L'industrie agroalimentaire

40 Pages·2006·2.9 MB·French

Réseaux de veille
etde prévention
des risques
professionnels
en PACA
La
Prévention en Action
Pour la santé des salariés etdes entreprises.
■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR,
Qu’est-ce-que-c’est? p.3
■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR
Pourquoi? p.4
Les 5 raisons pour agir
■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR
Comment? p.6
Les 5 clés pour réussir
5
■ LES ETAPES
DE LA DÉMARCHE PRÉVENTION p.9
■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR
Avec qui?
p.23
l’Industrie Agro-alimentaire
n
o
i
t
c
a
Edito

n
e
e
n
Dans un contexte économique en pleine mutation,notammentpour le secteur agroa-
o r
limentaire qui traverse actuellementune période difficile,la FRIAA etla Direction du
i
t i Travail de Vaucluse onttravaillé en synergie afin de répondre au véritable enjeu que
n constitue la prévention des risques professionnels.
a
e
Il esten effetde notre responsabilité respective d’organisation professionnelle etd’ad-
v
t ministration du travail,de favoriser une politique volontaire etdynamique de préven-
é tion des risques professionnels qui constitue un indéniable investissementopération-
n
r nel :
aP - réduction des accidents etmaladies professionnelles dontles conséquences,d’abord
L
humaines puis sociales etfinancières sontinsupportables à l’entreprise età la collecti-
e
vité ;
- amélioration des conditions de travail des salariés,donc de leur bien-être au travail et,
m
par conséquentune facilitation pour l’employeur en matière de recrutementpuis de
maintien d’emplois de qualité ;
- enfin,amélioration significative de la qualité des produits etde la performance glo-
bale de l’entreprise sur un marché de plus en plus concurrentiel.
i
l C’estpour toutes ces raisons que nous avons voulu,initié etconduità terme l’élabora-
a tion de ce guide à destination de toutes les entreprises de l’industrie agroalimentaire.
Nous remercions chaleureusementles acteurs qui,durantdeux ans,se sontengagés à
-
nos côtés pour relever le défi :ACT-Méditerranée,Représentants syndicaux salariés et
o employeurs,ANALUSIS,DRTEFP.Dans un climatde dialogue social convivial etcons-
tructif,tous ontpu confronter leurs points de vue,exprimer leurs analyses etproposer
leurs solutions,pour finalementse retrouver sur des orientations partagées fortes et
r
cohérentes.
g
Nous remercions aussi les 7 entreprises de Vaucluse et des Bouches du Rhône
(employeurs,salariés,représentants du personnel,etleurs médecins du travail) qui se
A sont portées volontaires pour expérimenter in vivo la démarche d’évaluation des
risques et faire désormais profiter toute la profession des enseignements de cette
action qui ontlargementinspiré ce documentque nous avons souhaité compréhensi-

ble,pragmatique etpédagogique.
e
Ce guide d’évaluation etde prévention des risques ne comporte surtoutpas de solu-
i tions pré-établies.Il estconçu pour aider toute entreprise de l’industrie agroalimentai-
r re à construire une démarche de prévention adaptée à la réalité de ses situations,à par-
tir d’une évaluation de risques qui lui sontpropres etque le documentaidera à identi-
t fier.
s
L’entreprise trouvera dans ce guide une méthodologie lui permettant d’élaborer un
programme de prévention agissantpuis s’appuyantsur son organisation du travail et
u
ses composantes humaine ettechnologique,dans le respectdes règles essentielles du
droit du travail dont certaines intéressent plus particulièrement le secteur agroali-
mentaire.(cf.annexe 4).
d
Cetoutil importantinvite au renforcementdu dialogue social au sein de l’entreprise en
n associantses différents acteurs à la démarche (employeur,représentants du personnel
etorganisations syndicales,salariés).
i Que chacun soitassuré de notre soutien etnotre vigilance dans cetengagementau
’ service de l’amélioration des conditions de travail.
L
Directeur Départemental du Travail,de Délégué Général de la Fédération
l'emploi etde la Formation profession- Régionale des Industries Agro
nelle du Vaucluse Alimentaires
Bernard Ancenay Daniel CHIRAT
É
v
a
l
Évaluer pour prévenir, qu’est-ce que c’est? u
e
r

p
Pour accompagner pas à pas le lecteur,pour montrer un chemin,que l’on espè-
o
re suffisammentbordé etclair,la démarche etles méthodes présentées dans
ce guide sontillustrées par des résultats issus d’une expérience menée auprès
u
de septentreprises de l’industrie agro-alimentaire,dans le cadre d’une action
collective sur la démarche d’évaluation et de prévention des risques profes-
r
sionnels.

