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60 Pages·2017·0.93 MB·French

Ameublement
Furniture
Janvier 2017

Rapport de situation
de la normalisation
P
rogress statement
on standardization

Ameublement ___________________________________________________________________________

S O M M A I R E

Page

Glossaire ................................................................................................................ 1

Préambule .............................................................................................................. 2

Activité .................................................................................................................... 2

Enjeux du secteur et moyens ................................................................................. 4

Situation européenne ............................................................................................. 5

Situation nationale .................................................................................................. 17

Situation internationale ........................................................................................... 21

Conclusion générale ............................................................................................... 24

ANNEXES

A - Organigrammes

 CEN/TC 207 ................................................................................................. 25
 BNBA « Ameublement » .............................................................................. 26
 ISO/TC 136 ................................................................................................... 27

B – Participation française aux réunions européennes en 2016 ........................... 28

C - Liste des normes publiées
 françaises et/ou européennes ...................................................................... 29
 ISO ................................................................................................................ 44

D - Liste des normes à paraître (2017 – 2018 et après) ......................................... 46
Ameublement ___________________________________________________________________________

GLOSSAIRE

AFNOR : Association Française de NORmalisation
BNBA : Bureau de Normalisation du Bois et de l’Ameublement
CEN : Comité Européen de Normalisation
CEN/TC : Comité Technique Européen
CEN/TS : Spécification Technique Européenne
CoS : Comité Stratégique
EP : Enquête Publique
FCBA : Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement
ISO : International Standard Organisation
JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne
PWI : Pre-Work Item (pré-projet de travail)
WI : Work Item (projet de travail)
WG : Working Group

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Ameublement ___________________________________________________________________________
PREAMBULE

Ce rapport présente la situation en matière de normalisation, pour le secteur "Ameublement", en
faisant un point complet au 01.01.2017.

Il permet également de connaître :

 Les textes en vigueur et ceux en préparation ;

 Les principaux acteurs engagés dans cette action collective ;

 L’organisation destinée à préparer les textes.

Les activités de normalisation du domaine de l’Ameublement sont gérées par le Bureau de
Normalisation du Bois et de l'Ameublement (BNBA).

Les principaux enjeux du programme de normalisation géré par le BNBA sont de :

 Assurer une cohérence entre les textes français, européens et internationaux ;
 S’impliquer dans la réglementation ;
 Simplifier l'application des textes ;
 Poser des exigences sur les performances d’aptitude à l’usage en complément aux exigences
de sécurité ;
 Ne pas se voir imposer des contraintes issues d’autres pays, des contraintes d’autres
professions ou encore d’éventuels excès.

ACTIVITE

La Normalisation à laquelle le BNBA se consacre au sein du FCBA, est une action à caractère
collectif. L'activité nécessite cependant aussi la participation des principaux intéressés, notamment
l'industrie et le commerce, car les textes de Normes impactent directement leurs activités.

Sur l'ensemble du temps passé dans ses activités, FCBA a consacré en 2016 2,7 % de celui-ci à la
normalisation. Cette activité a en effet représenté environ 13.000 heures. Les membres du BNBA
ont participé à 187 réunions, dont 55 réunions au niveau européen ou international. En ce qui
concerne ces dernières, le BNBA a organisé environ la moitié des réunions en France. Le nombre
d’heures passées en normalisation est resté stable entre 2015 et 2016.

L’activité de normalisation s’est répartie en 70 % du temps consacré aux secteurs du bois et du
bâtiment tandis que 30 % l’ont été au secteur de l’ameublement.

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Ameublement ___________________________________________________________________________
Les travaux de normalisation se répartissent en 3 groupes :

- Travaux européens  Normes européennes
(reprises en normes françaises) ;
- Travaux nationaux  Normes françaises
uniquement ;
- Travaux internationaux  Normes ISO
(recommandations mondiales).

