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13e é dition 13e édition L’essentiel des LES CARRÉS 13e I À jour du Fonds européen nstitutions de l’Union européenne Droit E À jour du Fonds européen de stabilisation financière (FESF) N de stabilisation financière (FESF) et des nouveautés institutionnelles 2011 Science Politique N et des nouveautés institutionnelles 2011 Sciences E Le contenu du livre Le sommaire économiques É P Sciences Ce livre présente en 11 chapitres O – les traités européens et de gestion R l’ensemble des connaissances nécessaires la construction européenne Concours U Jean-Claude à la compréhension du rôle et des de la Fonction E (cid:115)(cid:0)Les acteurs institutionnels mécanismes d’action des différents publique N Zarka L’essentiel acteurs institutionnels de l’Union de l’Union européenne O européenne ainsi que le régime qui – le Conseil européen NI s’applique aux actes juridiques de l’Union. U – le Conseil ’ Il tient compte des évolutions les plus – la Commission européenne l des e récentes avec notamment la création du d – le Parlement européen Fonds européen de stabilisation financière. S I – la Cour de Justice Au total, une présentation synthétique, N rigoureuse et pratique du Droit des – la Cour des comptes O I nstitutions Institutions de l’UE. – les institutions de l’Union T U économique et monétaire T Le public I – les autres organes de l’Union T S – Étudiants des filières universitaires en Droit, européenne N Sciences économiques, AES et Sciences politiques I (cid:115)(cid:0)Les actes juridiques de s de l’Union (Licence et Master) e l’Union européenne d – Étudiants de l’enseignement supérieur de gestion – les différentes sources du droit el i – Candidats aux concours de la Fonction publique de l’Union européenne t n Européenne et aux concours des communautés européennes – les principes applicables aux e – Tout lecteur qui souhaite disposer d’une s actes juridiques de l’Union s présentation synthétique et à jour de la matière e ’ L L’auteur Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole. Il est l’auteur de nombreux livres et articles sur les institu- A tions européennes. K R A Z C. - Prix : 13 (cid:37) J. ISBN 978-2-297-01892-0 Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : – le Droit et la Science Politique ; – les Sciences économiques ; – les Sciences de gestion ; – les concours de la Fonction publique. Catalogue général adressé gratuitement sur simple demande : Gualino éditeur Tél. 01 56 54 16 00 Fax : 01 56 54 16 49 e-mail : [email protected] Site : www.lextenso-editions.fr © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2011 33, rue du Mail 75081 Paris cedex 02 ISBN 978 - 2 - 297 - 01892 - 0 ISSN 1288 - 8206 N O TI A T N E S É R P Cet ouvrage a pour objet de présenter les Institutions de l’Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée: • les traités européens et la construction européenne (Chapitre 1); • les acteurs institutionnels de l’Union européenne: le Conseil européen (Chapitre 2); le Conseil (Chapitre 3); la Commission européenne (Chapitre 4); le Parlement européen (Chapitre 5); la Cour de justice (Chapitre 6); la Cour des comptes (Chapitre 7); les institutions de l’Union économique et monétaire (Chapitre 8); les autres organes de l’Union européenne (Chapitre 9); • les actes juridiques de l’Union européenne: les différentes sources du droit de l’Union européenne (Chapitre 10); les principes applicables aux actes juridiques de l’Union (Chapitre 11). Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction européenne (crise de l’euro, création du Fonds européen de stabilisation financière, débats sur le «gouvernement économique» de l’Union européenne, décision du Conseil européen de décembre 2010 d’engager une réforme «limitée» du Traité de Lisbonne...) et intègre notamment la composition de la nouvelle Commission «Barroso II» qui a reçu l’investiture officielle du Parlement européen, le 9 février 2010. Le nouveau fonctionnement des institutions de l’Union européenne à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne est également présenté au sein de chaque chapitre. 4 L’ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE Ainsi conçue, cette présentation synthétique et pratique du Droit des institutions de l’Union européenne s’adresse à un vaste public: étudiants en Licence et Master Droit, étudiants des Instituts d’études politiques, étudiants des autres filières (Histoire, AES, IUP, IAE, IPAG, École de commerce...), candidats aux concours de la Fonction publique nationale, territoriale et communautaire, candidats aux concours d’entrée à l’ENM et au CRFPA, et plus largement tout citoyen intéressé par la construction européenne et désireux de mieux comprendre les enjeux relatifs à l’avenir de l’Union européenne. E R I A M M O S Présentation 3 Chapitre 1 – Les Traités européens et la construction européenne 13 1 – L’Acte unique européen 14 2 – Le Traité de Maastricht 16 ■ L’élargissement du champ de compétence de l’Europe communautaire 18 ■ L’accroissement des compétences du Parlement européen 18 ■ La coopération des États membres en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI) 18 ■ La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 19 ■ La citoyenneté européenne 20 ■ L’Union économique et monétaire (UEM) 21 3 – Le Traité d’Amsterdam 22 4 – Le Traité de Nice 23 ■ L’extension limitée des votes à la majorité qualifiée 24 ■ La composition de la Commission européenne 24 ■ La repondération des voix au Conseil de l’Union européenne 24 ■ Les «coopérations renforcées» 25 5 – Le Traité de Lisbonne 26 6 