p
Évaluer les risques n’estpas une fin en soi.L’objectif estde chercher à agir sur
les risques pour les maîtriser etpour développer la prévention.
r
Le butdes illustrations estde donner du sens,des méthodes etdes partenai-
é
res à l’action de l’évaluateur.
v
La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures e
nécessaires pour préserver la santé etla sécuritédes travailleurs,dans le cadre
n
du droitdu travail etdu dialogue social.
i
Pour agir,il estindispensable de:
r
,
Réaliser une évaluation des risques professionnels,
q
c’est-à-dire établir un diagnostic des risques en entreprises
u
Pour évaluer,il fautmaîtriser deux notions :celle de danger etcelle de risque.
’
e
La notion de danger se rapporte à celle de moyen de travail :un outil (un cut-
ter),un équipement(une échelle),un lieu (stockage de produits chimiques). s
Exemple :le cutter qu’utilise l’opérateur du poste de conditionnementdes car- t
tons pour retirer la capsule de la nouvelle cartouche avant de la positionner
-
sur l’imprimante,estun danger.
c
A ce même poste,l’identification du danger relatif à l’activité de palettisation
e
estmoins évidente.En effet,dans le cas de la manutention de cartons,le dan-
ger se rapporte à l’organisation du travail etdu poste.
On peutdire que l’organisation estun " danger à effetdifféré " en engendrant q
un risque au boutd’un certain temps.
u
La notion de risque se rapporte à celle d’utilisation ou de mise en œuvre des
e
moyens de travail.Le risque est toujours associé à une action qui expose au
danger.L’utilisation du cutter pour retirer la capsule de la cartouche constitue
c
un risque (risque de coupure).
La palettisation,c’est-à-dire la manipulation répétitive de cartons,engendre ’
e
un risque de lombalgie.
s
t
Puis
?
Mettre en œuvre des mesures de prévention
Ces mesures résultentde choix etde priorités inscrits dans un plan d’action.
Ces deux phases sont indissociablement liées: l’évaluation n’a aucun
intérêtsi elle ne conduitpas à la mise en œuvre de mesures de prévention.
3
page
?
i
o
Évaluer pour prévenir pourquoi?
u
q 5 raisons pour agir
r Protéger la santé et la Répondre aux obligations
1 2
sécurité des travailleurs de prévention
u
Aujourd’hui encore, un grand nombre L’employeur doit respecter ses obliga-
d’accidents du travail et de maladies tions en matière de santé etde sécurité
o professionnelles (AT/MP) surviennenten au travail.Les principes généraux de pré-
France durant le travail. Chaque jour, vention, inscrits dans le code du travail
p 170 accidents du travail entraînent une (article L 230-2 et rappelés en annexeI),
incapacité permanente ou un décès, et prévoient notamment que tout
environ 80 personnes sont reconnues employeur est responsable de l’évalua-
atteintes d’une maladie professionnelle1. tion des risques et des actions de pré-
r
La nécessité d’évaluer les risques ne vention qui en découlent. Il revient à
résulte pas uniquement de ce constat. l’employeur de mettre en place les
i
L’absence d’accident ou de maladie pro- moyens les plus adaptés pour répondre à
n
fessionnelle ne signifie pas qu’il n’y a pas son obligation de résultat dans ce
de risque:zéro AT/MP n’équivautpas au domaine.
e risque zéro.
Au-delà des obligations réglementaires en
v En effet, l’évaluation des risques matière d’hygiène et de sécurité et de la
professionnels suppose qu’un travail mise en place du document unique, les
é d’anticipation soit réalisé au sein entreprises agroalimentaires sont sou-
de l’entreprise afin de comprendre et cieuses de développer une réelle gestion
d’analyser tous les phénomènes suscep- anticipée des risques professionnels et de
r
tibles de faire naître un risque pour la mobiliser les salariés dans une démarche
p santé etla sécurité au travail. de sécurité pérenne,afin qu’ils en devien-
nentacteurs etforce de proposition.
La perception par les travailleurs de leurs

conditions de travail le montre bien:
r
76 % d’entre eux considèrent que le
u mode d’organisation du travail a un effet
importantsur les risques d’accidents du
travail ou de maladies professionnelles2.
o
Toute entreprise est concernée, quels
que soientsa taille etson secteur d’acti-
p vité.L’évaluation des risques vise à tenir
compte aussi bien des aspects humains,
techniques,organisationnels du travail.