Le tableau ci-après illustre l’état d’avancement de ce secteur :

Nombre de
normes (dont
Type de commission Type de texte
révision et
amendement)

CEN / TC 207 Textes d’origine CEN en collection française au 2017-01-01 84
(hors WG8 Textes d’origine CEN publiés en 2016 9 (9)
« Quincaillerie ») Textes au programme 17 WI (7 PWI)
Textes d’origine CEN en collection française au 2017-01-01 7 (7)
CEN / TC 207 /
Textes d’origine CEN publiés en 2016 0 (0)
WG8
Textes au programme 3

NF Textes d’origine NF en collection au 2017-01-01 39
(toutes
Textes d’origine NF publiés en 2016 0 (0)
commissions)

Textes d’origine ISO en collection française au 2017-01-01 0
ISO/TC 136 Textes d’origine ISO hors collection française au 2017-01-01 25
Textes d’origine ISO publiés en 2016 0 (0)

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Ameublement ___________________________________________________________________________
ENJEUX DU SECTEUR ET MOYENS

Pourquoi une norme ?

La norme sert principalement à intensifier les échanges  rédaction de référentiels
- sur la sécurité normes

- sur les valeurs d’usage volontaires

Des normes peuvent être intégrées dans la réglementation française  Au sein de lois, de décrets,
d'arrêtés ; il s’agit alors de normes obligatoires ou de normes donnant présomption de conformité.

Des Directives européennes s’appuient sur des normes normes donnant
(Principalement en terme de sécurité et d’exigences) présomption de conformité

Les enjeux au niveau européen :

- La norme volontaire peut devenir obligatoire par les Directives (normes citées au JOUE) ;

- L’engagement de travaux au niveau européen arrête (règle du statu quo) et remplace tous les
travaux au niveau national dans le même domaine ;

- Ne pas participer, c’est se voir imposer tôt ou tard des critères, exigences non souhaités pouvant
entraîner une non-conformité des produits, avec pour conséquences une perte des marchés ;

- A l’inverse, participer fortement, occuper des postes clés, créer des alliances, c’est se mettre en
position d’influence.

Les enjeux au niveau international :

Dans un marché de l'ameublement de plus en plus mondialisé, les enjeux et sujets de préoccupation
(donc sujet à normalisation) dépassent le territoire européen.

Laisser se développer les travaux au niveau International sans les suivre avec attention nous exposerait
dans un avenir proche, comme cela est déjà le cas dans certains secteurs, à une perte quasi totale
d'influence sur les caractéristiques des produits approvisionnant notre marché (pour les meubles de
bureau les normes ISO sont déjà reprises en tant que projets finalisés pour les normes européennes).

Remarque liminaire : les références des projets cités dans le rapport qui suit, ne sont pas forcément
suivies d'un titre complet ; pour cela, se reporter aux annexes C et D.

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Ameublement ___________________________________________________________________________
SITUATION EUROPEENNE (CEN/TC 207)

Les activités du BNBA sont principalement consacrées aux travaux européens, menés au sein du
CEN/TC 207 « Ameublement » (voir organigramme en Annexe A), relatif aux questions visant la
sécurité des produits de mobilier (bien plus que la qualification). Le BNBA suit également les travaux
ISO, menés au sein de l'ISO/TC 136 « Ameublement », relatif aux questions visant les méthodes
d’essai pour déterminer la sécurité des produits de mobilier.
Le BNBA agit afin de faire introduire dans les normes européennes les exigences des normes
françaises et/ou en portant les positions nationales. Au niveau ISO, le BNBA agit afin de faire introduire
dans les normes internationales les méthodes d’essai des normes européennes et/ou en portant les
positions nationales.

L’Italie (via l’UNI, l’équivalent italien de l’AFNOR) détient la présidence et le secrétariat de ces Comités
Techniques (CEN/TC 207 et ISO/TC 136). Chaque année se tient une réunion plénière autour de mai.

Le programme de normalisation couvre tous les secteurs de l’ameublement (meubles à usage
domestique, de petite enfance, de bureau, d’extérieur, de collectivité, scolaire) ainsi que les finitions
et les méthodes d'essai (sécurité, résistance, durabilité, feu etc.) qui leur sont appliquées.

