Les télécommunications, entre bien public et marchandise

2005·18.8 MB·French

H
les
télécommunications
entre bien public
marchandise
et
C.Acuiton coordonné par
M.Arnaud
Benamrane
A.Baron Djilali
D.Cardon BrunoJaffré
F.Carmacnat François-XavierVerschave
LChemla
F.Couchet
D.Dalin
J.Do-Nascimento A.Nyamba
F.DuCastel S.OUÉDRAOGO
P.Flichy A.Pasouali
J.-LFULLSACK A.RoblinDemont
B.Gado Y.Sangaré
F. Lille M.Sankara
S.Mas B.SlBAUD
A.Mêle A.D.Traoré
P.Musso M.Vernet
A) Hicii\
Publics
àiEchelle éditions CharlesLéopold Mayer
N\<,nji,ii,
les télécommunications,
entre bien public et marchandise
iÈliiiiiMi"mimimim
1E9U-7UE-NB67
Copyrightedmaterial
BPEM (Bienspublicsà l'échelle mondiale)
etCSDPTT (Coopérationsolidaritédéveloppementaux PTT)
Les télécommunications,
entre bien public et marchandise
coordonnépar
Qjilali Benamrane, BrunoJaffré,
Marie-Laure UrvoySangharé
et François-XavierVerschave
avec lescontributionsde:
Christophe Aguiton, Michel Arnaud, Alain Baron,
Djilali Benamrane, Dominique Cardon, Fanny
Carmagnat, Laurent Chemla, Frédéric Couchet,
Dominique Dalin, José Do-Nascimento, François Du
Castel, Patrice Flichy, Jean-Louis Fullsack, Boureïma
Gado, Bruno Jaffré, François Lille, Serge Mas, Antonio
Mêle, Pierre Musso, André Nyamba, Sylvestre
Ouédraogo, Antonio Pasquali, Alain Roblin Demont,
Youssouf Sangaré, Mousbila Sankara, Benoît Sibaud,
Aminata D. Traoré, Max Vernet et François-Xavier
Verschave
ÉditionsCharles Léopold Mayer
38, rue Saint-Sabin 75011 Paris (France)
Copyrightedmaterial
LesÉditionsCharlesLéopoldMayer,fondéesen1995,ontpourobjectifd'aider
àl'échangeetàladiffusiondes idées etdesexpériencesdela FondationCharles
LéopoldMayerpourleprogrèsdel'Homme(FPH)etdesespartenaires.Ontrou-
veraenfind'ouvrageundescriptifsommairedecetteFondation,ainsiquelescondi-
tions d'acquisition de quelques centaines d'ouvrages et de dossiers édités et
coproduits.
Lesauteurs
Djilali Benamraneestspécialistedel'économiedudéveloppement. Praticiendu
développement, ilaexercésurle terrain dam plusieurspaysafricains enqualité
d'économisteauservicedusystèmeonusien. Ilestaujourd'huiactifdanslesluttes
menéesdanslemondeassociatifauseindelasociétécivile,participeauxtravauxdu
SMS/ etanime la réflexion sur la communicationau seinde l'association Biens
publicsàl'échellemondiale(BPEM).
BrunoJaffréestingénieurderechercheentélécommunications,auteurdeBurkina
Faso : lesannées Sankarade la Révolution à la Rectification, L'Harmattan,
1989 et de Biographie de Thomas Sankara : La Patrie ou la Mort...,
L'Harmattan, 1997. Fondateurdel'associationCoopérationsolidaritédéveloppe-
mentauxPTT(CSDPTT)etprésidentjusqu'enmai2005,ilpubliedenombreux
articlessurlesitedeCSDPTT(httpj/uww.csdptt.org) etdansdesoutragescol-
lectifs.
Économiste de formation, François-Xavier Verschave a présidé l'association
Survieet cofondé l'association BPEM. Haécrit, coécritoudirigé une trentaine
d'ouvragessurlesrelationsfranco-africaines,l'aideaudéveloppementetlaproblé-
matiquedesbiempublics. Ilestdécédéle29juin2005.
BPEM-Bienspublicsàl'échellemondiale
210rueSaint-Martin75003Paris
Tél.:[phone]
Mél hpcnv^hpcm.orsj
:
CSDPTT-CoopérationsolidaritédéveloppementauxPTT
BP8
75261 ParisCedex06
Mél:[email protected]
Site:www.csdptt.org
©
Éditions-DiffusionCharlesLéopoldMayer, 2005
Dépôt légal,4etrimestre2005
Essaicollectifn°DD 148* ISBN: 2-84377-111-0
Graphismeetmiseenpage: MadeleineRacimor
Maquettedecouverture:VincentCollin
Copyrightedmaterial
À
François-XavierVerschave,
sansquice livre n'auraitpas vulejour.