r
Le secteur agroalimentaire est le 2ème
e secteur industriel régional en PACA,avec
un CA de plus de 6 milliards d’euros.
u Ce secteur très diversifié en termes d’acti-
vités etde produits élaborés emplois plus
de 28 000 salariés.
l Au total, ce sont 1 000 établissements,
a dontmajoritairementde petites entrepri-
ses,très souventfamiliales
v 50 % sontdes TPE (moins de 10 salariés) et
70 % ontmoins de 20 salariés.
É
4
page
É
v
a
Évaluer pour prévenir pourquoi?
l
u
Favoriser le dialogue
3 La réussite de la démarche d’évaluation et
social e
de prévention des risques passe donc par
La prévention des risques professionnels une démarche partagée et portée par
r
etl’évaluation des risques s’appuientsur tous.Cette démarche instaure,faitvivre et
un dialogue constant et constructif développe le dialogue social dans l’entre-
entre l’employeur, les représentants du prise. p
personnel etles salariés.Ce dialogue est L’évaluateur a besoin de partenaires, de
la garantie d’une meilleure compréhen- relais sur le terrain,dans les phases d’éva-
o
sion et d’un traitement efficace des luation,d’élaboration etde mise en œuvre
risques professionnels. du plan d’actions,pour :
u
• tendre vers l’objectivation de l’évalua-
Créer un emploi de qualité
4 tion.
• Valider les résultats et la manière dont r
Cet enjeu, de niveau national et euro- ils ontété obtenus.

péen,a pour composante essentielle un
p
environnementde travail sûr etsain.
Dans l’entreprise, il s’agit d’assurer de
bonnes conditions de travail par une r
démarche de prévention ambitieuse.
é
L’image de l’entreprise professionnelle
en estvalorisée,ce qui peutnotamment
v
favoriser le recrutement.
Contribuer à la e
5
performance de l’entre-
prise n
Chaque année, les accidents du travail, Dans le secteur des IAA,en 2004,suite à
les accidents de trajet et les maladies des accidents du travail,83 000 journées i
professionnelles se traduisent par de travail ontété perdues en PACA,etont r
la perte de 42 millions de journées de coûté au régime général de la sécurité
travail (soit environ 115000 salariés sociale 8 100 000 euros.Ce qui représente
absents par jour).C’est un coût humain une moyenne de 55 accidents avec arrêt p
et économique très important pour les pour 1 000 salariés.
entreprises: Lorsqu’on relie ces chiffres aux difficultés o
■■Temps etproduction perdus, de recrutement du secteur,donc de rem-
■■Dégâts causés aux matériels, placement des absences, il est pertinent
u
équipements etproduits, de souligner l’augmentation de la charge
■■Augmentation des primes d’assuran- de travail etde la charge mentale pour les
ce,frais de justice, salariés présents. r
■■Difficultés de remplacement,
q
■■Baisse du moral etde la motivation
des salariés,
■■Dégradation du climatsocial… u
L’évaluation des risques professionnels o
permet, à cet égard, d’identifier les
dysfonctionnements susceptibles
i
d’affecter la santé et la sécurité des
travailleurs etde nuire à la compétitivité ?
de l’entreprise. Ainsi, de bonnes condi-
tions de santé et de sécurité au travail
contribuent à l’amélioration de la
situation économique des entreprises.
5
page
?
t
n
Évaluer pour prévenir comment?
e
m
Les 5 clés pour réussir
L’employeur estle garantde la sécurité etde la santé des travailleurs
1
m
Afin de favoriser la prévention des De quoi doit-on s’assurer avantde se lan-
risques professionnels,l’employeur s’en- cer dans la démarche ?
gage sur les objectifs,les modalités etles Si la démarche n’est pas directement
o
moyens permettantde créer une démar- menée par le dirigeant (mais par le
che durable.Pour cela,il associe l’ensem- Responsable sécurité par exemple), il est
c
ble des acteurs de l’entreprise (salariés, indispensable, d’obtenir l’implication du
instances représentatives du personnel, directeur au départ de l’action, pendant

r médecin du travail,ingénieurs ettechni- son déroulement et jusqu’à la construc-
ciens de la prévention). tion du plan d’actions.
i
La participation effective du directeur,par
n Le chef d’entreprise peutaussi s’adjoind- sa présence physique,à des points d’étape
re, si nécessaire, des appuis extérieurs clés de la démarche (résultats de l’évalua-
tout en demeurant le seul responsable tion,définition du plan d’actions) doitlui
e
de l’évaluation des risques etdes mesu- permettre de se rendre compte de la plus
res de prévention qui en découlent. value d’une telle démarche.Ainsi,on faci-
v
litera le passage d’une réponse à l’obliga-
tion réglementaire, à la mise en place
é
d’une démarche organisée,contribuantà
l’amélioration de la performance globale
r
de l’entreprise.
p Pour cela, les enjeux portés par la direc-
tion doivent être au centre de la démar-
che.

