L'essentiel du droit de la sécurité sociale 2016

132 Pages·2016·37.604 MB·French

by  Dominique Grandguillot

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Dominique Grandguillot
L'essentiel
du
D r o i t d e
la S é c u r i t é
s o c i a l e
15e édition
2016
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Cette collection de livres présente de manière synthétique,
rigoureuse et pratique l'ensemble des connaissances que
l'étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre :
- le Droit et la Science Politique;
- les Sciences économiques;
- les Sciences de gestion;
- les concours de la Fonction publique.
Dominique Grandguillot, a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur
de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique.
Du même auteur, chez le même éditeur
Collection « Mémentos LMD »
- Institutions politiques et administratives de la France, 8" éd. 2015-2016.
Collection « Carrés Rouge »
- L'essentiel du Droit du travail, 16" éd. 2016.
- L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale, 15" éd. 2016.
- L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France, 12" éd. 2015-2016.
Collection « En Poche »
- Social, 2016 (édition annuelle en janvier).
- Paie, 2016 (édition annuelle en janvierl.
- Institutions de l'Union européenne, 7" éd. 2015-2016.
- Institutions de la \.fo République, 7" éd. 2015-2016.
- Collectivités territoriales en France, 4" éd. 2015-2016.
- Défenseur des droits.
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© Gualino éditeur, Lextenso éditions 2016 CJ
70, rue du Gouverneur Général Éboué
Il 92131 Issy-les-Moulineaux cedex Suivez-nous sur
PHOTOCOPIUAGE
ISBN 978 -2 -297 -05435 -5
TUE lf UVRE
ISSN 1288-8206
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Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des
connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans
cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les
plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
Le livre est structuré en trois grandes parties :
• le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement
et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
•les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie,
l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du
travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales;
• les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites
complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle
complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la
prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Ëtat (AME).
Cette 15e édition entièrement à jour à début 2016 s'adresse à tous les étudiants de premier
cycle universitaire (Droit, Sciences économiques, AES) ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés
dans la préparation d'un concours de la fonction publique d'État ou de la fonction publique
territoriale. Il concerne aussi chaque citoyen qui désire mieux connaître et mieux comprendre
le fonctionnement de la protection sociale en France.
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Présentation 3
Introduction - La protection sociale 15
PARTIE
Le régime général de la Sécurité sociale
Chapitre 1 - L'organisation du régime général
de la Sécurité sociale 21
1 - La structure du régime général de la Sécurité sociale 21
• La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés 22
• La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 22
• La Caisse nationale des allocations familiales 22
• L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale 22
• L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale 24
2 - Le fonctionnement du régime général de la Sécurité sociale 24
3 - La tutelle administrative et financière du régime général
de la Sécurité sociale 24
4 - Les organismes concourant à la Sécurité sociale 25
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PARTIE 2
Les prestations du régime général
de la Sécurité sociale
Chapitre 5 - L'assurance maladie 37
1 - les prestations en nature 37
• L'ouverture des droits aux prestations en nature 37
a) Les conditions d'ouverture des droits pour l'assuré 37
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b) Les conditions d'ouverture des droits pour l'ayant droit 38 UI
c) Le maintien des droits 39 -al:
•
Les modalités de la prise en charge des dépenses médicales 40
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a) La carte Vitale 40
b) Les modalités du remboursement 40
c) Le médecin traitant 41 E
d) Le dossier médical personnalisé (DMP) 43
•
La prise en charge des dépenses médicales 43 E
a) La participation de l'assuré aux dépenses médicales 43
b) La prise en charge des honoraires médicaux 45 0
c) La prise en charge des médicaments 45 en
d) La prise en charge de l'hospitalisation 47
e) Les autres prises en charge 48
2 - Les prestations en espèces 50
•
L'ouverture des droits aux prestations en espèces 50
•
L'arrêt de travail 51
a) Les formalités à remplir par l'assuré 51
b) Le contrôle médical 51
c) L'arrêt de travail de plus de 3 mois 52
•
Les indemnités journalières (JJ) 52
a) La durée d'attribution 52
b) Le délai de carence 52
c) Le montant de l'indemnité journalière 53
•
L'indemnité complémentaire versée par /'employeur 53
•
Le maintien du salaire par /'employeur 54
Chapitre 6 - L'assurance maternité 55
1 - Les prestations en nature 55
•
L'ouverture des droits aux prestations en nature 55
•
La déclaration de grossesse 55
•
La surveillance médicale de la mère et de l'enfant 56
•
0 La prise en charge des dépenses médicales 56
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2 - Les prestations en espèces 57
-a:
• L'ouverture des droits aux prestations en espèces 57
• Le congé maternité 57
c
• Le congé d'adoption 58
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant 59
:E • Les indemnités journalières (JJ) 60
• L'interruption volontaire de grossesse (IVG) 60
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Chapitre 7 - L'assurance invalidité 61
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1 - La pension d'invalidité 61
tn • Les conditions d'ouverture des droits pour l'assuré 61
• Les formalités à remplir par l'assuré 62
• Le montant de la pension d'invalidité 62
• La protection sociale de l'assuré invalide 63
• Le conjoint survivant de l'assuré invalide 63
2 - L'allocation supplémentaire d'invalidité (AS/) 64
3 - La carte d'invalidité 64
Chapitre 8 - L'assurance décès 65
1 - Le capital décès 65
• Les conditions à remplir par l'assuré décédé 65
• Les conditions et les formalités à remplir par les bénéficiaires 66
• Le montant du capital décès 66
2 - Les prestations restant dues à la personne décédée 67
3 - La pension d'invalidité de veuf ou de veuve (PIVV) 67
Chapitre 9 - L'assurance accidents du travail
et maladies professionnelles 69
1 - Les bénéficiaires de l'assurance accidents du travail
et maladies professionnelles 69
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