Ilavaitardemmentsouhaitélaparution
decetouvrageetavaittravailléàlarelecture
ainsiqu'àlasynthèsedeschapitresjusqu'àlafin.
Sondécès laisseun videimmense.
Copyrightedmaterial
Sommaire
Introduction Li
Première partie: Essordes télécommunications
et mondialisationde la communication 19
Ledéveloppementtechnico-économique
des tclccoininunic.ilions. 1 Français DuCastgl ... !*>
Ledéveloppementdutéléphone,leçonsdel'histoire,
PatriceFlichy 39
Lesoriginesdu servicepublicJe télécommunications
enFrance,FannyCartnajriuu 51
Unehistoired'Internet,LaurentChemla 65
Approchesociologiqueetanthropologiquedela
communicationdanslesvillagesafricains,AndréNyamba . . 77
Deuxième partie: Dégâtsetdéfisd'une mondialisation
dérégulécetprivatisée 91
Ladérégulationdestélécommunicationsou «lafinance
high-tech»,PierreMusso 95
Est-ilsagedeconfier ledestindesservicespublics
aux marchés?,AntonioPasquah 111
Du «servicepublic» au «serviceuniversel»
ou lesvéritablesconséquencesd'unfauxglissement
sémantique,SergeMas 129
Délocalisationset droitsdes salariés, Alain Baron 143
Larechercheentélécommunications,
FrançoisDuCastcl, DominiqueDalinetMaxVcrnet 161
LedéveloppementdutéléphoneportableenAfrique,
]oscDo'Nascimento 173
Accès,êtreetparaître. Laconnectivité: vraisetfauxdéfis
enAfrique,AminataD. Traorc 191
7
ProblématiquedesTICenAfriqueetmultilatéralisme,
BoureïmgCuulo 199
LestélécomsetleservicepublicauMali
AnurniaMêleet YoussoujSangaré 219
Leretourdestéléphonescommunautairesenzonerurale
au Burkina Fasu, Mousbila Sankiira(avecBruno)aj}rc) 235
Troisième partie: Perspectivesetalternatives 247
Le Fondsdesolidariténumérique: unabcèsde lagouvernance
mondialeen u'c-Maiion, /)jihili Benamrane 2^1
lin Afrique, construirelesalternativesauxprivatisations,
BrunoJaffré 267
MilitantsetTIC,ChristopheAguitonetDominiqueCardon . . 287
Enjeuxdeslogicielslibresfaceàlaprivatisation
delaconnaissance.FrédéricCuucftetetBenoîtSibaud 299
Conditionsdedéveloppementetd'usagepourque
leslogicielslibresfacilitentl'accèsausavoircollectif,
MichelArnaudetSylvestreOuédraogo 315
LeSommet mondial delasociétédel'information (SMS1):
déficitd'unebonnegouvernancemondialeetinefficacité
dusystèmeonusien, DjiLdi Benamrane ^
1
L'UIT,acteurdéterminantdansl'évolutionnéolibérale
dusecteurdestélécommunications, h\m l<>\a^ FulUa<k H
Conclusion 365
Annexe: Bienspublicsmondiaux etservicespublics
mondiaux,FrançoisLille 373
Introduction
Leconceptdebienspublicsmondiauxapparaîtdeplusenplus
commeunealternativepertinente. Dansunenvironnementdes
plus défavorables, porté par les défenseurs et bénéficiaires du
libéralismetriomphantetdumarchéenvahissant,celaimplique
en prioritédesortirde ladéfinition restrictivedesbienspublics
attribuée à Paul Samuelson, que ressassent à l'envi les écono-
mistesinstitutionnelsapparemmentlesmieuxintentionnésKEn
effet, cette conception est idéalement utilisable pour tenterde
confiner les biens et services publics aux seules activités
humaines sans profitabilité immédiate et à celles confortant
ordre,sécuritéetautresprotectionsdesconditionsdebonfonc-
tionnementdu marché.