r Quelles sont les préoccupations du chef
d’entreprise en matière de prévention
u (répondre à l’obligation légale,faire face à
l’apparition de nouveaux risques…?) eten
matière économique (rester compétitif,
o
réussir sa modernisation…) ?
Maîtriser les risques dans les situations de
p
travail identifiées à traiter en priorité doit
se faire en considérant l’attente légitime
d’un retour sur investissement et d’une
r amélioration des performances de l’entre-
prise.
e
Il faudra être suffisammentdémonstratif
pour valoriser etfaire prendre en compte
u
la démarche de prévention et ses résul-
tats,dans la stratégie globale etles objec-
l tifs du chef d’entreprise.
a
v
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6
page
É
v
a
Évaluer pour prévenir comment?
l
u
e
Une démarche globale La participation des
2 4
salariés etde leurs r
représentants

Un des objectifs d’une démarche globa- p
le d’évaluation des risques estde parve- Les salariés sont les premiers concernés
nir à une analyse exhaustive des risques par les risques professionnels auxquels
o
professionnels,passage obligé vers des ils sontexposés.
actions concrètes de prévention.
u
À ce titre,leurs expériences,leur savoir-
Comprendre pour agir,tel est l’esprit de faire etleurs connaissances individuelles
l’évaluation des risques: analyser les et collectives des situations de travail r
situations de travail en s’appuyant sur contribuentà l’évaluation des risques et

les conditions d’exposition des tra- à la recherche des actions de prévention
p
vailleurs aux risques, afin de mieux les à engager. Naturellement, cette partici-
maîtriser. pation estassurée pendantles heures de
travail des salariés. r
Pour ce faire, il convient de prendre en
é
compte toutes les composantes du tra- Les instances représentatives du
vail: personnel participent non seulement
■■Personnel, à l’analyse des risques,mais contribuent v
■■Organisation etméthode de travail, aussi à la préparation et au suivi des
■■Environnementde travail, actions de prévention. C’est non seule- e
■■Produits,matières etdéchets, mentun droit,mais aussi une nécessité.
■■Équipements etmatériels. n
La prise en compte de l’ensemble de ces
composantes nécessite une approche i
pluridisciplinaire de la prévention des r
risques professionnels; il s’agit donc
d’associer des compétences,notamment
c
médicales, organisationnelles et tech-
niques.
o
Une démarche dynamique m
3
L’évaluation des risques professionnels
doit permettre la mise en œuvre d’une m
démarche concertée qui s’enrichit
progressivement,en s’inscrivant dans le
temps. De cette façon, tous les acteurs
de l’entreprise acquièrent une plus e
grande maîtrise de la prévention en
s’appropriantla démarche. n
t
?
7
page
?
t
n
Évaluer pour prévenir comment?
e
m
L’implication des personnes ayantun rôle Associer les salariés est indispensable
dans la conception des moyens de travail pour :
m (responsable maintenance, chef d’atelier, ■■Estimer leur perception des risques
bureau d’études et méthodes,etc.) et des ■■ Avoir une analyse approfondie de la
opérateurs aux côtés des ‘préventeurs’ réalité des conditions d'exposition aux
internes estessentielle etincontournable. risques
o
Pour ce faire,il convient de répondre aux ■■Les sensibiliser,voire les former
préoccupations de tous les acteurs concer- ■■Permettre etfaciliter leur appropriation
c
nés,en : des mesures de prévention.
- intégrant la prévention dans les projets

r de conception. Le rôle du chef d’entreprise dans cette
- se donnant les moyens d’associer les implication estessentiel.
i
opérateurs ;ce qui signifie
n .apprendre à travailler ensemble pour Dans les structures de plus de 10 salariés,
faciliter la remontée des informations " de les délégués du personnel doivent être
l’atelier au bureau"; associés à la démarche.Dans les structu-
e
. les tenir informé des choix, des déci- res de plus de 50 salariés, le CHSCT doit
sions,des reports,des difficultés ; être consulté.
v
.mettre en débatles résultats obtenus.
é
r
p