Les points marquants pour chaque secteur sont repris dans les chapitres suivants.

Important :

1. Rappel : lors de la publication d’une norme européenne, tout texte national sur le même sujet
doit être annulé ou révisé pour notamment exclure les éléments contradictoires ou redondants
avec la norme européenne et/ou ajouter un complément national à celle-ci.

2. L’adoption d’une norme européenne est basée sur un vote pondéré ; chaque pays a un poids
propre. Pour qu’une norme soit adoptée, il faut une majorité d’approbation de 55 % (les
abstentions ne sont pas prises en compte), et il faut que la population des pays qui ont voté
positivement atteignent 65% ou plus de la population des pays de tous les membres qui ont
voté (absentions non prise en compte).
3. La France compte pour 10.91 % du poids de la population et se place 3ème du classement
derrière l’Allemagne (13.35 %) et la Turquie (12.52 %). Les coefficients de pondération sont
disponibles en annexe D du règlement intérieur du CEN/CENELEC partie 2.

4. Tout projet au programme de normalisation européen entraîne le statu quo (gel du texte
national existant et interdiction d’établir un texte national parallèle).

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Ameublement ___________________________________________________________________________
SITUATION DES DIFFERENTS GROUPES EUROPEENS

La situation des travaux de normalisation est donnée ci-après pour chaque secteur correspondant aux
différents groupes de travail du CEN/TC 207 ; la liste des projets, avec les références, titres complets
et dates prévisibles de publication, est donnée en annexe B.
 WG1 – Exigences pour le mobilier à usage domestique
(Animation : Allemagne)
Cette année, le CEN/TC 207/WG1 a établi un premier retour d’expérience des normes récemment
publiées.
 EN 14749 : Ameublement - Meubles de rangement domestiques et de cuisine et plans de
travail de cuisine - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
Publiée au premier trimestre 2016, la NF EN 14749 pose quelques soucis d’interprétations et contient
quelques coquilles à corriger. Lors de la seconde réunion en septembre dernier, la France a émis des
commentaires pour corriger lesdites coquilles. Bien que les experts du groupe fussent d’accord avec
les propositions françaises, ils ne souhaitèrent pas amender la norme. Une réunion française de début
d’année servira à apporter des propositions complémentaires pour amender la norme.
 EN 1116 : Meubles de cuisine - Dimensions de coordination pour meubles de cuisine et
appareils ménagers
Le projet est en cours d’enquête CEN. L’enquête Publique française s’est achevée début décembre
et la France a approuvé le projet avec quelques commentaires qui seront remontés au groupe
européen et débattus lors de la réunion de février prochain. Les commentaires européens sont
aujourd’hui connus, ils sont pour la plupart éditoriaux et ne semblent pas remettre en cause le projet
de norme, qui devrait donc être publié au cours du second semestre 2017.
Cette norme devrait servir de base à la révision de son équivalent ISO 3055 « Équipement de cuisine.
Dimensions de coordination ».
 EN 1725 : Meubles à usage domestique - Lits et matelas - Exigences de sécurité et méthodes
d'essais
Lors de la première réunion de 2016 sur cette thématique, il a été décidé de mettre cette norme en
attente, afin que le groupe de travail se concentre sur le projet de norme ISO relatif aux méthodes
d’essai pour les couchages (ISO/WD 19833). Aujourd’hui, ce projet et le projet de révision prEN 1725
sont assez similaires. Afin de ne pas travailler en parallèle sur deux projets et veiller à ce que le projet
ISO soit le plus proche possible de la norme européenne, le groupe CEN/TC 207/WG1 a décidé de
travailler uniquement sur le projet ISO. Le but est de reprendre cette future norme ISO dans la
collection européenne. Elle deviendrait alors de facto une norme française également (elle serait une
NF EN ISO). Cette décision devra être validée par les membres européens et ISO.