L’ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE 6 – Les grandes dates de la construction européenne 30 1 Les acteurs institutionnels de l’Union européenne Chapitre 2 – Le Conseil européen 39 1 – La présidence du Conseil européen 40 2 – La composition du Conseil européen 41 3 – Les réunions du Conseil européen 41 4 – Les modalités de vote au sein du Conseil européen 42 5 – Les compétences du Conseil européen 43 ■ Les compétences concernant l’euro 43 ■ Les compétences concernant la politique étrangère et de sécurité commune 43 ■ Les compétences en matière de politique générale 43 ■ Les compétences en matière institutionnelle 44 Chapitre 3 – Le Conseil 45 1 – La composition du Conseil 45 2 – L’organisation du Conseil 46 ■ Le Conseil des affaires étrangères 46 ■ Le Conseil des affaires générales 46 3 – Les compétences du Conseil 47 ■ Les compétences en matière budgétaire 47 ■ Les compétences en matière monétaire et financière 48 SOMMAIRE 7 ■ Les compétences dans le domaine des relations extérieures 49 ■ Les compétences dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune 49 4 – Les modalités de vote au sein du Conseil 50 ■ Le vote à l’unanimité 50 ■ Le vote à la majorité simple 50 ■ Le vote à la majorité qualifiée 51 ■ Le compromis de Luxembourg 52 Chapitre 4 – La Commission européenne 53 1 – La composition de la Commission européenne 54 2 – La désignation des membres de la Commission européenne 55 3 – Le statut des membres de la Commission européenne 56 ■ La Commission Barroso II 58 ■ La présidence de la Commission européenne 61 ■ Les présidents de la Commission européenne 62 4 – L’organisation et le fonctionnement de la Commission européenne 64 ■ L’organisation de la Commission européenne 64 ■ Le fonctionnement de la Commission européenne 64 5 – Les compétences de la Commission européenne 65 ■ La Commission européenne, organe moteur de l’Union 65 ■ La Commission européenne, gardienne de la légalité européenne 67 a) La Commission et la transposition des directives 67 b) La Commission et le droit de la concurrence 67 c) La Commission et le Pacte de stabilité et de croissance 68 d) La Commission et les clauses de sauvegarde 70 8 L’ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE ■ La Commission européenne, organe d’exécution du droit de l’Union européenne 70 a) Les pouvoirs d’exécution délégués 70 b) L’exécution du budget de l’Union européenne 71 c) La gestion des fonds européens 71 ■ La Commission et les relations extérieures 72 Chapitre 5 – Le Parlement européen 75 1 – L’élection des membres du Parlement européen 76 2 – Le nombre de parlementaires européens 77 3 – Le statut des membres du Parlement européen 77 4 – L’organisation et le fonctionnement du Parlement européen 78 ■ Les commissions 79 ■ Les groupes politiques 79 ■ Les élections européennes de juin 2009 80 5 – Les compétences du Parlement européen 82 ■ Les attributions budgétaires du Parlement européen 82 ■ Les pouvoirs de contrôle politique du Parlement européen 84 a) La censure 84 b) Les autres modes de contrôle 85 ■ Les attributions législatives du Parlement européen 88 a) La procédure de consultation simple 88 b) La procédure législative ordinaire 88 c) La procédure d’approbation 90 Chapitre 6 – La Cour de justice 91 1 – Le rôle de la Cour de justice 91 2 – La composition de la Cour et le statut de ses membres 92 3 – Le fonctionnement de la Cour de justice 94 SOMMAIRE 9 4 – Les recours devant la Cour de justice 95 ■ Les recours préjudiciels 95 ■ Les recours en annulation 96 ■ Les recours en carence 96 ■ Les recours en manquement 97 ■ Les recours en responsabilité extra-contractuelle 98 5 – Les domaines d’intervention de la Cour de justice 99 6 – Le Tribunal 99 ■ La composition et l’organisation du Tribunal 100 ■ Les compétences du Tribunal 100 7 – Les Tribunaux spécialisés 101 Chapitre 7 – La Cour des comptes 103 1 – La composition et le fonctionnement de la Cour des comptes 104 2 – Les compétences de la Cour des comptes 104 Chapitre 8 – Les institutions de l’Union économique et monétaire 107 1 – Le système européen de banques centrales et l’Eurosystème 108 2 – La Banque centrale européenne 108 ■ Les ressources de la BCE 108 ■ Les organes de la BCE 109 ■ Le fonctionnement de la BCE 111 ■ La BCE et la stabilité des prix 111 ■ Les interventions de la BCE sur les taux d’intérêt 112 ■ L’évolution de l’euro depuis 1999 113 ■ La BCE et la coopération internationale 114 ■ Les critiques adressées à la BCE 114 10 L’ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE 3 – L’Eurogroupe 115 ■ La composition de l’eurogroupe 115 ■ Le rôle de l’Eurogroupe 116 ■ Les réunions de l’Eurogroupe 117 4 – Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) 117 5 – Vers un gouvernement économique de l’Union européenne 118 Chapitre 9 – Les autres organes de l’Union européenne 123 1 – Les comités consultatifs 124 ■ Le Comité économique et social (CES) 124 ■ Le Comité des régions 125 2 – La Banque européenne d’investissement (BEI) 126 ■ Les objectifs de la Banque européenne d’investissement 126 ■ Les organes de la Banque européenne d’investissement 127 ■ Les ressources de la Banque européenne d’investissement 128 3 – Les agences européennes 129 2 Les actes juridiques de l’Union européenne Chapitre 10 – Les différentes sources du droit de l’Union européenne 133 1 – Les sources non-écrites 133 ■ La jurisprudence 133 ■ Les principes généraux du droit 134 a) Les principes de droit international 134 b) Les principes généraux du droit déduits de tous les systèmes juridiques nationaux 135 c) Les principes du droit communautaire 135 d) Les droits fondamentaux 136