Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

178 Pages·2014·7.68 MB·French

Loi sur le recyclage
des produits de la criminalité
et le financement
des activités terroristes
Matthew McGuire, MAcc, CPA, CA, DIFA, CAMS, AMLP

Loi sur le recyclage
des produits de la criminalité
et le fi nancement
des activités terroristes
Matthew McGuire, MAcc, CPA, CA, DIFA, CAMS, AMLP
AVERTISSEMENT
La présente publication, préparée par les Comptables professionnels agréés du
Canada (CPA Canada), fournit des indications ne faisant pas autorité.
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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
McGuire, Matthew
[Guide to comply with Canada’s anti-money laundering (AML) legislation. Français]
   Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes / Matthew McGuire, MAcc, CPA, CA, DIFA, CAMS, MLP.
Traduction de : Guide to comply with Canada’s anti-money laundering
 (AML) legislation.
ISBN 978-1-55385-878-2
   1. Blanchiment de l’argent--Canada--Prévention. 2. Monnaie--Droit pénal--
Canada. 3. Comptabilité--Droit--Canada. I. Comptables professionnels agréés du
Canada organisme de publication II. Titre. III. Titre: Guide to comply with Canada’s
anti-money laundering (AML) legislation. Français.
KE1024.R42M3414 2014   345.71’0268   C2014-906562-0
KF1030 R3 M3414 2014
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ou toute autre méthode) sans autorisation écrite préalable.
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écrire à [email protected]
iii
Préface
Le Comité de lutte contre le blanchiment d’argent (le « Comité ») des Comptables pro-
fessionnels agréés du Canada (CPA Canada) a commandé la rédaction de la présente
publication intitulée Guide de conformité à la législation canadienne sur la lutte contre
le blanchiment d’argent pour aider les membres de CPA Canada et les cabinets d’exper-
tise comptable à tenir compte des récents changements apportés aux exigences régle-
mentaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Les comptables et cabinets
d’expertise comptable sont des entités déclarantes aux termes de la Loi sur le recyclage
des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada
(LRPCFAT) qui sont assujetties à des exigences réglementaires particulières lorsqu’elles
exercent certaines activités.
Ce guide présente les changements récents qui ont été apportés à la législation cana-
dienne relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et fournit des conseils pratiques
aux comptables et cabinets d’expertise comptable sur la façon de se conformer à cette
législation.
Les comptables et cabinets d’expertise comptable s’exposent à des pénalités (tant
pécuniaires que pénales) s’ils ne se conforment pas à la législation sur la lutte contre
le blanchiment d’argent en omettant, par exemple, de déclarer des opérations dou-
teuses. L’adoption d’un programme de conformité efficace en matière de lutte contre
le blanchiment d’argent est primordiale pour atténuer ce risque.
Le présent document aide les comptables et cabinets d’expertise comptable en traitant
exhaustivement de sujets comme :
• Normes et régime de lutte contre le blanchiment d’argent
• Personnes et activités visées par les obligations relatives à la lutte contre le blanchi-
ment d’argent
• Évaluation du risque de blanchiment d’argent
• Élaboration d’un programme de conformité
iv Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
• Obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection
des renseignements personnels
• Examens par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du
Canada (CANAFE)
• Contrôle continu des relations d’affaires
Le guide renferme des questionnaires et des listes de contrôle pour aider les comp-
tables et cabinets d’expertise comptable à poser les bonnes questions, des déclarations
de CANAFE et des conseils pratiques sur la façon de remplir ces déclarations.
CPA Canada tient à remercier l’auteur, Matthew McGuire de MNP SENCRL, srl, et
à souligner la contribution du Comité de lutte contre le blanchiment d’argent de
CPA Canada. Des remerciements particuliers sont adressés au collègue de M. McGuire
chez MNP SENCRL, srl, Iain Kenny, qui a contribué au projet en offrant son assistance
et en faisant part de ses commentaires.
Gordon Beal, CPA, CA, M. Éd.
Vice-président
Recherche, orientation et soutien
CPA Canada
Préface v
Comité de lutte contre le blanchiment d’argent
Matthew McGuire, MAcc, CPA, CA, DIFA, CAMS, AMLP, président du comité
Michael Ecclestone, LL. B., CAMS
Monica Stark, CA, CAMS
Auteur
Matthew McGuire, MAcc, CPA, CA, DIFA, CAMS, AMLP
Direction de projet, CPA Canada
Gigi Dawe, LL.M.
Directrice de projet, Recherche, orientation et soutien
Leader, Surveillance et gouvernance d’entreprise
Rayna Shienfield, J.D.
Directrice de projet, Recherche, orientation et soutien
Surveillance et gouvernance d’entreprise
Marial Stirling, CPA, CA, LL. B.
Directrice de projet, Recherche, orientation et soutien
Surveillance et gouvernance d’entreprise
Gordon Beal, CPA, CA, M. Éd.
Vice-président, Recherche, orientation et soutien