 Autres travaux du WG1 en 2016
La France a fait remonter au groupe une erreur dans la révision de la NF EN 12521 : « Ameublement
- Résistance, durabilité et sécurité - Exigences relatives aux tables à usage domestique ». Cette
révision avait pour but de mettre à jour les références normatives de la NF EN 1730 qui sert de
référence pour les méthodes d’essai pour déterminer la sécurité, la résistance et la durabilité. Or cette
norme de référence a été modifiée dans sa nouvelle version et introduit un essai additionnel de charge
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statique verticale pour les tables d’une grande largeur. Selon la nouvelle NF EN 12521, une table
d’une longueur de 1600 mm ou plus doit supporter deux forces de 1 000 N sur son plateau de table.
Cette erreur a été remontée au groupe qui a demandé d’avoir des exemples de produits qui
risqueraient de ne pas résister.
En outre, la France a émis des commentaires pour une révision des normes NF EN 1129-1&2
« Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et essais ». Ces commentaires seront
analysés par les membres du CEN/TC 207/WG1 lors d’une future réunion afin que le groupe se
prononce en faveur ou non d’une révision. Pour rappel, la France souhaite réviser ces normes car
elles datent des années 90 et sont donc obsolètes. En outre, la norme actuelle impose la fixation des
lits rabattables, or il existe aujourd’hui des produits auto-stables qui sont donc non-conformes. Le but
de cette révision serait d’établir une analyse de risques et d’introduire des exigences liées à cette
analyse.
 WG2 – Exigences pour le mobilier d’enfance et de petite enfance
(Animation : France)
Le CEN/TC 207/WG2 a de nombreux sujets de travail, cependant il s’est concentré cette année sur
les projets de normes mandatées. La Commission Européenne a publié ces dernières années deux
mandats : un relatif au sommeil du nourrisson et un autre sur les sièges pour enfants.
 Problématique liée au formaldéhyde
En 2016, suite à un commentaire de l’Italie et de la Hollande, le groupe a vu des propositions
d’exigences relatives au formaldéhyde être soumises pour différents projet de norme (prEN 16890 et
prEN 1130). Ces deux pays ont demandé que soient introduites des exigences selon le référentiel de
certification OKEO-TEX qui fait appel à la norme EN ISO 14184-1 pour la partie textile. Quant à la
partie bois, une proposition a été émise pour introduire des exigences selon la norme EN 622.
Bien que les experts du CEN/TC 207/WG2 aient conscience de l’importance de la problématique
relative au formaldéhyde, les exigences et méthodes d’essais proposées ne semblent pas faire
consensus : concernant la partie textile, la méthode d’essai de la norme EN ISO 14184-1 comprend
près de 20% d’incertitude de mesure pour déterminer la valeur proposée à 30 mg/m3. En outre, les
experts qui ont proposé ces exigences ne semblent pas être d’accord sur le réel risque lié au
formaldéhyde : est-ce le contenu en formaldéhyde d’un composant ou son émission. Enfin, la méthode
d’essai et son mode d’échantillonnage ne semblent pas judicieux pour un produit tel qu’un berceau ou
un matelas.
Quant à la partie bois, certains experts souhaitent que les panneaux soient classés E1. Or si 2 pièces
de panneau sont classées E1 séparément, il n’est pas garanti que l’assemblage de ces deux pièces
soit toujours E1.
Les exigences n’ont pas fait consensus lors de la rédaction du projet prEN 16890 « matelas » et n’ont
donc pas été introduites dans le projet définitif soumis au Vote Formel. Les réunions de 2017 devront
trouver une issue pour cette thématique pour le projet prEN 1130 « berceaux ».
 EN 1130 Meubles - Berceaux à usage domestique
L’une des priorités de ce groupe de travail, dans le cadre du mandat européen sur la sécurité du
sommeil du nourrisson, est la révision des normes EN 1130-1&2 « Meubles - Berceaux à usage
domestique ». Les principales modifications à apporter à ces révisions sont les suivantes :
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