L'externalisation des activités militaires et sécuritaires PDF
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Thèse délivrée par L’Université Lille 2 – Droit et Santé N° attribué par la bibliothèque __|__|__|__|__|__|__|__|__|__| THÈSE Pour obtenir le grade de Docteur en Droit public Présentée et soutenue publiquement par M. Babou CISSE Le 12 février 2014 L’externalisation des activités militaires et sécuritaires A la recherche d’une règlementation juridique appropriée JURY Directeur de thèse : M. Mathias FORTEAU, Professeur à l’Université de Paris X- Nanterre, membre de la Commission du Droit international des Nations unies Autres Membres du jury: M. Julian FERNANDEZ, Professeur à l’Université de Lille 2 Droit et Santé (Président) M. Thierry GARCIA, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis (Rapporteur) M. Philippe LAGRANGE, Professeur à l’Université de Poitiers (Rapporteur) M. Nicolas HAUPAIS, Professeur à l’Université d’Orléans (Membre) 2 3 4 Remerciements Je tiens à remercier vivement M. Mathias Forteau qui n’a ménagé aucun effort pour diriger ce travail avec une célérité de correction remarquable. Ses conseils et ses remarques pertinents ont été très utiles et ont guidé ma réflexion. Ils me serviront aussi résolument dans l’avenir. Je remercie également mon épouse, ma famille et mes amis (Sandrine, Amine, Bassirou, Khalifa, Ousmane, Bathie, Fatou Bintou, Cheikh, Yaya, Amadou, Bassel, Blanchard) pour leur encouragement ainsi que tous ceux qui ont apporté leur aide dans le cadre de la documentation et sur la forme du texte jusqu’à ce que ce travail arrive à son terme. J’adresse de sincères remerciements à l’Equipe du SIAO51, notamment la Directrice Anne- Sophie LEDOARE pour la facilitation des déplacements vers Lille. Merci à l’administration de l’Ecole doctorale 74 pour sa disponibilité. 5 6 Sigles et abréviations AFDI : Annuaire français de droit international ATCA : Alien Tort Claim Act BAPSC: British Association of Private Security Compagnies BRA : Bougainville Revolutionary Army CDI : Commission de Droit International (Nations unies) CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDIN : Centre d’Etudes de Droit International de Nanterre CICR : Comité international de la Croix-Rouge CIJ : Cour Internationale de Justice CNUDCI : Commission pour le Droit Commercial International (Nations unies) CPJI : Cour permanente de Justice Internationale CPI : Cour Pénale Internationale CRS : Congressional Research Service DIDH : Droit International des Droits de l’Homme DIH : Droit international Humanitaire DOD : Department Of Defense (US) ECOMOG : Ecowas Monitoring Group EO : Executive Outcomes Ed. : Edition EJIL : European Journal Of International Law EMSP : Entreprise Militaire de Sécurité Privée FIDH : Fédération International des Droits de l’Homme FNLA : Front National de Libération de l’Angola GAO : General Accountability Office (US) GIGN : Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (France) GSG : Gurkha Security Guard IPOA : International Peace Operation Association IRSEM : Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (France) ITAR : International Traffic in Arms Regulation Act KBR : Kellog Brown and Roots MPL : Mouvement Populaire pour la Libération de l’Angola MPRI : Military Professional MEJA : Military Extraterritorial Jurisdiction Act MOGE : Myanmar Oil and Gaz Enterprise OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OHCHR : Haut Commissariat aux Droits de l’homme des Nations unies OI : Organisation Internationale OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord OUA : Organisation de l’Unité Africaine PMSC : Private Military and Security Companies PSCA : Private Security Company Association RCADI : Recueil des cours de l’Académie de Droit International de la Haye Rec. : Recueil RFMAA : Regulation of Foreign Military Assistance Act RGDIP : Revue générale de droit international public RICR : Revue internationale de la Croix-Rouge RUF : Revolutionary United Forces SAS : Special Air Service 7 SEAL : Sea Air Land SMSP : Société militaire et de sécurité privée SOFA : Status of Forces Agreement SWAPO : South Western African People Organisation TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie UCMJ: Uniform Code of Military Justice (US) UE : Union Européenne UNITA : Union Nationale pour l’Indépendance Totale de l’Angola USTC : US Training Center Holdings Vol. : Volume 8 SOMMAIRE Introduction......................................................................................................................... 11 Première partie : L’inefficacité des instruments existants ................................. 45 Titre I : Le défaut de pertinence des textes dans leur champ d’application ......................... 47 Chapitre I : Des instruments internationaux adoptés sans égards aux activités des SMSP .......................................................................................................................................... 49 Chapitre II : L’incomplétude des législations nationales relatives aux SMSP ................ 87 Titre II : Le défaut de pertinence des textes existants en matière de sanctions .................. 135 Chapitre I : L’existence d’obligations juridiques applicables ........................................ 137 Chapitre II : Une faible effectivité des sanctions encourues due à des obstacles .......... 195 Deuxième partie : Les limites des évolutions normatives en cours en matière d’encadrement approprié ............................................................................................. 245 Titre I : Les attentes en termes de normativité non encore atteintes .................................. 247 Chapitre I : Les initiatives de règlementations contraignantes ...................................... 249 Chapitre II : Les initiatives de régulations non contraignantes ...................................... 295 Titre II : L’encadrement approprié envisageable ............................................................... 393 Chapitre I : Détermination d’un statut spécifique envisageable pour les SMSP et leurs membres ......................................................................................................................... 393 Chapitre II : Le régime juridique spécial envisageable pour la délégation des services aux SMSP .............................................................................................................................. 431 Conclusion générale ........................................................................................................ 469 Bibliographie ..................................................................................................................... 475 Table des matières ........................................................................................................... 497 Index..................................................................................................................................... 505 9 10
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