vii
Table des matières
Préface iii
CHAPITRE 1
Raison d’être du Guide 1
CHAPITRE 2
Déterminer si les obligations sont applicables 3
2.1 Définition de comptable et de cabinet
d’expertise comptable 3
2.2 Définition d’activités entraînant des exigences 4
2.2.1 Donner des instructions par opposition à donner des conseils 6
2.2.2 Exemptions et considérations particulières 6
2.2.2.1 Relation d’emploi 7
2.2.2.2 Activités de certification 7
2.2.2.3 Services de syndic de faillite 7
2.2.2.4 Tenants et aboutissants de la structure organisationnelle 8
2.2.2.5 Précision concernant les honoraires 8
2.3 Questionnaires pour aider à déterminer s’il y a application 9
2.3.1 Ai-je des obligations en tant que comptable? 9
2.3.2 Avons-nous des obligations en tant que cabinet d’expertise comptable? 11
2.4 Détermination des activités entraînant des exigences au sein des cabinets de
plus grande taille 12
CHAPITRE 3
Quoi faire si les obligations s’appliquent 15
3.1 Tâches obligatoires s’il y a exercice d’activités entraînant des exigences 15
3.1.1 Réception de fonds de 3 000 $ ou plus 16
3.1.1.1 Exceptions 17
3.1.1.2 Relevé de réception de fonds 17
3.1.1.3 Identification du client 17
viii Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
3.1.2 Réception de 10 000 $ ou plus en espèces 19
3.1.2.1 Exceptions 20
3.1.2.2 Identification du client 20
3.1.2.3 Détermination quant aux tiers 22
3.1.2.4 Relevé et déclaration d’opérations importantes en espèces 22
3.1.3 Opération ou activité douteuse 23
3.1.3.1 Établissement de motifs raisonnables de soupçonner 23
3.1.3.2 Le blanchiment d’argent 25
3.1.3.2.1 Dissimulation au sein de structures commerciales 26
3.1.3.2.2 Usage détourné de structures ou d’activités
commerciales légales 26
3.1.3.2.3 Usurpation d’identité, usage de faux ou recours
à des hommes de paille 26
3.1.3.2.4 Exploitation des différences existant entre
les territoires étrangers 27
3.1.3.2.5 Recours à des formes d’actifs anonymes 27
3.1.3.3 Indicateurs de blanchiment d’argent et de financement
d’activités terroristes 27
3.1.3.4 Alerte 28
3.1.3.5 Identification du client 28
3.1.3.6 Remplir le relevé et la déclaration d’opérations douteuses 30
3.1.4 Connaissance de l’appartenance de biens à un groupe terroriste 31
3.1.4.1 Terroristes, groupes terroristes et personnes désignées 31
3.1.4.2 Définition de biens 32
3.1.4.3 Remplir une déclaration de biens appartenant à un groupe
terroriste 32
3.1.4.4 Informer la GRC et le SCRS 32
3.2 Contrôle continu des relations d’affaires en lien avec une activité entraînant
des exigences 32
3.2.1 Définir l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires 33
3.2.2 Contrôle continu : Déceler les opérations douteuses et évaluer la cohérence
des opérations avec la connaissance du client et les risques qu’il pose 34
3.2.3 Contrôle continu : Tenir à jour les renseignements sur l’identité des clients 34
3.2.4 Contrôle continu : Réévaluer le niveau de risque associé aux clients 34
3.3 Mise en œuvre et maintien d’un programme visant à assurer l’exécution
des tâches de conformité 35
3.3.1 Nomination d’un agent de conformité 35
3.3.1.1 Exemple de description du rôle de l’agent de conformité 36
3.3.1.2 Exemple de compétences requises pour être agent de conformité 36