Les Principes généraux du droit administratif PDF
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M^PCIPE5>8MMUX. DU DReHT ADMINISTRATIF PAU /QASTON JÊZE >— ctCorissEiiRAflBÉoinr. DROITPUDI.IC CHAnDcéESCOUPRCSPHOAITI»MIMiTn\TIF AI.AFACULTnÉel>nOITDELl'MVr.nSITKDKLII-LK BETtGKlt^EVÎRAULT ET G'% ÎÎDITKURS^ j; PARIS ./.:NAXCY;:^;;" 5, RIEDESBBAIX-A8TS 18,RCEDESOI.ACIS 1904 &ES PRINCIPES GÉNÉRAUX PU rXEtOIT ADMINISTRATIF LES WUNtlPES GÉNÉRAUX ' DU DROIT ADMINISTRATIF PAU GASTON JÈZE pnortttiun AOUEGKDEDROITPUBLIC CHARDGEÉCSOUDRESDROAITDMINISTRATIF ALAFACULTPÉEDROITDEL'UNIVERSIDTIEÎLILLE BERGER-LEVRAULT ET 0", ÉDITEURS PARIS NANCY 5, RUEDESBBAIX-ARTS 18, RCBDES«LACIS 1904 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Qu'est-ce quol'État? —L'État, dit-on,commando. D'oùlui vient son'pouvoir do commander etjusqu'où s'étend-il ? — L'Etat fait descontrats avec les particuliers et ces contrats sont obligatoires pour lui. Comment se fait-il quo l'État, puissanco commandante», soit tenu dorespecter ses engagements? — L'État juge. En quoi consisto au juste co pouvoir dojuger et d'où lui vient-il? —Pour accomplir les tâches qu'il assume tous lesjours plus nombreuses, l'État a une foulod'agents. Quello estla situation juridique de ces agents? Quelloest lanature juridique do leurs pouvoirs, de leurs obligations?,— Do môme, l'État a des biens affectésdirectement ouindirectement a la réalisation desbuts qu'il poursuit. Quelloest la nature juridique dupatrimoine del'État ? . Voilà les problèmes d'ordre général qui se posent au seuil do la scienco du droit public et que doit nécessairement résoudre le jurisconsulte qui étudie ledroit administratif. Lavie sociale fournit desfaitsmultiples; aveccesmatériaux, lejuriste doit fairoune cons- tructionjuridique assezsouplepourembrasseret expliquer tous les faitssociaux! La science dudroit public —celle du droitadminis- tratif enparticulier— n'est pas autre chose que l'étude des règles auxquelles obéissentles manifestationsdol'activité del'État. . EnAllcmagno, lotravail do synthèse des faitsociaux fait, dopuis longtemps, l'objet do recherches patientes ot minutieuses. Les légistes d'outrè-Rhin ont mis aujour dos théories plus oïl moins
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