Lettre à Luc Ferry sur la liberté des universités

247 Pages·2004·3.442 MB·French

by  Michel Leter

LETTRE
à
LUC FERRY
sur
LA LIBERTÉ
DES UNIVERSITÉS

MICHEL LETER
LETTRE
a'
LUC FERRY
sur
LA LIBERTÉ
DES UNIVERSITÉS
PARIS
LES BELLES LETTRES
2004
Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation
réservés pour tous les pays
© 2004, Société d'édition Les Belles Lettres
95, bd Raspail75006 Paris.
www.lesbelleslettres .corn
ISBN: 2-251-44256-I
Envoi
Peut-on moderniser les universités sans les libérer? Si
le philosophe a déjà triomphé de l'aporie, le ministre tarde
à trouver l'issue. Comment vous en blâmer? N'êtes-vous
pas l'auteur d'un« projet de loi sur l'autonomie des uni
versités » ? N'avez-vous pas fait preuve de souplesse en
acceptant de l'amender, de le rebaptiser« projet de loi sur
la modernisation des universités » et, finalement, de le
retirer?
Un ministre de 1' Éducation nationale ne renonce jamais
avant d'être remercié et au terme du débat national qui
doit déboucher, cet automne, sur une nouvelle loi d'orien
tation, il est à craindre que vous ne succombiez une fois
de plus à ce que Louis Wolowski appelait la « passion des
réformes 1 ».
J'ignore combien d'enseignants ont répondu à votre
lettre. Nous savons combien se sont mis en grève après
l'avoir reçue. Ma réponse ne vous apprendra rien. Elle n'a
pour modeste ambition que de vous distraire un instant des
1. L. Wolowski, préface à la traduction des Principes d'économie
politique, de Roscher, Paris, Guillaumin, 1857, t. 1, p. XIV.
8 LETTRE À LUC FERRY SUR LA LIBERTÉ DES UNIVERSITÉS
contingences de la politique actuelle, en proposant à votre
attention l'histoire d'une idée qui a permis l'essor du haut
enseignement.
Or, la liberté - à qui les universités doivent leur exis
tence même- apparaît aujourd'hui à nombre d'étudiants
sortis de nos lycées comme une menace pesant sur leur
avenir. Le monopole, condamné dans d'autres secteurs,
aurait pour les universités des vertus insoupçonnées
ailleurs. Le monde sait pourtant que la liberté, qui crée les
richesses pour tous, est du côté de 1' intérêt général alors
que le monopole, qui organise la rareté au profit des seuls
producteurs, appauvrit et ne sert que les intérêts privés.
Mais la France fait la sourde oreille. Elle reste sur le senti
ment confus que la liberté des universités fut le cheval de
bataille de l'Église et que la loi du 12 juillet 1875 sur la
liberté de 1' enseignement supérieur n'a pas institué une
liberté pour tous mais a rétabli un privilège pour certains.
Nos étudiants ont oublié que la liberté de l'enseignement
est un droit imprescriptible conquis sous la Révolution, né
de l'abolition des corporations, de la libération du travail,
et reconnu par les constitutions républicaines de 1' an III et
de 1848.
Pour les fonctionnaires les mieux informés de votre
ministère, la question de la liberté de l'enseignement a déjà
été réglée au dix-neuvième siècle dans tous ces degrés, pri
maire, secondaire et supérieur. La liberté des universités est
donc une affaire entendue.« Personne, assure Alain Renaut,
dans les États de type démocratique ne met en cause cette
liberté ni ne conteste ce droit 2 » Puisque « 1' État de type
•
démocratique» correspond bien, sauf erreur, à la France, il
n'y a donc pas lieu d'inscrire la question de la liberté des
2. A. Renaut, Que faire des universités ?, Paris, Bayard, 2002, p. 10.
ENVOI 9
universités à l'ordre du jour du débat national sur l'avenir
de notre système éducatif ni a fortiori de faire figurer ce
point dans un projet de modernisation des universités.
Certes, nous disposons de nombreux instituts, facultés
et école libres d'enseignement supérieur. L'enseignement
supérieur commercial, notamment, est essentiellement le
fruit de l'initiative privée et le principe de la liberté est
bien inscrit dans la loi du 12 juillet 1875 dont l'article pre
mier proclame solennellement que « 1' enseignement supé
rieur est libre 3 ». Mais alors pourquoi les Français
n'exercent-ils pas ce droit dans sa plénitude ? Qu'est-ce
qui peut bien brider leurs initiatives ? Pourquoi ne voyons
nous pas fleurir, comme à l'étranger, des universités libres
sur notre sol ?
La réponse- abrupte- est dans le code de l'éducation.
Nous l'ouvrons à l'article L.731-14 qui stipule que:
«Les établissements d'enseignement supérieur privés ne
peuvent en aucun cas prendre le titre d'universités. Les cer
tificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves
ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de
doctorat.
Le fait, pour le responsable d'un établissement de donner
à celui-ci le titre d'université ou de faire décerner des certifi
cats portant le titre de baccalauréat, de licence ou de docto
rat, est puni de 30000 euros d'amende.»
Nous aboutissons donc, en France, à cet ahurissant
paradoxe que l'enseignement supérieur est libre... mais
pas les universités !
3. A. de Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l'enseigne
ment supérieur, tome III, Paris, Delalain, 1884, p. 12.
10 LETTRE À LUC FERRY SUR LA LIBERTÉ DES UNIVERSITÉS
Dans le pays qui aime à se présenter au monde comme
celui des droits de l'homme, la fondation d'une université
est donc un acte criminel passible d'amende. Le lecteur
croira au canular, 1' érudit même demandera des preuves.
Toujours est-il que cette nouvelle incroyable, cet ana
chronisme inouï ne semble pas troubler le sommeil du
législateur.
Candide, s'il nous revenait d'Amérique (bardé de
diplômes), jugerait pourtant que le premier acte de tout
ministre de l'Éducation (et a fortiori s'il est aussi soucieux
que vous de 1' avenir des universités) serait de sortir le pays
de cette situation ubuesque. Mais notre pays est dirigé par
des énarques et des normaliens. Il nous faut donc
convaincre.
Vous jugez dans votre Lettre à tous ceux qui aiment
l'école que pour relever les défis du monde actuel « il faut
que notre enseignement supérieur devienne plus efficace et
performant ». Et pour ce faire, il vous paraît « nécessaire de
donner plus d'espace de liberté et de responsabilité, en bref
plus d'autonomie à nos universités, comme elles en ont
d'ailleurs dans la plupart des pays de l'Union européenne4 ».
On ne peut que saluer cette résolution. Mais la liberté des
universités n'est pas chez nos voisins un « espace » qui
serait toléré au creux d'un monopole. C'est un droit consi
déré comme aussi essentiel à la démocratie que la liberté
d'expression. Comment justifier aujourd'hui de refuser
aux Français ce qui est accordé aux autres citoyens de
l'Union européenne? Les Français seraient-ils civiquement
moins majeurs que les autres pour qu'on les prive encore
de cette liberté, et « 1' exception culturelle », sous laquelle
4. L. Ferry, Lettre à tous ceux qui aiment l'école, Paris, Odile Jacob/
CNDP, 2003, p. 114-115.