par elle
de la responsabilité politique du conseil de gouvernement; le
haut commissaire perdait le droit de demander au gouvernement
de la République la dissolution de la chambre, droit que seul
détenait donc le président du conseil de gouvernement - lequel
disposait par ailleurs d'une «garde territoriale» -, et la
compétence des organes territoriaux devenait de droit commun,
l'État n'exerçant plus que des compétences d'attribution.
2. Loi n°61-1412, JO 23décembre 1961,p. 11822.
3. [Souligné par nous].
4. Loi n°68-4 modifiant etcomplétant laloin°61-1412 du22décembre 1961
relative àl'organisation des Comores, JO 1968,p. 112.
10