Pourtant, la qualité d'accès des citoyens à la satisfaction de
leurdroitàlaviedansdesconditionséquitables,etlaparticipa-
tion des peuples aux échanges mondiaux de marchandises, à la
culture, à l'informationetàlacommunication-listenon limi-
tative - deviennent des déterminants significatifs du progrès
socialoude son recul. Unedéfinition économique aussi étroite
que celle que nous venons d'évoquer est donc au mieux
1. Il s'agit de la théorie des biens «non rivaux et non exclusifs», dont
l'exposéseraiticidepeud'intérêt.Nouslarésumonssommairementetlacri-
tiquonsenannexe.
11
Uopyi
Lestélécommunications,entrebienpublicetmarchandise
inadaptée et au pire contraire à l'émergence des biens publics
mondiaux.Encorefaut-illuisubstitueruneautrevisionpermet-
tant de poser les exigences sociales et politiques avant tout
déterminismeéconomique2
.
Biens communs, biens publics
Posons une première série de définitions. Le bien commun,
c'estcequiappartientàtoutlemonde,auprésentetaufutur. Il
peutpréexister,commelesressourcesnaturelles,ouêtreproduit
collectivement dans l'intérêtgénéral. Le bienpublic, c'estceà
quoitoutlemondedoitavoirdroit, icietmaintenant.Quantau
servicepublic,c'estlamanièredontdoiventêtregérés,produits
etdistribués ces biens communs et publics, et cela à toutes les
échelles,duvillageàlaplanète.
Lanotiondebiencommundel'humanitéestrécente.Ellese
substitue progressivement à celle de «res nuUius»: chose qui
n'appartientàpersonneetdanslaquelle-oude laquelle-tout
le monde peut se servirà volonté. Elle rencontre aussi les sou-
verainetés refusant de voir diminuer leurs droits nationaux à
ces biens, incluant le droit de les brader à des intérêts multi-
nationaux.
L'idée de biens communs de l'humanité impose de ne pas
sacrifier le futur pour alimenter le présent -surtout lorsque ce
qu'on alimente est le profit. L'idée de biens publics mondiaux
ajoute judicieusement que l'on ne préservera pas non plus le
futur en sacrifiant le présent, sauf sacrifices nécessaires libre-
ment consentis et équitablement répartis. Car la liberté du
consentementdépendd'aborddel'équitédelarépartition.Mais
elledépendaussidel'équitéde laréparation,sibesoinest. Pour
prendrelecasexemplaireduclimat,lapuissancedesnationsqui
l'ontdéstabilisédoitêtreenprioritérequisepourlerestabiliser!
2.C'estcequenousdévelopponspluscomplètement,entermesgénéraux,en
annexe.
12
Introduction
Les quatre dimensions des biens publics
Laissonsdecôtépourl'instant lesbienscommuns, pournous
attacheràunesuccinctedéfinitiondesbienspublicsmondiaux.
Les biens publics mondiaux sont des choses auxquelles les
peuples ont droit, produites et reparties dans les conditions
d'équitéetdelibertéquisontpournousladéfinitionmêmeduser-
vicepublic,quelsquesoientlesstatutsdesentreprisesquienassu-
rent la mission. Les droits universels humains et écologiques en
sontlarègle,lesinstitutionsinternationaleslégitimeslegarant,la
démocratie l'exigence permanente et le mouvement social la
source.
Cettereformulationdelanotiondeservicepubliccombinela
gestiondurabledu biencommunavec laproductionet larépar-
titiondubienpublic. Ils'agitduserviced'unbienpublic,lequel
doitêtredéfinisocialementpard'autres instancesque lesentre-
prises («privées» ou «publiques») prestataires de ce service. Il
faut s'attacher à ne plus confondre la raison d'être des entre-
prisesavec leurstatut. Leservicepublicestune mission, le sec-
teur public une forme d'organisation. Cela pose l'exigence du
contrôle démocratique, sur les entreprises chargées du service
public, des trois premiersensembles sociaux concernés: les tra-
vailleurs, lesusagerset l'ensembleducorpssocial.
Il faut enfin, et c'est peut-être ladifficulté principale, s'habi-
tueràraisonneràl'échellemondiale.Quefairepourqueladéfi-
nition sociale des biens communs et publics et de leur service
échappe auxégoïsmesnationaux?
Lesquatrepôlesfondateursduconceptdebienspublicsmon-
diaux correspondent aux droits universels humains à satisfaire,
portéspardesmouvementssociauxsignificatifs,auxbiens indis-
pensables pour satisfaire les droits ou en poser l'exigence, aux
services aptes à produire et à répartir les biens et aux institu-
tionsgarantesdesexigencesde ladémocratiepourunesatisfac-
tionjusteetéquitabledesdroitsrevendiqués.
13
Copyrightedmaterial