La prise en compte du travail réel
r 5
u La pertinence de l’évaluation des risques stratégies pour faire face aux aléas ou
repose,en grande partie,sur la prise en dysfonctionnements qui surviennent
compte des situations concrètes de tra- pendant le travail.Selon le cas,le salarié
o
vail qui se différencient des procédures peutdonc être conduitsoità prendre un
prescrites et des objectifs assignés par risque,soità l’éviter.
p
l’entreprise. De ce fait, l’analyse des risques a pour
objetd’étudier les contraintes subies par
En effet,le salarié estamené à mettre en les salariés etles marges de manœuvre.
r œuvre des modes opératoires ou des
e
Donner du sens à la démarche d’évaluation causes de certains risques (écart travail
u
et de prévention, conduire une démarche prescrit et travail réalisé, tâches annexes,
structurée et efficace en prise directe avec co-activité…) ;
l les salariés,nécessite de l’ancrer sur le ter- ■■ évaluer les mesures de prévention exis-
a rain,là où se jouentles risques etleur maî- tantes ;
trise. ■■ favoriser le travail sur les solutions et
v Aller sur le terrain pour garantir un meilleur retour sur investisse-
■■connaître les caractéristiques du poste à ment.
É évaluer ; Ce pointestplus particulièrementdévelop-
■■recueillir l’expression des salariés concer- pé dans la phase ‘Inventaire des risques’,
nés,leur perception des risques ; incluse dans l’Etape 2 d’évaluation des
■■ observer les conditions dans lesquelles risques.
naitla situation à risques,c’est-à-dire mett-
re en relation l’opérateur,la tâche etle dan-
ger ;
■■ prendre en compte l’organisation des
8
page tâches etdu travail,afin de comprendre les
5
Les étapes de la
démarche prévention
Étape 1
Préparer la démarche
de prévention
■■Élaborer une stratégie
Étape 5 ■■Recenser les analyses
■■Préciser les modalités
Évaluer la démarche ■■Planifier la démarche
de prévention
■■Assurer le suivi:valider,corriger
■■Dresser un bilan périodique Étape 2
Évaluer les risques
■■Phase 1:Définir les unités de travail
■■Phase 2:Réaliser un inventaire des risques
■■Phase 3:Estimer les risques
Étape 4 ■■Phase 4:Rédiger le documentunique
Mettre en œuvre
les actions
■■Désigner une personne chargée du suivi
■■Disposer d’outil de pilotage Étape 3
Élaborer un programme
d’actions
■■Opérer des choix
■■Mettre au pointune stratégie
9
page
n
o
i
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n
Les exemples,qui sont présentés ci-après illustrent les étapes
e
de la démarche d’évaluation et de prévention des risques.
v L’objectif visé est double.Il s’agit de :
é
Montrer la cohérence de la démarche et la manière de procé-
r der :
p
- L’état des lieux en matière de prévention et le recensement
des sources d’informations pour établir des priorités concer-
e
nant la démarche d’évaluation.
h
- L’étape d’évaluation,avec la place centrale des observations
c sur les postes,et de l’analyse des risques,ainsi que la maniè-
re concrète de hiérarchiser.
r
a
- L’étape d’élaboration du plan d’actions et de travail sur les
m solutions,en montrant la nécessité de convoquer toutes les
compétences disponibles,internes et externes,et de disposer
d’un argumentaire et d’indicateurs pour convaincre et amé-
é
liorer la situation de l’entreprise du point de vue de la pré-
vention.
d
- L’étape de pérennisation :en quoi la démarche est porteuse
a
de pérennité ? Comment cette démarche permet-elle de pas-
ser d’un document unique " figée " à un document unique "
l
dynamique ",c’est-à-dire dont le contenu est approprié et

e partagé dans les préoccupations des métiers de chacun ?
d
Aider l’entreprise,quelle que soit sa taille,à construire son
document unique (DU),afin qu’il soit au-delà d’une réponse

s à l’obligation réglementaire,un véritable outil au service de
e l’action.
Le DU doit être constitué des connaissances et des compé-
p
tences favorisant le passage de l’évaluation (résultats de la
hiérarchisation des risques) à la prévention (plan d’actions et
a
mise en œuvre des actions à partir de l’implication de diffé-
t rentes compétences).
é

5

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L
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page